Compte-Rendu - CR CM

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 7 JUIN 2023

Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 JUIN 2021

COMPTE-RENDU

À 18H30 -— salle des fêtes — TAVEL

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d'urgence jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Les mesures d'hygiène et de distanciation

sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et

en toute circonstance (décret du 29 octobre 2020 modifié)

Le conseil municipal se déroulera donc à la salle des fêtes et sera retransmis en direct.

Quorum: Le conseil peut valablement délibérer si letiers de ses membres en exercice est présent.

Comme dans le droit commun, si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, l'organe délibérant est à nouveau convoqué à

trois jours au moins d'intervalle et peut délibérer sans condition de quorum.

Pouvoir : Dans tous les cas, un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs.

Présents outre le Maire : Bernard JULIER, Richard BERMOND-GONNET, Franck BOURGADE, Marguerite LE BIHAN,

Florian ANDRE, Christelle ROCHER, Jean-Pierre DAANEN, Pascal ROZIER, Vincent GRIEU, Jacques BARAC, Richard

SOUCHE, Flavie CAYOL, Pascale HERNANZ, Marina BARETTINI.

Absents excusés/procurations :

“Céline CHARLES procuration à Flavie CAYOL

"Séverine FLORENSON procuration à Christelle ROCHER

"Xavier TERNISIEN à Jacques BARAC

“ Anne-Marie-MARTINEZ à Richard SOUCHE

Information de la date du conseil municipal : jeudi 27 mai 2021

Affichage et envoi des convocations : jeudi 27 mai 2021

Monsieur Richard BERMOND-GONNET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Pages Annexes

1 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021 2 PV du CM du 15 avril 2021

2 Mise en non-valeur 3

3 Décision modificative 4

4 Exonération des taxes d'occupation du domaine public 2020/2021 5

5 Désherbage des ouvrages de la bibliothèque 6 Listing des ouvrages à éliminer

: Evaluation des charges transférées pour les eaux pluviales urbaines ; Rapport CLECT

(EPU) - CLECT

7 POSS Piscine, Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours 8 POSS

Règlement intérieur et 8 Règlement intérieur et protocole sanitaire piscine 3

protocole

9 Refacturation par la CAGR des alertes CEDRALIS 10 Convention

10 Demande de subvention liaison douce — Région Occitanie | 11

Convention constitutive de groupement de commandes permanent

11 conclue entre la Communauté D'agglomération du Gard Rhodanien et 12 Convention

ses communes membres

12 Renouvellement convention Agence Technique 13 | Convention

Création de 2 postes à temps non-complet, un adjoint technique à

28h00 et un animateur à 11h00

14 Rapport des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

13 14

15 Questions orales

16 Questions diversesOBJET : ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Pièce jointe : PV

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

Il'est proposé au conseil municipal :

-_ D'ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le 15 avril 2021.

Contre

Abst.

Pour 19 OBJET : MISE EN NON VALEUR

Pièce jointe : demandes d'admission

Délibération N° 2021/29

RAPPORTEUR : BERMOND-GONNET Richard

EXPOSE

Dans son courrier du 12 avril 2021, le percepteur présente au Conseil municipal deux demandes

d'admission en non-valeur pour un montant global de 260,85 €, réparti sur des titres de recettes

émis entre 2015 et 2016, sur le Budget principal.

PROPOSITION

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il

est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes.

Questions/remarques

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré ;

-Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de

demandes en non-valeur jointe en annexe, - pour un montant global de 260.85 € sur le Budget

principal.

-Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2021,

à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

| Vote Nombre NOMS Fe

Contre |

Abst. |

Pour | 19 |

__]OBJET : DECISION MODIFICATIVE

Délibération N°2021/30

RAPPORTEUR : BERMOND-GONNET Richard

EXPOSE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

Il convient d'effectuer les modifications suivantes :

SENS CHAP/ART/OP OBJET MONTANT

D-I 10/1026/ OPFI | Taxe d'aménagement 2 800.00€

TOTAL 2 800.00€

SENS CHAP/ART/OP OBJET MONTANT

D-I 020/020/OPFI Dépenses imprévues -2 800.00€

TOTAL -2 800.00€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il'est proposé au conseil municipal :

-__ D’'ADOPTER la décision modificative n°1.

Questions/remarques

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre Noms

Conte | |

Abst.

Pour 19 POINT N°4

OBJET : EXONERATION DES TAXES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LES ANNEES 2020 et

2021

Délibération N° 2021/31

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Richard BERMOND GONNET

EXPOSENT

Monsieur le Maire rappelle la situation des commerces de la commune du fait de la crise sanitaire et

exprime la volonté de la collectivité d'aider à la reprise des activités commerciales à compter du 19 mai

2021.

Monsieur le Maire expose l'importance des terrasses et installations sur le domaine public pour les

commerces de bouche et les hôtels qui compte-tenu des contraintes sanitaires ne peuvent faire usage de

leurs salles pour l'instant.

PROPOSITION

Monsieur le maire propose de prononcer une exonération totale des taxes d'occupation du domaine public

par les activités économiques pour les années 2020 et 2021 pour les commerces suivants :

Nature de l’activité exercée Nombre de commerces concernés

Restaurants 3

Auberge 1

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre | | +

Abst.

Pour 19

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT 5

OBJET : DESHERBAGE DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE

Pièce jointe : listing des ouvrages à éliminer

Délibération N° 2021/32

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Marguerite LE BIHAN

EXPOSENT

Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la

bibliothèque sont, soit dans un état ne permettant plus une utilisation normale, soit périmés dans

leur contenu, soit inappropriés au fonds de la bibliothèque, ils doivent être retirés du fonds,

Considérant que la personne responsable de la bibliothèque a établi un listing des livres acquis avec

le budget communal, à déclasser,

Considérant le besoin de libérer de l’espace pour faciliter la circulation, l’accueil du public et afin

d'optimiser la prochaine réimplantation de la bibliothèque,

Considérant que des particuliers souhaitent donner leurs livres à la Bibliothèque, souvent pour s’en

débarrasser.

PROPOSITION

Article 1 : En service depuis plusieurs années à la bibliothèque, les documents doivent être examinés

régulièrement et triés.

Article 2 : Les documents abîmés ou obsolètes au nombre de 2693 seront sortis du fonds, rayés de

l'inventaire de la bibliothèque,

Article 3 : Ces ouvrages déclassés seront offerts à l’Association des Parents d’Elèves pour qu’elle

puisse organiser une vente à son profit,

Article 4 : Les documents donnés pour la bibliothèque par des particuliers seront désormais triés par

la responsable de la bibliothèque. Celle-ci ne les recevra qu'après avoir fait signer une décharge aux

personnes concernées autorisant, selon leur état, à les intégrer au stock, à les détruire ou à les

donner.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition susmentionnée,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote Nombre _NOMS

Contre |

Abst. |

Pour 19 |

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT 6

OBJET : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR LES EAUX PLUVIALES URBAINES (EPU)

CLECT

Pièce jointe : Rapport CLECT

Délibération N° 2021/33

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Richard BERMOND GONNET

EXPOSENT

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies,

Considérant que la compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à

l’Agglomération du Gard rhodanien au 1° janvier 2020,

Vu le rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1°! avril

2021,

Vu la délibération n°42-2 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard

rhodanien en date du 12 avril 2021 portant sur l'évaluation des charges transférées dans le cadre de

la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer sur l'approbation du rapport de la

CLECT, la majorité qualifiée étant requise,

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de la Commission d’Évaluation des charges

transférées, joint en annexe, concernant le transfert de la compétence de gestion des Eaux Pluviales

Urbaines.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition susmentionnée,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote Nombre ... NOMS

Contre l ;

Abst.

Pour 19

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021OBJET : POSS PICINE : Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

Pièce jointe : POSS

Délibération N° 2021/34

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Jean-Pierre DAANEN ?

EXPOSENT

Monsieur le Maire propose de modifier le POSS afin de garantir la sécurité et le confort des usagers

mais aussi du personnel mobilisé.

Des précisions ont été apportées notamment sur :

L'état des lieux du matériel de sauvetage et de réanimation,

- La non-admission des enfants de moins de 10 ans sans accompagnant de plus de 16 ans.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose d'adopter le POSS afin de le mettre en application dès l'ouverture de la

piscine pour la saison 2021 et de lui donner délégation pour le signer

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition susmentionnée,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote Nombre NOMS

Contre

Abst.

Pour 19

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT 8

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR ET PROTOCOLE SANITAIRE PISCINE

Pièce jointe : règlement intérieur et protocole sanitaire

Délibération N° 2021/35

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Jean-Pierre DAANEN

EXPOSENT

Vu les recommandations générales du ministère des sports en date du 18 décembre 2020, le

règlement intérieur a été modifié. Le protocole sanitaire intègre les mêmes exigences qu’en 2020 car

la commune souhaite garantir la sécurité de ses usagers. Les prochaines recommandations aux

termes du 30 juin 2021, dernière phase du déconfinement pourraient assouplir le cadre fixé.

PROPOSE

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider le règlement intérieur et le protocole sanitaire, qui intègrent l’ensemble des

directives et préconisations des différences instances relatives à la santé.

- De charger Monsieur le Maire de signer les documents et de le notifier à l'Agence Régionale

de la Santé.

DECIDE

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition susmentionnée.

Vote Nombre ... _ NOMS

Contre

Abst.

Pour 19

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N°9

OBJET : REFACTURATION PAR LA CAGR DES ALERTES CEDRALIS

Pièce jointe : convention de refacturation des alertes Cédralis aux communes

Délibération N° 2021/36

RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Bernard JULIER

EXPOSENT

Dans le cadre de sa compétence Risques majeurs, la Communauté d'agglomération du Gard

rhodanien propose à ses communes membres le service de la société Cedralis permettant d'envoyer

des messages d'alerte ou informations par la plateforme Viappel.

Les messages pris en charge financièrement par la Communauté d’agglomération concernent :

- Les risques naturels.

- Les risques technologiques.

- Les risques pandémiques à partir du déclanchement de l’alerte par la préfecture.

La convention annexée a pour objet de définir les conditions générales et les modalités de

refacturation des messages d'alerte émis par le bénéficiaire, soit la commune.

PROPOSITION

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la proposition susmentionnée,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote Nombre NOMS

Contre |

Abst.

Pour 19

10

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N°10

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION REGION - LIAISON DOUCE -— TRAVERSEE DU VILLAGE RD4

Délibération N°2021/37

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

Afin de créer une liaison douce visant à sécuriser le cheminement piétons entre l'entrée ouest du

village (route de Valliguières) et les sorties Sud et Est (route de Rochefort et route de la

commanderie), desservant également les arrêts des bus, route de la commanderie et rue Frédéric

Mistral, il est prévu de créer un chemin piétonnier.

Le montant de l’opération se présente comme suit :

Dépenses

HT TTC

Études 43 699 € 52 440€

Travaux 485 543 € 582 651€

Divers et imprévus 10 758 € 12 909€

Total | 540 000€ 648 000€

Recettes

HT TTC

Commune de Tavel 153 733 € 178 000 €

Etat-DETR 87 500€ 105 000€

Conseil départemental- Pacte 169 167€ 203 000€

territorial

Région 129 600 € 162 000 €

Total | 540 000 € 648 000€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il'est proposé au conseil municipal :

- DE DÉPOSER la demande de subvention auprès de la Région OCCITANIE selon le plan de

financement décrit ci-dessus,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ÉCISI

Le conseil municipal, entendu l'exposé et ee ee délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre | |

Abst.

Pour 19

11

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N°11

OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLUE

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN ET SES COMMUNES

MEMBRES

Pièce jointe : convention

Délibération N°2021/38

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux

acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser

les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les

procédures de passation de contrats.

Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être

conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun.

En ce qui concerne la forme du groupement, le mandataire sera en charge de la procédure de

passation. En revanche, à l'exception des marchés de maitrise d'oeuvre, l'exécution, notamment

financière, du contrat sera assurée par chacun des membres du groupement. En conséquence, les

communes membres du groupement recevront directement du titulaire les factures qui les

concernent.

EXPOSE

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,

un groupement de commande est constitué entre La Communauté d'agglomération du Gard

rhodanien (CAGR) et la commune de TAVEL en ce qui concerne les travaux effectués dans les

domaines suivants :

La réalisation conjointement des travaux de voirie, d'assainissement des eaux usées et d’adduction

d’eau potable.

Seront concernés les marchés, accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés

subséquents relatifs à ces achats. Ils seront ensuite définis par le terme « marchés publics » dans la

présente convention.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose d'adopter cette convention et de l’autoriser à la signer.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

Vote Nombre _ NOMS

Contre

Abst.

Pour 19

12

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N° 12

OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Pièce jointe : convention

Délibération N°2021/39

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle l'intérêt pour la commune d’adhérer à l’agence car elle accompagne

depuis 2017 (Délibération N°61/2017 du 05/12/2017) les collectivités sur toutes les questions

techniques et juridiques.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la

création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l’Agence

Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Monsieur le Maire propose de procéder au renouvellement de la convention pour un montant de

0.50€ par habitant et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2021.

Il demande au Conseil municipal d'adopter les points suivants :

- Article 1er — d'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard

- Article 2 — d'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion de La Commune à

l'Agence Technique Départementale du Gard ;

- Article 3 — d'autoriser Monsieur Claude PHILIP, Maire de la Commune de Tavel à signer la

convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre |

Abst.

Pour 19

13

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N° 13

OBJET : CREATION DE 2 POSTES A TEMPS NON COMPLET : 1 ADJOINT TECHNIQUE A 28H ET 1

ADJOINT D'ANIMATION A 11H

Délibération N°2021/40

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Christelle ROCHER

EXPOSENT

Suite au départ d’un agent en retraite dont le temps de travail (35H) s’articulait entre le temps

périscolaire et la cantine et afin de renforcer le service périscolaire en termes de taux d'encadrement, il est nécessaire de créer 2 postes pour répondre aux besoins du service : 1 adjoint

territorial d'animation à 11H/hebdomadaire (périscolaire) et 1 adjoint technique territorial à 28H

(service restauration).

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- DE CRÉÉR à compter du 30 aout 2021 un poste d’adjoint technique territorial à 28H par semaine et

un poste d’adjoint d'animation territorial à 11H par semaine,

- D'INDIQUER que les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 012,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris les arrêtés individuels.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote Nombre NOMS

Contre | ET

Abst.

Pour 19

14

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N° 14

OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Recrutement du maître-nageur

Mise en place d’un cycle d'apprentissage de la natation à l’école au mois de juin

Recrutement accueil piscine : jeudi 3 juin 2021

Renouvellement de la convention d'entretien de la piscine avec la Saur pour garantir la

qualité de l’eau ce qui conditionne la continuité du service public

5. Signature de 2 actes liés à la vente et à l’échange de 2 parcelles (2018) : AQUERIA et

L'ANGLORE

PILE

UES

15

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021OBJET : QUESTIONS ORALES

Question de Richard SOUCHE

«En 2020, le Conseil Municipal a voté le principe d'aides relatives à l'installation d'un nouveau

médecin sur la commune. La situation devenant de plus en plus difficile pour les tavellois, pouvez-

vous rendre compte au Conseil de l'avancement du porteur de projet sur cette question et de quelles

actions la municipalité s'est saisie pour répondre au besoin et nécessité de nos concitoyens ? »

Réponse :

Monsieur le Maire rappelle la pénurie de médecins sur le canton mais aussi partout.

La pénurie de médecins est une réalité en France, et elle ne devrait pas se résorber de sitôt. Dans une

étude publiée ce vendredi 26 mars, la Drees (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et

des Statistiques) alerte sur ce problème. Selon l'organisme, le nombre de médecins va diminuer

jusqu’en 2024 et ne retrouvera son niveau actuel qu’à partir de 2030.

Un travail est mené conjointement avec la pharmacie BORELLY que vous nommez porteur de projet.

Madame BORELLY a missionné un cabinet spécialisé pour « capter » des candidats tandis que la

mairie s’est rapprochée de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) pour préparer la convention

tripartite à mettre en place entre la pharmacie, le médecin qui se sera positionné et la commune.

Dernièrement un candidat a été reçu en mairie, il étudiait plusieurs propositions dans le sud de la

France. Il n’a pas communiqué sa décision pour le moment.

16

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021POINT N° 16

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

1:

Administration/CM/PV&CR/2021/02/06/2021

Planning pour les élections — demande à tous les élus de se positionner sur les créneaux de

leur choix — besoin de personnes pour le dépouillement. Monsieur le Maire annonce vouloir

proposer aux membres des listes qui se sont présentées aux dernières élections de

participer.

Attribution du permis de végétaliser : 6 permis validés — 2 autres demandes sont en attente

Diagnostic archéologique parking Saint FERREOL/pétition

L'INRAP, organisme d’Etat a procédé avec toute la neutralité qui engage les fonctionnaires,

aux fouilles préventives comme prévu et aucun vestige, ni ossements n’ont été retrouvés.

Pour rappel, les actes du 19" et 20°" siècle précisaient que l’ancien cimetière se situait

sous le monument aux morts et le jardin d'enfants. Ces fouilles confirment les textes. Le

Procès-Verbal sera communiqué à la DRAC par l’INRAP, soumis à avis préfectoral avant envoi

à la commune.

Concernant la pétition qui circule actuellement, une fois de plus, les propos sont mensongers

et déforment la réalité. Il ne s’agit que de manœuvres politiques.

Aménagement du village

Fleurissement : des bacs en in douglas ont été fleuris et positionnés sur la place de la

Fontaine, devant l’église et en centre du village.

Du mobilier urbain s’ajoutera dans le courant de l’année à ces aménagements.

Végétalisation des entrées aux écoles

Grillage des écoles renouvelé et automatisation des portails qui ont été changés

Renouvellement du contrat de prestations fait avec l’ESAT Véronique en renfort pour le

nettoyage et l'entretien du village. Pour rappel, ce choix s'inscrit dans une démarche de

développement durable.

Agenda :

Fête votive du 9 au 11 juillet 2021

Couleur Tavel, tous les vendredis de juillet de 19H à 21H sur réservation dans les

domaines

Pique-nique de l'été avec Provence Occitane le lundi 26 juillet à partir de 18H avec visite

de Tavel, « Histoire de clochers », animations et pique-nique tiré du sac.

Service éducation/jeunesse : renouvellement des cadeaux pour les enfants qui partent en

6°" (calculette) et pour les CP qui passent en CE1 (encyclopédie).

Panneau Pocket : prise en charge par la CAGR pour toutes les commune membres, il s’agit

d'un système l'alerte et d’information via une application mobile. Ce système sera effectif

courant juin.

Contentieux SCEA ROUDIL Aimé contre la mairie et la CAGR concernant la station

d'épuration — Demande d’un montant de 15 000 € au titre du préjudice moral

La séance est levée à 19H40

Monsieur le Maire

Claude PHILIP

17