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Compte-Rendu - CR succinct 26 mai 2020
Compte-Rendu - CR 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
1
L’an deux mille VINGT, le 26 mai, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG et ce par visioconférence.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI-FENEUIL, HOCHART, BELAUD, Messieurs LEMAITRE et ABIVEN.
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme PIFFRE, ayant donné pouvoir à Mme OUI-FENEUIL Mme PASQUIER ayant donné pouvoir à M. ISIDORE
Absents excusés : Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : M. LEMAITRE
Date de convocation du Conseil 22 mai 2020
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2020
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
En préambule, M. le maire souhaite au nom du conseil municipal « remercier toutes les personnes qui ont œuvré durant cette période particulière de confinement pour maintenir nos actions communales. Merci, aux élus qui ont participé à la distribution des masques, l’Adjointe en charge des affaires sociales qui a géré entre autres les demandes de personnes fragiles et vulnérables, les membres des différentes commissions qui ont travaillé à la reprise des écoles, des activités des associations et de nos services communaux.
Merci au personnel, M. le Directeur des services, véritable chef d’orchestre de cette organisation qu’il a fallu imaginer, le personnel de l’accueil pour son engagement à maintenir une présence, pour traiter des actes administratifs, répondre aux nombreuses sollicitations du public, le personnel du musée et de la bibliothèque qui se sont proposés spontanément pour nous aider dans nos actions sociales, le service technique et son responsable qui, dès qu'ils l’ ont pu, ont repris une activité pour assurer l'entretien essentiel. Le personnel des écoles, les ATSEM, le personnel d'entretien, le personnel de la cantine qui ont répondu présents pour préparer et contribuer à la réouverture de nos écoles à partir du 14 mai. Le personnel en charge du marché nous a permis de conserver notre marché dominical tout en respectant les consignes sanitaires et notamment le représentant de la police municipale qui a été sollicité plus qu'à l'accoutumée. Au nom du conseil municipal un grand merci à toutes et à tous. »
1. Modalités de tenue d’une séance à distance
M. Le maire propose de déterminer par délibération, tel que l’ordonnance 2020-391 le prévoit, « les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, et les modalités de scrutin ».
Ainsi, il est proposé aux conseillers d’acter les modalités suivantes d’organisation de la présente séance et de celles à venir, organisées sous le même format :
De procéder à l’appel nominal en début de séance afin d’identifier les participants ; D’enregistrer les débats avec la solution technique proposée par l’EPA Gironde Numérique. De maintenir, la prise de note par le secrétaire de séance désigné, assisté de l’agent communal présent lors de la séance;
D’organiser les votes par scrutin public, par appel nominal ;
En cas de demande de scrutin secret, le point devra être reporté à une réunion ultérieure.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
A l’unanimité
DECIDE :
- d’adopter les modalités décrites ci-dessus. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
2
2. Maintien du 1er adjoint dans ses fonctions
M. le maire fait état des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT lequel précise qu’il revient aux membres du conseil, suite à un retrait de délégation, de se prononcer sur le maintien du 1er adjoint dans ses fonctions.
Mme BELAUD souhaite connaitre les raisons de ce retrait de délégations après 6 ans de services effectifs.
M. le maire précise qu’il ne revient pas au conseil municipal d’en discuter.
M. ABIVEN en convient mais estime que pour autant, la question mérite d’être posée, éventuellement en dehors de l’ordre du jour.
Mme OUI-FENEUIL demande si une faute commise par l’adjoint aurait justifié ce retrait de délégation.
M. le maire rappelle qu’il ne s’agit pas du point présenté en séance, celui-ci étant le maintien dans ses fonctions du 1er adjoint.
M. LEMAITRE demande quelles seraient les compétences d’un adjoint sans délégation.
M. ABIVEN indique que l’adjoint reste officier d’Etat civil et officier de police judiciaire, ces compétences étant liées à son statut.
Mme OUI-FENEUIL demande si les délégations retirées sont reprises par le maire.
M. le maire lui indique que cela est bien le cas.
Considérant qu’il revient aux membres du conseil de se prononcer quant au maintien du 1er adjoint dans ses fonctions.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Réparties comme suit :
DECIDE :
- de maintenir le 1er adjoint dans ses fonctions
3. Délégations du conseil accordées à M. le maire
M. le maire fait état devant les membres du conseil des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n°2020- 391 : « Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales »
Concernant le point 3°, l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a rétabli les délégations prises sur ce fondement à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance et jusqu’à la première réunion du conseil municipal suivant cette entrée en vigueur.
JOLY Pierre
ABSTENTION HOCHART Béatrice
POUR
ISIDORE Jean-Marc POUR BELAUD Christine POUR
GRILLET Christelle
ABSTENTION
PIFFRE Corinne
Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL.
POUR
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÎTRE Sébastien POUR
CHRISTOPHE Marie France POUR ABIVEN Bertrand POUR
NAU Bertrand POUR
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
POUR
OUI-FENEUIL Claire POUR Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
3
En application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire sa compétence pour « procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ».
L’article 1er de l’ordonnance poursuit : « Le conseil municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. »
M. le maire dresse la liste des délégations nouvellement accordées de plein droit par l’ordonnance précitée (al 20 et al.25 à 29 de l’article L 2122-22 du CGCT.)
M. ISIDORE demande ce qu’il en est des autres délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT. M. le maire propose que soit soumis au conseil, l’examen des délégations venant en ajout, avant d’envisager la question des délégations accordées initialement par le conseil.
M. le maire demande aux membres du conseil de se prononcer quant au maintien des délégations dans leur ensemble.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Par 3 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Réparties comme suit :
DECIDE :
- de ne pas maintenir les délégations accordées par le conseil municipal à M. le maire dans leur globalité.
Sur proposition de M. le maire il est demandé aux membres du conseil de se prononcer quant au maintien des délégations suivantes examinées individuellement.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÎTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÎTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
4
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÎTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÎTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
M. ABIVEN indique que dans le cas où cette délégation était retirée à M. le maire, le conseil pourrait se prononcer afin de désigner un représentant communal en justice lequel pourrait être un conseiller municipal afin d’être en accord avec les dispositions de l’article L 2122-26 du CGCT. M. le maire répond que bien que la question soit pertinente, l’ordre du jour porte sur la délégation précitée. Celle-ci fera éventuellement l’objet d’une délibération ad hoc.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Après examen point par point des délégations mentionnées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil s’est prononcé, pour chacune d’entre elles,
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
14
Par 3 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Réparties comme suit :
DECIDE :
- de retirer à M. le maire, chacune des 29 délégations mentionnées à l’article L. 2122-22 du CGCT.
M. ISIDORE précise que selon lui le positionnement exprimé, va permettre un fonctionnement plus serein.
M. ABIVEN s’adressant au maire lui indique : « vous n'avez plus de majorité, vous êtes seul, isolé, tout le monde a voté contre ».
M. le maire répond que la question portait sur les délégations.
M. ABIVEN demande que M. le maire tire les conséquences politiques de cette décision, puisque le conseil vient de retirer au maire sa majorité. Selon lui, cette affaire ne peut pas être banalisée.
Mme OUI-FENEUIL précise que cette décision n’a pas été prise de gaité de cœur, mais par contrainte puisque depuis le mois de janvier certains élus se trouvent complètement exclus de toute décision municipale et ne peuvent pas travailler correctement. Les décisions sont prises de façon unilatérale.
Mme CHRISTOPHE souhaiterait revenir sur le point 16 et savoir si un conseiller peut être désigné. M. le maire indique que lorsque le cas se présentera le conseil se réunira.
4. Dispositions relatives à la gestion communale en période « post-confinement »
M. le maire fait état des points qui, à la demande d’élus devaient être abordés en conseil municipal. Ceux-ci concernaient :
- Les mesures à prendre en fonction du rôle de chacun pour la mise en œuvre du déconfinement à partir du 11 mai 2020.
- Le suivi de la remise en route des écoles
- La réouverture des services publics
- L’aide à la préparation des conditions du dépistage du COVID 19 en lien avec l’ARS et les médecins libéraux et suivi des personnes contacts.
- Une demande d’annulation et remboursement d’une demande de location de la salle de la Citadelle délibération de principe
- La relance économique
- L’approche budgétaire
Mme CHRISTOPHE, concernant le point relatif à l’organisation des conditions de dépistage du COVID, indique que le sujet était pertinent au début du mois de mai. Actuellement la cloche des cas déclarés redescend mais l’évolution doit être suivie.
M. le maire rappelle les échanges tenus avec l’ARS, lors desquels il avait été indiqué que les communes n’étaient pas acteurs dans les démarches de dépistage.
La commune n’a pas été informée d’évolution sur ce point. En revanche, il reste néanmoins possible que des particuliers s’engagent en dehors de toute action communale.
JOLY Pierre POUR HOCHART Béatrice
ABSTENTION
Ne souhaite pas
prendre part au vote
ISIDORE Jean-Marc CONTRE BELAUD Christine CONTRE
GRILLET Christelle POUR PIFFRE Corinne Pouvoir à Mme OUI-FENEUIL. CONTRE
BAUDET Jean-Michel POUR LEMAÏTRE Sébastien CONTRE
CHRISTOPHE Marie France CONTRE ABIVEN Bertrand CONTRE
NAU Bertrand CONTRE
PASQUIER Isabelle
Pouvoir à M. ISIDORE.
CONTRE
OUI-FENEUIL Claire CONTRE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
15
Mme CHRISTOPHE précise néanmoins être en relation avec les services de l’ARS pour le compte de la commune.
M. le maire indique qu’il aurait été intéressant que le conseil municipal ait été informé. M. ABIVEN indique que si un projet commun avait été envisagé entre la commune et l’ARS, un courrier officiel aurait été adressé à la mairie.
Sur l’aspect économique, Mme OUI-FENEUIL demande si les services communaux ont réceptionné des demandes d’aides de la part d’entreprises locales ou associations en difficulté. M. le maire indique avoir reçu la demande de l’association Patchwork laquelle a demandé une exonération de loyer pour la période de confinement.
Mme OUI-FENEUIL demande quelle sera la suite donnée à cette demande. M. le maire précise qu’une commission économie – finances se tiendra prochainement avant le vote du budget, laquelle est ouverte à chaque conseiller qui en exprimera le souhait. M. ISIDORE rappelle qu’il serait urgent de répondre à l’association patchwork.
Concernant la réouverture des services publics et du rôle de chacun, M. ISIDORE souhaiterait plus d’échanges et une gestion communale associative envers les élus. Il relève le manque de démocratie dans son fonctionnement.
M. NAU sur ce point relève une problématique similaire autour de la gestion de la réouverture des écoles. Il indique avoir été informé la veille pour le lendemain de la tenue de la réunion de préparation à l’ouverture élargie des écoles élémentaires et maternelles. Il regrette que les parents d’élèves, ni les membres de la commission n’aient été conviés.
M. le maire indique qu’en sa qualité de responsable de la commission il avait la capacité d’en informer les membres. M. NAU relève que les délais étaient très courts et que l’heure de la réunion ne permettait pas la participation de tous.
M. le maire rappelle la demande de M. SANS qui souhaitait une rencontre technique en comité restreint.
M. le maire fait remarquer qu’une commission de reprise d’activité a été créée et que des dossiers sont traités par la commission lesquels ont permis la réouverture d’activités locales (tennis, école de musique, bibliothèque). Ce travail a malgré tout été fait en commun.
Concernant l’ouverture élargie des écoles au 2 juin, M. le maire précise que c’était une demande de l’IEN et que celle-ci s’est faite sur la base du protocole défini en commission scolaire.
Mme OUI-FENEUIL regrette que le responsable de la commission n’ait pas piloté cette action.
M. ISIDORE relève que le fonctionnement au quotidien n’est pas satisfaisant et prend pour exemple la gestion du marché dominical pour lequel une aide au policier municipal avait été proposée par les élus.
M. ISIDORE rappelle qu’il avait été annoncé qu’une nouvelle commission devait se tenir avant l’élargissement de l’accueil des élèves des écoles communales. Ceci s’étant traduit par une réunion en comité restreint pour laquelle le responsable de la commission a été prévenu la veille pour le lendemain par téléphone. M. ISIDORE estime qu’il s’agit là d’un dysfonctionnement.
M. le maire rappelle que le protocole est toujours le même.
Mme OUI-FENEUIL regrette que la commission n’ait pas été associée à cette réunion en prévision de l’accueil des élèves pour le 25 mai.
Pour M. le maire la demande de l’IEN était d’estimer si dans les conditions du protocole en place, il était possible d’accueillir plus d’élèves.
M. NAU indique que cette réunion avait pour autant des incidences sur le personnel communal, les espaces utilisés, l’utilisation du réfectoire.
Mme OUI-FENEUIL demande d’être informée de la tenue des réunions qui concerne la commission.
Mme GRILLET relève qu’il s’agit d’un problème de diffusion de l’information vers la commission.
Pour M. ABIVEN il s’agit d’un problème de transparence et de communication, constat qu’il fait depuis le début du mandat. Un effort de transparence est nécessaire. Selon lui les remarques faites sont fondées.
Mme GRILLET rappelle que les adjoints faisaient des restitutions ou adressaient le compte-rendu des réunions.
Mme BELAUD et Mme OUI-FENEUIL regrettent de ne pas être associées aux décisions.
Mme CHRISTOPHE prend la parole et bien qu’elle ait été intéressée dans la gestion des personnes vulnérables elle n’a pas eu tous les moyens mis à disposition, bien qu’elle en ait exprimé le besoin.
En outre elle fait état du fait de ne pas avoir pu disposer, au lendemain de la distribution des masques à la population, de la liste des bénéficiaires. Cette transmission étant conditionnée à l’accord de M. le maire. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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Ces points soulignent selon elle le manque de transparence du fonctionnement communal.
M. le maire répond que les délégations du maire aux adjoints ne font pas l’objet de délibérations du conseil municipal.
M. ABIVEN revenant sur la question de la relance économique souhaiterait connaitre la date de la commission économie et éventuellement que soit mis à disposition de celle-ci des documents reprenant les pertes financières des commerces locaux de telle sorte que les élus puissent examiner les possibilités d’aides à destination de ces activités économiques.
M. le maire indique que la commission se réunira dans le courant de la semaine prochaine.
M. le maire précise que les aides se feront en fonction des possibilités offertes par le budget, connaitre les bilans économiques des entreprises parait compliqué.
Par ailleurs, il ne faut pas faire dans la « sur aide », l’action économique reste une compétence de la CDC et du conseil régional. Faisons en fonction de nos possibilités. Nous pouvons soutenir l’économie locale mais sans pour autant amputer dans une trop large mesure nos recettes.
M. LEMAITRE estime que l’exonération des droits de terrasse serait déjà un geste significatif.
M. le maire souhaite une stratégie globale et non pas une étude au cas par cas.
M. ISIDORE rappelle que la question des actions d’aides à destination des entreprises locales avait été abordée dès le début de mois de mai celle-ci débouchant sur une réunion qui se tiendra en cette fin de mois.
Mme GRILLET indique qu’il fallait attendre quelles actions étaient proposées par l’Etat, la Région ou la CDC.
M. BAUDET souhaite qu’une décision soit prise pour l’aide aux associations. Pour M. ABIVEN les associations et entreprises ne sont pas dans des situations similaires, elles ne sont pas soumises au même régime fiscal.
Pour autant, M. ABIVEN précise qu’elles participent à la vie locale.
M. le maire indique que la réflexion sera globale.
M. LEMAITRE suggère que certaines associations auront moins de frais du fait de leur activité réduite. Mme GRILLET estime qu’un protocole de demande devra être mis en place.
M. le maire fait part d’une demande formulée par un usager visant au remboursement d’une location de la Citadelle ayant été annulée du fait de la période de crise sanitaire,
Considérant que les dispositions prévues dans la convention de location ne prévoient pas de modalités de
remboursement,
Mme HOCHART demande s’il y a eu plusieurs demandes de remboursement.
M. le maire indique qu’il s’agit de la seule demande.
Le conseil municipal,
A l’unanimité
DECIDE
- D’inclure au sein de la convention de location de la citadelle une clause permettant le remboursement d’une location annulée pour cause de force majeure.
Concernant la demande formulée par le Patchwork, M. le maire demande de surseoir à la question et de l’examiner lors de la séance de vote du budget. Dans l’attente les titres de loyers ne seraient pas réclamés.
M. BAUDET explique que les loyers peuvent être suspendus même s’ils restent dus.
Mme HOCHART souhaiterait connaitre les montants des loyers avant de se prononcer.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité.
M. le maire indique que la commission économie-finances se réunira prochainement. Elle sera ouverte à tous dans des conditions qui restent à déterminer.
M. ISIDORE estime qu’un présentiel bien organisé peut être envisagé, un certain nombre de salles communales pouvant s’y prêter. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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M. le maire confirme que la salle de la Citadelle pourrait être utilisée compte tenu de l’absence de public lors de ce type de réunion
M. ISIDORE ajoute qu’au-delà de l’absence de public, une réunion du conseil municipal aurait également pu se tenir en présentiel avec une participation du public sous format audio. Pour M. le maire, les salles communales sont dépourvues de connexion Wi-Fi, conditions essentielles à la retransmission.
M. ISIDORE estime que la salle du conseil aurait pu être utilisée.
M. ABIVEN rappelle le souhait des élus portant sur la tenue d’un conseil municipal en présentiel. Il fait état de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 permettant la délocalisation des conseils municipaux. Il prend exemple du gymnase qui selon lui aurait pu être utilisé.
M. le maire fait remarquer à l’assistance, la bonne tenue technique de la présente séance et la participation du public en nombre à celle-ci.
M. NAU tient à rappeler que la salle de la C.D.C. Au Mas est dotée d’une bonne connexion Wi-Fi. M. le maire précise que la CDC n’a pas souhaité mettre cette salle à disposition pour des raisons sanitaires. Mme GRILLET ajoute que concernant le gymnase là, également les conditions sanitaires de désinfection préalable et après utilisation s’appliquent.
5. Acceptation de don
Monsieur le Maire fait état d’une proposition de l’association du Cercle citoyen et du Rotary club de Blaye
visant à doter la commune d’un défibrillateur.
Mme HOCHART demande où sera installé cet équipement.
Il est indiqué qu’il sera positionné à la salle des chais de portier.
M. NAU demande quelle est la marque de cet équipement.
M. le maire l’ignore.
M. ABIVEN demande si le personnel ou les élus ont été formés
M. le maire dit que des formations ont été dispensées pour les équipements déjà en place.
Mme CHRISTOPHE interroge sur la raison de ce don.
M. le maire répond que c’est un don associatif.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
DECIDE
D’accepter le don de cet équipement et remercie les associations concernées
6. Mise à disposition du domaine public aux associations
M. le maire fait état devant les membres du conseil de demande d’associations bourquaises se trouvant privées d’usage des locaux communaux en cette période de crise sanitaire.
Celles-ci ont manifesté le souhait de disposer, en dehors des plages d’ouverture, des parcs et jardins publics pour leurs activités associatives.
Le parc de la citadelle pourrit être proposé aux conditions fixées par le conseil.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
DECIDE
De donner une suite favorable à la demande des associations qui souhaiteraient disposer du parc de la citadelle en dehors de ses heures d’ouverture.
DIT
Qu’une convention viendra formaliser cette mise à disposition. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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7. Convention de maitrise d’ouvrage déléguée.
M. le maire expose aux membres du conseil la difficulté rencontrée par un administré, propriétaire d’une
habitation située à la Croix Est.
Celui-ci rencontre des problèmes d’évacuation des eaux pluviales, l’équipement public préexistant ne
desservant pas sa propriété, dernière maison de la rue.
Le propriétaire souhaite procéder aux travaux d’extension du système de captation des eaux pluviales.
Les travaux projetés sont la création d’un caniveau et d’un drain en pied de mur de la maison qui se trouve
en limite de la voie publique.
Ces travaux consistant en la création d’un équipement public à usage privatif, il est proposé aux membres
du conseil de se prononcer quant à l’opportunité de procéder à la conclusion d’une convention de maitrise
d’ouvrage déléguée au profit du propriétaire, lui permettant ainsi la réalisation d’un ouvrage public sur
emprise communale.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ledit propriétaire une convention de maitrise d’ouvrage
déléguée en lien avec ces opérations.
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire rappelle aux conseillers la proposition de la Cie Imagine d’organiser un spectacle dans un espace qui donne sur la place du Roi et sous la place du District.
M. BAUDET indique que l’accès est difficile des aménagements sécuritaires importants seraient nécessaires. Il parait compliqué d’autoriser l’accès à ce lieu.
M. le maire indique également que se poserait la question de l’assurance. M. BAUDET demande si la demande est toujours d’actualité.
M. le maire suggère d’attendre d’obtenir des précisions sur cette demande et d’évaluer les contraintes de mise à disposition.
Mme OUI-FENEUIL demande s’il est possible de le visiter.
M. ISIDORE convient que l’on peut surseoir à l’examen de cette demande et souhaiterait savoir si en vue de la mise à disposition des espaces publics communaux au profit des associations, une assurance spécifique devait être présentée. Par ailleurs, il indique que l’association swing qui peut œuvre déjà aux monuments aux morts
Mme GRILLET précise que les associations doivent fournir des assurances en vue de l’obtention de subvention ou de mise à disposition de locaux communaux.
M. ISIDORE rappelle que sa question portait sur l’assurance communale. M. le maire indique que concernant l’usage du domaine public il revient aux associations de respecter les contraintes sanitaires, en cas d’utilisation privatisée du domaine public une convention formalisera la mise à disposition.
Concernant la distribution à la population de masques, M. le maire indique que 1500 masques ont été distribués. Par ailleurs, la commune a été dotée de masques en provenance de la Métropole (2240) et du Conseil départemental (2240).
La question a été posée autour des modalités de distribution.
Il est suggéré la tenue de permanence d’agents communaux. L’information à la population se ferait via les canaux d’information habituels (journaux, panneau lumineux, site internet). Mme HOCHART demande si la distribution se fera en mairie.
M. le maire répond que cela sera le cas, dans la salle du conseil.
M. ABIVEN rappelle son souhait d’informer la population par courrier adressé aux administrés. M. le maire répond que cela lui semble possible.
M. ISIDORE estime que le publipostage pourrait être mis à contribution. M. BAUDET se demande s’il ne faudrait pas patienter un peu avant de distribuer les masques. Il lui est indiqué que le besoin est actuel.
Concernant le publipostage le délai de distribution pourrait être long, peut être qu’une autre solution devrait être privilégiée. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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Concernant la reprise du chantier relatif à la MSP, M. le maire souligne la présence de la base vie nécessaire au respect des conditions sanitaires en lien avec le COVID. Il indique que l’entretien et désinfection sont effectués par le personnel communal deux fois par jour.
Mme la Directrice et M. le Directeur des écoles nous ont fait retour des intentions des parents d’élèves à voir leurs enfants retourner en classe. A ce jour, nous comptons 17 élèves présents (CP/CM2 et prioritaires) auxquels s’ajouteraient 8 élèves à partir du 2 juin.
Mme OUI-FENEUIL avait entendu que l’école était à sa capacité maximale d’accueil soit 36 élèves. M. le maire indique qu’il s’agit là de données communiquées par M. SANS. A ce jour, nous n’avons pas les données de l’école maternelle.
M. ABIVEN souhaite faire part aux membres du conseil de la possibilité règlementaire offerte aux collectivités territoriales de proposer, aux agents ayant été soumis à des sujétions particulières du fait de l’épidémie et de la nécessité de maintenir la continuité du service public, une indemnité spécifique. Il aurait aimé que puisse être étudiée cette question.
Pour M. le maire la question pourra être abordée lors de la prochaine commission.
M. ABIVEN demande des informations sur les travaux à venir concernant la fontaine. M. BAUDET indique qu’il s’est déplacé sur site la semaine passée, accompagné d’une entreprise spécialisée. Le mur de soutènement a effectivement bougé présentant une faille importante. Un étaiement immédiat doit être réalisé.
Egalement, concernant l’arbre s’étant écroulé dans la rue, le propriétaire a été mis en demeure de faire débiter l’arbre afin de libérer l’accès à la rue.
M. ABIVEN évoque l’écroulement d’un mur dans une rue du Mas.
A ce propos, M. BAUDET s’est rapproché du propriétaire qui a fait mandater une entreprise à cet effet. Dans cette même rue, M. BAUDET évoque la survenance d’un accident de la circulation ayant endommagé un poteau. Des travaux de restauration seront engagés puisque les assurances ont été sollicitées.
M. ISIDORE évoque l’ouverture d’un commerce rue V. BERNARD et regrette que les élus n’en aient pas été informés.
M. le maire indique ne pas être au courant de cette ouverture et n’a reçu aucune demande.
Concernant les barrières, Porte de Blaye, M. ISIDORE demande si elles pourront être retirées. M. le maire précise que nous n’avons pas reçu le certificat de l’entreprise attestant de la conformité des travaux.
M. BAUDET indique avoir contacté l’entreprise, réticente à fournir une attestation. Pour M. ISIDORE, l’entreprise, agréée par les ABF, devrait être en capacité de la fournir. M. le maire indique qu’un courrier de mise en demeure leur sera transmis.
Mme BELAUD indique avoir remarqué que la salle de boxe était par moment utilisée. M. le marie indique que cela n’est pas autorisé, un courriel leur sera envoyé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance 1. Modalités de tenue d’une séance à distance
2. Maintien du 1er adjoint dans ses fonctions
3. Délégations du conseil accordées à M. le maire
4. Dispositions relatives à la gestion communale en période « post-confinement »
5. Acceptation de don
6. Mise à disposition du domaine public aux associations
7. Convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 26 mai 2020
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JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin