Compte-Rendu - CR 11 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - CR 11 FEVRIER 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

1

L’an deux mille VINGT, le 11 février, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI-FENEUIL, HOCHART, BELAUD, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.

Conseillers ayant donné pouvoir : Mme PIFFRE, ayant donné pouvoir à Mme OUI-FENEUIL M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE

Absents excusés : Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.

Secrétaire de séance : Mme OUI-FENEUIL

Date de convocation du Conseil 6 février 2020

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la séance du 3 décembre 2019

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

1. Approbation du compte de gestion 2019 du receveur : budget principal

M. ISIDORE, Adjoint au maire en charge des finances, présente aux membres du conseil les résultats

budgétaires suivants relatifs au budget principal :

- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2019,

- les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres et de recettes,

- les bordereaux de mandats,

- le compte de gestion dressé par Madame CHAMPAGNE, receveur (Budget Principal) accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes

à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de

tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre

2019, y compris celles de la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Déclare que le compte de gestion dressé – budget principal– pour l’exercice 2019, par Madame

CHAMPAGNE, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni

réserve de sa part.

2. Approbation du compte de gestion 2019 du receveur : budget annexe.

M. ISIDORE, Adjoint au maire en charge des finances, présente aux membres du conseil les résultats

budgétaires suivants relatifs au budget annexe :

- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2019,

- les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

2

- les bordereaux de titres et de recettes,

- les bordereaux de mandats,

- le compte de gestion dressé par Madame CHAMPAGNE, receveur (Port de Plaisance) accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des

restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de

tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre

2019, y compris celles de la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Déclare que le compte de gestion dressé – budget annexe– pour l’exercice 2019, par Madame

CHAMPAGNE, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni

réserve de sa part.

3. Vote des comptes administratif 2019 budget principal

4. Vote des comptes administratif 2019 budget annexe

M.ISIDORE dresse devant les membres du conseil, le bilan comptable de l’exercice 2019, pour le

compte administratif du budget principal réparti comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATION

DE

L'EXERCICE

Section de fonctionnement 2 012 667.78 2 167 328.97

Section d'investissement 1 361 609.11 945 451.42

REPORT DE

L'EXERCICE

2018

report en section de fonctionnement 154 471.89

Report en section d'investissement 311 152.35

TOTAL (réalisations + reports) 3 374 276.89 3 578 404.63

RESTES A

REALISER A

REPORTER

EN 2020

Section de fonctionnement

Section d'investissement 574 534.19 592 076.44

TOTAL des restes à réaliser à reporter 574 534.19 592 076.44

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement 2 012 667.78 2 321 800.86

Section d'investissement 1 936 143.30 1 848 680.21Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

3

TOTAL CUMULE 3 948 811.08 4 170 481.07

Faisant suite, il énonce les données comptables du compte administratif 2019 du budget annexe

réparties comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES

D'EXECUTION

REALISATION

DE

L'EXERCICE

Section de fonctionnement 20 746,33 15 765,18 -4 981,15

Section d'investissement 25 559,00 41 965,25 16 406,25

REPORT DE

L'EXERCICE

2017

report en section de

fonctionnement

Report en section

d'investissement

9 419,75

TOTAL (réalisations + reports) 55 725,08 57 730,43 2 005,35

RESTES A

REALISER A

REPORTER

EN 2019

Section de fonctionnement

Section d'investissement 8 935,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en

8 935,00 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement 20 746,33 15 765,18 -4 981,15

Section d'investissement 43 913,75 41 965,25 -1 948,50

TOTAL CUMULE 64 660,08 57 730,43 -6 929,65

A l’issue de cette présentation, M. ISIDORE indique souhaiter faire une déclaration.

M. ABIVEN s’étonne qu’il soit nécessaire de commenter une photographie d’un bilan comptable.

M. ISIDORE précise que cette intervention resterait dans le cadre de sa délégation aux finances.

M. le maire relève le caractère exceptionnel de la demande au regard des années passées.

M. ISIDORE indique qu’il juge cette déclaration nécessaire puisque sa responsabilité en qualité d’adjoint aux

finances pourrait être engagée.

M. le maire précise que c’est surtout la responsabilité de l’ordonnateur qui est engagée lorsqu’il s’agit de

bilan comptable.

M. ABIVEN estime peu opportun une intervention à ce moment de la séance.

M. le maire de propose de passer aux votes des comptes administratifs, l’intervention de M. ISIDORE

pouvant être faite lors des questions diverses.

M. le maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à M. ISIDORE.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de Monsieur Jean-Marc ISIDORE, après s'être fait présenter

le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

DECIDE

Concernant le budget principal

Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal.

Concernant le budget annexe

Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe.

5. Demande de subvention au titre de la DETR 2020

M. le maire indique que certains projets communaux peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Il précise que dans le cadre du projet d’extension de son parc de vidéo-surveillance, la commune envisage d’équiper deux sites.

- L’entrée de ville (Bibliothèque, bâtiment de la cantine, les avenues Daleau, la Place de l’Eperon, la rue des écoles)

- La place de la mairie (La mairie, la MSP, l’O.T., la citadelle)

Le cout total de l’opération est estimé à 30 983.25 € HT soit 37 180 € TTC.

Au titre de la DETR la commune pourrait donc prétendre à une subvention de 7 745 € (25% du montant HT de l’opération).

M. ABIVEN complète la présentation en informant les conseillers du changement d’affectation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) recentré autour des violences faites aux femmes.

Considérant que le programme communal présenté rentre dans la catégorie des investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : de solliciter au titre de la DETR 2020 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération suivante :

- Equipement communal de vidéo-surveillance.

6. Demande de subvention au titre du FEMREB 2020

M. le maire indique aux membres du conseil que les communes membres du Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Blayais (SIEB) peuvent bénéficier de l’aide du Fonds d’Extension et de Modernisation

des Réseaux Electrique en Blayais (FEMREB) pour la tenue de travaux relatifs à l’éclairage public

(extension ou modernisation). Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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Dans le cadre de son programme de remplacement des lampes mercure par des éclairages type « led » ou

lampes sodium la commune envisage une intervention sur 35 lampadaires

Le coût total de l’opération de remplacement et fourniture de ses points lumineux est de 11 029.20 € H.T

soit 13 235.04 € TTC

Egalement, considérant que l’éclairage de l’allée de la citadelle est vétuste et peu performant et qu’une

opération de refleurissement des allées est en cours, il peut être envisagé de changer le système

d’éclairage.

L’opération est estimée à 3 492.60 € HT soit 4 191.12 € TTC.

Au titre du FEMREB la commune pourrait donc percevoir en contrepartie de ces investissements une

subvention de 6 105,00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité

CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du SIEB afin d’obtenir une

subvention en lien avec la présente opération aux conditions et montants indiqués

7. Cession de bien immobilier

M. le maire rappelle aux membres du conseil, les dispositions de la délibération 2019-041 du 9 octobre 2019 par laquelle le conseil offrait délégation à M. le marie en vue d’entamer les démarches de cession de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal.

Concernant la parcelle AB 633, M. le maire indique aux conseillers :

- Que la Ville de BOURG est propriétaire d’une parcelle sise rue Mallard à BOURG, en état de ruine et non accessible au public, cadastrée en section AB numéro 633 pour une superficie d’environ 83 m²,

- Que cette parcelle située en zone Uch est frappée des servitudes de protection des monuments historiques, des sites et monuments naturels, sites classés et inscrits, zone de prescriptions archéologiques.

- Que M. et Mme MOURANY souhaitent acquérir ce terrain, sur lequel elle prévoit de créer un espace à usage de stockage.

- Qu’au vu de l’avis de France Domaine la cession de ce bien pourrait intervenir moyennant un prix de 3 300 € Hors taxes/Hors Droits (H.T/H.D.),

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1.- approuve la cession de la parcelle susvisée moyennant un prix de 3 500 € H.T./H.D. à M. et Mme MOURANY

Article 2.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Article 3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisation) du budget.

8. Motion de soutien à la filière viticole

M. le maire fait état d’un courrier adressé par le Syndicat viticole sollicitant auprès des conseillers l’adoption

d’une motion de soutien de la filière viticole. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ; Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de- vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élu(e)s du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

• faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

• reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

M. ABIVEN estime que les viticulteurs ont raison de s’inscrire dans cette démarche tant les répercussions

négatives sur l’économie nationale et sur les petits producteurs peuvent être importantes.

9. Création de postes

M. le maire indique que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des propositions d’avancement de grade formulées pour cette année, il convient de créer les emplois correspondants.

M. le maire propose à l’assemblée délibérante la création de :

- Deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet. - Un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet. - Un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non-complet (29h). - Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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QUESTIONS DIVERSES

Concernant le projet de MSP, M. le maire indique que la demande de subvention communale au titre du FEADER a été examinée en commission. Nos services devraient dans les prochaines semaines recevoir les arrêtés attributifs.

Egalement, le maitre d’œuvre de l’opération est dans l’attente du devis concernant la pose de micropieux destinés à stabiliser un des murs du bâtiment.

Enfin, le bail de location avec l’association des praticiens futurs occupant du site est en cours d’élaboration.

M. le maire renseigne les conseillers de l’organisation de services minimums d’accueil pour les écoles communales lors des dernières grèves nationales.

M. le maire informe les conseillers de la conclusion de conventions de mise à disposition de la salle de la citadelle(le 15/11) et des chais de portier (les15 -16/11 et le 19/12). Ces conventions ont été conclues, à tort, sans facturation du chauffage.

Il invoque à l’appui de cette décision irrégulière, une erreur d’appréciation de la situation, estimant que selon lui l’intérêt local pouvait justifier la gratuité.

Il précise néanmoins n’en avoir retiré aucun bénéfice personnel

Toutefois, il indique qu’après avoir reçu une demande d’annulation des actes, ceux- ci ont été régularisés administrativement et comptablement.

Faisant suite le service comptable a procédé à l’émission de 3 titres le 7 janvier 2020, à l’encontre de l’association Gym Plaisir

- 270 € pour le chauffage de la citadelle

- 25 € et 70 € pour le chauffage des chais de portier.

M. le maire informe les conseillers de la tenue prochaine de la CCID le 14 février 2020.

M. NAU évoque un projet mené par la bibliothèque, en partenariat avec l’école élémentaire et le collège autour de la plantation d’un arbre commémoratif de la grande guerre. Le lieu a été choisi ainsi que l’essence de l’arbre.

M. BAUDET demande si le bulletin municipal sera prochainement livré. M. le maire indique que le B.A.T. a été envoyé la semaine passée, les exemplaires devraient prochainement nous être livrés.

M. BAUDET fait un point sur les récents travaux de voirie estimant que ceux-ci ont donné satisfaction.

Mme GRILLET, concernant le repas des ainés, annonce la participation de 132 personnes. Elle indique par ailleurs avoir participé au dernier conseil syndical du collège de Bourg où la question de son devenir a été évoquée.

M. ISIDORE sollicite la parole et souhaite faire une déclaration :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus.

je souhaiterais vous soumettre une déclaration dans un souci total de transparence.

Dans le cadre de ma lecture habituelle et au contrôle permanent lié à ma fonction d’Adjoint au Maire en charge des finances, j’ai découvert début novembre que deux conventions liant la municipalité à une association avaient été modifiées.

Elles ont été modifiées par Monsieur le Maire au profit d’une association de Bourg « Gym Plaisir », sans concertation et à l’encontre du vote exprimé le 27 mars 2008 par le conseil municipal. Cette dernière échappait ainsi par le biais de cette modification au règlement financier prévu dans le cadre des locations et prêts des salles communales.

J’ai immédiatement alerté Monsieur le Maire afin de régulariser au plus vite cette situation anormale et illégale de surcroît.

Début décembre, je découvre un troisième document concernant toujours Gym Plaisir. Je relance alors Monsieur le Maire qui m’évoque un partenariat avec cette association. A ce jour il n’existe aucun document et aucune délibération du conseil municipal en ce sens. Devant l’obstination de Monsieur le Maire à ne pas vouloir régulariser rapidement cette situation relevant d’un conflit manifeste d’intérêts, j’évoque cette problématique au cours d’une réunion d’adjoints le 13 décembre 2019, en présence de Marie Christophe et de Bertrand Nau ici présents.

Tu n’as rien voulu entendre et tu as continué à parler d’un soi-disant partenariat dont personne n’avait connaissance. Je t’ai relancé maintes et maintes fois, entre le 13 et le 30 décembre, en vain.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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Je t’ai alors demandé le 30 décembre 2019 de programmer une réunion exceptionnelle afin que nous puissions aborder ce sujet. Elle a eu lieu le 6 janvier 2020.

Lors de cette réunion tous les élus convoqués sont présents à l’exception de Sébastien Lemaitre retenu par ses obligations professionnelles. J’explique à nouveau la problématique rencontrée. Tu provoques alors un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer et se positionner. Toutes et tous s’indignent d’une telle obstination et indiquent clairement leur opposition à de telles pratiques. Compte tenu du positionnement de chacun, tu annonces que tu régulariseras le lendemain 7 janvier 2020.

Néanmoins et peu importe le montant des sommes concernées, la confiance était rompue. Evidemment je tiens à votre disposition tous les documents évoqués dans cette déclaration. »

Après cette intervention, Mme HOCHART s’étonne que tous les conseillers n’aient pas été convoqués à la réunion évoquée par M. ISIDORE.

M. ABIVEN répond à la déclaration de M. ISIDORE en soulignant le caractère déplorable de la situation ainsi que le risque pénal encouru. Il émet cependant une observation sur la forme en faisant remarquer que le tutoiement opposé à M. le maire n’était pas indiqué.

M. ABIVEN sollicite la parole et indique que selon un principe républicain les candidats en lice bénéficient de la mise à disposition gratuite de salle communale dans le cadre de la campagne électorale. Il souhaiterait connaitre l’avis des conseillers quant à la mise en place de cette gratuité à cette période de l’année pour la commune de Bourg.

M. le maire répond que cela aurait été intéressant de l’appliquer mais que cela n’a pas été anticipé. Pour M. ISIDORE un tarif, fixé par délibération du conseil, existe, il doit donc être appliqué. M. ABIVEN suggère la tenue d’une réunion extraordinaire de conseil sur ce point.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1 et 2. Approbation des comptes de gestion 2020

3 et 4 Vote du compte administratif du BP 2020 et du BA 2020

5. Demande de subvention D.E.T.R. 2020

6. Demande de subvention F.E.M.R.E.B. 2020

7. Cession de bien immobilier – rue Mallard

8. Motion de soutien viticulteur

9. Créations de postes Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 11 février 2020

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JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin