Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10122019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10122019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10122019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du mardi 10 Décembre 2019 à 19h00 Le Conseil Municipal de la commune de Tavel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude PHILIP, Maire. Présents outre le Maire : JULIER Bernard, SEYLLER Céline, BERMOND-GONNET Richard, BOURGADE Franck, BERGER Blandine, CHARMASSON Xavier, ESSIG Christelle, EL HAOUESSE Séverine, ANDRE Florian, DELORME Fabrice, AHBIB Charlotte, CRUZ Fanny, Marie-France CHABAUD. HERNANZ Pascale : arrivée à 19H07 MABY Roger : arrivé à 19H05 Absents ayant donné procuration : Mathieu GRIVOLAS pour Richard BERMOND-GONNET, Jean-Louis LAVAUD pour Marie-France CHABAUD. Absents excusés : ROMERO Jennifer Secrétaire de séance : Richard BERMOND-GONNET POINT N°1 OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU 27 AOÛT 2019 RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP DECISION Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par : Vote | Nombre NOMS Roger MABY, Xavier CHARMASSON, Fabrice DELORME, Céline SEYLLER Abst. 3 Blandine BERGER, Marie-France CHABAUD et Jean-Louis LAVAUD our 10 POINT N°2 OBJET : OUVERTURE DU CREDIT EN SECTION INVESTISSEMENT 2020 RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET ,re CAR uses rigas

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune de

TAVEL ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite d

es restes à réaliser de l'exercice 2019.

EXPOSE

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du der trimestre 2020 et de pouvoir

faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut,

en vertu de article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser

le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscri

ts au budget de 2015.

À savoir :

11 550 €

2250€

424 827 €

PROPOSITION

Vu l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu là nomenclature comptable M14,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de

mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et

ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote | Nombre NOMS

Contre 6 Roger MABY, Jean-Louis LAVAUD, Céline SEYLLER, Marie-France

CHABAUD, Blandine BERGER, Xavier CHARMASSON

Abst. 1 Fabrice DELORME

11 D © © =

POINT N°3

OBJET : SUBVENTION CCAS 2020

RAPPORTEUR : Pascale HERNANZ

EXPOSE

Il s’agit d'octroyer la subvention de fonctionnement 2020 au Centre Communal d'Action Sociale. PROPOSITION Vu le code général des collectivités territoriales, Ilest proposé au conseil municipal : -_ D'OCTROYER une subvention de fonctionnement de 8 000€ au CCAS pour l’année 2020. DECISION Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par : Vote | Nombre NOMS Contre Abst,. 6 Roger MABY, Jean-Louis LAVAUD, Céline SEYLLER, Marie-France CHABAUD, Blandine BERGER, Xavier CHARMASSON Pour 12 POINT N°4 OBJET : DECISION MODIFICATIVE Il s'agit d'effectuer les modifications suivantes : Dépenses d'investissement RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET EXPOSE Opération. Chapitre. Article Montant OPFI 16 1641 15 000.00€ 020 020 -15 000.00 € 10014 23 2313 822,00 € 020 020 -822.00€ 10002 23 2313 24 990.00 € Dépenses de fonctionnement Opération Chapitre: Article Montant. 022 022 -24 990.00€ 011 617 24 990.00 € Recettes d'investissement

Opération Chapitre Article Montant

ONA 20 2031 24 990,00 €

TOTAL DM N°3 24 900.00 €

PROPOSITION

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2019/11 du 19 Mars 2019 adoptant le budget primitif de la commune,

Ilest proposé au conseil municipal :

D'AUTORISER la décision modificative n°3 du budget primitif de la commune 2019.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote | Nombre NOMS

Contre 6 Roger MABY, Jean-Louis LAVAUD, Céline SEYLLER, Marie-France

CHABAUD, Blandine BERGER, Xavier CHARMASSON

Abst. 1 Fabrice DELORME

Pou 11 1

POINT N°5

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET

EXPOSE

Lors de la séance précédente, le conseil municipal a procédé à la création d’un poste d’attaché

territorial à temps complet à compter de 16 septembre 2019.

En effet, suite à la radiation des effectifs pour cause de mutation au 1° octobre d’un agent au grade

d’attaché, l'organe délibérant a décidé, afin d'assurer la continuité des missions de service public, de

mettre en œuvre un tuilage pendant 2 semaines entre les 2 agents afin de faciliter l'adaptation de

l'agent nouvellement recruté.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des effectifs de la commune de Tavel,

Vu l'avis favorable unanime du comité technique départemental le 5 septembre 2019, Il'est proposé au conseil municipal : - DE SUPPRIMER à compter de ce jour un poste d’attaché territorial à temps complet laissé vacant, D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. DÉCISION Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par : Vote | Nombre NOMS Contre Abst,. 7 Roger MABY, Jean-Louis LAVAUD, Céline SEYLLER, Marie-France CHABAUD, Blandine BERGER, Xavier CHARMASSON, Fabrice DELORME Pour 11 POINT N°6 OBJET : CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET POUR SURCROIT D’ACTIVITE RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET EXPOSE Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de la mise à disposition demandée par un agent auprès d’une autre commune et ce pour un délai minimum de 6 mois, il est décidé de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 {à savoir : contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs). PROPOSITION : Article 1 : De créer un emploi non permanent d'agent technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures, Article 2 :Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent technique,

Article 3 :

Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2020,

Article 4 :

Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

Vote | Nombre NOMS

Contre

Abst, 3 Roger MABY, Fabrice DELORME, Céline SEYLLER

Pour 15

POINT N°7

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE - LOI NOTRÉ — TRANSFERT DE COMPETENCES « EAU ET

ASSAINISSEMENT ET « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ».

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (Article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes,

VU l’article L2226-1 du CGCT,

CONSIDERANT les transferts de compétences à intervenir,

PROPOSITION

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose que lui

soit déléguée la signature de tout acte relatif au transfert des compétences « eau et assainissement »

et « gestion des eaux pluviales urbaines » découlant des effets de la loi NOTRé, notamment ceux

inhérents aux restructurations comptables et financières tels que les PV de transfert d'actif et de

passif vers les comptes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

DÉCISION Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise le maire à signer tout acte administratif en lien avec ce sujet. Vote | Nombre NOMS Contre Abst. Pour 18 POINT N°8 OBJET : DELIBERATION APPLICATION DE LA CONVENTION DONNANT AUTORISATION DE PASSAGE RAPPORTEUR : Claude PHILIP EXPOSE Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention passée entre la CAGR et une propriétaire domiciliée au 0198 Chemin des Oliviers à TAVEL et ce pour une durée de 1 an renouvelable. La CAGR, conformément à sa compétence «sentiers de randonnée» inscrite dans le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard et décrits dans des cartoguides de la collection «Espaces Naturels Gardois » a en charge la création et l’entretien des sentiers de randonnée sur l’ensemble de son territoire par délibération du 12 février 2018. Dans le but d'aménager des itinéraires relatifs aux activités de pleine nature sur la commune de TAVEL, un droit de passage est convenu entre la CAGR et la propriétaire. Cette autorisation s'applique au chemin ou à la portion de chemin référencé sous le numéro de secteur TAVO1, numéro de parcelle ZH86. PROPOSITION Monsieur le MAIRE propose de valider cette convention et de lui déléguer signature pour qu’elle puisse être appliquée sur le territoire de la commune. DÉCISION Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve la mise en application de la convention proposée et la délégation de signature à Monsieur le Maire. Vote | Nombre NOMS Contre Abst. Pour 18OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRETE DU SCOT DU GARD RHODANIEN

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 143-20, L.103-6 et R. 143-7

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-177-4 en date du 26 juin 2006 portant publication du périmètre du

Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien publié ;

Vu la délibération n° 2011-03 en date du 17 février 2011, autorisant le conseil syndical à lancer la

procédure d'élaboration du SCoT ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-045-006 en date du 14 février 2013 relatif aux conséquences de la

création de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien sur deux syndicats mixtes porteurs

du SCoT le périmètre du SCoT Gard Rhodanien élargi aux communes de Tavel, Lirac et Issirac ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-034-001 en date du 3 février 2014 portant sur la dissolution de plein

droit du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Gard Rhodanien au profit de la

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui reprend la procédure de plein droit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-07-21-B1-0001 en date du 21 juillet 2016 portant extension du

périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint-Laurent-

des-Arbres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20172212-B3-001 en date du 22 décembre 2017 portant extension du

périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Montfaucon ;

Vu le débat sur les orientations et objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD), tenu lors du conseil communautaire en date du 12 février 2018.

Considérant le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien soumis u conseil communautaire pour arrêt ;

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien répond aux

objectifs fixés par les délibérations du 17 février 2011 et du 11 avril 2006 ;

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien respecte les

orientations générales du PADD débattues en conseil communautaire ;

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien satisfait aux

exigences de d'évaluations environnementales et de réduction ou compensation de ses impacts sur

l’environnement ;

Considérant que la phase de conception du Document d'Orientation et d’Objectif (DOO) a été initié

dès 2018 par des ateliers thématiques, des rencontres avec les communes par secteurs et que ce

document a été élaboré et amendé au cours des années 2018 et 2019;

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien est compatible

avec les documents de rang supérieur ;

Considérant que cette question a été présentée à la Commission Urbanisme et SCoT du 18 juin 2019,

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose d'approuver le Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien tel

qu'arrêté par la délibération n° 64/2019 du conseil communautaire de l’agglomération du Gard Rhodanien en date du 27 juin 2015. DÉCISION Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le Schéma de Cohérence Territorial du Gard Rhodanien tel qu'arrêté par la délibération n° 64/2019 du conseil communautaire de l’agglomération du Gard Rhodanien en date du 27 juin 2019. Vote Nombre | NOMS Contre 6 Roger MABY, Jean-Louis LAVAUD, Céline SEYLLER, Marie-France CHABAUD, Blandine BERGER, Xavier CHARMASSON Abst. 1 Fabrice DELORME Pour 11 POINT N°10 OBJET : IMPLANTATION D'UN NOUVEAU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE RAPPORTEUR : Bernard JULIER EXPOSE Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention proposé par ENEDIS. En effet, une étude a démontré la nécessité de renforcer le réseau de distribution public d'électricité. La convention vise à permettre à ENEDIS d’implanter un transformateur électrique sur la section C, parcelle numéro 911, d'une surface de 25 m2 et à posteriori à l’exploiter pour une durée indéterminée, sans contrepartie financière. Les frais de notaire seront à la charge d’ENEDIS. PROPOSITION Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gracieusement à disposition d'ENEDIS cette parcelle afin de répondre aux besoins de consommation électrique des populations et de lui donner procuration pour signer tous les documents s'y référant. DÉCISION Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve la mise à disposition de cette parcelle et la signature de la convention pour permettre l'implantation et l'exploitation de ce transformateur. Vote | Nombre NOMS Contre Abst. 4 Xavier CHARMASSON, Blandine BERGER, Jean-Louis LAVAUD et Céline SEYLLER Pour 14Vairel a pires a gas

POINT N°11

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN POTEAU LUMINEUX AU SMEG (SYNDICAT MIXTE

D'ELECTRIFICATION DU GARD)

RAPPORTEUR : Bernard JULIER

EXPOSE

Dans le cadre de l'extension du réseau d'éclairage public communal, la commune a procédé à la mise

en place d’un poteau avec un luminaire situé sur la RD 4 à l'entrée Ouest du village, route de

VALLIGUIERES.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de demande de subvention à déposer auprès du

Syndicat Mixte d'Electricité du Gard. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le

SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes

qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électricité ou des travaux d'investissement sur le

réseau d'éclairage public.

PROPOSITION

Il'est proposé :

1. D'approuver le projet, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que

l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour

l'année à venir.

2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif,

4. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

5. De s'engager à prendre en charge les frais d'étude dans le cas où le projet serait abandonné à la

demande de la mairie.

6. De demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie

et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

DÉCISION

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.

Vote | Nombre NOMS

Contre

Abst.

Pour 18 nreC ER pores HE rignss

POINT N°12

OBJET : MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES DE LA CAGR DE l’'ETUDE SUR LA SURVEILLANCE DE

LA QUALITE DE L'AIR

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Communauté d'Agglomération de

mutualiser une étude sur la surveillance de la qualité de l'air dans des sites dédiés à l’accueil

d'enfants. Sont donc concernés : les écoles, le restaurant scolaire, la bibliothèque, le centre de loisirs,

le gymnase.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en vue de mutualiser cette étude en signant une

convention à venir entre la commune et la CAGR.

DÉCISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la décision de

mutualiser cette étude et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférent à cette

convention.

Vote | Nombre NOMS

Contre

Abst.

Pour 18

POINT 13

OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL LAFARGE/COMMUNE

RAPPORTEUR : Richard BERMOND-GONNET

Le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement du baïl commercial liant la commune et la

société Lafarge Granulats Sud concernant le stockage d’inerte et la location des terrains sur le site de

PLAN et PALUS qui fait suite à la nouvelle réglementation 2006 en matière de stockage. Ce bail est

d’une durée de 9 ans et arrivera en période de renouvellement au 27 décembre 2019.

Ce bail est composé de 2 parties, l’une d’une location et l’autre d’une redevance calculée sur le

tonnage. La deuxième partie fera l’objet d'une renégociation dans 1 an.

PROPOSITION Re privee HO rig ere

l'est proposé de renouveler le bail pour une durée de 9 ans, aux conditions identiques pour la partie

loyer et de renégocier avec la société Lafarge dans 1 an, le cout du tonnage.

DÉCISION

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve à la majorité le renouvellement du bail

de la société Lafarge Granulats Sud pour une durée de 9 ans.

Vote | Nombre NOMS

Contre 3 Marie-France CHABAUD, Blandine BERGER, Jean-Louis LAVAUD

Abst. 3 Céline SEYLLER, Xavier CHARMASSON, Roger MABY

Pour 12

POINT 14

OBJET : SOUTIEN DE LA DEMARCHE SUR L'OUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIERE « RIVE DROITE DU RHÔNE »

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Le Maire soumet au Conseil Municipal le « Projet de déclaration des Maires de l’Agglomération du

Gard Rhodanien » réunis en Conférence des Maires le 2 décembre 2019 à BAGNOLS SUR-CEZE qui lui

a été adressé par le Président.

Il s’agit de soutenir le projet de réouverture de la ligne dite « Rive Droite du Rhône », à la desserte de

voyageurs entre NIMES et PONT-SAINT-ESPRIT via AVIGNON. Ce projet est soumis à la concertation

règlementaire du 13 novembre au 14 décembre 2019, ouverte à tous les usagers potentiels de la ligne.

PROPOSITION

Monsieur le MAIRE propose de soutenir cette motion qui propose d'apporter une solution

supplémentaire de mobilité aux habitants de la Communauté d'Agglomération du GARD

RHODANIEN.

DÉCISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve cette motion.

Vote | Nombre NOMS

Contre

Abst.

Pour 18 EC Enr parue gars

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Claude PHILIP