u REÇU EN PREFECTURE t
le 16/89/2022 2EHAM-RIVA-BELLA | AP20220912_]
\ L Application agréée Etre con jre des Délibérations | 54 12 septembre 2022 : 99_DE-014-211404884-20220912-AP20220912_
Ouistreham CM5.2022 ——Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
KKHAAHK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRHEEE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE), Raphaël
CHAUVOIS, François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
VAT /AT AT UT AT AT MT ET / RP MT UT AT AT / ST OT AT UT TT TT AT ST AT AT AT ET UT ST AT TT TT LT AT AT ST AT LT AT ST UT AT AT MT AT MT ET TT TT M 8 MT AT MT ST AT A MT AT AT AT ST TT AT TT AT MT AT 8.
DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
| AP20220912_1 | Présents:21 | [ Annexe : - Livret des décisions |
Rapporteur : Le Maire
En conformité avec L'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée de la signature des actes suivants
(cf. document joint) :
H ORGANISATION DES SERVICES — TARIFS ET REGIES
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, tous les droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
7° régies comptables ;
N° | DATE | TYPE CT _ OBJET D2022-16 | 27-juin | _2_tarifs IV-CULTURE ET SOCIOCULTUREL | 4.6-EXPO NDIE IMPRESSIONNISTE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme auxfégistres des délibérations.
Le registre dûment signé,
LE MAIRE
Affichée le
Certifiée exécutoire le
. REÇU EN PREFECTURE
lo 16/08/9862 ?EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_ 01
L LE on age EDR CM tre des Délibérations . à 99_DE-014-211404884-20220912-DEL 20220912 Du 12 septem bre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KHHEEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KHKAHAK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRRERÉ
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE), Raphaël
CHAUVOIS, François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
VAUT / AP AV AT AT TT MT AT M ST TT MT TT TT AT ST MT A AT A ST TT MT TT TT TT 8 TT MT TT AT MT ST AT AT AT AT ST AT TT TT MT TT AT TT TT AT TT A TT TT TT LT TT MT
INTERCOMMUNALITE — STATUTS - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDEC ENERGEE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES
| DEL20220912_01 | | Présents : 21 | Pouvoirs : 7 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre :
Rapporteur : P. Chrétien
Par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente
au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations
optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d'installations d’illuminations festives.
Lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé cette adhésion à
compter du 1° janvier 2023 (après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion) et, par
courrier en date du 29 août 2022, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à
l'ensemble de ses adhérents pour délibération, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à
l'unanimité l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE, qui induira le cas échéant la
modification des statuts du syndicat, et notamment l'article 5.1 acté par arrêté inter-préfectoral du 27
décembre 2016.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registresdes délibérations.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
— + REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_ 02
SX L Application agrée E-hegaétitcoon jre des Délibérations Du 12 septembre 2022
ï 99 _DE-014-2114046554-20220912-DEL20220912
Ouistreham CM5.2022 ——— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
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L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, conseillers
municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE), François NOURRY
(P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
2772 2 2 LL LL LL LL LL LL LL LL M
INTERET COMMUNAUTAIRE — ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER
| DEL20220912_02 | | Présents: 22 | Pouvoirs: 7 |Abstentions: | | Suffrages exprimés: 29 | Pour:29 |Contre:
Rapporteur : L. Jammet - VU en C° finances du 8/09/2022
A l'instar de la commune de Carpiquet, la Commune de Ouistreham a sollicité la Communauté Urbaine (CU) Caen la
mer pour envisager le transfert de la piscine municipale au titre de la compétence obligatoire de la CU en matière de
«construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels ou sportifs, déclarés d'intérêt
communautaire ».
Par délibération en date du 23 juin dernier, le Conseil Communautaire de Caen la mer s’est prononcé favorablement
sur la déclaration d'intérêt communautaire de la piscine Aquabella de Ouistreham, qui conditionne son transfert au
profit de la CU.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, la CU a notifié et saisi la commune de Ouistreham sur la déclaration
d'intérêt communautaire de son établissement ; la commune dispose de 3 mois pour répondre, passé ce délai son
avis sera réputé favorable.
Pour rappel, en 2019, la Commune de Ouistreham a délégué pour une durée de 15 ans (soit jusqu’en 2034) la gestion
et l'entretien de la piscine à la société RECREA, dans le cadre d’un contrat de concession qui intègre également des
obligations d’investissements liés à la rénovation de cet équipement ; ainsi, le délégataire a déjà procédé en 2020 à
plusieurs aménagements afin d'optimiser le site et de répondre aux nouvelles attentes des usagers.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL
m} DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le classement d'intérêt communautaire de la piscine
Aquabella et sur le principe de son transfert au profit de la Communauté Urbaine Caen la mer ;
m} PREND ACTE que la CLECT s’est réunie le 7 septembre 2022 pour évaluer le montant des charges transférées
dans ce cadre, du fait du transfert de l'établissement et du service public inhérent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et/n que dessus.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
——#
+ REÇU EN PREFECTURE _ #
D tEHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_03 Application agrée ARLON : LIL . =
a 5 TETE En 202 ses Se REsEauons Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRERKE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel
TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
VAL AT/AT/ÉT AT TT TT TT ET TT AT AT TT AT AT TT ST IT ET TT ST 8 AT AT TT 89 8 ET AT AT A 0 AS UT 0 AT UT UT TT AT AT MT A ST AT AT AT AT TT ST ET TT AT MT MT AT AT TT AT ST TT MT M 89.
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TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE —- MODALITES DU REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE
DEL20220912_03 | Présents : 23 | Pouvoirs : 6 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
| A e: -Convention de reversement de la TA |
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
Conformément aux articles L331-1 et 2 du code de l'urbanisme et à la circulaire du 18/06/2013 relative
à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, la Communauté urbaine (CU) Caen la mer a instauré par
délibération en date du 23 novembre 2017 une taxe d'aménagement avec un taux de 5%, destinée à
financer des actions/opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable de son
territoire.
Cette taxe est perçue de plein droit par la CU, du fait de ses compétences, avec la possibilité d'en
redistribuer tout ou partie à ses communes membres. Par délibération en date du 24/03/2022, le
conseil communautaire a décidé de reverser 75% du produit de cette taxe, répartis entre les communes
membres en fonction des équipements dont ils ont la charge. Les modalités de ce reversement sont
fixées dans le cadre d’une convention bipartite.
En conséquence, lu et entendu l’exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
mp APPROUVE les termes de la convention de reversement de la taxe d'aménagement, dont le
projet est joint en annexe ;
m AUTORISE le Maire à signer tous actes afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
e rgistre dûment signé,
LE MAIRE
Romain BAI
Affichée le Certifiée exécutoire le
u REÇU EN PREFECTURE l
le 16/69/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 04 ES \ L Application agréde Exfnétit coin #re des Délibérations Du 12 septembre 2022 . 939 _DE-014-211404554 0912-DEL20220912 Ouistreham CM5.2022
———— Riva-Bella
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ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRKRRRE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel
TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL
Domaine et Patrimoine :
AFFAIRES FONCIERES -— CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRE A M. FREDERIC VERGY
DEL20220912_04 | Présents : 23 | Pouvoirs : 6 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
-Plan de situation |
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
La commune est propriétaire d’une parcelle de terre cadastrée section AS n°28 pour 9991 m’, sise lieu-
dit « Le Thuillier », qu’elle loue à M. Frédéric VERGY par le biais d’un bail précaire de location de terres.
Compte-tenu de son classement en zone agricole protégée au P.L.U et des pertes de terres agricoles
ces dernières années, la commune a proposé à Monsieur Frédéric VERGY d'acquérir cette parcelle
communale qu'il exploite, au prix de 8 800,00 euros net vendeur, ce qu’il a accepté.
La Direction des Finances publiques — service du Domaine — consultée a émis un avis en date du 6
octobre 2021 qui estime la valeur vénale de ce bien à 8 800,00 euros assortie d’une marge
d'appréciation de 10 %.
Aussi, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
m DECIDE la cession de ce bien communal cadastré AS 28 à Monsieur Frédéric VERGY au prix de
8 800,00 euros net vendeur (taxes et frais en sus) ;
m AUTORISE le maire à signer toutes pièces à cet effet.
Fait et délibéré en séance les
r, mois et an que dessus.
Extrait conforme ayxfegistres des délibérations.
e registre dûment signé,
LE MAIRE
Affichée le Certifiée exécutoire le
; REÇU EN PREFECTURE FT
le 16/094R28 ‘EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_05 @ = _— == — =— . are des Délibérations | [4 12 septembre 2022
Ouistreham | CM5.2022 Riva-Bella
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ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRRRE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P} : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
A
Domaine et Patrimoine :
AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET
CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER (COSEC) <: |
DEL20220912_05 | Présents : 24 | Pouvoirs: 5 Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
- Plan de situation |
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
Par courrier en date du 29 mars 2022, la société 3F Immobilière Basse Seine, groupe Action Logement,
a proposé à la commune l'acquisition d’un bien communal pour la construction d’un immeuble de
logements locatifs sociaux dans les conditions suivantes :
-__ Situation : Avenue du Général Leclerc (voir document en annexe) ;
- _ Références cadastrales : section AY n°292 partie ;
- Superficie du terrain : 1454.50m? environ (la superficie sera précisée après division de la
parcelle par le géomètre) ;
- Projet envisagé par l'acquéreur: démolition des constructions existantes (bâtiments
modulaires pour le club-house du COSEC et le stockage de l'association Entraide et Solidarité)
et construction d’un petit immeuble collectif de maximum 18 logements dont des logements
locatifs sociaux de type R+1+combles, avec une surface de plancher envisagée de 996m? ;
-__ Prix proposé par l'acquéreur : 150 000 euros net vendeur.
La Direction des Finances Publiques — service du Domaine — consultée, a émis un avis en date du 23 mai
2022 qui estime la valeur vénale du bien à 250 000 euros, assortie d’une marge d'appréciation de +/-
10%.
Toutefois, au regard des surcoûts générés par la nature du sol (fondations spéciales), d’une part, et la
démolition de bâtiments amiantés, estimés pour plus de 100 000 euros, d'autre part, et compte tenu
de la nécessité de favoriser la construction de logements, et notamment sociaux dont la commune est
déficitaire en permettant de trouver un équilibre économique à l'opération, il apparaît que la
proposition du promoteur-bailleur social peut être acceptée.
REÇU EN PREFECTURE À
À le 16/89/2822 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 05
K — — - ——— —— ... tre des Délibérations | 5, 12 septembre 2022
Ouistreham | CM5.2022 ———— Riva-Bella
Par ailleurs, s'agissant du domaine public communal, il y a lieu de procéder à sa désaffectation et à son
déclassement.
En conséquence, lu et entendu l’exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m DECIDE la désaffectation du terrain à céder, celle-ci devant être effective par libération des lieux
avant le 30 juin 2023, ainsi que son déclassement du domaine public communal ;
A ce titre, il convient que le Conseil Municipal retire pour la présente délibération la délégation
accordée au maire par délibération en date du 26 mai 2020, pour « arrêter et modifier
l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux » ;
# DECIDE la cession de ce bien cadastré section AY n°292 partie, tel que décrit ci-avant, au profit
de la société 3F Immobilier Basse Seine, au prix de 150 000 euros net vendeur ;
m AUTORISE le maire à signer toutes pièces à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mais et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le registfe dûment signé,
Affichée le
Certifiée exécutoire le
u REÇU EN PREFECTURE u
le 16/89/2822 ?EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 06
ê L DE ns Rs 03 —Ù des Déllhérations Du 12 ee bre 2022 Ouistreham 39 _DE-014-2 04584-20220912- 20220912 CM52022
Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
LLLLLE)
COMMUNE DE OUISTREHAM
HR
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
HRRRKR
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ; £ z Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LL LL LL LL LL
Aménagement, politique de la Ville :
AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES — AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE
DEL20220912_06
| Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : :
Pour rappel :
[...] Le groupe ACCESMETRIE/INGEMETRIE, assistant à maîtrise d'ouvrage qui a été retenu pour cette opération, a établi un
pré-programme pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Isabelle AUTISSIER.
Par délibération en date du 13 juin 2022, le conseil municipal a retenu le scénario 4 Ter qui prévoit la réhabilitation des
bâtiments Briand et Coty ainsi que la construction d’un bâtiment dédié à la restauration scolaire avec cuisine centrale.
La première étape du projet de restructuration de l’école AUTISSIER porte sur la construction du nouveau
restaurant scolaire afin de pouvoir proposer dans les meilleurs délais un temps du midi qualitatif à nos enfants qui
restent déjeuner sur site, avec une cuisine centrale (voir proposition d'implantation en annexe).
Dans ce cadre, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m APPROUVE l’Autorisation de Programme suivante établie pour permettre la construction du nouveau
restaurant scolaire :
2022 2023 2024 Total
Construction d'un Restaurant scolaire 195 000,00 € | 1 000 000,00 € | 1805 000,00 € | 3 000 000,00 € m _ S'ENGAGE à inscrire l’ensemble de ces dépenses au budget 2022 et suivants (budget principal de la ville), dans le cadre de l'autorisation de programme affectée pour ce projet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an q
Extrait conforme aux registres des déljbérations.
Le registre dûment signé
Affichée le LE MAIRE
Certifiée exécutoire le
l REÇU EN PREFECTURE __
le 16/89/2822
Ses kom REHAM-RIVABELLA | DEL20220912_07
2 Application agréée E-R US :
@ 99 De-ots-21it040et-20220002 02022 ie e des Délibérations | Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM52022 — — Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN HHHHEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KKHKAHE
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KERRRRE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL
uldiereduaumeelie0 te 20h11
AMENAGEMENT - EQUIPEMENTS SPORTIFS — AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) POUR LA RENOVATION DES TENNIS COUVERTS
| DEL20220912_07 | | Présents : 24 | Pouvoirs: 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : L. Jammet - VU en C° finances du 8/09/2022
Le bâtiment des tennis couverts a fait l’objet de nombreuses réparations depuis sa construction en
1987, effectués en régie ou par des prestataires externes, en particulier pour réparer l'étanchéité des
toitures, de halle sportive ou des toitures terrasses, qui semblent avoir atteint leur limite de vétusté.
AU vu des désordres bâtimentaires et des projets portés par la municipalité dans le cadre de sa politique
sportive, la rénovation des tennis couverts municipaux serait l’occasion de réhabiliter et d'agrandir
l'équipement sportif, pour pouvoir élargir l'offre d’activités sportives du territoire.
Cette réhabilitation permettra également d'accélérer la transition énergétique et anticiper les exigences
du décret tertiaire.
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, ou « Décret tertiaire », issu de l'application de l’article 175 de la loi ELAN, vise à réduire
les consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Les principaux objectifs visés dans le cadre de ce projet de rénovation sont les suivants :
- Réfection globale de la toiture de la halle sportive et des différentes toitures terrasses ;
- installation et exploitation de panneaux photovoltaïques avec plusieurs possibilités de portage ;
- Isolation thermique et phonique du bâtiment (halle sportive et locaux communs), notamment pour
résoudre des problèmes de condensation sur les sols sportifs ;
-_ Reprise des huisseries existantes ;
- _ Rénovation de la chaufferie (chaudière et panoplie hydraulique chaufferie), y compris halle sportive ;
-_ Mise en accessibilité de l’espace club house (actuellement en R+1) ;
-_ Reprise des surfaces de jeux des terrains de tennis ;
- Possibilité de création de nouvelles aires de jeu, pour le tennis de table et le padel.
, REÇU EN PREFECTURE __ Î
le 16/09/2022
D Agpicnion agrée E gate im {REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_07 s so Denotirittoe-cotots elomsosie tre des Délibérations | {12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 ————— Riva-Bella
Dans ce cadre, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
mb APPROUVE l’Autorisation de Programme suivante établie pour permettre la rénovation des
tennis couverts :
2022 2023 2024 2025 Total
Rénovation des Tennis Couverts 20 000,00€ 980 000,00€ | 1 000 000,00€ | 1 000 000,00€ | 3 000 000,00€ m# S'ENGAGE à inscrire l’ensemble de ces dépenses au budget 2022 et suivants (budget principal de la ville), dans le cadre de l'autorisation de programme affectée pour ce projet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
tres des délibérations.
istre dûment signé,
LE MAIRE
Extrait conforme auxr
Affichée le Certifiée exécutoire le
REÇU EN PREFECTURE *
le 16/2042R28 EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_08 Application agréve Elie corn re $|jhé j 5 @ = _—_— — — — _ nr su ss e des Délibérations | [4 12 septembre 2022
Ouistreham CMS.2022 ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN HHKKEEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
RAR
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRERERE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUÛUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LOL LL LOL LL LL LL LL LL LL A LL LL CL LL
Aménagement, politique de la Ville :
AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION
| DEL20220912_08 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
La commune de Ouistreham souhaite s'engager dans un programme très ambitieux de travaux de
rénovation énergétique de ses bâtiments à la suite des premiers projets de ces dernières années. Ces
travaux porteront tant sur le remplacement d'anciennes menuiseries extérieures que sur des toitures
sources d'importantes déperditions thermiques que sur les équipements de chauffage et/ou production
d’eau chaude sources potentielles d'économie. Toute autre opportunité sera regardable.
Le contexte actuel nous pousse à accélérer le mouvement et le but escompté est aussi de diminuer les
coûts et la facture énergétique. L'opération concerne ici plusieurs bâtiments communaux : l'Hôtel de
Ville, les locaux de la Police municipale, la Grange aux Dîmes, le gymnase Kieffer, les salles Cavelier, ...
Ce programme, prévu sur 3 ans, est soutenu par le Gouvernement qui, dans le cadre de la DETR/DSIL, a
ouvert de nouvelles enveloppes pour aider les collectivités territoriales à financer leurs projets de
rénovation énergétiques de bâtiments publics.
Plan de financement prévisionnel du projet :
COÛT PREVISIONNEL FINANCEMENT estimatif.
Nature des dépenses Montanten€HT | Type de financement Montant en € HT
Travaux 476 667 € Etat : DSIL/DETR 190 667 €
Autofinancement 286 000 €
Total 476 667 € Total 476.667 €
Autorisation de programme : 572 000 € TTC
Fe REQÇU EN PREFECTURE ;
À ce SES REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_08 à
33 _— ——— a 12 RÉPARER Du 12 septem bre 2022 Ouistreham 7 CMS.2022
———— Riva-Bella
Crédits de paiement TIC :
2022 2023 2024 Total
97 187 € 237 406 € 237 407 € 572 000 €
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
VALIDE le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux tel que décrit plus haut,
VALIDE le plan de financement du projet ci-dessus,
ADOPTE l'autorisation de programme et les crédits de paiement ci-dessus,
RETIRE la délégation accordée au maire pour demander des subventions (26° délégation), pour
le temps de la présente délibération ;
SOLLICITE une subvention auprès de l’État, dans le cadre de la DSIL/DETR pour la réalisation du
projet ci-dessus,
SOLLICITE une subvention auprès d’autres partenaires pour la réalisation du projet ci-dessus,
qui permettra le cas échéant de réduire la part d’autofinancement de la commune ;
FF
H
m AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le registrg dûment signé,
Affichée le
Certifiée exécutoire le
REÇU EN PREFECTURE *
le 16/89/2822 }EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 09 L Applx MON aqrése Fu to com 1 LIL < D
re des Délibérations
@ 99_DE-014-2114+04884-20220912-DEL20220912 Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KXHKEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KKAAHK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRRERE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AA LL
Aménagement, politique de la Ville :
TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING-CARS -— PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME | DEL20220912_09 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre :
Rapporteur : P. Quivrin - VU en C° finances du 8/09/2022
La pratique du camping-car (ou autocaravane) a fortement augmenté ces dernières années en France,
et notamment depuis la crise du coronavirus.
L’aire de camping-car de Ouistreham, située près du bord de mer, ne répond plus aux nouveaux besoins
touristiques et, dans ces conditions, il est apparu nécessaire de la réaménager pour permettre aux
camping-caristes d'y séjourner dans de bonnes conditions, à proximité des centres d'intérêt touristique.
Le projet consiste à réhabiliter et remanier l'aire actuelle pour répondre aux nouveaux besoins
touristiques, et notamment avec des travaux de déminéralisation de l'aire, installation d’un éclairage
LED, révision des flux de circulations, gestion des déchets, élargissement des emplacements de
stationnement, ...
Ce réaménagement, qui tend vers le qualitatif plus que le quantitatif, contraint à réduire la capacité
d'accueil pour améliorer les conditions de cet accueil ; de 46 places, la capacité passe à 34 places de
stationnement réparties comme suit :
- 29 places de 4,00m de large et 8m de long.
- 3 places de 4,00m de large et 10m de long.
- 2 places de 4,00m de large et 11m de long.
Description du projet :
Le site sera végétalisé et déminéralisé, ce qui améliorera le confort des camping caristes et limitera les eaux de ruissellements :
les places de stationnement seront de type « evergreen » sur une surface de 1136m°, et le projet prévoit également la
plantation d'arbres et de haies.
Le projet intègre la modernisation du terminal de paiement, plus adapté et répondant aux nouvelles normes européennes
pour le contrôle d'entrée, eau.
Deux bornes de service seront installées : l’une pour les eaux « noires » avec une cuve de récupération de 10m3 et l’autre pour
les eaux « grises » plateforme béton avec grille d'écoulement. Ces bornes seront positionnées à proximité de l’entrée de l’aire
de stationnement.
; REQÇU EN PREFECTURE ;
à le 16/89/2862 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_09
A Du 12 septembre 2022
CM5.2022
Apphcation agréée Eole. com être des Délibérations 49 _DE-014-2114045%64-20220912-0DEL20220912
Ouistreham ———— Riva-Bella
Pour le mobilier, deux tables de pique-nique seront implantées, et un cache-conteneurs pour le tri sélectif afin de limiter la
pollution visuelle. Un point d'apport volontaire pour le verre sera installé à proximité de l’aire.
Enfin, un bloc sanitaire public sera installé au nord-est du projet, en lisière de la voie douce.
Situé en bord de mer, l’organisation spatiale est revisitée pour assurer une meilleure sécurité entre les différents usagers à
proximité de l’aire d'accueil : cyclistes, camping-caristes, promeneurs, automobilistes.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du dispositif d’aide pour la création où la modernisation des aires de
camping-cars sur le territoire, qui permet une aide au financement (cf. délibération vue plus loin).
Plan de financement prévisionnel du projet :
COÛT PREVISIONNEL FINANCEMENT
Nature des dépenses Montant en €HT Type de financement Montant en €HT
Etudes et maitrise d'œuvre 24 900,00 € Fonds de concours de CU Caen la mer 100 000,00 €
Travaux 216 100,00 €
Matériels - Equipements 30 000,00 € Autofinancement 192 000,00 €
Frais de concessionnaires 21 000,00 €
TOTALHT 292 000,00 € TOTAL 292 000,00 €
TVA 20% 58 400 FCTVA 16.404% 47 899.68€
Autofinancement complément TVA 10 500,00€
TOTAL TTC 350 400,00 € TOTAL 350 400,00 €
Autorisation de programme: 350.400 € TIC
Crédits de paiement TTC :
2022 2023 Total
50 000 € 300 400 € 350 400 €
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL à
l'unanimité :
VALIDE le projet de réhabilitation de l'aire de camping-cars tel que décrit ci-avant,
APPROUVE le plan de financement du projet ci-dessus,
APPROUVE l'autorisation de programme et les crédits de paiement exposés ci-dessus,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
FIFH
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
dûment signé,
Affichée le Certifiée exécutoire le
t RECU EN PREFECTURE —Ï
Je ARTE ?EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 10 L Application agréte E kqubte ci mi 1 re :
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Ouistreham CM5.2022 —— Riva-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRERER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
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Aménagement, politique de la Ville :
GESTION DU PATRIMOINE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - ETUDE EN
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE A PARTIR DE L'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PREVUE SUR LE COSEC
| DEL20220912_10 | [ Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions ! | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre =)
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
Par délibération en date du 24/01/2022, la commune a souhaité adhérer au service commun pour l'efficacité
énergétique des bâtiments publics de Caen la mer.
A partir de 2022 et pour la période d'engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun
assure la mission mentionnée dans l’annexe à cette délibération qui précise également le bâtiment concerné au
cas par cas.
Selon le barème figurant dans la convention d'adhésion au service commun, la cotisation annuelle pour ce service
supplémentaire s’établira à 500€ / an sur 4 ans.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m DEMANDE au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics de réaliser une étude
en autoconsommation collective étendue à partir de l'installation photovoltaïque prévue sur le COSEC
(gymnase Maurice Chevalier),
m APPROUVE l'engagement financier sur 4 ans concernant cette étude,
m AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
LISTE DES BÂTIMENTS A ETUDIER À PARTIR DE 2022 SUR UNE PERIODE 4 ANS
NOM DU BATIMENT TYPE ADRESSE SURFACE MISSIONS / OPTIONS CHOISIES* COSEC Gymnase | Avenue Général Leclerc 1 350m? Etude PV autoconsommation collective étendue La commune souhaite bénéficier de la mission PPI Tertiaire : Déjà souscrit Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que de Extrait conforme aux registres des délibérafigns. Le registre dûment signé, LE MAIRE Romain B Affichée le Certifiée exécutoire le
: REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 11
@ t —————— gre des Délibérations | Du 12 septembre 2022 , 99 _DE-014-211404554-20220912-DEL20220912
Ouistreham | CM5.2022 ————— Riva-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
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L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
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CCR NEA LETTRE
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E)
| DEL20220912_11 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : Le Maire - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
L'agent occupant actuellement les fonctions d'assistante au sein de la Direction des Services Techniques
de la collectivité quittera les effectifs communaux au 1° janvier 2023, date à laquelle elle fait valoir ses
droits à la retraite.
Afin d'assurer son remplacement et compte tenu de l’évolution des missions souhaitée sur ce poste, il
convient de créer un nouvel emploi d’Assistant{(e) Services Techniques, emploi qui sera ouvert sur
différents grades pour pouvoir toucher un maximum de candidats.
Ainsi, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité la création
de poste suivante :
CREATION DE POSTE AU 01/10/2022 Condor: Grades Base horaire Rédacteur Assistant(e) Services Adjoint administratif principal de 1ère classe
PÊIE) . .. D s 35/35e Techniques Adjoint administratif principal de 2îme classe
Adjoint administratif
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regisffés des délibérations.
Le regjstfe dûment signé, Affichée le
Certifiée exécutoire le
t REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/89/2822
U apgécation néée € Queen IS! EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_12A @ 99_DE-014-211404884-20220912-DEL 20220912 des Délibérations | Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRERRE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
VAI /T/ AT MT / MT APT / ATP / AP AT AT AT AT RP MT AT AT AT AP PT AT / AT A A AT MT A M AT MT AT MT AT AT TT TT MT AT OT TT MT MT AT TT AT MT AT AT AT MT MT TT RTS TT AT AT TT AT MT MT MT MT AT UT AT
CHR NEA CIEL
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES
POSTES - Référent(e) famille - Pavillon
| DEL20220912_12A | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : Le Maire - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
Par délibération en date du 14 décembre 2015, la commune de OUISTREHAM a acté la création d’un
poste de référent famille à temps complet à compter du 1° janvier 2016 sur le grade d’Animateur
principal de 1°" classe.
L'agent occupant ces fonctions ayant fait valoir ses droits à la retraite au 30/06/2022 et compte tenu de
la redéfinition des missions liées au poste, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL
MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d'en modifier son grade d'accès comme suit :
= MODIFICATION DE GRADE D'ACCES AU 01/10/2022
| Temps
CODE POSTE | de Grade d'accès à modifier Nouveau grade d'accès
RASE ess travail
Animateur
Temps . : Animateur ppal 2ème classe A êTe ee leon .
complet nimafeur ppal fPidasse Adjoint d'animation ppal 1è'e
classe
Affichée le
Certifiée exécutoire le
__+ REÇU EN PREFECTURE
Q__ nggéon ea ne V0 EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 128 e - dre des Délibérations - 99_DE-014-211404884-20220912-DEL20220912 Du 12 septembre 2022 Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
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L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER (absente pendant la délibération), François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe
GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie
BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
A LL
Gestion du personnel :
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES
POSTES - Animateur Sportif — Service Des Sports
| DEL20220912_12B | | Présents : 23 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 28 | Pour : 28 [Contre : |
Rapporteur : Le Maire - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
Par délibération en date du 09 décembre 2019, la commune de OUISTREHAM a acté la création d’un
poste d’Animateur Sportif à temps complet à compter du 1° janvier 2020 sur le grade d’Educateur des
APS. Compte tenu de la redéfinition des missions liées au poste, il est proposé d’en modifier son grade
d'accès.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à
l’unanimité des présents! de modifier le grade d'accès au poste d’animateur sportif SPORT? et de l’ouvrir
comme suit :
Grade d'accès à modifier Nouveau grade d’accès
travail
> - Temps Educateur des APS ppal 2ème
SPORTS2 Animateur sportif Educateur des APS complet classe
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le registré dûment signé,
Affichée le
Certifiée exécutoire le
1 Mme Chapelier est absente pendant le vote de la présente délibé
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_13 @ L Apphcation agréée Expérit cgen jre des Délibérations | F;\, 12 septembre 2022
: 99_DE-014-211404584-20220912-DEL20220912
Ouistreham CM5.2022 —— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KHHEEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KAHAHK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRREREE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER (absente pendant la délibération), François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe
GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie
BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LD
Gestion du personnel :
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION
| DEL20220912_13 | | Présents : 23 | Pouvoirs : 5 [Abstentions à | | Suffrages exprimés : 28 | Pour : 28 [Contre :
Rapporteur : Le Maire - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
Conformément à l’article L542-2 du code général de la fonction publique, après avis favorable du comité social
territorial, il convient de supprimer des effectifs des emplois qui n’ont pas été pourvus après le départ de l’agent,
ou sur un grade différent.
Ainsi, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des présents! de
procéder à la suppression d'emplois selon les modalités suivantes :
TS OAV 07
Base | Motif de suppression
horaire Grades
PEREMOIC Q Adjoint administratif ppal 1è"e classe | 35/35e Mutation de l’agent au 01/04/2022
(UdoE Ets
Chargée dé communications Rédacteur ppal 2ème classe 35/35e Mutation de l’agent au 01/06/2022
Directeur Centre Socioculturel | Attaché 35/35e Mutation de l’agent au 01/01/2022
Fe Agent d'accueil | Adjoint administratif ppal 2ème classe | 35/35e Retraite au 28/02/2021
Agent de restauration scolaire (TOR technique ppal 2ème classe 35/35e | Rupture conventionnelle au 31/08/2022
Secrétaire des élus | Rédacteur 35/35e Mutation au 01/11/2021
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. res des délibérations. istre dûment signé,
LE MAIRE
Extrait conforme aux regi
Affichée le
Certifiée exécutoire le
1 Mme Chapelier est absente pendant le vote de la présente délibération.
1
À Ouistreham —————— Riva-Bella
: REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2822
L Application agrébe Elec ccnn
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
HÉXEEE
EHAM-RIVA-BELLA | DEÉL20220912_14
COMMUNE DE OUISTREHAM
KHAN
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
HRK
re des Délibérations | 5412 septembre 2022 99 _DE-014-211404554-20220912-DEL20220912 CMS.2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER ) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
VAUT / AT MT UT / ST ETAT AT ST ET AT MT AT AT AT
(Co Re RTE TOILE
LL LL LL LL LL LL 2
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE — ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DE LA BASE HORAIRE DE POSTES
| DEL20220912_14 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : 4 |
Rapporteur : S. Miralles - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
| Suffrages exprimés : 25 | Pour : 25 [Contre :
Au regard de la nécessaire réorganisation de l'Ecole de musique en fonction des départs d'enseignants
et à un ajustement des créneaux en fonction des élèves inscrits, il convient de modifier certains postes
du service comme suit :
BE Grade Base horaire
actuelle au 01/10/2022
Guitare Assistant d'enseignement artistique ppal 2ère classe 15.33/20e 10/20e
Atelier Jazz Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 10.25/20® 4/20e Guitare Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 10/20e 10.5/20®
Violoncelle Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 4/20e 2.5/20°
Flûte traversière Assistant d'enseignement artistique ppal 2èe classe 11.33/20e 10/20
Formation musicale Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 4.5/20e 10.5/20e
Contrebasse Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 3.75/20 Suppression
Pratiques collectives | Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe 3/20e Suppression
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à
l'unanimité des suffrages exprimés!, de modifier comme suit l’organigramme de l'Ecole de musique :
Actuelle
20
10
15
4
3.75
11.33
20
10
16.33
15
2.5
Au 1/10/2022
Suppression
10
1 MM Chauvois, Meslé et Tison, et Mme Segaud Castex s’abstiennent sur ce vote.
1
T REÇUENPREFECTURE
le 16/49/2822 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_ 14
ê nn es Plératiors | Du 12 septernbre 2022 DE 4-2 0220912-DEL20220 CM5.2022 Duistr ha
20
10
8
Suppression
4
10:5
6.5
Total heure 166.58
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux régistres des délibérations.
efegistre dûment signé,
LE MAIRE
Affichée le
Certifiée exécutoire le
: REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2822 ?EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 15 action arte
@ L Application sqréte Elena con dre des Délibérations | Du 12 septembre 2022 . 99_DE-014-211404884-20220912-DEL20220912 CMS 2022
Ouistreham , Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KHHEKX
COMMUNE DE OUISTREHAM
FKKAKKA
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRRRERR
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham (absent
pendant la présente délibération, donne la présidence à Mme Lechevallier).
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER ) ;
Secrétaire de s séance : M. BIGOT.
27707 LL LL LL
Cr ehRe PE TETE
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES DU POLE EDUCATION-CULTURE
PT / AT / MT / NT / AT / MT / LT AT MT MT AT MT LS M
| DEL20220912_15 | | Présents : 23 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 28 | Pour : 28 [Contre :
Rapporteur : C. Lechevallier - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
Des agents de la Direction Education-Culture à temps non complet ont depuis des années des heures
complémentaires qui étaient réalisées, au départ, pour pallier les remplacements temporaires de collègues et sont
devenues, au fur et à mesure des différents mouvements de personnels (réorganisations, départs en retraite...)
des heures correspondant à des postes vacants.
Ainsi,
- reconnaissant, d’une part, le travail accompli et satisfaisant depuis des années par ces agents exerçant
un métier à pénibilité,
-__ consciente, d'autre part, de la précarité des emplois à temps non complet,
la municipalité souhaite pérenniser le temps de travail actuel de ces agents en augmentant le nombre d'heures
des postes, leur assurant ainsi un déroulement de carrière sur un nombre d’heures plus confortable.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des
présents! de modifier les postes dans les conditions suivantes :
MODIFICATION DE BASE HORAIRE AU 01/10/2022 Temps de travail (CObATONIE Grade actuel actuel au 01/10/2022 ECOLES3 ECS Agent polyvalent CRE Adjoint technique 21/35 35/35 ENTS AE Agent polyvalent des écoles Adjoint technique 22/35 35/35 Een NN ELEC ETES : AO! SE Adjoint technique ppal 2ème classe 27.5/35 35/35 | ot nee NATATION SAN | AYCnmoe MN Elta EEE Adjoint technique ppal 2ème classe 31.5/35 35/35
1 Le maire est absent pendant la délibération.
à Ouistreham ————— Riva-Bella
Affichée le
Certifiée exécutoire le
: REÇU EN PREFECTURE À
le 16/09/2022 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_15
rte -—- tre des Délibérations | E{ 12 septembre 2022 a3_DE-014-211404854-20220912-0EL20220912 _ CM5.2022
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le régistre dûment signé,
LE MAIRE
u REÇU EN PREFECTURE l
le 16/89/2822 EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_16
en L Application agrése Elriérit jp jre des Délibérations | 5, 12 septembre 2022 : 99_DE-014-211404884 0312-DEL20220912
Ouistreham CM5.2022 ——— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KXXHEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
RAI
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
HERERE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER (absente pendant la
présente délibération), Yves MESLÉ, François NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LL LL LL LOL OL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL
CrehR NE IEOIILEAR
GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL — RECOURS AUX CONTRACTUELS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE
| DEL20220912_16 | | Présents : 23 | Pouvoirs : 5 [Abstentions 55 | | Suffrages exprimés : 23 | Pour : 23 [Contre 5]
Rapporteur : S. Miralles - VU en C° finances du 8/09/2022 et en CT le 30/08/2022
Devant les difficultés rencontrées pour recruter des professeurs de musiques titulaires de la fonction publique
territoriale, il est proposé au conseil municipal d’acter l'ouverture de postes aux agents contractuels, sur la base
de l’article L332-8,5° du code général de la fonction publique qui précise qu’un emploi permanent à temps non
complet inférieur au mi-temps peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout
établissement public, sans condition de seuil démographique.
En conséquence, lu et entendu l’exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des
suffrages exprimés! d'autoriser l’ouverture aux agents contractuels des postes suivants :
e violoncelle (EMIOS5)
e cuivres (EMIO13)
e formation musicale (EMIO15).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registies des délibérations.
Le registfe dûment signé,
E MAIRE
Affichée le
Certifiée exécutoire le
1 MM Chauvois, Meslé, Tison et Nourry, ainsi que Mme Segaud Castex s’abstiennent ; Mme Bôrner est absente pendant le
vote de la présente délibération.
REÇU EN PREFECTURE
0 A UTEE 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_17
L Application agréve E-legalte com #. LIL < .
. à 99_DE-014-211404884-2022 ua e des Délibérations | Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
ÉLELLE)
COMMUNE DE OUISTREHAM
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRERREE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
LL LOL LOL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL
Police et libertés publiques
PREVENTION ET PROTECTION DES ANIMAUX -— SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS
DEL20220912_ 17 | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour:29 Contre: |
. :_-convention |
Rapporteur : P. Chrétien - VU en C° finances du 8/09/2022
La gestion des chats errants et sans maître, leur suivi sanitaire et leurs conditions de garde relèvent de la
compétence du maire de la commune. Ainsi, conformément aux articles L211-27 et L212-10 du code rural et de
la pêche maritime (CRPM), le maire a la possibilité de faire procéder à la capture de chats non identifiés, à leur
stérilisation et à leur identification.
Aussi, dans le cadre de la politique communale de protection animale, prenant en considération par ailleurs
l'intérêt public lié à l'hygiène et à la sécurité, la commune a souhaité se rapprocher de la SPA afin de mettre en
œuvre une campagne de stérilisation des chats errants pour contribuer au bien-être animal et éviter la
prolifération féline.
En contrepartie de la prise en charge technique et logistique de cette action, la commune s’engage à verser une
subvention de soutien à l'association.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m AUTORISE le maire à signer avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) la convention qui définit la mise
en œuvre de cette action et les obligations respectives des parties, pour l’année 2023 ;
m S'ENGAGE à verser à la SPA une subvention de 2000 euros, calculée en fonction du nombre de chats
capturés, stérilisés et identifiés, avec un maximum établi à 40 chats, sur la base de 50€ par chat (la somme
sera inscrite au budget 2023).
an que dessus.
élibérations.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
+ REÇU EN PREFECTURE
PRE ‘EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_18 @ at nude des Délibérations | Du 12 septembre 2022
. 99_DE-014-211404584-20220912-DEL20220912 022
Ouistreham CM52 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
HRXEEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KA
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KKKKERE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
COL LL LL LL
Police et libertés publiques
SECURITE ET PREVENTION - VIDEOPROTECTION ET PROJET DE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
| DEL20220912_18 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : 4 | | Suffrages exprimés : 25 | Pour : 23 [Contre :2 |
Rapporteur : Le Maire - VU en C° finances du 8/09/2022
CL LL LL LL LL
Dans le cadre de sa politique locale de sûreté, la ville de Ouistreham a souhaité renforcer les moyens de
prévention et de sécurité des biens et des personnes sur la voie publique communale, en mettant en
place un dispositif de vidéoprotection composé d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) et de caméras
disposées sur le territoire communal.
D'ores et déjà fortement soutenue par l'Etat, dans le cadre du Fonds interministériel de la Prévention
de la Délinquance (FIPD) et de la DSIL, la commune peut prétendre à un nouveau financement au titre
de la DETR en sa qualité de station balnéaire, prenant en compte spécifiquement l'installation des
caméras dans ses quartiers de résidences secondaires.
Les travaux d'installation des caméras prévus dans ces quartiers ont donc fait l’objet d’une nouvelle
demande de subvention, pour laquelle une délibération est demandée.
Plan de financement prévisionnel du projet :
DEPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENT
Nature des dépenses Montant en €HT | Type de financement Montant en €HT
Travaux 248 300 € Subvention DETR 99 320 €
Autofinancement 148 980 €
TOTAL | 248 300 € TOTAL | 248 300 €
PV RECU EN PREFECTURE
le 16/89/2822 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 18
“ — —— — —— tre des Délibérations | 51 12 septembre 2022 E] _ _ é4-202 712 i220
- CM5.2022 Ouistreham
———— Riva-Bella
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité
des suffrages exprimés!, avec 2 voix contre?,
m RETIRE la délégation accordée au maire pour demander des subventions (26° délégation), pour
le temps de la présente délibération ;
m AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour la
réalisation des travaux ci-dessus ;
m# AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Affichée le Certifiée exécutoire le
1 Mme Segaud Castex et MM Chauvois, Meslé et Tison s’abstiennent.
2 Mme Bôrner et M. Nourry votent contre.
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_19
EL . Application agrébe Éi@éixGro re des Délibérations Du 2 septem bre 2022
Ouistreham 99 _DE-014-211404584-20220912-DEL20220912 CM5.2022
Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
KAHAKK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KKXKXEXX
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ; :
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
nel
FINANCES COMMUNALES -— BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE
(DM N°2)
| DEL20220912_19 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 23 [Contre :6 |
Rapporteur : R. Pujol - VU en C° finances du 8/09/2022
lu et entendu l’exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à la majorité, avec 6 voix
contre!, la décision modificative n°2 suivante :
BUDGET GENERAL 2022- DM2
RE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES HAE
objet montant | Imp° (o]e](24s
O11 Charges à caractère général 662€ 73 Impôts et taxes 155 293 €
60632 Séjour à Cerza + Kermesse des deux écoles 662,00 € 7381 Droits de mutation 155 293,00€
Autres charges de gestion 5 000€
65 courante 3 000€ 74 Dotations et participations
Lu Un. , . 7473-397 Subv. Département — expo. 658822 Participation vélos à assistance électrique 3 000,00 € . . .
impressionnistes 5 000,00 €
Virement à la section
O23 d'investissement 166 298€ 77 Produits exceptionnels 9 667€
O23 Autofinancement (remboursement par 778 remboursement par l'assurance
assurance perçu cette année - stands) 9 667,00 € stands pliants 9 667,00 €
O23 Autofinancement (remboursement par
assurance perçu en 2019 et 2021 - Mur 86 000,00 €
Centre Socioculturel)
023 Autofinancement (monte-charge + études 70 631,00 €
diverses)
1 Mmes Bürner et Segaud Castex, MM Nourry, Tison, Chauvois et Meslé votent contre.
1
' REÇU EN PREFECTURE !
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_19
eo a Application agrée É-qoté con re des Délibérations | F1, 12 se ptembre 2022 Ou istreham 99 _DE-014-211404564-20220912-DEL2 0220912 CM5.2022
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES HT objet montant Imp° objet montant Virement de la section de O20 Dépenses imprévues 55000€| (021 fonctionnement 166 298€ 2031-345 Diagnostic préalable de la O21 Autofinancement (monte-charge + charpente - Tennis couverts 8 000,00 € études) 70 631,00€ O21 Autofinancement (Réfection du mur
2031-001 Etude Accueil Mairie 3 000,00 € Centre Socioculturel) 86 000,00€
2031 Crédits d'études 20 000,00 € O21 Autofinancement (stands) 9 667,00 €
Produit des cessions
024 d’immobilisation 313 424€
20422 AP-aides rénovation énergétique O24 Cession de terrain (complément de
Habitat (modification des CP 2022) 24 000,00 € crédit au BP - vente rue du Petit
Bonheur) 154 624,00€
O24 Cession 3 F - Terrain près du Cosec 150 000,00 €
O24 Cession Terrain - AS28 - Le Thuillier 8 800,00 €
Subventions
13 d'investissement 93 061€
1321 DSIL - Tiers-Lieu 93 061,00 €
21 Immobilisations corporelles 517 783€
2115 Acquisition terrain bâti - (radiologie -
modification du BP2022) - 162 000,00€
2111 Acquisition de terrain consorts Marin
(délib. juin/2022) 49 239,00 €
2152 Signalétique 100 000,00 €
2188 Stands pliants 15 667,00 €
2158 Acquisition et pose d'un monte-charge 50 000,00 €
2158 Enrobé city stade (modification
inscription budgétaire du BP) -3 841,00 €
2128 Enrobé citystade (modification
inscription budgetaire du BP) 3 841,00 €
2158 Acquisition d'un climatiseur (salle serveur
et Police municipale) 777,00 €
2135- Cinéma le cabieu -réfection garde corps
910 façade principale 9 500,00 €
2188-
390 Barrières (complément de crédits ) 12 000,00 €
2188- Barrière anti véhicules bélier (complém.
2 à 1 900,00 € 390 crédits)
216-397 Achat d'un tableau acrylique 700,00 €
21538 Création réseaux divers 55 000,00 €
2135-
395 Centre Socioculturel - Reprise mur 86 000,00 €
2135- Centre Socioculturel-Démolition cloisons 54 000,00 €
395 rdc
2315-
985 AP- Réhabilitation Aire de campings cars 50 000,00 €
2313- AP- création d'un restaurant scolaire
240 (25000 E = dalle + étude +construction=
170000 E) 195 000,00 €
Imp° : chapitre/article d’imputation.
À Ouistreham ————— Riva-Bella Affichée le Certifiée exécutoire le ! RECU EN PREFECTURE | le 16/49/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_19 Application agréée Ebgébté cor re des Délibérations Du 12 septembre 2022 99_DE-014-211404564-20220912-DEL20220912 CM52022 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Extrait conforme aux registies des délibérations. Le refisfre dûment signé, LE MAIRE
, REÇU EN PREFECTURE t
le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 20 @ L Apphcation agréée Ehnëtitcon re des Délibérations | 5,12 se ptembre 2022 . 99_DE-014-211404554 0312-DEL20220912 Ouistreham CM5.2022
————— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
ÆHHKEKE
COMMUNE DE OUISTREHAM
HAE
‘EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRREEHE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P}) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
A LL LL LL LA
Mae La eLES
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS
| DEL20220912_20 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : P. Quivrin - VU en C° finances du 8/09/2022
Le Conseil Municipal a validé le projet décrit plus avant de réhabilitation de l'aire des camping-cars, qui s'inscrit
dans le cadre du dispositif d'aide pour la création ou la modernisation des aires de camping-cars sur le territoire.
Ce dispositif permet à la commune de bénéficier d’un fonds de concours de la communauté urbaine (CU) Caen la
mer pour réaliser ces travaux. || participe aux enjeux de la stratégie touristique mise en place par la CU visant à
améliorer l'accueil des visiteurs et augmenter la fréquentation, et entre dans la dynamique collective souhaitée
sur le territoire de Caen la mer.
Aussi, lu et entendu l'exposé, conformément au plan de financement prévisionnel, après délibération, LE CONSEIL
MUNICIPAL, à l’unanimité,
m RETIRE pour la présente délibération la délégation accordée au maire par délibération en date du 26 mai
2020 (n°26), pour effectuer les demandes de subventions ;
m AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter au nom de la commune une subvention auprès de la
communauté urbaine Caen la mer pour la réalisation du projet ci-dessus,
m SOLLICITE une subvention auprès d’autres partenaires, qui permettra le cas échéant de réduire la part
d’autofinancement de la commune
m AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registfés des délibérations.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
ë REÇU EN PREFECTURE
le 16/8942822 }EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912 21
à L Dpition agréée Epic ire des Délibérations | Du 12 septembre 2022 . 99_DE-014-211404884-20220912-DEL20220912
Ouistreham CM5.2022 ———— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KXXHEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
KHKKHKAK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRRERÉR
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOÛUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
TT ST ETAT DLL LL LD LL LL
Finances :
GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES — ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE DU NOUVEL EHPAD DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE
| DEL20220912_21 | | Présents : 24 | Pouvoirs : 5 [Abstentions ; | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre : |
Rapporteur : I. Müller de Schongor - VU en C° finances du 8/09/2022
LEP T AT DAV /AV ET ETAT TT ETS ET NT AT TT ET ÉTAT TA TT ÉTÉ ET LT TT ET 9
En 2019, a été évoqué le projet de rénovation ou de reconstruction de l'EHPAD de Douvres-la Délivrande, dont les
locaux datant de 1974 étaient devenus vétustes où inadaptés (notamment en termes de normes handicapés)
malgré un effort constant d'entretien.
L'étude de faisabilité s'est positionnée sur la reconstruction totale des locaux, pour une surface de 4600m?, dans
le respect des normes de confort et de sécurité et sur un autre terrain qui disposera d’une superficie suffisante
(l'établissement actuel fait 3000m? sur un terrain de 10 000m?).
Le projet global, estimé à 15 350 000 €, prévoit un accueil en hébergement permanent (pour 80 personnes, avec
un pôle de type PASA adapté aux résidents présentant des troubles cognitifs), et un accueil de jour (encore à
l'étude).
Un plan de financement a été élaboré et soumis à l’ARS et au Conseil départemental, qui se sont déjà positionnés
pour soutenir le projet à hauteur de 2 millions d’euros chacun ; le reste du financement est donc majoritairement
envisagé avec la nécessité de recourir à l'emprunt (le reste étant couvert par la vente de l’actuel EHPAD et de son
terrain, qui ne peut être envisagée que quand les résidents auront intégré les nouveaux locaux).
Le calendrier prévu pour les travaux par l'assistance à maîtrise d'ouvrage en juin 2022 est le suivant :
- Janvier 2023 : signature du marché de maîtrise d'œuvre
- Mai 2023 : Dépôt du permis de construire
- Octobre 2023 : lancement appel d'offre travaux
- Mars 2024 : Début des travaux
- Mars 2026 : Réception des travaux
La démarche préalable consiste à acquérir le terrain d’assiette, dont le prix d'achat a été fixé à 1 800 000 €, frais
de notaires et frais d’études annexes inclus. L'EHPAD a sollicité un emprunt pour le financement auprès de la
Banque des Territoires, qui propose un prêt au taux de 1.53% impliquant le paiement uniquement des intérêts
durant 4 ans, le capital étant intégré dans le prêt principal lors du début des travaux.
L REQÇU EN PREFECTURE F
le 16/89/2822 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_21
A L Apphcation agréée Efsgshtaicomf stre des Délibérations | L{, 12 septembre 2022 , a3_DE-014-211404854-20220912-0EL20220912
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
Pour l'obtention de ce prêt, l'EHPAD a besoin d'obtenir la garantie des communes fondatrices, proratisée en
fonction du nombre d'habitants, ce qui donne une répartition de garantie comme suit :
Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2022
Mise à jour : décembre 2021
en habitant
Champ : Département du Calvados, limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022 Date de référence statistique : 1er janvier 2019 :
| Source : Insee, Recensement de la population 2019
Nom de la Code Code
région département | arrondissement Code région Code canton Gode Nom de la commune Population commune municipale
2
066
1 800 000,00
72 760,139
112 463,222
203 949,924
91 902,079
41 053,057
183 804,158
131 535,932
79 579,239
106 197,958
136 001,231
79 613,854
383 669,545
18 207,342
7 511,394
37 833,888
113 917,040
52 001 1 800 000,000
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de
donner son accord de principe pour accorder la garantie de la commune à l’'EHPAD de Douvres-la-Délivrande sur
l'emprunt lié à l'acquisition du foncier, à hauteur de 383 669.545 euros.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registresldes délibérations.
Le registre dûment signé,
: REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2822 ?EHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_ 22
eo L Application agréée Ebchnérié cols re des Délibérations | ju 12 se ptembre 2022 Ouistreham 99_DE-014-211404884-20220912-DEL20220912 CM5.2022
— — Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
ÉHHEEX
COMMUNE DE OUISTREHAM
RAR
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRREHÉR
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
SL EEE FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS | DEL20220912_22 | | Présents : 23 | Pouvoirs : 5 [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 28 | Pour : 28 [Contre : | Rapporteur : L. Jammet - VU en C° finances du 8/09/2022 1°) Demande de subvention exceptionnelle pour le JUDO CLUB : 769€ Le Judo Club de Ouistreham sollicite une aide exceptionnelle de la ville de 769€ pour l'achat de T- shirts aux couleurs du club et de la Ville de Ouistreham, correspondant à 50% du montant du devis. Cette somme sera prise sur la ligne budgétaire fléchée pour le flocage.
2°) Demande de subvention exceptionnelle pour le TAROT CLUB : 371€
Le Tarot Club de Ouistreham sollicite une aide exceptionnelle de la ville de 371€ pour l'achat de
vestes polaires aux couleurs du club et de la Ville de Ouistreham, correspondant à 50% du montant
du devis. Cette somme sera prise sur la ligne budgétaire fléchée pour le flocage.
3°) Demande de subvention exceptionnelle pour l'association BADCO : 139€
Le club de badminton BadCO de Ouistreham sollicite une aide exceptionnelle de la ville de 139€
pour l'achat de vestes polaires aux couleurs du club et de la Ville de Ouistreham, correspondant à
50% du montant du devis. Cette somme sera prise sur la ligne budgétaire fléchée pour le flocage.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité
des votants! d’octroyer les subventions vues ci-avant, pour un montant global de 1279€ qui sera inscrit
au compte 658822 suffisamment pourvu au BP2022.
Le registre dûment Bigné,
LE MAI
Romain BAI
Affichée le
Certifiée exécutoire le
1 Mme Segaud Castex ne prend pas part à cette délibération.
+ REÇU EN PREFECTURE _
lo 16/S0/0RÈR tEHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_23 a Application agrée E-egalte com tre des Délibérati —
. en SD DE It 211404004-20220012-DEL20Z2NIL2 SS TP ETUONS | Du 12 septembre 2022 Ouistreham CM5.2022
7 Riva-Bella REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
ÆFHEEE
COMMUNE DE OUISTREHAM
KkHHÉE
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RRRRÉER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François
NOURRY, Emmanuel TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs {P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER)}, Nadia AOÛED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
(CTG) AVEC LA CAF DU CALVADOS - modification de la délibération du 4/04/2022 | DEL20220912_23 | | Présents : 24. | Pouvoirs : 5. [Abstentions : | | Suffrages exprimés : 29 | Pour : 29 [Contre :
Rapporteur : C. Lechevallier - VU en C° finances du 8/09/2022
Pour rappel, la convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et :
le conseil départemental à l'échelon du département ;
* une commune ou une communauté de communes.
La CTG optimise l'utilisation des ressources sur le territoire en s'appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires et
facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du
territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions.
La CTG implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil d'administration de la Caf dans la
conduite et le suivi de la démarche.
Un comité de pilotage est mis en place. Il fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques.
Ces comités thématiques associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.
La CTG permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements. Tout
son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs, à différentes étapes :
Ÿ la préparation : s'approprier la démarche ;
Ÿ le diagnostic partagé : identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision commune du
territoire et de ses priorités ;
Ÿ”__ la définition du plan d’actions sur une période pluriannuelle de quatre ans ;
Ÿ le pilotage et le suivi;
l'évaluation des actions mises en œuvre.
La signature d’une CTG permet :
- une Vision globale et décloisonnée
- de Fixer un cap
- d’Adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace
- de Clarifier les interventions
- de Faciliter la prise de décision
- de Valoriser les actions
+ REGÇU EN PREFECTURE À
le 16/89/2822 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20220912_23
® ë spots lp tre des Délibérations | Du 12 septembre 2022 » a3_DE-014-211404854-20220912-0EL20220912 Ouistreham —————— Riva-Bella CM5.2022
La CTG dresse un portrait du territoire et englobe toutes les questions liées à l'enfance - petite enfance, enfance, jeunesse,
parentalité.
Le premier COPIL s’est réuni en groupe de travail le 20 janvier 2022, l'objectif étant d'établir avant l’été une proposition
définitive de la CTG, regroupant la commune de Ouistreham et le SIVU des RPE de la Côte de Nacre, dont la commune fait
partie. La démarche a été présentée lors de la commission EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE du 1° février 2022. La CTG
remplacera le CEJ (Contrat Enfance jeunesse) à compter du 1®' janvier 2023.
Cette délibération autorise M. le Maire à signer la CTG et tous les documents afférents.
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la Convention
Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, pour une durée de 4 ans reconductible une année
supplémentaire, conformément aux prescriptions de la CAF. Or, il convient de modifier les termes de la
délibération en supprimant la possibilité de reconduction.
En conséquence, lu et entendu l’exposé, après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité
# DE RETIRER la délibération du 04/04/2022 et DE LA REMPLACER par la présente ;
m# D'AUTORISER le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caf du Calvados
pour une durée de 5 ans, soit du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le registré dûment signé,
8 REÇU EN PREFECTURE u
le 16/89/2822 ?EHAM-RIVA-BELLA | AP20220912_3
ES L Apphcation agréde Ehentit cam gre des Délibérations | 51, 12 septembre 2022 : 993_DE-014-2114045 20220912-AP20220912_
Ouistreham CM5.2022 TT Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
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COMMUNE DE OUISTREHAM
KAAHHK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRKRREE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel
TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - présentation du rapport d'activité 2020/2021 DE LA SOCIETE FERMIERE
[| AP20220912_3 | Présents:23 | | Annexe: Rapport d'activité 2020-2021 |
Rapporteur : R. Pujol
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l'exploitant du casino
municipal, la société SFCRB, doit produire chaque année avant le Zer juin à la commune, autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit permettre au
Conseil Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présentation du rapport d'activité pour la saison
2020/2021 joint à la convocation et expriment leurs observations.
Fait et délibéré en séance les jour, mais et an que dessus.
Extrait conforme aux regigtrés des délibérations.
Le regisfre dûment signé,
Affichée le
Certifiée exécutoire le
8 REÇU EN PREFECTURE u
le 16/89/2022 2EHAM-RIVA-BELLA | AP20220912_4
en L Application agrée Ehgpitircom, Dooigre des Délibérations | Du 12 septembre 2022 ; 99 _DE-014-2114045 20220912-AP20220912_ Ouistreham CM5.2022 ——— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
HHHEHE
COMMUNE DE OUISTREHAM
KAKAAAK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
RER ERE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
. POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel
TISON, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), François NOURRY (P. Mme BÔRNER) ; 3 : Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FPT AT / OT APT AV AT UT AT AP AT AT AT AT AT AT AT MT AT AT TT AT AT ET MT AT A AT OT RP AT MT TT 0 AT AT AT MT UT AT AT AT MT AT MT AT AT TT AT ST AT AT ST TT TT MT TT AT MT UT AT A AT AT UT M MT MT MT 2
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - présentation du rapport d'activité 2021 DU REGISSEUR
[ AP20220912_ 4 | Présents : | | Annexe: - Rapport d'activité 2021 |
Rapporteur : R. Pujol
À
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l'exploitant du
stationnement payant de surface, la société INDIGO, doit produire chaque année avant le ler juin à la
commune, autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport doit permettre au Conseil Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présentation du rapport relatif à l’année 2021 joint
à la convocation et expriment leurs observations.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registre$ des délibérations.
Le registre dûment signé,
E MAIRE
Romain BAIL
Affichée le
Certifiée exécutoire le
+ REÇU EN PREFECTURE
À le 16/89/2822 2EHAM-RIVA-BELLA | AP20220912 2 Application rébe Et com LISE < ; —
& F TETE ' see des Délibérations Du 12 septembre 2022
Ouistreham CM5.2022 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
KHHERE
COMMUNE DE OUISTREHAM
KKHHAK
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
KRRKRER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie
POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-
TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, conseillers
municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. BIGOT), Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme
LECHEVALLIER), Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Amélie NAUDOT (P. M. MAUGER), Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE), François NOURRY
(P. Mme BÔRNER) ;
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — PISCINE AQUABELLA -— présentation du rapport d'activité 2021 DU DELEGATAIRE
[ AP20220912_ 2 | Présents:22 | | Annexe: = Rapport du délégataire |
Rapporteur : L. Jammet
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l'exploitant de la piscine
municipale, la société RECREA, doit produire chaque année à la commune, autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public en N-1 et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit permettre au
Conseil Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ceci s'applique même si l'exploitation n’a pas encore réellement débuté et généré de recettes, comme
c'est le cas pour cet équipement, eu égard, d’une part, aux retards des travaux d'aménagement sur lesquels
le délégataire s'était engagé et, d’autre part, à la crise sanitaire qui a restreint, voire interdit l'accès aux
équipements sportifs et/ou de loisirs.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présentation du rapport d’activité pour la saison
2021 joint à la convocation et expriment leurs observations.
Fait et délibéré en séance les jour, mdis et an que dessus.
Extrait conforme aux regisfrés des délibérations.
Le registfe dûment signé,
Affichée le
Certifiée exécutoire le