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Déliberation - Délibérations
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- Affaires délibératives :
01) Débat Orientations Budgétaires 2018
02) Bilan annuel 2017 des subventions et avantages en nature accordés par la ville de Maxéville 03) Liste des marchés publics conclus en 2017 par la ville de Maxéville 04) Dépenses d’investissement – Engagement, liquidation et mandatement – Autorisation jusqu’au vote du budget primitif 2018
05) Risques statutaires – Renouvellement contrat – Centre de Gestion de Meurthe et Moselle – Procédure marché public
06) Prévoyance maintien de salaire – Contrat groupe – Centre de Gestion de Meurthe et Moselle – Procédure marché public
07) Garantie maintien de salaire – Contrat mutualisé – Centre de Gestion de Meurthe et Moselle – Evolution participation ville de Maxéville
08) Prévention et santé au travail – Centre de Gestion de Meurthe et Moselle – Convention d’adhésion 09) Service intérim – Centre de Gestion de Meurthe et Moselle – Convention de mise à disposition de personnel
10) Modification du tableau des effectifs
11) Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – Rentrée septembre 2018
12) Subvention à la caisse des écoles
13) Marché de prestation pour les temps périscolaires et extrascolaires 14) Fonctionnement de l’aide aux loisirs et de l’aide aux vacances
15) Subvention au centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
16) Modification de la grille tarifaire unique pour les spectacles organisés par la ville de Maxéville 17) Bilan annuel 2017 de la politique foncière de la collectivité
18) Site des brasseries – Cession du bâtiment « Béton » par l’établissement public foncier de lorraine (E.P.F.L)
Avis de la ville de Maxéville
19) Etat/Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T) – Région Grand Est – Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain (S.I.T.R.U) – Parc Léo Lagrange sur le quartier Champ le Bœuf – Demandes de subvention pour la réalisation d’un futur parc sur le quartier Champ le Bœuf
20) Règlement municipal d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat – Désignation d’un nouveau membre suppléant pour la commission d’attribution
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N D E L ’ ART I C L E L . 21 2 2- 22 D U COD E G E NE R AL D E S COLL E C T IVIT E S T ER RIT OR I ALE S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AC 946, enregistrement 17N0081
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AH 538, enregistrement 17N0082
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AC 946, enregistrement 17N0083
Maître BELLAIRE Hervé, pour l’immeuble cadastré AI 287-151, enregistrement 17N0084
Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AH 538, enregistrement 17N0085
Maître MAYEUX Jean-François, pour l’immeuble cadastré AB 161, enregistrement 17N0086
Maître BELLAIRE Hervé, pour l’immeuble cadastré AI 287-151-280-281, enregistrement
17N0087
Maître BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AS 265/266, enregistrement 17N0088
Maître BIDAUD Matthieu, pour l’immeuble cadastré AH 306, enregistrement 17N0089
Maître JOUSSEAUME Sylvie, pour l’immeuble cadastré AC 360, enregistrement 17N0090
Maître LAPEYRE Bertrand, pour l’immeuble cadastré AT 20-39-40, enregistrement 18N0001
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AK 364, enregistrement 18N0002
Maître MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AC 524, enregistrement 18N0003 Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AH 355, enregistrement 18N0004
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AH 538, enregistrement 18N0005
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AC 542, enregistrement
18N000601-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018
Rapporteur : Mme BOCOUM
Exposé des motifs :
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé » impose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique »
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.02-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
BIL AN AN N U E L 2 0 17 DE S S UB V E NT ION S ET AV ANT AG E S EN N AT UR E AC C O RD E S P AR L A V IL L E DE M AX E VIL L E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), Vu le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique,
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L 2313-1 du C.G.C.T, les documents budgétaires, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sont notamment assortis en annexe de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions.
D’autre part, le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, stipule que :
toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou
d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité
publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication
sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi
que le montant et la nature de l’avantage accordé,
la liste est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site
d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique, cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’exercice pour lequel
ces subventions ont été attribuées.
La liste des subventions et avantages en nature accordés en 2017 par la Ville de Maxéville est indiquée ci- après.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui en a été fait.
LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2017 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Subventions d'investissement
Compte 20422
NOM ADRESSE MONTANT
Plusieurs bénéficiaires (personnes
physiques) Primes façades … MAXEVILLE 24 349 €
La Ferme du Plateau de Haye 16 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE 10 000 €
CUBI Production 2 rue du Duc Antoine - 54000 NANCY 10 000 €
Subventions de fonctionnement
Compte 657361
NOM ADRESSE MONTANT
CAISSE DES ECOLES DE MAXEVILLE Mairie de Maxéville 14 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE 25 000 €
Compte 657362
NOM ADRESSE MONTANT
C.C.A.S. DE MAXEVILLE Mairie de Maxéville 14 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE 57 000 €
Comptes 6574 et 6745
NOM ADRESSE MONTANT
ASAE Francas 11-13 rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY 7 000 €
« Du jardin » de Maxéville 34 rue de Lorraine - 54320 MAXEVILLE 2 000 €
A.C.Q.A Les Aulnes 54320 MAXEVILLE 100 €
ADDOTH 18 rue de Malzeville - 54000 NANCY 100 €
Amis de Thilogne 11 allée de l'Othain - 54 320 MAXEVILLE 700 €
Amis du parc 20 rue Grandville - 54000 NANCY 650 €
Amitiés Tsiganes Centre les Tamaris BP 2019 - 54000 NANCY 500 €
APEM 13 rue du 8 mai - 54520 LAXOU 1 600 €
ARCADES 2 André Fruchard - 54320 MAXEVILLE 22 500 €
ARTICOM 33 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 1 500 €
SAINT JACQUES ACTIVITES 8 rue Alfred Kastler – 54320 MAXEVILLE 500 €
COACHS PROFESSIONNELS D ICN ARTEM – 92/94 rue du Sergent Blandan – 54000 NANCY 1 500 €
AS Maxéville Handball CS Marie Marvingt - 11 rue Solvay - 54320 MAXEVILLE 7 000 €
Ass. Des Utilisateurs du CS CAF 1195 Avenue Raymond Pinchard - 54100 3 150 €NANCY
Association des Français de Ramstein
Franzosische Unterstutzung Einhe –
Postfach1112 / D -66872 RAMSTEIN-
MIESENBACH
300€
Association de la Brasserie Culturelle 224 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 4 000 €
Association DEDALE 300 rue de l'Abbé Haltebourg - 54035 NANCY 500 €
Association des Mutilés et Combattants 78 place colonel driant - 54000 NANCY 280€
Association L2H (Chill Up) C/o l’autre canal 45 Boulevard d’Austrasie - 54000 NANCY 3 000 €
Association Sportive Laxovienne de Billard CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 400 €
Association Symphonie 1 rue du Vivarais - 54515 VANDOEUVRE-LES-NANCY 200 €
Atelier de dentelles campbovidiennes 16 rue du Rabodeau - 54320 MAXEVILLE 200 €
Banque alimentaire 36 Rue Jean Mermoz - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 300 €
Buisson Ardent 1249 Avenue Raymond Pinchard - 54000 NANCY 5 000 €
CAF de Meurthe-et-Moselle 21 rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY 10 000 €
Cercle des Arts CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 800 €
CIDFF 1 Rue du Manège - 54000 Nancy 3 400 €
Club Aquariophile de Champ-le-Bœuf 3 rue du Terroin - 54 320 MAXEVILLE 1 000 €
Club des Anciens du Haut-du-Lièvre Cèdre bleu 5 rue Jean Mihé - 54000 NANCY 250 €
Comité de Jumelage Mairie de Maxéville – 14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 MAXEVILLE 5 000 €
Comité des Œuvres sociales Mairie de Maxéville 14 rue du 15 septembre 1944 - 54320 MAXEVILLE 27 000 €
Coopérative école d'application A. Vautrin MAXEVILLE 13 331.34€
Coopérative école maternelle A.Vautrin MAXEVILLE 3 101.67€
Coopérative école maternelle Jules
Romains MAXEVILLE 2 169€
Coopérative école maternelle Moselly MAXEVILLE 1 301.40€
Coopérative école maternelle Saint
Exupéry MAXEVILLE 2 038.86€
Coopérative école primaire Jules Romains MAXEVILLE 7 782.72€
Coopérative école primaire Saint-Exupéry MAXEVILLE 5 770.92€
Copropriété du Sanon 40 ans 1 rue du Sanon 54320 MAXEVILLE 200 €
CRIL 54 17b rue Laurent Bonnevais - 54100 NANCY 1 000 €
CTRC 58 bis rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY 2 000 €
CUBI Production 2 rue du Duc Antoine - 54000 NANCY 16 000 €
De fil en aiguilles CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 100 €
Dynamo 35 grande rue - 54000 NANCY 3 000 €
Du Jardin 3 rue du Terroin – 54320 MAXEVILLE 2 000 €
FALC - Association Pumuckl 34 rue du Général Leclerc - 54320 MAXEVILLE 10 300 €
Flam Maxévilloise 10 rue de la Moselotte - 54520 LAXOU 1 500 €
Flore 54 65 rue Léonard Bourcier - 54000 NANCY 400 €Fondation de France 40 Avenue Hoche – 75008 PARIS 1 000 €
Foyer de l'Amitié CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 500 €
GIHP 17 rue de Bavière - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 150 €
GIP PJJ DTPJJ 25/29 boulevard Joffre - 54000 NANCY 6 500 €
Grand Nancy Volley Ball Cité des sports - 43 rue du Sergent Blandan - 54000 NANCY 7 000 €
Gymnastique volontaire Section Champ-
Le-Bœuf
CILM - 23 rue de la Meuse - 54520
LAXOU 100 €
Halte -garderie du Champ-Le-Bœuf LES CANAILLOUX 4 rue de la Meuse - CILM - 54520 LAXOU 12 000 €
Imagine 5 rue du général Leclerc - 54320 MAXEVILLE 3 000€
INFOSEL 10 rue du 15 septembre - 54320 MAXEVILLE 9 000€
Jeunes et cité 78 boulevard Foch - 54520 LAXOU 21 000 €
Karaté Forme mairie de Maxéville - 14 rue du 15 septembre 1944 - 54320 MAXEVILLE 750 €
KTS Production 42 place de l'Alzette - 54 320 MAXEVILLE 2 000 €
L’Atelier Vélo 2 rue Lafayette - 54 320 MAXEVILLE 1 200 €
La Ferme du Plateau de Haye 16 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE 500 €
Le Didelot 4 Rue Abbé Didelot - 54000 NANCY 500 €
Le Potager Moderne 33 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 500 €
Le rire Médecin 64/70 Rue de Crimée - PARIS 110 €
Les Resto du Cœur Marché de Gros - 36 rue Jean Mermoz - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 1 700 €
Maxéville Aïkido Diffusion CS Marie Marvingt - 11 rue Solvay - 54320 MAXEVILLE 200 €
Maxéville Football Club CS Léo Lagrange - 16 rue de l'Orne - 54320 MAXEVILLE 11 000 €
Max'Inter-Générations 2 rue Ludovic Bauchet - 54000 NANCY 800 €
Médecins du monde rue Marcadet - 75018 PARIS 250 €
Médiathèque des hôpitaux de Nancy Hôpital central - bâtiment neurologique CO 60034 - 54035 NANCY CEDEX 100 €
Mission locale de Nancy 88 avenue du XXème corps – 54 603 – NANCY CEDEX 3 000 €
MJC de Maxéville 33 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 148 000 €
MJC Beauregard Place Maurice Ravel 54000 NANCY 500 €
MJC Lorraine Rue de Lorraine 54500 VANDOEUVRE 1 000 €
Petits Débrouillards Grand Est 53 bis rue Lafayette - "Les Cadières" - entresol M - 54320 MAXEVILLE 14 400 €
Radio Caraïbs 1249 avenue Raymond Pinchard - 54100 NANCY 2 500 €
REBOND ULIS 11 rue Robert Schuman – 54 500 VANDOEUVRE 16 000 €
Secours Populaire Français 03 rue du Charmois - 54000 NANCY 400 €
SOS Amitiés Nancy Lorraine 11 rue Albert Lebrun - 54000 NANCY 230 €
Stanislas Echecs 29 rue du colonel Grandval 54000 NANCY 500 €
Stanislas Moto Club 21 rue Henner - 54000 NANCY 500 €Tricot couture service 17 rue de Bavière - 54500 VANDOEUVRE 3 500 €
Un toit deux générations 22-24 VIADUC Kennedy - Esplanade Philippe Seguin - 54000 NANCY 500 €
Université de Lorraine (Espé de Lorraine -
Préau des arts)
Université de Lorraine - Site de Nancy-
Maxéville - 5 rue Paul Richard - 54320
MAXEVILLE
7 000 €
TOTAL 460 315,91 €LISTE DES AVANTAGES EN NATURE ACCORDES EN 2017 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Association Descriptif Estimation valeur en €
Total par
associationA 23 DANSE
9 rue Lothaire II
54 000 NANCY
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt pour organisation de cours de danse : 108 h 3 268 € 3 268 €
AMICALE DES
RETRAITES SOLVAY
18 rue de Thionville
54 110 DOMBASLE
SUR MEURTHE
Mise à disposition de la salle de la Justice (1 fois par semaine) 1 500 € 1 500 €
LES AMIS DE
THILOGNE
11 Allée DE L’Othain
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange pour vide-grenier et mise à disposition d’un agent (11 h) 273 € 303 € Mise à disposition de la salle Imouzer (1 fois) 30 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
AMNESIA
21 rue de la Moselotte
54 520 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange : 30 heures 427 € 427 €
ARCADES
2 rue André Fruchard
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de locaux 2 rue André Fruchard 7 641 € 12 444 €
Mise à disposition de locaux rue de la Crusnes
Mise à disposition d’un local technique aux services techniques municipaux
Mise à disposition d’un espace de stockage sur le site des Brasseries
Mise à disposition d’un espace d’apprentissage sur le site des Brasseries
Téléphonie / réseau / matériel informatique, fournitures administratives 4 753 €
Mise à disposition de la salle de réunion des Cailles blanches (1 fois) 50 €
ART MATURE 54
2 rue de la Seille
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local atelier aux brasseries de 50 m² 1 200 € 1 200 €
ARTS MARTIAUX
BIEN-ETRE ET
SANTE (AMBES)
60 route de Saizerais
54 460 LIVERDUN
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour entraînement : 360 heures 5 935 € 5 935 €
ASSOCIATION DEUIL
ESPOIR
32 Chemin du Rupt
d’Adoué
54 690 LAY SAINT
CHRISTOPHE
Prêt salle de la Justice (20 fois) 600 € 600 €ASSOCIATION DES
MUTILES ET DES
ANCIENS
COMBATTANTS
(section Maxéville)
63 rue de Lorraine
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle de la Justice pour réunion (3 fois) 90 € 140 €
Prêt de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 50 €
ASSOCIATION DES
PETITS
DEBROUILLARDS
GRAND EST
53bis, rue Lafayette
Les Cadières – entrée
M
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de trois bureaux à l’espace Edgar P. Jacobs 4 500 € 8 580 €
Mise à disposition d’un espace de stockage site des Brasseries (70 m²) 1 680 €
Mise à disposition de deux locaux aux Cadières 2 400 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ASSOCIATION DU
COLLECTIF DU
QUARTIER DES
AULNES
Rue des Aulnes,
entrée 12
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle Henri Kropacz 3 000 € 3 000 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ASSOCIATION
MALIENNE DU
GRAND NANCY ET
SYMPATHISANTS
Espace E.P. Jacobs
33, rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des fêtes (1 fois) 120 € 120 € Mise à disposition de la salle de la Justice (8 fois) -
ASSOCIATION
NATIONALE DES
ASSISTANTS DE
SERVICE SOCIAL /
SECTION EST
15 rue de Bruxelles
75 009 PARIS
Mise à disposition de la salle du CMS (6 fois) 180 € 180 €
ASSOCIATION
PLACE DES FEMMES
Chez BSSI conseils
8 rue Albert Einstein
Prêt de la salle des fêtes (1 fois) 120 € 120 €54 320 MAXEVILLE
ASSOCIATION
POLONAISE
STANISLAS
LESZCZYNSKI
72, avenue de Metz
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 50 € 50 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ASSOCIATION
REBOND
4 avenue Patton
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle de la Justice (1 fois) 30 € 30 €
ASSOCIATION
SCIENCE NATURE
ET CULTURE DANS
LA CITE (ASNEC)
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Local rue de la Crusnes 2 448 € 2 448 €
ASSOCIATION
SPORTIVE ET
CULTURELLE POUR
L’ENTRAIDE (ASCE)
14bis rue de la Seille
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange : 108 heures 2 476 € 2 690 € Mise à disposition du stade Darnys 214 €
ASSOCIATION
SPORTIVE DES
SAPEURS
POMPIERS
151, rue des
Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un espace de stockage site des Brasseries (118 m²) 2 832 € 3 312 €
Mise à disposition salle de la Justice (11 fois) 330 €
Mise à disposition de la salle des cailles blanches (3 fois) 150 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAXEVILLE
HANDBALL
Complexe sportif Marie
Marvingt
11 rue Solvay
54 320 Maxéville
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 408 heures 18 688 € 21 779 €
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les matchs et autres évènements (samedis, dimanches et jours fériés) : 151 heures
3 091 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ATELIER DK
6 place du
Mise à disposition d’un local atelier aux brasseries : 40 m² 960 € 960 €Luxembourg
54 000 NANCY
ATELIER DU VELO
2 rue de Lafayette
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local (sous viaduc) : 84 m² 2 016 € 2 066 € Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 50 €
ATELIER LLWYT
132 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local atelier aux brasseries : 80 m² 1 920 € 1 920 €
CENTRE CULTUREL
DES ALEVIS DE
NANCY
20 rue Jean Jaurès
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle des fêtes (1 fois) 120 € 120 € Prêt de matériel pour les manifestations -
CENTRE LORRAIN
D’EDUCATION PAR
LE SPORT
9 rue Paul Langevin
54 320 MAXEVILLE
Prêt des complexes sportifs Marie Marvingt et Léo Lagrange pour les cours : 782 heures 17 535 € 17 535 €
LES CHAMPS DE
CINABRE
60 rue Lafayette
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des cailles blanches (1 fois par semaine hors vacances scolaires) - 200 € Mise à disposition de la salle des cailles blanches pour 4 journées de stage les samedis 200 €
CLUB
AQUARIOPHILE DU
CHAMP-LE-BŒUF
3 rue du Terroin
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local, 3 rue du Terroin 3 746 € 5 120 € Mise à disposition de la salle des cailles blanches (1 fois) 150 €
Mise à disposition d’un espace de stockage site des Brasseries (50 m²) 1 224 €
COMITE DE
JUMELAGE
Mairie de Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle Imouzer au complexe sportif Léo Lagrange (5 fois) 150 € Prêt de la salle de réunion au complexe sportif Marie Marvingt (1 fois) 30 € Prêt de matériel pour les manifestations -
COMITE DES FETES
DU CHAMP-LE-
BŒUF
CILM
23 rue de la Meuse
54 320 LAXOU
Mise à disposition d’un local rue de la Moselotte (80 m²) 1920€ 2 138 €
Mise à disposition de la salle Imouzer au complexe sportif Léo Lagrange (5 fois) 150 €
Electricité local 68 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
COMITE DES Mise à disposition de la salle des fêtes (1 fois) 120 € 170 €ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL
Mairie de Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des cailles blanches (1 fois) 50 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
DONNEURS DE
SANG DE
MAXEVILLE
Mairie
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle de réunion du complexe sportif Marie Marvingt (1 fois) 40 € 40€
LES DEBRANCHES
4 rue des Maraîchers
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’une salle au local de musique (5 rue du Général Leclerc – 90 m² environ) 5 400 € 5 400 €
DYNAMO
35 Grande rue
54 000 NANCY
Mise à disposition d’un local de stockage sur le site des Brasseries (300 m²) 7 200€ 7 200€ Prêt de matériel pour les manifestations -
ECOLE LONG ZHUA
33 avenue de
Provence
54 460 LIVERDUN
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt (90 heures) 2 959 € 2 959 €
L’ETOILE ET LA
LANTERNE
10, rue de la Moselotte
54 520 LAXOU
Mise à disposition d’un local de stockage sur le site des Brasseries (50 m²) 1 200€ 1 200€
FLAM
MAXEVILLOISE
10 rue de la Moselotte
54 520 LAXOU
Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général Leclerc (190 m²) 11 400 € 14 911 €
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour les entrainements (169 heures) 2 916 €
Utilisation exceptionnelle du complexe sportif Léo Lagrange pour répétition et compétitions le week-end (132 heures)
595 €
Prêt de matériel pour les manifestations - FRANCE
ALLEMAGNE
LANGUE ET
CULTURE
34 Rue du Général
Leclerc
54 320 MAXEVILLE
Valorisation Organisation Saint Martin 13 631 € 19 038 €
Valorisation organisation Kermesse 4 293 €
Spectacle de la Saint Nicolas 602 €
Mise à disposition du Complexe Sportif Marie Marvingt : 18 heures de DOJO 512 €
LES JARDINS DE Mise à disposition d’un local (sous l’église) 87,50 m² 2 100 € 2 150 €MAXEVILLE
16 rue- de la Justice
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle de la Justice (6 fois) -
Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 50 €
Prêt de matériel -
JEUNES ET CITES –
IMAGINE
78 boulevard Foch
54 520 LAXOU
Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général Leclerc 7 641 € 17 679 € Mise à disposition d’un local, rue du 15 septembre 1944 (Infosel) 6 242 €
Mise à disposition d’un local, rue de la République (Stockage Infosel) 1 249 € Mise à disposition d’un local, rue de la Crusnes 2 547 € Prêt de matériel pour manifestation - JEUX ET TARTINES
17 rue de la Justice
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local (Brasseries) de 14 m² 336 € 336 €
KARATE FORME
Mairie de Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 177 heures 5 032 € 5 032 €
KICK BOXING CLUB
DE MAXEVILLE
11 rue Solvay
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 236 heures 7 126 € 7 126 €
LES « DU JARDIN »
34 rue de Lorraine
54 320 MAXEVILLE
Prêt salle de réunion CS Marie Marvingt (1 fois) 30 € 30 €
Mise à disposition d’un terrain communal de 1 245 m² -
LES LYNX
MAXEVILLOIS
Complexe sportif Léo
Lagrange
16 rue de l’Orne
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour les entrainements : 339 heures 7 725 € 9 317 €
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour les matchs et évènements : 40 heures 992 €
Mise à disposition d’un bureau au CS Léo Lagrange -
Mise à disposition de la salle Imouzer (2 fois) 60 €
Location toilettes pour vide-grenier 540 €
Installation électrique pour vide-grenier du Zénith -
Prêt de matériel pour les manifestations -
LES TIGRES DE
NANCY
11 allée des rossignols
54 220 MALZEVILLE
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange : 130 heures 2 524 € 2 524 €
MJC
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition bâtiment rue des Brasseries 8 985 € 141 218 €
Mise à disposition local 5 rue de la Blette 2 248 €
Mise à disposition local 9 rue de la Blette 2 248 €
Bureau Complexe Sportif Léo Lagrange 2 248 €Mise à disposition des complexes sportifs Marie Marvingt et Léo Lagrange pour les activités : 2 390 heures
44 194 €
Mise à disposition du gymnase Vautrin (4 heures hebdomadaires) -
Prêt de matériel pour les manifestations -
Mise à disposition d’un poste de directeur + indemnité de logement 77 427 €
Mutualisation d’un poste d’agent d’accueil à mi-temps avec l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs -
Mutualisation d’un poste d’agent d’entretien avec l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs -
Affranchissement -
Matériel informatique 3 868 €
MAXEVILLE AIKIDO
DIFFUSION
Complexe sportif Marie
Marvingt
11 rue Solvay
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 96 heures 2 722 €
MAXEVILLE
FOOTBALL CLUB
Complexe sportif Léo
Lagrange
16 rue de l’Orne
54 320 MAXEVILLE
Prêt du stade Darnys, du complexe sportif Léo Lagrange et du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 1 322 heures
49 037 € 61 646 €
Prêt du stade Darnys et du complexe sportif Léo pour les matchs et autres évènements (samedis, dimanches et jours fériés) : 391 heures
7 756 €
Prêt d’un local au complexe sportif Léo Lagrange (45 m²) 2 700 €
Achat matériel (filets, tendeurs, poteaux) 353 €
traçeur 1 800 €
Prêt de matériel pour les manifestations - MAX INTER
GENERATION
2 rue Ludovic Bauchet
54 000 NANCY
Mise à disposition de la salle Leclerc (70 m²) 4 200 € 4 250 €
Mise à disposition de la salle du Clos des Sages (activité peinture sur soie + 1 exposition+ réunion) -
Prêt de la salle des cailles blanches (1 fois) 50 €
Prêt de matériel pour les manifestations - GRAND NANCY
VOLLEY BALL
43, rue du Sergent
Blandan
54 000 NANCY
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 702 heures de gymnase 32 194 € 43 588 €
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les matchs et évènements particuliers (samedi et dimanche) : 526 heures de gymnase
10 747 €
Matériel (filets) 647 €
LES PATRIES
IMAGINAIRES
14 , rue Marie anne de
Bovet
57 000 METZ
Mise à disposition de locaux de stockage sur le site des Brasseries (100 m²) 2 400 € 2 400 €
OLAVACH Mise à disposition de locaux sur le site des Brasseries (41 m²) 984 € 984 €174 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
POTAGER
MODERNE
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un bureau à l’Espace Edgar P. jacobs 1 500 € 1 500 €
RADIO GRAFFITI
7 rue de la Crusnes
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local 7 rue de la Crusnes
2 497 € 2 497€
RAISO’NANCES Mise à disposition de bureaux sur le site des Brasseries (42 m²) 3 780 € 3 780 €
SAFE
Tour Panoramique
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt : 90 heures 3 186 € 3 186 €
SOLIDARITE CLB
3 rue de la Blette
54 320 Maxéville
LCR mmH – 3 Blette 2 000 € 3 000€
Garage Maison de la Crusnes 1 000 €03-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
LI ST E D E S M AR C H E S P U B LI C S CON CL U S EN 20 1 7 P AR L A V IL L E D E M AX E V ILL E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics,
Exposé des motifs :
Au cours du 1er trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier la liste des marchés conclus l’année précédente.
La liste des marchés publics à partir de 20.000 € HT attribués en 2017, est présentée ci-dessous.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui en a été faite.
MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE
MONTANT €
HT NOM ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT
20/09/2017 Création d'un mur coupe-feu sur le site des Brasseries 30 459,96 € EIFFAGE
CONSTRUCTION
LORRAINE
54 32024/10/2017
Mise en accessibilté du CS L.
Lagrange (Lot n°1 : Démolition -
Plâtrerie - Faux-Plafonds -
Menuiseries intérieures bois)
54 390,00 € TECHNI-PLAFOND 54 130
24/10/2017
Mise en accessibilté du CS L.
Lagrange (Lot n°2 : Démolition -
Peinture - Revêtements de sols durs -
Faïences - Appareillage sanitaires)
53 265,00 € TECHNI-PLAFOND 54 130
90 000 à 5 224 999,99 € HT
28/11/2017 Extension du cimetière communal
avec tranche conditionnelle pour le
remplacement du WC
110 082,43 €
LOR TP 54 320
5 225 000 € HT et plus
néant
MARCHES RELATIFS AUX FOURNITURES
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE
MONTANT €
HT NOM ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT
25/06/2017 Fourniture de produits et matériels d'entretien Mini : 12 500 € Maxi : 25 000 € ORAPI HYGIENE EST LORRAINE 54 320
19/07/2017
Fourniture de petits matériels et
outillages de peinture, fourniture de
papiers peints, de peinture et
revêtements de sol
Maxi : 25 000 € SOPALOR 54 272
19/07/2017
Fourniture de petits matériels et
outillages de plomberie, sanitaire et
chauffage
Maxi : 41 666 € ANDREZ BRAJON DUPONT-EST 54 320
19/07/2017 Fournitures de petits matériels et outillages électriques Maxi : 50 000 € REXEL 54 180
13/08/2017 Lot 4 : fournitures scolaires et périscolaires Mini : 17 000 € Maxi : 32 000€ SM BUREAU 57 201
90 000 à 208 999,99 € HT
néant
209 000 € HT et plus
néant
MARCHES RELATIFS AUX SERVICES
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE
MONTANT €
HT NOM ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT
10/03/2017
Restructuration participative du stade
Léo Lagrange en aire
multifonctionnelle de jeux et de loisirs
68 958,87 €
PAYSAGES D'ICI et
D'AILLEURS
ZEPPELIN
88 350
11/04/2017
Entretien des espaces verts et des
terrains de sports :
- Lot 1 : entretien des espaces verts
(1ère reconduction)
22 180,80 € ID VERDE 54 840
01/09/2017
Marché d’exploitation des installations
de chauffage et d'eau chaude
sanitaire :
- Lot 1 : chaufferies collectives
21 780,00 € SPIE FACILITIES 57 078
01/09/2017
Marché de transport en autocar
organisé par la ville de Maxéville
Lot n°2: tranport pour un trajet de plus
de 10km aller
40 910 € KEOLIS SUD LORRAINE 54 136
90 000 à 208 999,99 € HT01/09/2017
Fourniture de repas et de goûters
destinés aux enfnats des écoles et
des centres de loisirs
Lot n°1
Mini: 80 024€
Maxi: 114 320€ Société ELIOR 54 340
209 000 € HT et plus
01/09/2017
Animation des temps péri et extra
scolaire de septembre 2017 à aout
2018
Matin/midi/NAP/soir/mercredi
récréatif/Vacances
617
638,38 € UFCV Alsace Lorraine 67 00004-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATAMENT - AUTORISATION JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Dans l’attente du vote du Budget Primitif, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet la mise en place, dès le début de l’exercice, de procédures différenciées selon les sections du budget.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, l’article L1612-1 du CGCT prévoit la possibilité de droit pour l’exécutif local d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En ce qui concerne la section d’investissement, ce même article prévoit que le Maire peut, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget concerné
Crédits ouverts 2017
(opérations réelles, hors reports
et hors chapitre 16
« Remboursement du capital de
la dette »
Limite d’engagement et
mandatement en section
d’investissement avant le vote
du budget 2018Budget principal Ville 1 631 937,71 € 407 984,43 €
Budget annexe Cuénot 7 364,00 € 1 841,00 €
S’agissant des crédits engagés sur 2017 et qui feront l’objet de reports sur 2018, le Maire reste autorisé à les mandater jusqu’à extinction de l’engagement.
Conformément à la loi, les crédits correspondants, en investissement comme en fonctionnement, seront inscrits au BP 2018 lors de leur adoption.
Décision :
Considérant le souci et la nécessité d’assurer la continuité des engagements et des paiements entre le 1er janvier 2018 et la date d’adoption du Budget Primitif 2018, il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du mercredi 7 février 2018 : - d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget principal et annexe dans la limite de 25 % des crédits ouverts lors de l’exercice précédent.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE05-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RI SQ U ES ST AT UT AI RE S – RE NO U VE LL E M ENT CONT R AT - C ENT R E D E G EST IO N DE M EU RT HE - ET -M OS ELL E – PR OC ED U R E M AR C H E PU BLI C
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Exposé des motifs :
Suite à un appel d’offre, la commune de Maxéville a souscrit le 1er janvier 2015 un contrat d’assurance « Risques statutaires » auprès d’AXA via le courtier RABNER & ROEDERER, garantissant une partie des frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le taux initial appliqué pour calculer la prime d’assurance était de 7,39 % sur les traitements de base soumis à la CNRACL avec NBI et charges patronales, indemnités de résidences et suppléments familiaux.
A compter du 1er janvier 2018, compte tenu des résultats enregistrés sur les années précédentes (remboursements par la société d’assurance supérieurs aux versements des primes), ce taux est passé à 9,61 %.La Collectivité a l’opportunité de pouvoir souscrire, le cas échéant, un contrat d’assurance statutaire, en confiant au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54) le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.
Il peut en effet souscrire un tel contrat pour le compte de la Commune de Maxéville, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Il vous est donc proposé de charger le CDG54 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune de Maxéville des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés à la CNRACL (agents affiliés à IRCANTEC) : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019
- Régime du contrat : capitalisation
La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure, le contrat actuel liant la commune à la société AXA pouvant être résilié chaque année 4 mois avant le 31 décembre de l’année en cours.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 février 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération de principe chargeant le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune des contrats « risques statutaires » auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE06-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR E VOY AN C E M AI N T IEN D E S AL AI R E – CO NT R AT GR OU P E _ - C ENT R E D E GE ST ION D E M EU RT HE -ET -M OS ELL E – P ROC E DU R E M AR C H E PU B L IC
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ;
Exposé des motifs :
Depuis la parution du décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54)pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe et Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le CDG54 a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance (maintien de salaire).
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.
Le montant de la participation de la collectivité calculé au 1er janvier 2018 est de 14,87 € par agent et par mois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 février 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération de principe chargeant le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer une procédure de marché public, pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe et Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle à compter du 1er janvier 2019
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE07-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
G AR ANT I E M AI NT IE N DE S AL AI R E - CONT R AT M UT U AL I S E - C ENT R E D E G E ST ION DE M EU RT HE - ET -M OS ELL E – E VOL UT ION P ART IC I P AT IO N VI LL E D E M AX E V ILL E
Rapporteur : Martine BOCOUM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l’avis du comité technique du CDG54 en date du 06/09/12 ;
VU l’avis du comité technique de la Ville de Maxéville en date du 18/09/12 ; VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Maxéville en date du 10 décembre 2012 relative à la souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire proposé par le CDG54 ;
Exposé des motifs :
Suite à la consultation de mise en concurrence pour la mise en œuvre de la garantie « maintien de salaire » au titre d’un contrat collectif à adhésion facultative, le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle (CDG54) avait signé une convention de participation avec la MNT pour une durée de 6 années soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.Le Conseil Municipal de la commune de Maxéville, en date du 10 décembre 2012, avait accepté de signer la convention tripartite et avait retenu la garantie suivante : Option 1 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail (95 % du traitement net) : pour une cotisation égale à 0,75 % du traitement de base + NBI
Pour mémoire, 100 % du taux de cotisation est supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant : somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP), le complément est supporté par les agents dont le traitement est supérieur.
Le montant du salaire moyen de la ville de Maxéville s’élèvait à 1713,41 €. Le montant de la participation était donc de 1713,41 € x 0,75 % = 12,85 €, sachant que celui-ci ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide.
Suite aux résultats financiers de ce contrat (fonction publique territoriale vieillissante, augmentation du nombre et de la durée des arrêts) pour l’ensemble des collectivités adhérentes, le contrat présente un déficit total de 910 971 € pour la période allant de 2013 à 2016. Après négociation, le CDG54 a obtenu des propositions acceptables de la MNT qui s’appliquent dès le 1er janvier 2018 jusqu’à la fin du contrat soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Les taux évoluent comme suit :
Option 1 – Incapacité Temporaire de Travail (95 % du traitement net) : 0,82 % au lieu de 0,75 % actuellement
Option 2 – ITT + Invalidité (95 % du traitement net) : 1,58 % au lieu de 1,45 % actuellement Option 3 – ITT + Invalidité + Perte de retraite (95 % du traitement net) : 2,06 % au lieu de 2, 73 % actuellement
Il vous est proposé de retenir à nouveau l’option 1 - Incapacité Temporaire de Travail (95 % du traitement net) : 0,82 % du traitement de base + NBI. Le montant du salaire moyen de la ville de Maxéville s’élève actuellement à 1813,16 €. Le montant de la participation est donc égal à 1813,16 € x 0,82 % = 14,87 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 févier 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier 2018 pour la couverture du risque « Incapacité Temporaire de Travail » pour une durée de 1 année
- De remplacer le montant de participation communale actuel (12,85 €) par le nouveau montant s’élevant à 14,87 €
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE08-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR E V E NT ION ET S ANT E AU T R AV AI L - CE NT R E D E G E ST IO N D E M EU RT HE- ET - M OSELL E - CON V E N T ION D ’ AD H E S IO N
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son titre III consacré à la médecine professionnelle et préventive,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a mis en place un « service de prévention et de santé au travail » composé de médecins et d’infirmiers du travail, d’ergonomes, d’ingénieurs et techniciens en hygiène et sécurité ainsi que d’un psychologue du travail et d’un assistant de service social au travail.
La Ville bénéficie de ces services depuis 17/12/2008 et l’adhésion a pris fin au 31/12/2017.
Pour permettre la continuité de ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention qui prend effet à la signature celle-ci et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
La convention proposée avec le Centre de Gestion a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité, les mises à disposition des membres de l’équipe de prévention et de santé au travail ainsi que de faire bénéficier aux agents d’un examen médical obligatoire.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 Février 2018, il vous proposé :
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention d’adhésion « Prévention et Santé au Travail » avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les crédits correspondants sont prévus au BP 2018 – chapitre 012 – article 6475
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE09-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
S ER V IC E INT E RIM - CE NT RE D E GE ST ION D E M EU RT HE- ET -M OSE LL E - CON V E NT ION D E M I S E A D I S PO S IT ION D E P ER SO NN E L
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise les Centres de Gestion à mettre à disposition des collectivités et établissements publics pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires,
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54) a mis en place un « service Intérim » auquel la collectivité peut faire appel pour :
palier à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ; remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur des emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental, …) ;
pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
Ces agents peuvent être mis à disposition de la collectivité moyennant une participation fixée chaque année par le Conseil d’Administration du CDG54.
Ce service est constitué d’un vivier d’intérimaires recrutés par le CDG54 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après l’accord de celle-ci sur le candidat choisi.
Pour permettre la continuité de ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 février 2018, il vous proposé :
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention de « Mise à disposition de personnel dans le cadre du service Intérim » avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ; - De donner mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité ;
- D’autoriser M. Le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE10-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Pour permettre la nomination d’un agent qui était auparavant en Contrat Unique d’Insertion – Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), il convient de modifier le tableau des effectifs.
Il vous est proposé à compter du 01er mai 2018 de :
Transformer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 28h30 en un poste d’Adjoint Technique
Territorial à temps complet (35h).Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 7 février 2018, il vous est
proposé :
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er mai 2018,
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2018 - chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE11-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES – RENTRÉE SEPTEMBRE 2018
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017du Ministre de l’Education Nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques Vu le code de l’éducation notamment les articles L.521-1, L.551-1 et D. 521-1 à D.521-13
Exposé des motifs :
Le décret du ministère de l’éducation nationale paru le 27 juin 2017 autorise les communes à revenir sur la réforme des rythmes scolaires qui, depuis septembre 2013, avait instauré la semaine à 4,5 jours et non plus de 4 jours aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires.
En juin 2017 la ville s’est engagée auprès des différents partenaires de l’école à informer les parents d’élèves sur le choix qui leur sera demandé à savoir maintenir la semaine de 4,5 jours ou revenir à la semaine de 4 jours.
Pour cela, au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2017/2018, deux conférences ont été proposées par la ville, animées par Madame Claire LECONTE, Professeure Honoraire de psychologie de l’éducation, Chercheur en chronobiologie. Plus de 100 personnes se sont déplacées pour s’informer.
Une enquête a été également menée auprès des parents d’élèves dont la synthèse a été remise fin décembre 2017 aux représentants des parents d’élèves et aux équipes pédagogiques des différentes écoles. Cette enquête n’est certes pas exhaustive mais suffisante pour refléter les attentes des parents d’élèves de la ville et leurs justifications.Au cours du mois de janvier 2018, la majorité des conseils d’école a exprimé le souhait du maintien de la semaine à 4 jours et demi incluant 5 matinées de classe.
- 4 conseils d’école se sont prononcés sur le maintien des rythmes actuels à savoir 9 demi- journées dont 5 matinées : les écoles élémentaires André Vautrin, Jules Romains, Saint Exupéry et l’école maternelle Saint Exupéry,
- 1 conseil d’école est favorable au retour à une semaine de 4 jours de classe : l’école maternelle André Vautrin,
- 2 conseils d’école n’ont pas dégagé une majorité pour l’un des 2 choix : les écoles maternelles Moselly et Jules Romains.
C’est pourquoi il est proposé à l’avis de l’Inspectrice d’Académie des services de l’Education nationale de Meurthe et Moselle l’emploi suivant pour toutes les écoles maternelles et élémentaires de Maxéville:
Jour de la semaine Horaires du matin Horaires de l’après-midi
Lundi 8h30 – 11h45 13h30 – 15h30
Mardi 8h30 – 11h45 13h30 – 15h30
Mercredi 8h30 – 11h30
Jeudi 8h30 – 11h45 13h30 – 15h30
Vendredi 8h30 – 11h45 13h30 – 15h30
Cet emploi du temps s’inscrit bien dans le cadre du décret du ministre de l’éducation nationale : les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine dont 5 matinées, les heures d’enseignement sont organisées sur 24 heures hebdomadaires et pas plus de 6 heures par jour et trois heures trente par demi-journée.
Cet emploi du temps est également le reflet des principales attentes des parents exprimées à travers l’enquête :
- Accroître le temps scolaire du mercredi matin et celui des autres matinées, - Harmoniser les horaires d’entrée et sortie des écoles élémentaires et maternelles
Par conséquent, des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) seront mises en place pour les écoles maternelles et élémentaires le lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h30. Elles resteront gratuites.
Un accueil périscolaire payant sera organisé le vendredi à partir de 15h30.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du lundi 05 février 2018, il vous proposé :
- De valider l’emploi du temps tel que présenté ci-dessus pour la rentrée scolaire 2018 – 2019, - De proposer cette organisation du temps scolaire à l’avis de Madame l’Inspectrice d’académie.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE12-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville met tout en œuvre pour que chaque enfant bénéficie pleinement des enseignements mais également de toutes les activités qui leur sont proposées dans le temps de l’école et les temps péri et extra-scolaire (soutien scolaire, soutien à la parentalité, atelier théâtre, suivi individualisé, projets des écoles…).
Une partie de ces activités et de ces services est proposée, gérée et financée par la Caisse Des Ecoles.
Périmètre d’actions de la Caisse Des Ecoles :
le Projet Educatif :
Il recouvre principalement les moyens mis à dispositions des écoles élémentaires et collèges pour l’ouverture culturelle, artistique et sociétale des élèves (notamment subventions aux coopératives, projets des écoles, participations aux séjours de collégiens et lycéens, subventions à des organismes pour l’accompagnement spécifique de jeunes).
le Dispositif de Réussite Educative :
L’objectif du dispositif de réussite éducative est d’accompagner des enfants et des jeunes en fragilité (sociale, sanitaire, familiale, éducative, culturelle…) vers la réussite, avec leur famille.Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des établissements des premier et second degrés relevant des Zones d'Education Prioritaire et/ou habitant dans des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (Aulnes/Solvay et Champ-le-Bœuf).
Dans la mesure où la Caisse des écoles contribue à la Réussite Educative tant par l’accompagnement individuel des enfants et de leur famille, en fragilité sociale, familiale ou sanitaire que par la participation au projet éducatif de la ville, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des Ecoles à hauteur de 25 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 5 février 2018, il vous est demandé :
- D’accorder une subvention de 25 000 € à la Caisse des Ecoles.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE13-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E D E P R E ST AT IO N PO UR LE S T EM P S P ER I S CO L AI R E S E T E XT R AS C OL AI R E S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 28 relatif aux marchés de services sociaux et spéciaux et l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 3 mars 1998, 27 février 2002 et 29 mars, du 16 mars 2009, 27 juin 2012 fixant les modalités de participation communales aux aides aux loisirs et aux vacances et les principes de tarification des services périscolaires.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2008, du 15 mars 2010 concernant l’organisation, l’animation des services périscolaires.
Exposé des motifs :
Afin de répondre aux besoins des familles, la Ville de Maxéville organise différents services péri et extrascolaires : accueil du matin et accompagnement périscolaire du soir, restauration scolaire dès la maternelle, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) les mercredis et vacances scolaires.
L’organisation de ces activités doit respecter d’une part les contraintes légales (encadrement, sécurité,…), mais également les objectifs du Projet EDucatif de Territoire (PEDT) divisés en 6 catégories - Je suis bien dans mon corps : ce parcours propose à l’enfant des activités physiques et sportives mais également des activités centrées sur l’estime de soi, le bien-être et la santé : relaxation, équilibre alimentaire via les ateliers de cuisine, découverte, initiation sportive…- Je m’éveille à l’Art : dans ce parcours, l’enfant pratique des activités culturelles et artistiques qui développent l’imaginaire et favorisent l’acquisition de connaissance : chorale, théâtre, danse, arts visuels, activités créatrices…
- Je suis un futur citoyen : ce parcours doit permettre à l’enfant d’acquérir des notions au service de son éveil citoyen : éducation civique, développement durable, sécurité routière, premiers secours, sensibilisations aux liens intergénérationnels…
- J’appréhende le monde : sous une forme ludique, ce parcours a pour objet l’ouverture au monde, la connaissance des autres : approche de langues étrangères, découvertes des cultures du monde, menée d’activités scientifiques et techniques…
- Je me cultive : ce parcours privilégie l’approche d’apprentissages culturels en lien avec des objectifs visés par l’école. Il s’attache à multiplier les découvertes de lecture : littéraires, documentaires, artistiques… et envisage des activités d’adaptations, de transpositions : du roman, de la BD au théâtre, du conte écrit au conte oralisé, de la poésie au théâtre…. - Je m’exprime : conçu pour accompagner l’enfant dans sa prise de parole, ce parcours offrira des temps de débats, d’échanges autour de thèmes divers. Il a pour objectif d’autoriser chaque enfant à prendre conscience de l’importance de son point de vue, sa place dans la société et l’aider à mettre des mots sur sa pensée.
Le marché actuel d’une durée de 4 ans arrive à échéance en date du 31 août 2018. Il est donc nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle consultation. Il s’agit d’un MArché Public à procédure Adaptée (MAPA) à prix global et forfaitaire composé d’un seul lot : gestion des services péri et extra scolaires : - Accueil du matin
- Accueil du soir
- Restauration scolaire
- Nouvelles activités périscolaires
- Mercredi récréatif
- Petites et grandes vacances
- Mini camp d’été.
Ce marché est prévu pour une durée d’un an reconductible 3 fois par reconduction expresse.
A titre d’information, le montant annuel de ce marché est estimé à 665 000€.
Option pour les activités extrascolaires proposées au jeunes de 10 à 17 ans
En option à ce marché public, il sera proposé la gestion des temps extrascolaires pour les activités destinées aux jeunes maxévillois de 10 à 17 ans. Ces activités sont actuellement menées en gestion directe par la commune.
L’accueil de ces jeunes maxévillois se fait durant toutes les vacances scolaires soit environ 15 semaines par an.
A titre d’information, le montant annuel de cette option est estimé à 43 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse qui s’est réunie en date du 05 février 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et tout acte s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE14-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
FONCTIONNEMENT DE L’AIDE AUX LOISIRS ET DE L’AIDE AUX VACANCES
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 3 mars 1998, 27 février 2002, 16 mars 2009, 29 mars 2009, du 9 avril 2011, 17 juin 2011 et du 20 mai 2016 fixant les modalités de participation communales aux aides aux loisirs et aux vacances et les principes de tarification des services périscolaires.
Exposé des motifs :
Aide aux Loisirs
L’aide aux loisirs, mise en place en 1989, est un dispositif qui poursuit un triple objectif : - faciliter la pratique des activités de loisirs pour les jeunes maxévillois, - permettre le développement des activités associatives locales,
- viser à corriger les inégalités face à l’accès aux pratiques de loisirs par la prise en charge au prorata du quotient familial d’une partie du coût de l’inscription à une activité. -
Au cours de l’année 2006/2017, 346 jeunes maxévillois ont bénéficié de l’Aide aux Loisirs pour un montant au 31 décembre 2017 de 31 815 euros.
La municipalité souhaite maintenir ce dispositif selon les 4 critères suivants :- la prise en charge du coût de l’activité est limitée à un maximum de 150€ pour une activité par personne pour une période correspondant à une année scolaire soit du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année N+1,
- la prise en charge est calculée en fonction des quotients familiaux et en plafonnant au quotient de 999,
- l’aide aux loisirs est destinée aux jeunes maxévillois âgés de 0 à 18 ans révolus, - une participation financière à l’activité d’un montant incompressible de 10€ est laissée à la charge des adhérents. Ce montant est versé directement par l’adhérent à l’association ;
L’aide aux loisirs sera versée principalement aux associations maxévilloises et aux associations dont l’activité ou la discipline n’est pas proposée par une association maxévilloise.
L’absence de catégorie au sein d’un club maxévillois, le niveau de jeu ou de pratique ne sont pas des critères recevables pour bénéficier de l’aide aux loisirs.
De même, l’aide aux loisirs n’est pas attribuée pour des activités effectuées dans des établissements privés, structurés en société tels que les clubs de remise en forme notamment.
La procédure de paiement des aides aux loisirs est la suivante :
- la famille transmet au Pôle Educatif et service aux habitants un devis complété et signé par le Président de l’association,
- la Ville adresse un bon de participation communale ou motive son refus à la famille. En cas d’acceptation, la famille transmet le bon de participation à l’association, - l’association fait parvenir à la mairie une facture en indiquant les noms des adhérents concernés, - à la réception de ces documents la vile procède au versement du montant de l’aide aux loisirs à l’association concernée après s’être assurée de l’assiduité de l’adhérent.
L’aide aux loisirs est accordée pour une activité pratiquée régulièrement au cours d’une année scolaire, soit une période de référence comprise entre le 1er septembre (année N) et le 31 août (année N+1). C’est pourquoi le délai de réception de l’ensemble des demandes d’aides aux loisirs par les familles est fixé au 31 décembre de l’année civile en cours (année n).
Avant le 31 août, chaque association devra informer la Ville de l’absence répétée ou de l’abandon d’un adhérent à une pratique pour laquelle la famille a bénéficié de l’aide aux loisirs.
Si le manque d’assiduité est constaté, la Ville se réserve le droit de ne pas octroyer cette aide l’année suivante.
Tableau récapitulatif de la prise en charge du coût des activités :
Quotient Familial Prise en charge du coût de l’activité dans la limite de 150€ pour une activité par personne sur la période
0 - 400 80%
401 – 600 60%
601 – 800 40%
801 - 999 20%
Le Quotient Familial est mis à jour chaque année au 1er janvier selon un barème arrêté par la CAF.
Aide aux vacances
La Mairie favorise également les départs en Centre de Loisirs avec hébergement des Maxévillois de moins de 18 ans en participant à leurs frais de séjours. Dans la limite de 21 jours en été, la participation communale journalière est calculée après déduction des aides éventuelles de la C.A.F. et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Ces différentes participations communales sont calculées sur la base des barèmes de la CAF.
Les aides aux vacances sont versées aux associations ou prestataires sur présentation d’une attestation certifiant le nombre de jours de présence.
En 2017, 55 enfants ont bénéficié de cette aide pour un montant de 8 440€.Barèmes des Aides aux Vacances à compter du 1er janvier 2018
Quotients Familiaux Participation journalière communale aux
frais de séjours avec hébergement dans la
limite de*
0 – 600 8€
601 – 900 10€
A partir de 901 3€
*après déduction des aides aux vacances attribuées par la C.A.F. et/ou le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et du montant minimum journalier de 3,30€ devant rester à charge de la famille.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du lundi 5 février 2018, il vous proposé :
- d’approuver le mode de fonctionnement de l’aide aux loisirs et l’aide aux vacances tel que défini ci-dessus,
- d’appliquer les barèmes à compter du 1er janvier 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE15-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Rapporteur : Mme EL BAZINI
Exposé des motifs :
Après la crise financière et la crise économique, la crise sociale se renforce et touche de nombreux Maxévillois.
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population.
C'est dans ce contexte que la Municipalité entend poursuivre son effort de solidarité avec un soutien renouvelé à l'action du C.C.A.S, outil privilégié de la politique municipale d’aides pour l’accompagnement des publics.
Les aides se composent globalement :
de Chèques d’accompagnement personnalisé,
de secours financiers divers (fluides…),
d’adaptations aux handicaps,
de « bons chaleurs »,
d’interventions à l'occasion d'obsèques,
d’avances remboursables accordées par le C.C.A.S.Compte tenu des dépenses et recettes de l’année 2017 (excédent de fonctionnement estimé à un peu moins de 27 000€) et des perspectives de l'année 2018, il apparaît que le budget C.C.A.S aura besoin d’une subvention de 57 000€ (même montant qu’en 2017) pour assurer son activité en 2018.
Ainsi, la Ville permet, par sa contribution au C.C.A.S et conformément à son plan d'actions qui structure ses priorités, de porter une attention particulière aux Maxévillois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s’est réunie en date du mardi 6 février, il vous est proposé :
- D’accorder une subvention de 57 000€ au C.C.A.S. pour l’exercice 2018.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE16-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D E L A G RI LL E T AR IF AI RE U NI Q U E POU R LE S SP E CT ACL E S ORG AN I S E S P AR L A VI LL E D E M AX E V ILL E
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Maxéville est amenée à organiser des pièces de théâtre ou des spectacles divers dans différentes salles de la collectivité.
Une grille de tarifs a été votée lors du conseil municipal du 03 mars 2017. Avec le retour d’expériences du Printemps du théâtre, festival de théâtre amateur organisé les 4,6 et 7 avril 2017, nous vous proposons de faire évoluer cette grille comme suit :
Un spectacle Formule deux
spectacles
Formule trois
spectacles
Plein tarif 5 € 8 € 12 € Tarif réduit
étudiants, moins de 18 ans, chômeurs,
famille nombreuse, plus de 60 ans
3 € 5 € 8 €
Un tarif gratuit reste proposé aux membres des associations partenaires, dans le cadre de projets de médiation, aux bénéficiaires du CCAS, et aux professionnels du spectacle vivant.Décision :
Après avis favorable de la Commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du vendredi 2 février 2018, il vous proposé :
d’adopter la modification des tarifs de la grille tarifaire unique relative aux pièces de théâtre ou des spectacles divers organisées dans différentes salles de la collectivité.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE17-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
BIL AN AN N U EL 2 0 17 DE L A P OL IT IQU E FO NC IE R E D E L A COL L ECT I V IT E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la circulaire interministérielle du 12 février 1996 précisant les dispositions de ladite loi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2241-1
Exposé des motifs :
Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements de foncier opérés par la commune de Maxéville pour l’année 2017.REFERENCE DE
L’ACTE
MUTATION ET REFERENCES
PARCELLES
OBJET ET MONTANT
Acquisition
DCM du 02/06/2017 Acquisition de l’emprise foncière et
des bâtiments constituant l’école
maternelle Moselly, rue des
Aulnes cadastré AI 337 à la Ville
de Nancy
Coût d’acquisition : à l’euro
symbolique
Acte signé le 28 août 2017
Cession
DCM du 02/06/2017 Cession de l’unité foncière
communale cadastrée AB 300
composée d’une batterie de neuf
garages sise 6 rue de Lorraine
aux Consorts GUZEL
Cession aux consorts GUZEL pour
un montant de 54 000 € TTC
Acte signé le 25 septembre 2017
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite de la politique foncière de la Ville de Maxéville en 2017.18-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIT E D ES BR AS S ER I E S – C E S SIO N DU B AT IM E NT « B ET ON » P AR L’ ET AB L I S SEM E NT PUBL IC FO NC I ER D E L ORR AI N E ( E . P.F .L .) – AV I S DE L A V ILL E DE M AX E V I LL E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la convention de portage du site des brasseries par l’E.P.F.L. en date du 27 juin 2014.
Exposé des motifs :
L’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), porteur du site des brasseries à Maxéville pour le compte de la commune a reçu une proposition d’acquisition du bâtiment dit « béton » de la part de la société de promotion immobilière B.L. Conseil en vue de la réalisation d’un projet de commercialisation de logements.
Ce projet prévoit la conservation de la structure du bâtiment et l’aménagement de plateaux de logements en duplex sur les deux derniers niveaux, profitant de la vue offerte sur l’agglomération nancéienne, et prévoit un ensemble de stationnements et caves en rez-de-chaussée.
Le prix de cession de ce bâtiment est fixé sur la base de l’estimation réalisée par France Domaines à savoir 523 460,00 € H.T. qui viendrait en déduction de la somme due par la Ville de Maxéville à l’E.P.F.L. à l’issue de la période de portage dans le cadre de la convention en date du 27 juin 2014.Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 31 janvier 2018, il vous est proposé :
- D’émettre un avis favorable quant à la cession du bâtiment dit « béton » sur le site des brasseries par l’EPFL à B.L. Conseil pour la somme de 523 460,00 H.T. en vue de la réalisation d’un projet de commercialisation de logements,
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à l’affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE19-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ET AT / FON D S N AT ION AL D ’ AM EN AG EM ENT ET DE D E V ELO P P EM ENT DU T ERR IT OIR E ( F. N. A. D . T .) - R EGI O N GR AN D E ST / S OUT I E N AUX IN V E ST IS S EM ENT S AU T IT RE D U R ENO U V ELL EM E NT URB AI N ( S. I.T . R. U .) - P AR C LEO L AG R AN G E S UR L E QU ART I ER CH AM P -L E- BŒ UF - DEM AN D E S D E SU B V ENT IO N POU R L A R E AL I S AT ION D’ UN F UT UR P AR C S U R L E QU AR T I E R D U CH AM P- LE -BO E UF
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU 1) de l’agglomération nancéienne 2007 - 2012, la commune de Maxéville a souhaité réaliser des opérations de création, de rénovation et de restructuration d’équipements publics sur le quartier du Champ-le-Bœuf, les Aulnes et le Plateau de Haye, afin d’améliorer la qualité et la cohérence des services rendus à ses habitants, tout en engageant de nouvelles actions de proximité. D’importantes opérations de rénovation et de construction situés dans le périmètre du PRU ont ainsi pu être réalisées.
Soucieuse de parachever le retour au droit commun des quartiers maxévillois ayant bénéficié de ces importants investissements publics, tout en continuant à répondre aux besoins de ses habitants pour améliorer leur cadre de vie et renforcer le lien social, la collectivité a souhaité, dès 2014 engager une opération : « d’amélioration de l’accessibilité du complexe sportif Léo Lagrange et de rénovation et d’adaptation des aires de jeux du Plateau de Haye – Maxéville », n’ayant pas été intégrée dans le Programme de Rénovation Urbaine.
Par convention du 28 novembre 2014, une subvention d’un montant de 292 000 € a été accordée par l’Etat à la commune de Maxéville pour financer cette opération au titre de la Dotation de Développement Urbain 2014. Les différents travaux de rénovation étaient alors estimés à 365 000 € HT, soit 438 000 € TTC.En 2015, la commune a souhaité renforcer et compléter cette politique en initiant un nouveau projet, celui de la restructuration d’un ancien terrain de football en un parc d’agrément, sur le quartier Plateau de Haye - Champ-le-Bœuf, territoire constitutif de la Nouvelle Géographie de la Politique de la Ville 2015 – 2020.
Pour différentes raisons, dont notamment les non-conformités par rapport aux règlements nationaux de la ligue de football, le terrain du complexe sportif Léo Lagrange ne peut plus être utilisé par le Club de football de Maxéville. En revanche, de par sa superficie (environ un hectare), ce terrain représente un véritable potentiel pour y accueillir d’autres activités et de par sa situation géographique pour créer du lien entre les habitants.
Concomitamment, à Maxéville, la participation citoyenne est un axe central de l’action municipale. C’est un outil au service du mieux vivre ensemble et du renforcement du lien social ; c’est aussi un état d’esprit qui consiste d’emblée à accorder une attention toute particulière à la parole des habitants, à leur donner les moyens de s’impliquer dans la vie de leur rue, de leur quartier, de leur ville et au final de s’approprier le projet et de le faire vivre.
C’est dans ce cadre général qu’une réflexion a été engagée en juin 2015 avec les différents acteurs (habitants, associations (MJC, Conseil citoyen, Conseil municipal écoles) du quartier du Champ-le-Bœuf autour de ce que pourrait devenir cet espace délimité par les rues du Sânon, de l’Orne et de la Madine.
Le futur parc de loisirs a fait l’objet d’une conception partagée avec les habitants dès le début. Avec l’accompagnement du C.A.U.E. de Meurthe et Moselle (à partir de septembre 2016) et l’appui d’une équipe de l’équipe de maîtrise d’œuvre composée du Collectif Zeppelin et de Paysages d’Ici et d’Ailleurs (à partir de janvier 2017), différents ateliers participatifs ont été organisés.
La démarche participative mise en œuvre pour aboutir à un projet partagé et à l’implication des habitants, s’est organisée à chacune des étapes de la façon suivante :
- 1er avril 2015 : création d’un atelier pour réfléchir de manière concertée à ce que pourrait devenir le terrain de foot Léo Lagrange,
- 20 mai 2015 : une trentaine de personnes évoquent les thématiques sports / vergers – jardins. IL y aura 10 réunions au total pour aboutir à la rédaction d’un document qui servira de base au recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
- Eté 2015 : comme pour les années 2016 et 2017, des habitants bénévoles ouvrent le matin et ferment le soir le terrain de foot,
- 21 septembre 2016 : la Ville de Maxéville prend attache du C.A.U.E. de Meurthe et Moselle pour l’accompagner dans le projet ; Deux instances chargées du suivi du projet sont mises en place avec les habitants : le conseil des usagers et le comité de pilotage,
- 7 octobre 2017 : lancement du marché de maîtrise d’œuvre chargée de la conception du projet paysager,
- 7 novembre 2016 : le comité de pilotage composé d’habitants, de représentants d’associations et de la mairie, du CAUE analysent les candidatures reçues,
- 17 novembre 2016 : le comité de pilotage retient à l’unanimité le groupement composé du Collectif Zeppelin et de Paysages d’Ici et d’Ailleurs,
- Janvier 2017 : lancement des travaux participatifs
- 23 et 31 mars 2017 : travail sur maquettes avec les habitants, le Conseil Municipal d’Enfants et des adolescents de Jeunes et Cité,
- 7 avril 2017 : la Ville et le C.A.U.E. de Meurthe et Moselle signent une convention relative à la valorisation de la démarche de participation citoyenne mise en œuvre pour ce projet par la réalisation d’un témoignage vidéo,
- 27 avril 2017 : piquetage du terrain de football pour se rendre compte des surfaces et imaginer les accès au futur parc,
- 3 mai 2017 : sortie en bus en Belgique et au Luxembourg avec les habitants pour visiter des espaces similaires à ceux qui pourraient être réalisés,
- 10 juin 2017 : les habitants présentent à l’équipe municipale le fruit de leur travail avec l’appui de maquettes, de plans et d’un terrain de football tondu selon les espaces retenus, - 10 juillet 2017 : validation de l’esquisse proposé par les paysagistes à l’unanimité, - 11 janvier 2018 : présentation générale du futur équipement et projection du film relatant la démarche participative.
Au fil des discussions, la vocation de ce futur espace à aménager a évolué : d’un simple « parc de détente », il a été progressivement perçu comme un lieu de passage, de place de village, de lieu de rencontres et d’animations. L’esquisse jointe à cette délibération en montre les différents espaces (jeux, vergers, jardins, sports) et accès. Couplé à l’implantation de la future structure d’accueil de la petiteEnfance et au complexe sportif déjà existant, avec cet aménagement du terrain de football, c’est tout un ensemble de nouveaux services à destination des habitants du quartier qui se structure.
Le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2018. Le coût du projet s’élève à 660 555,20 € H.T. (804 786,24€ T.T.C.)
En complément de l’aide déjà obtenue de l’Etat via la Dotation de Développement Urbain 2014, d’un montant de 171 466 €, pour l’opération : « d’amélioration de l’accessibilité du complexe sportif Léo Lagrange et de rénovation et d’adaptation des aires de jeux du Plateau de Haye – Maxéville », il est ainsi proposé de solliciter pour le financement d’un parc de loisirs Léo Lagrange au cœur du quartier Champ - le - Bœuf :
- une subvention de 124 867 € auprès de l’Etat, au titre du F.N.A.D.T. correspondant à 18.9% du montant H.T. de dépenses éligibles (660 555€ € H.T.),
- une subvention de 100 000 € auprès de la Région Grand Est, au titre du S.I.T.R.U. correspondant à 15.14% du montant HT de dépenses éligibles (660 555€ € H.T.)
Décision :
Après avis favorable de la commission « Environnement, Participation Citoyenne » qui s’est réunie en date du 31 janvier 2018, il vous est proposé :
- De solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T) et de la Région Grand Est dans le cadre du soutien à l’investissement au titre du renouvellement urbain (S.I.T.R.U) pour réaliser ce parc au cœur du quartier Champ le Bœuf,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE20-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 f é v r i e r 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le seize février, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le neuf février deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le neuf février deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mme GAZIN, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BOCOUM Martine à Mr CHOSEROT Christophe
Mr SIMON Alain à Mme EL BAZINI Mounia
Mr BONAMOUR Michel à WOJTYNIA Marie
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE GL EM ENT M UNICI P AL D’ AT T RI BUT IO N DE S P R IM E S PO UR L ’ AM ELI OR AT I ON D E L’H AB IT AT – D E SIG N AT ION D’ UN NO U V E AU M EM BRE S U P P L E ANT PO UR L A COM M IS SIO N D’ AT T R IB U T ION
Rapporteur : Oliver PIVEL
Vu la délibération du conseil municipal du 02 juin 2017,
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 02 juin 2017, le conseil municipal a prorogé pour une durée de 3 ans le règlement municipal d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat jusqu’au 30 juin 2020.
Toutefois, à son article 12, ce règlement précisait qu’un membre suppléant restait à désigner.
Monsieur Christophe CUNY, conseiller Municipal pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE », étant aujourd’hui proposé pour devenir membre suppléant, il convient d’amender, en conséquence, le règlement communal d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat afin de compléter la composition de la commission d’attribution.Décision :
Après avis favorable de la commission d’Amélioration de l’Habitat, qui s’est réunie en date du 31 janvier 2018, il vous est proposé :
- De désigner Monsieur Christophe CUNY, conseiller Municipal pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE », en tant que membre suppléant de la commission d’attribution, - D’amender en conséquence le règlement en son article 12.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE