Compte-Rendu - CR avec debats CM 01 10 2015 site

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Compte-Rendu - CR avec debats CM 01 10 2015 site Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avec debats CM 01 10 2015 site)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 1er Octobre 2015

L'an 2015 et le 1er Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous

la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise,

DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET

Josiane, THOMAS Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent,

GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, PELOUARD Steve, PONROY Benjamin

Excusée ayant donné procuration : Mme BOUGRAT Corinne à Mme THOMAS Caroline

Absent : M. VENIER Arnaud

A été nommée secrétaire : Mme GUILLAUMIN Béatrice

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2015

2- Information : Syndicat du Canal de Berry

3- Information : SIAB3A

4- Information : présentation des études du CAUE : crèche et boucherie

5- Adoption de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) - D_01102015_01

6- Salles communales : prêt à titre gratuit - D_01102015_02

7- SDE 18 : plan de financement : rénovation de l'éclairage public suite à une panne aux

Cormiers - D_01102015_03

8- Mise à jour du plan de financement pour la structure couverte multisports - D_01102015_049- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Cher pour la réalisation de la

structure couverte multisports - D_01102015_05

10- Décision modificative : FPIC - D_01102015_06

11- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du 1er degré de la ville de Saint-

Germain-du-Puy - D_01102015_07

12- Composition du comité périscolaire 2015/2016 - D_01102015_08

13- Convention d'utilisation du stade municipal - D_01102015_09

14- Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2015

Vote : pour : 18, contre : 0, abstention : 0

2 - Information : Syndicat du Canal de Berry

M Chaumeau présente le processus de fusion des quatre syndicats qui a eu lieu en début d'année et

l’organisation du syndicat du Canal de Berry. Il indique qu’une des principales préoccupations du

syndicat est la revalorisation du canal dont la première phase de travaux se fera entre Plaimpied-Givaudins

et Thénioux. Il précise que les membres du syndicat pourront aussi adhérer à une compétence à la carte pour

l'entretien courant du canal.

Il ajoute qu’un important projet du syndicat est le canal à vélo : il y a eu appel à candidature pour la mise en

place du projet et sept candidats ont été retenus pour travailler sur un marché à 10 millions d'euros pour

proposer les aménagements nécessaires. Le syndicat espère voir aboutir ces travaux dans les 5 ans à venir.

M Ducamp demande comment se positionne le Conseil départemental sur le financement de ce projet ?

M le Maire répond qu’il n'a pas participé aux débats qui ont eu lieu précédemment au Conseil départemental

et il précise que le projet prévoit 2.5 millions d’euros d'autofinancement dont une partie des fonds

proviendra du Conseil départemental mais que le montant n'a pas été fixé. Il y aura 80% du financement qui

sera extérieur aux communes et département.

M Ducamp indique qu’il s’agit d’un beau projet qui devra être soutenu par la commune si on lui demande.

3 – Information : SIAB3A

M Chaumeau explique que le contrat territorial de l’Auron, l’Airain et leurs affluents a été signé en

septembre et qu’il y a cinq ans pour le réaliser. Son but est d'assurer la continuité de tous les cours d'eau. Si

il y une continuité hydraulique, cela aura des conséquences sur notre canal. Des études sont en train d’êtrefaites sur les travaux à effectuer.

M Chaumeau présente les financements du syndicat et la répartition du volume financier par action.

Il indique que des travaux auront lieu l'an prochain sur le Colombiers.

M Ducamp demande que soit fait un rappel aux particuliers concernant l’entretien des berges

M Chaumeau répond qu’un rappel est régulièrement fait auprès des particuliers ainsi que dans le Trait

d’Union.

M le Maire explique que les travaux prévus se trouvent pour l'essentiel sur le domaine privé et qu’il a fallu

prendre contact avec tous les propriétaires pour réaliser le contrat territorial.

M le Maire aborde un autre point d’information : l’espace naturel sensible (ENS). Il rappelle qu’en

décembre 2013 a été signée une convention liant le Conseil départemental, la ville de Bourges, la commune

de Plaimpied-Givaudins et Nature 18 pour la sauvegarde de cet espace et sa valorisation.

Mme Thomas, qui a assisté à la dernière réunion de site, avec Mme Guillaumin, indique que des panneaux

d’informations vont être ajoutés à différents endroits d'ici la fin d'années. Mme Guillaumin explique que

sont à l’étude l’aménagement d’un espace baignade et d’un parcours pour découvrir différentes espèces

d’arbres. Ces projets sont prévus sur la partie de l’ENS située sur Bourges.

M le Maire souhaite également donner une information relative à l’agglomération de Bourges Plus. Il

rappelle que la loi NOTRE a fixé un nouveau seuil pour les communautés de communes à 15 000 habitants.

Celles touchées à proximité sont la communauté de communes des Terres d’Yèvre et celle des Terres Vives

qui touchent l'agglomération. Il indique que Mme la Préfète présentera demain un permier schéma

d'aménagement qui sera après soumis à avis des communautés et des communes. Elle ne prévoit pas

d'agrandissement de Bourges Plus. Elle propose une union des Terres d'Yèvre avec le Val d'Arnon et du Cher

et des Terres Vives avec Henrichemont et les Aix d’Angillon.

Cela a fait débat parmi les élus de Bourges Plus car l'agglomération ne grandira pas. En région Centre,

Bourges est la troisième ville de la région après Tours et Orléans, mais l'agglomération n’est que la

cinquième devancée par les agglomérations de Blois et de Chartres.

M Ducamp demande si la question des compétences sera abordée demain au séminaire?

M le Maire répond que non car le point de discussion principal sera le pacte budgétaire sur les cinq ans à

venir

M Ducamp interroge M Hélix sur la mise en place l’instruction des demandes d’urbanisme.

M Hélix répond que cela se met en route. Bourges Plus a commandé un nouveau logiciel qui sera mis en

route en janvier et tout sera informatisé.4 – Information : présentation des études du CAUE : crèche et boucherie

M le Maire rappelle qu’il y a deux projets pour lesquels une pré-étude a été demandée au CAUE : la crèche

pour la mise en place d'une cuisine, et la boucherie pour une extension avec un laboratoire de préparation.

La crèche :

Le CAUE a étudié deux scénarios : une cuisine avec fabrication complète des repas sur place et une version

pour le réchauffage de repas préparés.

L'évaluation budgétaire est la suivante : 130 000 euros HT ou 170 000 euros HT selon le projet.

La crèche trouve que leurs besoins n'ont pas été pris en compte comme ils le souhaitaient. Un rendez-vous

est prévu très bientôt avec la crèche et le CAUE.

Le chiffrage est élevé et il faut que cela rentre dans les subventions prévues par la CAF ou pour que cela soit

moins onéreux il aurait fallu que ces travaux soient prévus dans les travaux fait précédemment.

M Chaumeau demande si c'est une obligation d’avoir une cuisine ?

M le Maire répond que non car il est toujours toléré que les parents apportent le repas mais les subventions

attribuées en fonctionnement par la CAF vont être conditionnées par la fourniture des couches et des

repas par la crèche. Donc, s’il n’y a pas de cuisine, il y aura une baisse des aides de la CAF.

La boucherie :

L’aménagement complémentaire de 20 mètres carrés ajouté au réaménagement de l'existant est estimé à un

coût de 65 000 euros HT. L’extension serait poussée jusqu'à la limite de propriété.

Les travaux sont nécessaires pour la pérennité du commerce. Le locataire n'est pas contre une augmentation

de loyer.

M le Maire indique que pour ces deux projets et celui de l'école, l'étape suivante est de faire travailler un

maître d’œuvre dessus. Mais, il est nécessaire d’avoir en préalable une assistance à maîtrise d'ouvrage pour

arriver à faire un projet budgétisable, principalement pour la crèche et l'école.

M Ducamp souligne que cela va générer des dépenses supplémentaires.

M le Maire répond que l'intérêt est de grouper les projets pour limiter le coût.

5 - Adoption de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) - D_01102015_01

réf : D_01102015_01

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant leGouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant

du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,

Vu les décrets 2014-1326 et 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatifs aux Agendas d’Accessibilité

Programmée,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité du cadre bâti existant,

Considérant qu’un agenda d’accessibilité programmé est un engagement de procéder aux travaux de mise en

accessibilité des ERP dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements,

Vu le projet d’agenda d’accessibilité programmée présenté par l’entreprise Socotec pour les bâtiments

communaux,

Vu l’avis du conseil municipal réuni en commission le 24 septembre 2015 sur ce projet,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d’approuver le projet d’agenda d’accessibilité programmée présenté

Article 2 : d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de

l’agenda d’accessibilité programmée.

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 2 abstentions : 0)

Débats :

M Ducamp et Mme Merser-Dubois ont choisi de voter contre en raison des choix faits pour la salle du Mulot

qui devraient être traités de manière plus prioritaire selon eux.

M Ducamp souhaite savoir pourquoi avoir retenu le délai de 6 ans pour la salle du Mulot.

M le Maire explique qu’on a le droit à 6 ans pour trouver une solution car il faudra trouver un nouveau lieu

mais que 6 ans c'est le maximum et qu’il est possible d’apporter une solution avant la fin des 6 ans.

6 - Salles communales : prêt à titre gratuit

réf : D_01102015_02

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’organisation régulière de campagnes électorales,

Vu les demandes des candidats à ces élections de pouvoir bénéficier du prêt d’une salle communale,Considérant que dans le cadre des élections, une mise à disposition gracieuse d’une salle communale est

possible si la gratuité bénéficie à tous les candidats qui en font la demande,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser, après demande écrite auprès de M. le Maire, le prêt gratuit d’une salle communale à

un candidat aux élections, dans la limite de la disponibilité des salles. Cette gratuité est étendue à tous les

frais annexes pouvant être liés à l’occupation de ladite salle, à savoir, la consommation d’électricité, la

consommation d’eau etc.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

7 - SDE 18 : plan de financement : rénovation de l'éclairage public suite à une panne aux Cormiers

réf : D_01102015_03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2015-01-174 pour une rénovation de

l'éclairage public suite à une panne aux Cormiers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 4262.03 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 2131.01 euros

Contribution du SDE HT : 2131.01 euros

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

8 - Mise à jour du plan de financement pour la structure couverte multisports

réf : D_01102015_04

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du 17 avril 2014 approuvant le plan de financement de la structure couverte dans le cadre

des demandes de financement auprès du conseil régional au titre du contrat régional d'agglomération de

Bourges, de Bourges Plus au titre des Fonds de concours, et de la Préfecture du Cher au titre de la DETR,

Vu la délibération du 28 mai 2014 ajustant le plan de financement au regard du montant prévu au titre des

Fonds de concours,

Vu la nécessité d'ajuster le montant attribué au titre de la DETR et d’intégrer la subvention accordée par le

Conseil départemental du Cher en commission permanente du 21 septembre 2015,

Il convient de modifier comme suit le plan de financement susvisé, soit :

Travaux HT : 542 000 €

Financement :

- Région : 99 000 €

- Fonds de Concours Bourges Plus : 82 000 €

- DETR : 108 400 €

- Département : 76 500 €

- Commune : 176 100 €

TOTAL 542 000 €

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le plan de financement ainsi rectifié,

Article 2 : d’autoriser M le Maire a demandé la subvention au titre de la DETR auprès de la préfecture du

Cher pour ce projet.

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 2 abstentions : 0)

Débats :

M le Maire informe le conseil de la situation suite à l'appel d'offre lancé pour la réalisation de la structure

couverte. La commission d’ouverture des plis s’est réunie vendredi dernier. Il y a eu beaucoup d'offres sur le

macro lot 2 « gros œuvre ». Un lot est resté sans réponse : le revêtement de sol et, le lot équipement sportif

n’a eu qu’une seule offre très au-dessus de l'estimation. La commission a décidé de considérer les résultatscomme infructueux pour ces deux lots.

En prenant les offres tous lots confondus, le coût le moins cher serait de 505 000 euros, et en prenant les

offres moyennes de 540 000 euros. M le Maire indique qu'il s’agit d’un marché en procédure négocié et

qu’il ne s’agit pas du coût définitif.

M Ducamp indique que ce sont des chiffres hors taxe, sans frais annexe et qu’au final ce tennis couvert va

coûter 800 000 euros. Il demande pourquoi le Conseil départemental a décidé de subventionner le projet

alors qu’auparavant le projet n’était pas recevable pour être subventionné.

M le Maire répond qu’un montant d'aide aux communes de 3 millions d’euros avait été voté pour 2015.

Toutes les subventions n'ayant pas été utilisées, la commune a pu faire une demande pour le projet de la

structure couverte.

M Ducamp estime que le plan de financement n’est pas réaliste car la part communale sera supérieure.

M le Maire répond que cela dépendra des choix fait sur le marché, et du montant attribué par la préfecture,

car les 108 000 euros c'est le maximum pour la DETR mais nous n’avions budgété que 60 000 euros pour

cette subvention.

9 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Cher pour la réalisation de la

structure couverte multisports

réf : D_01102015_05

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de structure couverte multisports,

Vu la proposition de Contrat départemental d’opération 2015-2016 pour la réalisation de cette structure,

Vu le plan de financement de ce projet,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser M le Maire à le signer le contrat départemental d’opération 2015/2016 attribuant une

subvention de 76 500 euros à la commune pour la réalisation de la structure couverte multisports.

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 2 abstentions : 0)10 - Décision modificative : FPIC

réf : D_01102015_06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°31 du conseil communautaire du 22 juin 2015 fixant les règles de répartition du

prélèvement du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC),

Vu la notification du montant FPIC pour 2015, soit 4 823 €,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2015 approuvant les règles dérogatoires de répartition du

prélèvement du FPIC,

Vu les crédits ouverts au chapitre 014 - compte 73925 d'un montant de 4 000 euros au budget de l'exercice

en cours qui s'avèrent insuffisants,

Vu l'exposé du maire sur la nécessité d'ajuster les crédits nécessaires au règlement de cette dépense par le

transfert de crédits suivants :

- Chapitre 11 – compte 60622 - - 823 €

- chapitre 014 - compte 73925 -

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales 823 €

DECIDE

Article 1 : d'accepter cette décision modificative.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

11 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du 1er degré de la ville de Saint-

Germain-du-Puy

réf : D_01102015_07

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal que le montant de la participation de la commune de Plaimpied-

Givaudins pour les dépenses de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2014/2015, des écoles publiques

du 1er degré de Saint-Germain-du-Puy s'élève à 408,00€, (soit 204 €*2 élèves).Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner son accord pour le versement de ladite somme,

Article 2 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2015.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

12 - Composition du comité périscolaire 2015/2016

réf : D_01102015_08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 7 avril 2014 décidant la création de comités consultatifs communaux composés d'élus

et d'administrés volontaires pour des domaines spécifiques,

Vu la délibération du 7 avril 2014 désignant les conseillers municipaux membres des comités consultatifs,

comprenant pour le comité consultatif des services périscolaires : Mme Jacqueline AUDOUSSET, Mme

Françoise BACQUET, Mme Béatrice GUILLAUMIN, Mme Mélanie MERSER-DUBOIS et M Arnaud

VENIER,

Vu les candidatures des parents d'élèves au comité périscolaire depuis la rentrée de septembre 2015,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : la constitution du comité consultatif périscolaire avec les membres extérieurs suivants : Mme

André-Lapierre Françoise, M Baboin Olivier, Mme Bobin Sylvie, Mme Coquelle Gaëlle, Mme Dubois

Aurélie, Mme Gilbert Stéphanie, Mme Gimenez Cazal Bénédicte, Mme Guele Nathalie, M Hortelano

Grégory, Mme Lallemand Lorianne, Mme Lejault Stéphanie, Mme Magnoux Kristell, M Maillet Frédéric,

Mme Mercier-Godet Angélique, Mme Pasdeloup Estelle, M Thébault Sébastien, Mme Verdot-Louchart.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)13 - Convention d'utilisation du stade municipal

réf : D_01102015_09

Vu la demande faite par des membres du Comité de loisirs de Bourges de la gendarmerie dont certains

membres habitent la commune de pouvoir utiliser le stade de football un vendredi soir sur deux en période

scolaire et d'utiliser sous réserve de disponibilité le club-house de la salle polyvalente,

Vu le projet de convention réalisée en concertation avec l'Union Sportive de Plaimpied-Givaudins,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition du stade municipal avec le

Comité de loisirs de Bourges de la gendarmerie et l'Union sportive de Plaimpied-Givaudins pour une durée

de 1 an renouvelable une fois tacitement.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

14 – Questions diverses :

M Fayolle dit que ce matin au Conseil départemental ils ont reçu les nouvelles feuilles de notation relatives

aux agents des collectivités et demandent quand cela est prévu pour la commune.

M le Maire répond que le système des entretiens professionnels est déjà en cours sur la commune.

M Godfroy demande où en est la situation du cabinet médical ?

M le Maire répond que le Docteur Rubé a quitté le cabinet fin juillet pour des raisons personnelles au lieu de

maintenant comme annoncé au départ. Le Docteur Fouché s'est mis à la recherche d'un remplaçant mais la

situation des médecins en France est difficile. Dans la mesure de ses possibilités, il ne refuse aucun patient

du Docteur Rubé mais il fait passer en premier lieu les urgences et les personnes âgées.

Mme Merser-Dubois demande des informations sur la rétrocession de la rue des chênes et des explications

sur les soucis d'éclairage public ?

M le Maire explique que pour la rue des chênes ou ainsi que le lotissement du Petit Marais, seul liquidateur

est notre interlocuteur et que cela va être long. Mais, il répond que pour les deux lotissements, la commune a

repris à sa charge l'abonnement pour l'éclairage public et que l'entretien des espaces verts est aussi assuré par

la commune.Mme Guillaumin demande où en est le projet de chemin à Givaudins.

M le Maire répond que M Clavier du bureau d’études ICA avait fait une proposition mais que c’était trop

court pour le faire en 2015 dans de bonnes conditions. Les travaux auront donc lieu en 2016. Il faudra lancer

la maitrise d'œuvre d'ici la fin d'année pour bâtir un programme de travaux avec un appel d'offre en 2016 et

des travaux à la belle saison.

Fin de séance : 21h26