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Procès Verbal - PV 09052022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09052022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/2021/03/22
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HERBSHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 9 MAI 2022 à 20 H 00
Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procuration : 0
Membres présents :
Marc ABBRUCIATI, Loic ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Simone TROVALET.
Membres excusés : Alain KIENY, Gilles STEINHAUER.
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La séance est ouverte à 20h06
Le maire Stanis EKMAN propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la présente réunion, à savoir le point n° 8 : « Délibération pour convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour élargissement de la voirie départementale menant à la station d’épuration du périmètre de Benfeld et environs ».
Après délibération, le conseil vote cette proposition :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le rajout de ce point à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire, informe l’assemblée que Madame Carole BENECH qui l’assiste ce jour pour la présente réunion a été recrutée pour assurer le remplacement de Lucie BRONN, secrétaire en titre actuellement en arrêt maladie, et pour les éventuels arrêts à venir ainsi que le congé maternité prévu jusqu’au 19 novembre 2022.
Un renfort est par ailleurs prévu en lien avec la 3CE, pendant l’indisponibilité de madame BENECH à compter du 16 mai 2022, pour trois semaines. 2/2021/03/22
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du 28 mars 2022
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Délibération des devis pour terrassements, parkings et enrobés du Courlis, 4. Délibération du devis pour terrassement du city stade,
5. Délibération du devis pour le city stade + appareils,
6. Délibération du devis pour espace Street Work Out,
7. Délibération du devis pour le Courlis, choix de l’architecte,
8. Délibération pour convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour élargissement de la voirie départementale menant à la station d’épuration du périmètre de Benfeld et environs
9. Divers et communications
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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022. Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 28 MARS 2022, n’ayant pas été communiqué aux membres du conseil préalablement à la réunion de ce jour, il en est fait lecture intégrale au cours de cette séance.
Il est ensuite approuvé à l’UNANIMITE et sans observations par tous les membres présents,
Ledit document sera envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal.
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2. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
Simone TROVALET est désigné en qualité de secrétaire de séance.
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3. DELIB. 015/2022 : APPROBATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, PARKINGS ET ENROBES DU COURLIS
Le Maire donne la parole à M. Antoine KRETZ, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée les éléments reçus en vue des terrassements, création des parkings et pose d’enrobés de l’accès au Courlis, tels qu’ils ont été évoqués lors de la commission travaux du 03 mai 2022.
Il précise que ces travaux concernent le goudronnage du parking de la salle du Courlis. M. Bruno BARTHELMEBS intervient et demande des explications car il n’a pas pu être présent lors de la réunion de la commission travaux précitée. Puis il demande un autre devis pour comparaison. Le Maire précise que le devis correspond à un comparatif des précédentes offres et à un travail bien fait. Les montants et surfaces sont énumérés par Mr KRETZ, ainsi que les détails du devis présenté préalablement à la commission des travaux. 3/2021/03/22
Après discussion, le Maire demande de procéder au vote par le conseil municipal.
Le devis se compose comme suit : Prix HT : 35 963.05 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le devis établi par la société CHRIST TP pour terrassement, parkings et enrobés de l’accès au Courlis, s’élevant à un montant global de 35 963.05 € HT, soit 43 155.66 € TTC.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération 015/2022 est approuvée à l’unanimité
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4. DELIB.016/2022 : APPROBATION DES DEVIS POUR TERRASSEMENT DU CITY STADE
Le Maire donne la parole à M. Antoine KRETZ, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée les éléments reçus en vue du terrassement pour l’implantation du city stade, tels qu’ils ont été évoqués lors de la commission travaux du 03 mai 2022.
Une discussion s’engage. MM BARTHELMEBS, KREMPP et MME TROVALET s’interrogent sur le bienfondé et le coût de ce projet et du peu de concertation préalable à ce sujet. Ils font savoir qu’ils n’approuveront pas ce projet pour ces motifs. Le Maire précise que ce projet est budgétisé et qu’une subvention sera demandée. Puis il demande aux membres de passer au vote.
Ce devis se compose comme suit : Prix HT : 14 562 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le devis établi par la société CHRIST TP pour terrassement pour l’implantation du city stade, s’élevant à un montant global de 14 562 € HT, soit 17 474.40 € TTC.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.
Pour : 10 Contre : 3 Abstention : 0
La délibération 016/2022 est approuvée à la majorité des membres présents. 4/2021/03/22
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5. DELIB. 017/2022 : APPROBATION DU DEVIS POUR LE CITY STADE + APPAREILS
Le Maire donne la parole à M. Antoine KRETZ, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée les éléments reçus en vue de la création du city stade + appareils, tels qu’ils ont été évoqués lors de la commission travaux du 03 mai 2022.
Plusieurs conseillers reprennent les observations déjà exprimées au point 4 et notent l’absence de devis comparatifs.
Le devis soumis au Conseil, émanant de la société CASAL SPORT est détaillé comme suit :
- City stade + appareils : Prix HT : 35 400 €
- Gazon synthétique : prix HT : 7 560 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le devis établi par la société CASAL SPORT pour création city stade + appareils, s’élevant à un montant global de 35 400 € HT, soit 42 480 € TTC.
- Approuve le devis établi par la société CASAL SPORT pour la pose du gazon synthétique, s’élevant à un montant global de 7 560 € HT, soit 9072 € TTC. - Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.
Pour : 10 Contre : 3 Abstention : 0
La délibération 017/2022 est approuvée à la majorité des membres présents.
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6. DELIB 018/2022 : APPROBATION DU DEVIS POUR L’ESPACE STREET WORK OUT
Le Maire donne la parole à M. Antoine KRETZ, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée les éléments reçus en vue de la création d’un espace Street Work Out. Il précise que ce projet est assimilé à l’installation d’agrès pour le sport. Un débat s’instaure au sujet de ce projet, Mr KRETZ présente une vidéo avec des plans. Comme pour les délibérations des points 4 et 5, les mêmes conseillers réitèrent les observations précédentes et s’étonnent de l’absence de devis comparatifs. Bruno BARTHELMEBS estime qu’avec un peu plus de réflexion, on pourrait faire un projet plus abouti. Le Maire propose une nouvelle discussion lors d’un futur Conseil Municipal et demande de passer au vote
Le devis soumis au Conseil se compose comme suit :
- Espace Street Work Out : Prix HT : 22 908 €
Après délibération, le Conseil Municipal : 5/2021/03/22
- Approuve le devis établi par la société CASAL SPORT pour création de l’espace Street Work Out, s’élevant à un montant global de 22 908 € HT, soit 27 489.60 € TTC.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.
Pour : 10 Contre : 3 Abstention : 0
La délibération 018/2022 est approuvée à la majorité des membres présents.
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7. DELIB 019/2022 : APPROBATION DU DEVIS POUR LE COURLIS – CHOIX DE L’ARCHITECTE
Le Maire donne la parole à M. Antoine KRETZ, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée les éléments reçus en vue de l’agrandissement de la salle du Courlis. Il précise que plusieurs cabinets d’architecte ont été sollicités en vue d’étudier un réaménagement avec agrandissement de la salle du Courlis dans le cadre d’un budget prévisionnel fixé à 200 000 euros. Trois propositions ont ainsi été réceptionnées :
OFFRES ARCHITECTES PROJET COURLIS
Architectes Chittier Friess Wianni Montants 200 000 200 000 200 000 Honoraires 22 000 21 000 29 000
Un débat s’instaure au sujet de l’aménagement de la salle du courlis. MME Patricia KOENIG et M. Maurice SCHNEIDER interviennent au sujet de la fonctionnalité de la cuisine. Le Maire précise qu’on étudiera les différentes propositions de l’architecte. Le Maire propose de passer au vote pour le choix de l’architecte :
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le devis établi par le cabinet d’architecte Architecture Avenir (Alexandra FRIESS) s’élevant à un montant global de 21 000 HT,
Soit 25 200 € TTC.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération 019/2022 est approuvée à l’unanimité 6/2021/03/22
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8. DELIB 020/2022 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE MENANT A LA STATION D’EPURATION DU PERIMETRE DE BENFELD ET ENVIRONS
Le Maire, présente à l’assemblée les éléments reçus en vue de l’article L2422-12 du code de la commande publique, sur la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages mentionnés à l’article L.2411-1 du même code, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il précise que la commune ne participe pas financièrement à ce projet. Après étude Monsieur le Maire soumet cette convention au conseil municipal.
La Commune de Herbsheim, représentée par M. Stanis EKMAN, en qualité de Maire et agissant en vertu d’une délibération en date du 09 mai 2022. et désignée ci-après par la commune d’Herbsheim
La Collectivité Européenne d’Alsace, représentée par M. Frédéric BIERRY, en qualité de Président et agissant en vertu d’une délibération en date du 09 mai 2022
et désignée ci-après par « la CeA »
et Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle, représenté par M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, agissant en qualité de Président et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 19/05/2022
et désigné ci-après par « le SDEA »
Il a été exposé entre les parties ce qui suit :
La présente convention a pour objet d’organiser la Co-maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation et d’élargissement de la voirie.
Elle est conclue sur le fondement de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve la convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour l’élargissement de la voirie départementale menant à la station d’épuration du périmètre de Benfeld et environs.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération 020/2022 est approuvée à l’unanimité 7/2021/03/22
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DIVERS ET COMMUNICATIONS
1) Suite à l’avis favorable du conseil émis le 28 mars 2022 au sujet de la mise à disposition du logement communal inoccupé à l’ancienne mairie en faveur de réfugiés ukrainiens, le Maire précise que l’information a été immédiatement communiquée aux services de la préfecture, sur le site dédié à cet effet, et qu’il n’y a eu aucune sollicitation à ce jour.
2) Le Maire fait part d’une invitation adressée à l’ensemble du conseil par le Maire de Schuttern pour une rencontre sur place le samedi 23 juillet 2022.
Les conseillers sont invités à confirmer ou non leur présence, rapidement.
3) Le Maire évoque les échéances des Elections Législatives. Il précise que les inscriptions sur les listes électorales sont closes.
Les dates du scrutin sont fixées au 12 et 19 juin 2022
Il est procédé ensuite à l’organisation du planning du bureau de vote pour les deux tours de scrutin.
4) Le Maire explique le plan ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur» et le « plan de distribution départemental des comprimés d’iodure de potassium ». Les arrêtés préfectoraux adoptés par la préfecture seront envoyés aux membres du Conseil Municipal.
5) Le Maire confirme au conseil les dates du congé maternité de la secrétaire titulaire, prévu du 07 juillet au 19 novembre 2022.
6) Questions diverses :
- Marc ABBRUCIATI demande si le SMICTOM peut venir vider la benne à verre avant la Marche des Braconniers. La secrétaire fera le nécessaire.
- Simone TROVALET précise qu’elle a eu des remarques de villageois concernant la vitesse des voitures et du danger occasionné pour les enfants, au croisement de la rue du Parc et de la rue de la Forêt ainsi que devant le parc à jeux.
La séance est levée à 22h00 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 12 mai 2022
M. Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Simone TROVALET 8/2021/03/22
Délibérations du Conseil Municipal
Tableau des signatures des membres présents pour l’approbation des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Herbsheim
Séance ordinaire du 28 mars 2022
Prénom et Nom Qualité Signature Procuration
Stanis EKMAN Maire
Antoine KRETZ 1er Adjoint
Patricia KOENIG 2ème adjointe
Vincent LEDERMANN 3ème adjoint
Marc KOESSLER 4ème adjoint
Marc ABBRUCIATI Conseiller
Municipal
Loïc ARMAND Conseiller
Municipal
Bruno BARTHELMEBS Conseiller
Municipal
Pascal GRAEF Conseiller
Municipal
Alain KIENY Conseiller
Municipal
Maurice KREMPP Conseiller
Municipal
Yanis PABST Conseiller
Municipal
Maurice SCHNEIDER Conseiller
Municipal
Gilles STEINHAUER Conseiller
Municipal
Simone TROVALET Conseillère
Municipale