Compte-Rendu - CR 17 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - CR 17 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

1

L’an deux mille VINGT, le 17 septembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, M. QUEYLA, Mme DARHAN, M. VEYRY, Mme GRIMARD, M. GARCIA, Mmes GUIGOU, MAGUIS, SEGUIN, MM. SANGUIGNE, DOTTO, M. MOREAU, M. BARBERY, Mme PHOTSAVANG.

Pouvoir : Mme BIGLIARDI ayant donné pouvoir à Mme GRIMARD

Absents excusés : Mme GRILLET, M. ISIDORE Jean-Marc, Mme CHRISTOPHE Marie-France, M. KOLODZIEJCZYK Éric.

Secrétaire de séance : Mme SEGUIN

Date de convocation du Conseil, le 10 septembre 2020

Le compte-rendu de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Détermination du nombre d’adjoint

M. le maire rappelle que par délibération n°2020-024 en date du 4 juillet 2020, le conseil municipal s’est prononcé afin de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire,

Egalement, il précise que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Enfin, il est indiqué que pour une meilleure administration, la création d’un poste de cinquième adjoint pourrait être nécessaire.

Mme PHOTSAVANG demande quelle serait la délégation accordée à cet adjoint. M. le maire répond que celui-ci pourrait être délégué aux affaires économiques locales.

Appelé à se prononcer sur cette proposition, le conseil municipal,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DECIDE

D’abroger la délibération n° 2020-024.

De fixer à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

2. Election du 5ème adjoint

Faisant suite à la délibération 2020-048 du conseil municipal, traitée précédemment, il convient de procéder à la désignation d’un cinquième adjoint.

M. le maire rappelle que ceux-ci sont élus au scrutin secret parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et).

Le conseil municipal désigne parmi les conseillers Mme GUIGOU et M. GARCIA en qualité d’assesseurs.

M. le maire, Président du bureau, fait un appel à candidature.

M. DOTTO Florent se déclare candidat au poste de cinquième adjoint.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Aucune autre candidature n’est déclarée.

Il a ensuite été procédé à l’élection du cinquième adjoint, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............................ Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)............................................. Nombre de suffrages exprimés .............................................................................. Majorité absolue.....................................................................................................

M. DOTTO Florent est élu cinquième adjoint avec 14 voix.

3. Indemnités du cinquième adjoint

Après avoir élu, le cinquième adjoint au maire, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux à appliquer à l’indice brut terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités de Maire et des Adjoints.

Considérant l’élection de M. DOTTO Florent au poste de cinquième adjoint,

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DECIDE de fixer le taux des indemnités du cinquième adjoint ainsi : - Indemnité du cinquième adjoint (M.DOTTO) : 9.0 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

RAPPELLE que les indemnités des élus de la commune de Bourg sont fixées comme suit : - Indemnité du Maire : 44.4 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 2éme adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 3éme adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 4éme adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 5ème adjoint : 9.0 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité Conseiller municipal délégué (Mme SEGUIN) : 9.0 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité Conseiller municipal délégué (Mme MAGUIS): 9.0 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

4. Désignation des membres de la CAO et commission marchés publics

M. le maire informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres pour une commune de moins de 3.500 habitants doit comporter en plus du maire, président, 3 membres titulaires et 3 suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Egalement, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste conduite par M. QUEYLA présente :

MM et Mmes QUEYLA, DARHAN et GRIMARD, membres titulaires

MM et Mmes VEYRY, MAGUIS et GARCIA, membres suppléants

0

15

0

1

14

8Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Considérant qu’il n’est présentée qu’une seule liste, il est fait proposition aux membres de l’assemblée de ne pas procéder au scrutin secret et ce conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal

Par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DECIDE, de déclarer élus au sein de la Commission d’appel d’offres

MM et Mmes QUEYLA, DARHAN et GRIMARD, membres titulaires

MM et Mmes VEYRY, MAGUIS et GARCIA, membres suppléants

DECIDE, la création d’une commission marchée public chargée de l’examen des consultations dans le cadre des procédures non formalisées et dont la composition sera identique

5. Désignation des membres de la CCID

M. le maire fait état des dispositions de l’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.)

Il indique que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Considérant que ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

M. le maire expose qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal

Par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

PROPOSE, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires la liste suivante : Commune de BOURG

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Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Mme JUNIN Nathalie M. JARRIGE Alain

M. BRAUD Gérard M. MONNET Dominique

M. MAINGOT Guy M. GRILLET Frantz

Mme AUDUTEAU Jacqueline M. MAGUIS Guy

M. BAUDET Jean-Michel M. LAZES Francis

M. COCHET Jean-Claude M. BONNEMAISON André

M. ROZE James Mme MENEUVRIER-BIROT

Mme HOCHART Béatrice M. FEILLON Francis

M. BARBERY Arnaud Mme BERRON Marie-Christine

Mme GUIGOU Joëlle M. GRILLET Yvan

M. DAGUERRE Francis M. RABOTIN Serge

M. GARCIA Alain Mme GRIMARD Stéphanie

M. QUEYLA Dominique M. AMBLARD Michel

Mme PAUTRIZEL Elisabeth Mme BIGLIARDI Valérie

Mme DARHAN Laurence M. COUVIDAT Philippe

Mme BEAUSSIER Hélène Mme TAMPONNET Delphine

6. participation à l’Appel à projet « petite ville »

M. le maire expose les dispositions de l’appel à projet.

Annoncé par le Premier ministre le 19 septembre 2019 lors du congrès annuel de l’association des petites villes de France et mesure phare de l’Agenda rural du Gouvernement, le programme Petites villes de demain va être déployé dans le courant de l’année 2020.

Petites Villes de Demain s’inscrit ainsi dans le prolongement des actions engagées par l’Etat et les collectivités depuis plusieurs années (expérimentation centres-bourgs, programmes Action Cœur de Ville et Territoires d’Industrie), pour accompagner les dynamiques locales et relancer au travers de programmes d’appui nationaux une politique ambitieuse d’aménagement du territoire.

À travers une pluralité de moyens d’accompagnement, le programme vise à donner les clés aux élus locaux pour considérer leur projet de territoire, dans toute sa globalité et sa complexité.

Il s’agit de mettre à leur disposition une offre consolidée de services, d’outils et de financements, résultant d’une articulation entre le dispositif national et les dynamiques locales.

Le programme Petites Villes de Demain a vocation à être enrichi dans les territoires volontaires, en partenariat avec les conseils régionaux et conseils départementaux. La définition de ce programme repose sur trois grands principes :

 Il est partenarial puisqu’il associe, aux côtés de l’Etat et de ses opérateurs des partenaires comme la Banque des Territoires mais aussi de nombreux autres partenaires publics et associatifs. L’intérêt de ces partenaires est d’augmenter les moyens mis à disposition des collectivités et de faciliter leur mobilisation sur le terrain, grâce à l’engagement des têtes de réseaux nationales.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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 Il est co-construit avec tous les acteurs. Les collectivités régionales et départementales sont invitées à définir avec les services de l’Etat le périmètre des villes à accompagner dans le cadre du programme et à développer une offre territoriale concertée.

 Il est différencié puisque l’offre de service nationale proposée aux collectivités sera enrichie en fonction des initiatives existantes et des partenariats qui seront noués localement. Là où les dispositifs existent déjà, ils seront articulés avec l’offre nationale. Là où ils n’existent pas encore, un accord sera recherché sur le périmètre et les modalités d’intervention les plus pertinentes localement.

Ce programme s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, et poursuit l’objectif pour conforter leur rôle structurant, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux actuels et à venir.

Le programme vise à donner aux élus des communes retenues pour bénéficier du programme les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation.

Considérant que l’appel à projet répond aux besoins de la commune de Bourg,

Le Conseil municipal

A l’unanimité des membres présents

DECIDE

De se porter candidat à l’appel à projet « petite ville de demain »

7. Mise à la réforme de biens communaux

Mme GRIMARD informe les membres du conseil que divers matériels et équipements informatiques mis à la disposition de l’école élémentaire communale sont hors d’usage et doivent être réformés.

Mme GRIMARD dresse la liste des biens concernés lesquels devraient pour la plupart être donnés à des associations.

13 écrans cathodiques

9 écrans carrés

22 claviers

23 tours informatiques

23 souris

1 ordinateur portable IBM et 1 toshiba

1 scanner canon et 1 epson

1 camescope JVC

Appareil photo: 1 samsung, 2 olimpus et un polaroïde.

Camescope: 1 relisys, 1 panasonic

1 poste radio/k7/cd

1 micro avec cable jack

2 boitiers de répartiteur RJ45

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

DECIDE, de procéder à la mise à la réforme des biens listés.

AUTORISE M. le maire à en faire don à toute association ou organisme le sollicitant.

8. Participation à l’Appel à projet « vinifera »

Mme DARHAN présente aux membres du conseil les contours de l’appel à projet proposé par l’association « Habitats des possibles ». Cette association se propose d’accompagner les collectivités notamment dans la réalisation de création d’habitats partagés à destination du public sénior. Un tel projet aurait pu être appliqué à l’immeuble Vinifera.

Or, après examen, il s’avère que cet appel à projet ne corresponde pas aux besoins communaux et, présente de trop nombreuses contraintes.

Il ne serait donc pas réalisable dans ce cadre.

Pour ces raisons, le point est retiré de l’ordre du jour.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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9. Désignation des membres de la CLECT

M. le maire fait état des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Il précise que la délibération du 16 juillet 2020 de la Communauté de Communes du Cubzaguais procède à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixe le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1 titulaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant.

Est candidat au poste de titulaire : M. Pierre JOLY

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DESIGNE

M. Pierre JOLY au poste de titulaire au sein de la CLECT de la C.D.C. DU CUBZAGUAIS

10. Désignation des délégués titulaires et suppléant Gironde ressources

L’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale ».

Cette agence dénommée « Gironde Ressources » est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

La délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 a pour objet de valider les conditions de la création de Gironde Ressources, d’approuver l’adhésion du département à cette structure et d’approuver le projet de statuts.

La délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2017, par laquelle la commune de BOURG approuvait son adhésion à l’EPA Gironde ressources ainsi que la désignation de M. le maire en qualité de représentant communal au sein de cette structure.

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un suppléant,

Après avoir entendu, l’exposé de M. le maire,

Le conseil municipal,

Par 14 VOIX pour et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DECIDE

- de désigner M. Alain GARCIA, en qualité de délégué titulaire.

- de désigner M. Fréderic MOREAU en qualité de délégué suppléant.

11. Demande d’adhésion de communes au syndicat EPRCF

En sa qualité de commune adhérente la commune de Bourg est appelée à se prononcer sur l’opportunité de l’adhésion des communes de Mérignas et d’Asques au syndicat EPRCF.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’accepter l’adhésion des communes de Mérignas et d’Asques au syndicat.

12. Renouvellement de l’adhésion à l’Ecole multisport Lansac

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à conclure avec la commune de LANSAC pour l’organisation, à compter de l’année scolaire 2020/2021, de l’école multisportsCommune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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laquelle s’adresse aux enfants des écoles élémentaires de BOURG, TAURIAC et LANSAC en CM1 et CM2.

La commune de LANSAC centralise le fonctionnement et la gestion financière de cette opération (paiement des fournisseurs et intervenants) et appelle, chaque fin d’année, la participation de chaque commune au prorata du nombre d’enfants concernés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à signer la convention d’occupation

13. Fixation des tarifs applicables aux forains dans le cadre de la foire de septembre 2020.

M. le maire expose aux membres du conseil les difficultés économiques rencontrées par certains acteurs économiques locaux en cette période de crise sanitaires.

Considérant que pour certains d’entre eux, dans le cadre de leur activité, la commune est créancière,

Considérant la particularité de l’exercice 2020 du fait de la situation sanitaire nationale,

Afin de proposer une aide économique indirecte de soutien au maintien de l’activité économique locale,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE

La suppression du paiement des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (droits de terrasses) pour l’exercice 2020.

La suppression du paiement des droits de places à destination des commerçants présents sur le marché pendant la période de confinement à concurrence d’un mois.

L’exonération d’une mensualité de paiement de loyer pour les associations locataires communales (Patchwork et brins d’art).

14. Subventions aux associations locales

Sur le rapport de la commission animation, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations et organismes locaux.

Après examen, le conseil municipal

A l’unanimité

DECIDE

- D’attribuer les subventions suivantes :

NOM SUBVENTION ACCORDEE

Judo club 600 €

Ensemble vocal de Bourg 200 €

L'heure de l'amitié 250 €

FC Alliance du Moron 3 000 €

Bourg tennis club 2 000 €

Cercle historique 300 €

Club nautique bourquais 900 €

Syndicat d'initiative 1 100 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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du Bourgeais

Boxing club de Bourg 500 €

Amicale des sapeurs 200 €

pompiers

ACCA Bourg 150 €

Bourg arts et vins 1 200 €

ALBS Athlétisme 2 000 €

La coopérative scolaire 85 €

En fonction de leurs intérêts respectifs au sein des diverses associations certains élus n’ont pas pris part aux délibérations concernant les subventions suivantes :

Pour l’association Gym plaisir, Mme MAGUIS ne prenant pas part au vote, Le conseil municipal

A l’unanimité

Attribue 400 €

Pour les associations Pirouette, le petit grain et l’APE, Mme PHOTSAVANG ne prenant pas part au vote,

Le conseil municipal

A l’unanimité

Attribue les subventions suivantes :

Pirouette 500 €

Le petit grain 500 €

APE école de Bourg 600 €

Pour l’association la marche nordique, Mme GRIMARD ne prenant pas part au vote, Le conseil municipal

A l’unanimité

Attribue 350€

15. Décision budgétaire modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération municipale n° 2020-045 du 17 juillet 2020 relative au vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 ;

Vu le budget primitif 2020 ;

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Le Conseil municipal à l’unanimité

ACCEPTE la présente décision budgétaire modificative.

16. Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

M. le maire informe les membres du conseil de l’existence du plan de relance « France relance » par lequel le gouvernement a décidé de procéder à un abondement supplémentaire du DSIL,

Il précise que sont considérés comme éligibles « les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel »,

M. le maire fait état devant les membres du conseil de la nécessité de procéder à une opération de restauration de l’immeuble dit de « la fontaine », reconnu bâtiment remarquable à protéger au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme.

Considérant :

- le coût prévisionnel lié aux opérations de restauration du bâtiment (143 097.16 € H.T.). - le souhait de la Ville de Bourg de procéder à cette opération devenu nécessaire en raison de dégradations apparentes du bâtiment.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE

Article 1er : De réaliser dans un premier temps l’opération de restauration du bâtiment. .

Article 2 : De solliciter auprès des services de l’Etat, l’attribution d’une subvention au titre du DSIL 2020 au taux le plus élevé possible.

17. Autorisation de poursuite permanente délivrée au trésorier.

M. le maire fait état des dispositions de l’article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales lequel pose pour principe que l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable.

Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet.

Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Investissement

Dépenses

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D- 2135 Installation générales,

aménagement de construction 0,00 € 9 635,00 €

D - 2151 réseaux de voirie 1 818,40 € 0,00 €

D - 2151-47 CAB 11 598,60 € 0,00 €

D- 2158 matériels et outillage technique 0,00 € 785,00 €

D-2184 mobilier 0,00 € 2 997,00 €

Chap. 21 Immob. Corporelles 13 417,00 € 13 417,00 €

TOTAL 13 417,00 € 13 417,00 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Le conseil municipal

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PHOTSAVANG)

DECIDE

- une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire informe les conseillers que la fibre est désormais présente sur la commune.

Concernant la rentrée scolaire, M. le maire indique qu’elle s’est faite en présence de Mme la

Députée.

Malgré le contexte sanitaire la rentrée scolaire s’est faite sans difficulté particulière.

Il est à noter qu’à compter de cette année scolaire la Directrice de l’école maternelle dispose de

deux jours de décharge, les jeudis et vendredis.

M. le maire fait état de l’avancée des chantiers du lotissement « beau site » ; lequel se poursuit

avec les travaux de VRD.

En octobre les travaux en lien avec le lotissement Bacchus vont débuter.

Concernant le chantier de la MSP les travaux suivent leur cours. Des discussions ont été tenues

avec le représentant de l’association, futur occupante des locaux, quant aux modalités de

conclusion du bail.

L’ouverture prévisionnelle est fixée au 1er janvier 2021.

M. QUEYLA souligne la forte sollicitation dont font l’objet les services techniques communaux

malgré un effectif réduit.

Il tient à souligner leur implication.

Il indique par ailleurs, que le City stade n’a pas été réceptionnée en l’attente de la fourniture du

revêtement.

Concernant le Conseil Citoyen Communal, M. VEYRY indique qu’une réunion publique sera

organisée le 23 septembre aux chais de portier à 18h30.

Il s’agira de définir un mode de fonctionnement afin de favoriser la co-construction de projet.

Toutefois, les contraintes sanitaires peuvent constituer un frein à ce type de rencontre citoyenne.

M. le maire fait état de l’arrêté préfectoral prescrivant les mesures sanitaires applicables sur le

territoire départemental en raison de la crise sanitaire.

En l’état des dispositions réglementaires une jauge de 4m²/personne doit être appliquée au sein

des ERP.

Ceci fixerait à 100 personnes la capacité maximale d’accueil de la citadelle.

M. le maire informe les membres du conseil d’une demande de la CDC visant à appeler à

candidature les élus intéressés en vue d’une participation aux différentes commissions

intercommunales.

Chaque élu sera destinataire de la sollicitation de la CDC.

Pour information, les commissions sont limitées à 25 membres et il pourrait être fait proposition

que chaque commission reçoive la participation d’un élu bourquais.

Mme DARHAN dresse un bilan des retours de questionnaires relatifs à une future mutuelle

communale. A ce jour, les retours sont insuffisants en nombre et ne justifient pas de pousser plus

loin la démarche.

M. VEYRY indique qu’une page Facebook pour la mairie a été créée. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Concernant les animations communales, Mme GRIMARD indique ne pas avoir obtenu de

réponse de l’association sollicitée quant à une prochaine organisation d’octobre rose sur la

commune.

Mme SEGUIN indique que du 19 au 26 septembre seront menées les « portes ouvertes aux

associations » évènement en remplacement du traditionnel « forum des associations ».

En cas de succès cette opération sera reconduite.

Prochainement un bilan de la fête foraine sera effectué ainsi que la mise en place d’un projet de

foire troque sel sous un format nouveau.

Enfin un marché de noël sera organisé cette année.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Détermination du nombre d’adjoint

2. Election du 5ème adjoint

3. Indemnités du cinquième adjoint

4. Désignation des membres de la CCID

5. Désignation des membres de la CAO et commission marchés publics

6. Mise à la réforme de biens communaux

7. Participation à l’Appel à projet « Vinifera » (retiré de l’ordre du jour)

8. participation à l’Appel à projet « petite ville »

9. Désignation des membres de la CLECT

10. Désignation des délégués titulaires et suppléant Gironde ressources

11. Demande d’adhésion de communes au syndicat EPRCF

12. Renouvellement de l’adhésion à l’Ecole multisport Lansac

13. Fixation des tarifs applicables aux forains dans le cadre de la foire de septembre 2020.

14. Subventions aux associations locales

15. Décision budgétaire modificative n°1

16. Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

17. Autorisation de poursuite permanente délivrée au trésorier. Commune de BOURG

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JOLY Pierre

QUEYLA Dominique

DARHAN Laurence

VEYRY Yves

GRIMARD Stéphanie

GARCIA Alain

GUIGOU Joëlle

MAGUIS Nadine

SEGUIN Cécile

SANGUIGNE Xavier

DOTTO Florent

GRILLET Christelle

MOREAU Fréderic

BIGLIARDI Valérie

BARBERY Arnaud

ISIDORE Jean-Marc

CHRISTOPHE Marie France

KOLODZIEJCZYK Éric

PHOTSAVANG Emmanuelle Commune de BOURG

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