Procès Verbal - PV CM 04102021

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Procès Verbal - PV CM 04102021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04102021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 4 octobre à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procuration : 1

Sous la présidence de : Antoine KRETZ, 1er adjoint

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loic ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET.

Membres excusés : Alain KIENY, Stanis EKMAN

De 20h00 à 20h20 l’ensemble du conseil municipal s’est rendu à l’école maternelle pour visiter les nouveaux sanitaires réalisés en vue de la rentrée scolaire.

La séance est ouverte à 20h20.

Monsieur KRETZ Antoine, informe le conseil municipal du fait que Monsieur Stanis EKMAN maire, présente ses excuses à l’ensemble du conseil pour son absence et que ce dernier lui a donné pouvoir pour la présidence de ce conseil, pour tous vote et pour toutes signatures de documents en résultant.

Puis, Monsieur KRETZ, propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 5, afin de traiter la résiliation du bail concernant la location du lot de pêche n°5 sur la Zembs, et de reporter le point existant n° 5 (divers et communication) au point n° 6.

Le conseil vote cette proposition :

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 11 mai 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Concours communal des maisons fleuries 2021

4. Attribution de n° postal pour Monsieur KOENIG Bryan ainsi que pour Monsieur MEYER et Madame MOSSER.

5. Résiliation du bail concernant la location du lot de pêche n°5 sur la Zembs 6. Divers et communications

o-o-o-o-o-o-o-o

Monsieur KRETZ informe les membres présents qu’UNE ERREUR DE RÉDACTION DANS L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2021 A ÉTÉ DÉTECTÉE :

En effet, ce Procès-verbal n’a pas été approuvé à l’unanimité et sans observations mais il a été approuvé à la majorité avec 10 voix pour et 1 voix contre. Il remercie de prendre en compte la modification de cette erreur de rédaction, qui sera également transmise au service du contrôle de légalité de la Sous-préfecture.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MAI 2021 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité par tous les membres présents, en tenant compte de la rectification énoncée ci-dessus.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIB 019/2021 : CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2021

Le 05 août 2021, un jury composé de membres du conseil municipal et de personnes extérieures à la commune, a établi le palmarès du Concours Communal de Fleurissement 2021 comme suit :

Prix d’excellence : 30 €uros

Roger BRUN, Marcel SITTLER, Christophe CROVISIERPrix d’Honneur : 20 €uros

Michel HOFFER, Marie-Thérèse KREMPP, Benoît KRETZ, Jean-Paul SCHWAAB, Laurent SITTLER, Raymond SITTLER, Guy ADOLF, Bruno BARTHELMEBS, René GAUCKLER, Aldo MAZZUCHETTI, Roger SITTLER, Gaël STAERCK, Odile BRUN, Laurent HURSTEL, Bernadette KINTZ, Henri KLEIN, Maurice KREMPP, Jean-Marc RAMSTEIN, Jean-Pierre SITTLER, Laurent WALTER, Rémy WILLMANN, Christian WINDENBERGER, Raymond BARTHELMEBS, Jean BERREL, Raymond GAUCKLER, Pierre-Paul HAUSS, Jean-Paul MEYER, Maurice SCHNEIDER, François UTTER, Armand WALDER,

Les bons d’achat offerts sont à utiliser dorénavant auprès des horticulteurs suivants : Ets GEORGER Dominique à Sand, Ets GAESSLER Dominique à Benfeld, Ets Horti'B et Fleurs Meyer à Rhinau.

La remise des prix aura lieu lors des Vœux du Maire, dont la date sera communiquée ultérieurement.

Il est rappelé que les bons ne seront pas transmis aux personnes primées n’assistant pas à la remise des prix et non excusées.

Le conseil municipal remercie M. Bruno BARTHELMEBS pour avoir conduit le jury et M. Roland SCHNEIDER pour le prêt de la remorque.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 020/2021 : ATTRIBUTION DE NUMÉROS POSTAUX

Monsieur KRETZ, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le numéro des habitations n’en disposant pas encore. L’attribution des numéros postaux, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal, propose la numérotation suivante :

- Monsieur KOENIG Bryan ayant construit à côté de Monsieur KOENIG Benoit ayant pour adresse le 3 RUE DES ACACIAS il est proposé au conseil l’adresse suivante : 3A RUE DES ACACIAS

- Monsieur MEYER Jean ayant élu domicile à l’arrière de la résidence de Madame MOSSER Laurence ayant pour adresse le 129 RUE DES VERGERS il est proposé au conseil l’adresse suivante : 129A RUE DES VERGERS

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 021/2021 : RÉSILIATION DU BAIL CONCERNANT LA LOCATION DU LOT DE PECHE N° 5 SUR LA ZEMBS

Le Conseil Municipal prend acte de la résiliation du contrat de location du lot de pêche n° 5, dont le droit de pêche a été attribué pour un montant annuel de 610 euros à M. BLOCK Pierre, domicilié à Strasbourg, Bas-Rhin, par délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2015, pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024.

Par courrier en date du 22 mars 2020, Madame BLOCK Marthe sollicite la résiliation de ce contrat, suite au décès de son mari.

Après délibération, l’assemblée, après avoir entendu les explications de Monsieur KRETZ :

 Prend acte de la résiliation du contrat de location du lot de pêche n° 5 par Mme. BLOCK Marthe avec effet immédiat.

 Charge Monsieur KRETZ de trouver un nouveau locataire pour ce lot pour la période restant jusqu’au 1er février 2024.

Par ailleurs, il est rappelé à l’ensemble du conseil municipal que le lot de pêche n°6 est également vacant depuis le 2 février 2019.

Proposition approuvée à l’UNANIMITÉ des membres présents.DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Inauguration des illuminations de noël du 26 novembre 2021. Le conseil municipal souhaite marquer cette année le début des illuminations de noël en proposant à la population de se retrouver sur la place du village dans un cadre festif. La réservation des tonnelles, tables, manges debout, etc…a été validée par la 3CE, les membres de l’ACLH sont prévenus et une réunion pour approfondir l’organisation est prévue le mercredi 6 octobre. La manifestation débutera vers 18h30 pour un allumage des lumières de noël aux alentours de 19h30. Une invitation sera distribuée dans la boîte des Herbsheimois pour les convier à participer à cette manifestation.

- Organisation de la fête de noël des séniors. Suite à la réunion de la commission des affaires sociales de ce jour, il est prévu d’organiser un repas pour les personnes âgées de 70 ans et plus, à la salle du Courlis. La date retenue est le dimanche 12 décembre 2021. Les membres de la commission passeront chez les personnes concernées à partir de fin octobre pour leur remettre une invitation et recueillir les inscriptions. La préparation de la salle et le service seront assurées par l’ensemble du conseil municipal, les conjoint(e)s et les agents communaux. La commission des affaires sociales se réunit à nouveau le 25 octobre prochain pour avancer dans l’organisation de cette manifestation.

- Rappel des dates des élections présidentielles et législatives 2022 o Élection Présidentielle :

 1er tour : 10 avril 2022

 2ème tour : 24 avril 2022

o Élection législative

 1er tour : 12 juin 2022

 2ème tour : 19 juin 2022

Le bureau de vote se tiendra à nouveau à la mairie, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire et en accord avec la sous –préfecture.

- Restitution aux communes de la compétence « Garderie du matin et de fin de matinée ». Certaines communes voulant proposer la garderie le matin (7h30 – 8h00) pour leurs administrés, la 3CE a mis en place cette restitution de compétence afin que chaque commune fasse comme bon lui semble en fonction des demandes. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur ce point lors d’une prochaine délibération.

- Point info SMICTOM : le rapport de l’année 2021 du SMICTOM laisse apparaître une très belle progression en termes de gestion de nos déchets, en effet on comptabilise 100 kg de déchets ménagers en moins par habitant notamment grâce à la mise en place des bornes Bio-déchet.

- Informations 3CE :

o Un multi-accueil et périscolaire va être construit sur la commune de Witternheim pour un accueil de 70 enfants au total.

o Le Hall de stockage de la 3CE à Benfeld va être agrandi.- Installation du panneau limitation de vitesse à l’entrée du village côté BENFELD. Ce panneau permettra la comptabilisation du nombre de passages, la vitesse minimale et maximale des véhicules et restera en place jusqu’à la mi-novembre.

Par la suite, le panneau sera déplacé au niveau de la mairie jusqu’à la fin de l’année, avant d’être mis en place dans la rue de Rossfeld.

Cela permettra à la municipalité de se faire une idée sur la vitesse moyenne réelle des véhicules dans la traversée du village et de réfléchir aux mesures à mettre en place pour assurer la sécurisation des rues du village.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur KRETZ déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 019/2021 à DELIB. 020/2021

La séance est levée à 21h12