Procès Verbal - PV 11072022

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Procès Verbal - PV 11072022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11072022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Selestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Lundi 11 juillet 2022 à 20 H 00

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10 Absents : 5 Procuration : 1

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST et Simone TROVALET.

Membres excusés : Antoine KRETZ (procuration Stanis EKMAN)

Alain KIENY – Maurice KREMPP – Maurice SCHNEIDER – Giles STEINHAUER

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La séance est ouverte à 20H03

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du PV du 13 juin 2022

• Délibération modification délibération personnel communal et élus :

autorisation d’octroi de cadeaux

• Délibération Abrogation de la Taxe des Riverains

• Délibération groupement de commande pour les reliures des registres de l’Etat

Civil.

• Délibération Révision de la redevance gravier 2022

• Divers et communications

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Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Yanis PABST est désigné en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2022 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

/2021/03/22 1Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 13 juin 2022 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents,

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 023/2022 : MODIFICATION DELIBERATION PERSONNEL COMMUNAL ET ELUS : AUTORISATION D’OCTROI DE CADEAUX

Monsieur le maire demande au conseil municipal de modifier la délibération concernant l’octroi de cadeau pour le personnel communal et les élus prise en 2021.

Dans le cadre d’un départ d’un agent communal, enseignant, élu ou pour tout évènement particulier du type mariage, mutation, retraite, fin de mandat, remerciements dans l’intérêt communal, il est proposé que la commune offre un cadeau en remerciements des services rendus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux, doit, sur demande du trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents, enseignants ou élus.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires, aux élus et aux enseignants, qu’ils partent à la retraite, soient mutés, soient en fin de mandat où à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance. L’idée générale est de pouvoir remercier la personne méritante pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèque cadeau) sera d’une valeur maximum de 500€.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Valide le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires et non titulaires, aux élus et aux enseignants, qu’ils partent à la retraite, soient mutés, soient en fin de mandat où à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance, dans la limite de 500€. - Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document découlant de cette décision Les crédits relatifs à l’octroi de ces cadeaux seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 024/2022 : ABROGATION DE LA TAXE DES RIVERAINS

/2021/03/22 2Monsieur le maire explique à l’assemblée, que l’abrogation de la Taxe des Riverains est nécessaire. Cette taxe avait été instaurée par le conseil municipal en place à Herbsheim en avril 1991.

En 2003, la taxe PVR (Participation Voirie et Réseau) a été instaurée en France. De ce fait, le conseil en place à cette date avait décidé de ne pas appliquer les 2 taxes car ils ont estimé que cela faisait doublon. La taxe des riverains n’a donc plus été appliquée à Herbsheim après 2003.

En 2010, la taxe d’aménagement a était créer et la PVR a été incluse dans cette nouvelle taxe. De ce fait depuis 2010, toute personne qui construit paye la taxe d’aménagement qui inclut l’ensemble des taxes d’urbanismes qui existaient auparavant, sauf la taxe d’archéologie.

Afin d’être en conformité avec les taxes actuellement demandées à nos administrés, nous allons abroger la taxe des Riverains qui n’a plus était appliqué depuis 2003 sur le territoire de la commune.

Considérant l’intérêt pour les habitants de Herbsheim,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal : - APPROUVE l’abrogation de la Taxe des Riverains sur le territoire de la commune ; - AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB 025/2022 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN POUR LA RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ÉTAT CIVIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

/2021/03/22 3La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes, Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal : - décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil à compter du 01/01/2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2026 ;

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- autorise le Maire à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- prend acte de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5 % du montant de la prestation assurée pour la collectivité.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À l’UNANIMITÉ des membres présents.

DELIB. 026/2022 : REVISION DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION DE GRAVIER

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’indice paru au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture n° 25 du 24 juin 2022, pour l’indexation de la redevance -sable et graviers/Alsace 2021 - dans le cadre des contrats de fortage communaux, Indices BIDEC - année d’indexation 2021.

Pour l’année 2022, le coefficient multiplicateur par rapport à l’année 2020 est de 1.032 ce qui porte la redevance de 0.8364 € à 0.8632 €uros la tonne de gravier extrait à compter du 1er avril 2022, date d’effet de la révision annuelle.

Le contrat de fortage initial, d’une durée de 11 ans date du 10 décembre 2001, est arrivé à échéance le 09 décembre 2012 et a été complété par un avenant approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 novembre 2013.

/2021/03/22 4La nouvelle durée d’exploitation est fixée à 11 ans à compter du 27 octobre 2015, date de signature de l’arrêté préfectoral portant autorisation administrative d’exploiter.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À l’UNANIMITÉ des membres présents.

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DIVERS ET COMMUNICATIONS

L’assemblée aborde les points divers :

1. Déjections canines

Le maire demande à l’assemblée de faire des propositions au sujet des déjections canines dans la commune. La secrétaire de mairie reçoit régulièrement des plaintes de riverains mécontent de trouver des déjections sur les trottoirs et les espaces verts. Plusieurs solutions sont proposées :

- Installation de distributeurs de sac et poubelles pour déjections canines, (un devis sera fait par la secrétaire),

- Plus de poubelles dans la commune,

- Un espace réservé,

- Sensibilisation au niveau de l’école,

- Installation de caméra.

La question soulevée pour ces diverses propositions est la suivante : Qui va ramasser les poubelles, et quel est le coût pour la commune ? Les membres demandent que la secrétaire se renseigne sur la règlementation et les amendes fixées pour ce genre d’infraction.

2. Archiviste

Pour information l’archiviste sera en mairie les 21 et 22 juillet et les 22 et 23 août 2022 pour refaire l’archivage.

3. Subvention feu d’artifice :

Le Maire informe les membres qu’actuellement la commune paye le feu d’artifice et que l’association organisatrice du bal, verse à la commune une participation, comme bon lui semble. La commune verse par la suite, à celle-ci un montant de 225 euros pour les frais en lien avec la musique du bal (orchestre, DJ).

Il est donc proposé, pour simplifier ce jeu d’écriture que la commune prenne en charge la totalité des dépenses pour le feu d’artifice en augmentant le budget initial de 225€. Et que dans ce cas, l’association organisatrice du bal prenne en charge la totalité des frais de musique.

Cette solution va être vue en réunion ACLH avec l’ensemble des associations afin de voir si cette proposition convient à tout le monde.

Le maire précise que la préfecture a déclaré l’état de sécheresse, a également mis en place le plan canicule et a déclarer l’état des forêts dangereuses.

/2021/03/22 54. Poteaux et puits d’incendie

Il est précisé que dans l’attente des trois devis demandés pour comparaison, une délibération sera prise en septembre, le maire précise qu’il y a une obligation de vérification tous les deux ans.

5. Planning Schuttern

Le Maire informe l’assemblée sur le planning des festivités organisées pour le jumelage avec Schuttern :

- Réunion du 24 juin 2022 :

Présent: Hans-Jürgen KOPF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Antoine KRETZ et Stanis EHMAN (définition du planning ci-dessous)

- 13 juillet 2022 - Herbsheim

Hans-Jürgen KOPF sera présent à partir de 19H00

- 10 septembre 2022 - Herbsheim

Environ 20 cyclistes arriveront à Herbsheim vers 12H30 -13H00

Réception sur la place de la Mairie

Une équipe de la municipalité va accueillir les cyclistes et les emmener jusqu’à la « Belle Source »

- 24 septembre 2022 - Schuttern

Invitation à l’ensemble des membres du conseil municipal :

16H00 Visite du village de Schuttern - 18H30 Repas

- 8 janvier 2023 - Herbsheim

Vœux du Maire au Courlis

- 13 janvier 2023 - Schuttern

Épiphanie à 19H00 invitation du conseil municipal avec les conjoints

- 15 janvier 2023 - Schuttern

Vœux du Maire

Organisation: il demande aux membres du conseil de réfléchir à l’organisation des différentes manifestations.

6. Information de la préfecture sur la réglementation en vigueur pour la préparation du conseil municipal, (convocation et note de synthèse).

Le Maire, informe l’assemblée de la procédure d’envoie des convocations pour le Conseil Municipal et précise que la préfecture a envoyé une lettre de rappel émanant de la direction de la citoyenneté et de la légalité.

Rappel de la réglementation sur les modalités de convocation de l’organe délibérant : S’agissant des modalités de convocation des conseils municipaux, l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales qui fait de l’envoi dématérialisé des convocations la norme, n’est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin et la Moselle (article L2541-1 du code général des collectivités territoriales)

/2021/03/22 6L’envoi par courrier des convocations au conseil municipal reste la norme (question écrite n°17224-réponse ministérielle publiée au JO sénat du 8-10-2020.

Toutefois, le règlement intérieur du conseil municipal peut fixer le principe d’une convocation dématérialisée – sauf demande expresse des élus pour se voir adresser leur convocation et la note de synthèse par écrit, dans ce cas, les dispositions du règlement intérieur priment sur les dispositions du droit local.

De même, en l’absence d’une telle disposition dans le règlement intérieur du conseil municipal, il peut également être admis que la convocation puisse être adressée de manière dématérialisée sur demande ou accord, exprès des conseillers. (Tableau à signer)

La secrétaire fait passer un tableau aux membres présents pour donner leur accord afin d’envoyer les convocations par voie dématérialisée.

7. Point sur le dernier conseil communautaire.

Le Maire informe l’assemblée des différents points abordés en conseil communautaire, au sujet des familles, de la culture etc….

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB 023/2022 à 026/2022.

La séance est levée à 21h25 Pour extrait conforme

À Herbsheim, le 11 juillet 2022

M. Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stanis EKMAN Yanis PABST

/2021/03/22 7/2021/03/22 8