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Procès Verbal - 14 02 2020
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 02 2020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2020
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
01) Vote des taux d’imposition 2020,
02) Bilan 2019 et révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP), 03) Création de trois autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP), 04) Reprise anticipée des résultats 2019 - Budget principal,
05) Budget primitif 2020- Budget principal ville de Maxéville,
06) Rénovation de la toiture de l’hôtel de ville - Etat - Dotation de soutien à l’investissement public local - Demande de subvention,
07) Poursuite de la réhabilitation du site des brasseries (halle des quais, tonnellerie, maison des directeurs) - Région Grand Est - Traitement et requalification des friches publiques - Demande de subvention,
08) Modification du tableau des effectifs,
09) Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, 10) Bilan annuel 2019 des subventions et avantages en nature accordés par la ville de Maxéville, 11) Crédits, subventions et partenariats dédiés aux écoles,
12) Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2019/2020 à Luttenbach-près-Munster - Ecole élémentaire André Vautrin,
13) Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2019/2020 à Paris - Ecole élémentaire Saint- Exupéry,
14) Subvention à la Caisse Des Ecoles (C.D.E),
15) Modifications de l’utilisation des sommes allouées pour le fonctionnement des services péri et extra scolaires – Avenant n°3 au Lot n°1 : Marché 2018/12,
16) Quartier du Champ-le-Bœuf à Maxéville - Gestion, l’exploitation et l’entretien d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 22 places - Délégation de service public, 17) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S),
18) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité, 19) Fête des fraises - Autorisation marché d’artisans et artistes,
20) Rock’n Bock Festival 5ème édition 2020 union des brasseurs Grand Est - Convention de partenariat avec la ville de Maxéville,
21) Modification de la grille tarifaire unique pour les spectacles et buvette organisés par la ville de Maxéville,
22) Manifestations municipales 2020 - Concessions pour les foodtrucks – Tarifs, 23) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique, 24) Bilan annuel 2019 de la politique foncière de la collectivité,
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD
Commune : M A X E V I L L E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S PR I S E S E N AP P L IC AT ION DE S ART I CL E S L . 21 2 2- 22 , L. 2 3 22 - 1, L. 2 3 2 2 -2 DU C OD E G EN E R AL D E S C OLL E CT IV IT E S T ERR IT ORI AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître BODART Benoît, pour l’immeuble cadastré AB 240, enregistrement 19N0112
Maître PIERSON Isabelle, pour l’immeuble cadastré AS 194, enregistrement 19N0113
Maître BRUNETTI Dominique, pour l’immeuble cadastré AB 113-406, enregistrement 19N0114
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AD 66-67-82-93-104, enregistrement 19N0115
Maître METAIZEAU-SIMON Julie, pour l’immeuble cadastré AB 280-554, enregistrement
19N0116
Maître NOIRET Mélanie, pour l’immeuble cadastré AI 355, enregistrement 19N0117 Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AE 241, enregistrement 20N0001
Maître GRUMILLIER Hélène, pour l’immeuble cadastré AC 189, enregistrement 20N0002
Maître BODARD Benoît, pour l’immeuble cadastré AH 470, enregistrement 20N0003
Maître BAJOLET Marie-Adeline, pour l’immeuble cadastré AB 326, enregistrement 20N0004
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AS 81, enregistrement 20N0005
Maître BERNARD Maud, pour l’immeuble cadastré AH 499, enregistrement 20N0006
Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AD 5-56-59, enregistrement 20N0007
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AC 329 773, enregistrement 20N0008
- décidé :
De proposer aux jeunes Maxévillois, des activités du 17 février 2020 au 28 février 2020 :
Article 1 :
Activités vacances pour les 10 – 17 ans pour les activités à la demi-journée 17/02 : animation escape game et sports
20/02 : animation Top chef
25/02 : animation baseball et ultimate
26/02 : animation ateliers bricolage et créatif
Un tarif de 3 euros
Article 2 :
Un tarif spécifique pour les animations suivantes :
18/02 : animation escrime
14/02 ; visite street art dans Nancy et squash
Un tarif de 5 euros
Article 3 :
Un tarif spécifique pour les sorties suivantes :
12/04 : sortie raquettes, et visite de la confiserie dans les Vosges
28/02 : sortie randonnée et biathlon dans les Vosges
Un tarif de 12 euros
Article 4 :
Appliquer la gratuité pour les journées d’activités suivantes
21/02 : animation jeux de société et découverte jeux d’abalone en vue d’un tournoi 27/02 : accueil des collégiens allemands, visite de Nancy centre et tournoi de badmintonDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1518 bis, 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les orientations adoptées par le Conseil Municipal lors du dernier débat d’orientations budgétaires,
Exposé des motifs :
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil municipal fixe tous les ans le taux des taxes directes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Le produit de ces taxes alimente le budget communal en section de fonctionnement et contribue à dégager des crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.
Il vous est proposé de reconduire pour l’année 2020, les taux d’imposition 2019 soit :
- Taxe d’habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti : 14,95 %
- Foncier non bâti : 16,76 %
A partir des bases prévisionnelles (non communiquées à ce jour par la DGFIP mais estimées en fonction de l’inflation) et des taux d’imposition, le produit fiscal attendu est de 3 179 347 €.Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est demandé de voter pour 2020 les taux d’imposition suivants :
- Taxe d’habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti : 14,95 %
- Foncier non bâti : 16,76 %
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE (1 ABSTENTION)Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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BILAN 2019 ET RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP CP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2311-3-I et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des APCP.
Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu’une gestion pluriannuelle des investissements communaux.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des Investissements.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les créations et modifications d’APCP (révision du montant, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Dans ce cadre et tel que détaillé à la page suivante, il est proposé au Conseil Municipal de :
- prendre connaissance du bilan annuel des APCP créées ;
- d’affecter certains crédits de paiement inutilisés en 2019 vers les crédits de paiement 2020 ;
- d’abonder les autorisations de programme n°301 et n°302 afin de développer l’aménagement du parc Léo Lagrange et tenir compte des montants des marchés notifiés aux entreprises à l’issue de la consultation relative à la construction de la crèche.
Crédits de Paiement prévus au
31/12/2019
Référence et libellé Montant de l’autorisation de programme (€ TTC) 2018 2019 2020
301 - Aménagement du
parc Léo Lagrange
(travaux)
Initialement
voté
Au 31/12/19 Proposition budget
2020
145 000 986 000 55 000
1 100 000 1 186 000 1 312 000
Crédits de paiements réalisés au
31/12/2019
144 387,49 863 233,65 55 000
Nouvelle ventilation annuelle des
Crédits de paiement proposée
145 000 865 000 302 000
Crédits de Paiement prévus au
31/12/2019
Référence et libellé Montant de l’autorisation de programme (€ TTC) 2018 2019 2020
302 - Construction d’une
crèche (travaux et
études)
Initialement
voté
Au 31/12/19 Proposition budget
2020
25 500 355 000 580 000
960 000 960 500 1 141 500
Crédits de paiements réalisés au
31/12/2019
25 473,61 215 818,82
Nouvelle ventilation annuelle des
Crédits de paiement proposée
25 500 216 000 900 000
Ventilation annuelle (Crédits de Paiement en
€ TTC) au 31/12/2019
Référence et libellé Montant de l’autorisation de programme (€ TTC) 2019 2020 2021 2022
303 - Requalification du
centre village (travaux et
maîtrise d’œuvre)
1 200 000
(montant inchangé)
20 000 60 000 820 000 300 000
Crédits de paiements réalisés au 31/12/2019
19 263,22Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie le 5 février 2020, il vous est demandé de :
- prendre connaissance du bilan annuel des APCP créées ;
- d’affecter certains crédits de paiement inutilisés en 2019 sur les crédits de paiement 2020 ;
- d’abonder les autorisations de programme n°301 et n°302 afin de développer l’aménagement du parc Léo Lagrange et tenir compte des montants des marchés notifiés aux entreprises à l’issue de la consultation relative à la construction de la crèche.
VOTE DU CONSEIL : A l’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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CRÉATION DE TROIS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP CP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2311-3-I et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
La comptabilité des communes doit respecter différents principes dont ceux de l'annualité budgétaire et de la comptabilité d'engagement.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire en principe la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. Cette obligation est liée à l'obligation d'engager comptablement l'intégralité des dépenses issues d'un engagement juridique, tel que la signature d’un marché public par exemple.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu’une gestion pluriannuelle des investissements.Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des Investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice. Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs crédits de paiement sont votés par le Conseil Municipal, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors de sa modification.
La délibération d’ouverture de l’autorisation de programme fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Les crédits de paiement non utilisés en fin d'année doivent être à nouveau ventilés l’année suivante par délibération du Conseil Municipal. Toutes les autres modifications (révision du montant, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
La création de nouvelles AP/CP apparaît particulièrement adaptée aux 3 projets d’investissements pluriannuels suivants :
- La rénovation de l’école Saint-Exupéry (cf délibération du 14 juin 2019) ; - La réhabilitation du Centre Technique Municipal (cf délibération du 19 décembre 2019) ; - La requalification partielle des Brasseries (cf rapport d’orientations budgétaires 2020 en date du 19 décembre 2019)
Ventilation annuelle (Crédits de Paiement en €
TTC)
Référence et libellé
Montant des
Autorisations de
Programme (€ TTC)
2020 2021 2022 2023
304 – Rénovation école Saint-
Exupéry 1 500 000 100 000 700 000 700 000 305 – Réhabilitation Centre
Technique Municipal 1 900 000 450 000 750 000 700 000 306 – Requalification partielle
des Brasseries (Halle des quais,
Tonnellerie, Maison des
directeurs)
2 500 000 600 000 800 000 550 000 550 000
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est demandé :
- d’approuver la création des 3 autorisations de programmes n°304, 305 et 306.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
La ville de Maxéville a choisi de reprendre par anticipation au budget principal 2020 :
- les résultats de l’exercice 2019 du budget principal dont le détail est présenté ci-après dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et validée par le Trésorier :- les résultats de l’exercice 2019 du budget annexe dont le détail est présenté ci-après dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et validée par le Trésorier :L’ensemble de ces montants joint en annexe sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 05 février 2020 il vous est proposé :
- de reprendre de manière anticipée au budget principal 2020, les résultats de l’exercice 2019.VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément aux dispositions de l’article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles.
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2020 du budget principal Ville de Maxéville :
- qui se résume ainsi pour la section de fonctionnement et d’investissement :DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de l’exercice 9 636 090,28 € 9 636 090,28 Solde d’exécution reporté1 1 833 617,87 €
Résultat N-1 affecté2 2 876 169,25 € Restes à réaliser N-13 1 078 634,38 € 36 083,00 €
Total 12 548 342,53 € 12 548 342,53 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice 12 537 784,28 € 11 511 542,74 € Solde d’exécution reporté4 1 026 241,54 €
Total 12 537 784,28 € 12 537 784,28 €
TOTAL GENERAL 25 086 126,81 € 25 086 126,81 €
- avec par nature et par chapitre en investissement les opérations individualisées n°100 et 300 et les autorisations de programme et crédits de paiement n°301, 302 et 303, 304, 305 et 306 suivantes :
CHAP SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES PROPOSITIONS VOTES
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
204 Subventions d'équipement 70 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 854 614,28 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 010 500,00 €
Opérations n°100, 300 et APCP n° 301, 302 et 303 2 412 000,00 €
020 Dépenses imprévues 636 821,00 €
040 Opérations d'ordre transfert entre section 50 155,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 600 000,00 €
TOTAL DEPENSES VOTEES 9 636 090,28 €
Solde d'exécution
Déficit reporté 1 833 617,87 €
Restes à réaliser N-1 1 078 634,38 €
TOTAL DEPENSES 12 548 342,53 €
1 Y compris celui issu de l’exécution budgétaire 2019 du budget Cuénot.
2 Idem.
3 Idem mais absence de restes à réaliser sur le budget Cuénot à la clôture de l’exercice 2019.
4 Idem même si l’exécution du budget Cuénot générait seulement un résultat de fonctionnement intégralement affecté à la couverture du besoin de financement
(investissement). Aucune part de ce résultat de fonctionnement n’était donc reportée en recettes de fonctionnement du budget N+1.RECETTES PROPOSITIONS VOTES
13 Subventions d'investissement 595 900,00 €
16 Emprunts et dettes
10 Dotations, fonds divers et rés. 3 051 169,25 €
024 Produits des cessions 3 500 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 410 190,28 €
040 Opérations d'ordre transfert entre section 355 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 600 000,00 €
TOTAL RECETTES VOTEES 12 512 259,53 €
Restes à réaliser N-1 36 083,00 €
Résultat reporté
Excédent de fonctionnement capitalisé
TOTAL RECETTES 12 548 342,53 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est demandé :
- de voter le Budget Primitif principal de la Ville 2020 par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement avec les opérations individualisées n°100 et 300 et les autorisations de programme et crédits de paiement n°301, 302 et 303, 304, 305 et 306.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’HOTEL DE VILLE – ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’appel à projets diffusé par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle destiné à soutenir l’investissement des collectivités,
Exposé des motifs :
L’Etat s’est engagé depuis 2016 en faveur d’un soutien à l’investissement public local des communes et des E.P.C.I. à fiscalité propre en créant une dotation de soutien à l’investissement local.
La Ville de Maxéville semble en mesure de présenter un projet éligible à cette dotation concernant son projet de réhabilitation de la toiture de l’Hôtel de Ville.
Des études ont évalué le coût des travaux à 173 500 € HT auquel il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’œuvre estimés à 13 000 € HT, soit un projet évalué au total à 186 500 € HT.
Il est ainsi proposé de solliciter une subvention auprès de l’État à hauteur de 149 200 € correspondant à 80 % du montant de dépenses éligibles.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est proposé de :
Solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du projet de réhabilitation de la toiture de l’Hôtel de Ville, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL 2020),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à ces sollicitations.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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POURSUITE DE LA RÉHABILITATION DU SITE DES BRASSERIES (HALLE DES QUAIS, TONNELLERIE, MAISON DES DIRECTEURS) – REGION GRAND EST – TRAITEMENT ET REQUALIFICATION DES FRICHES PUBLIQUES- DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération n°19SP-182 du 21 janvier 2019 relative au dispositif de traitement et requalification des friches publiques adoptée par l’assemblée délibérante de la Région Grand Est,
Exposé des motifs :
La Région Grand Est souhaite mener une politique d’anticipation, de traitement et de requalification des friches, en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d’espace.
Les friches altèrent l’image d’un territoire alors qu’elles sont une opportunité pour les collectivités de développer de nouvelles fonctions tout en redonnant vie et identité à un site déjà artificialisé. La requalification représente également un enjeu environnemental - transition énergétique, biodiversité, pollution - mobilisant des savoir-faire spécifiques.
La Région accompagne ce type de reconversion et la Ville de Maxéville est d’ailleurs en mesure de mener un projet contribuant à la réalisation de ces objectifs avec la poursuite de la réhabilitation du site des Brasseries.Sans la réalisation de travaux importants de remise en état, la réaffectation du site cessera de se développer.
Après avoir engagé des investissements sur le bâtiment la Chaufferie (toiture notamment), il apparaît dorénavant nécessaire d’intervenir sur trois autres équipements :
- La Halle des quais
- La Tonnellerie
- La Maison des directeurs
Afin d’étaler les travaux sur au moins 4 exercices, une autorisation de programme a été adoptée pour un montant total de 2 500 000 €.
Il est ainsi proposé de solliciter en parallèle une subvention auprès de la Région Grand Est à hauteur de 50 % du montant des travaux et frais de maîtrise d’œuvre estimé à ce jour soit au maximum 1 250 000 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est proposé de :
Solliciter le soutien de la Région Grand Est dans le cadre du projet de réhabilitation du site des Brasseries, au titre du dispositif de traitement et requalification des friches publiques,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à ces sollicitations.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié et actualisé, afin de prendre en compte la mutation de l’agent recruté pour occuper les fonctions de Responsable du Pôle Espaces publics.
Il vous est proposé au 14 février 2020, de transformer :
dans la filière technique :
1 poste d’ingénieur principal territorial (35h00) en 1 poste d’ingénieur territorial (35h00).
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 5 février 2020, il vous est proposé : D’approuver la modification du tableau des effectifs au 14 février 2020,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCI ALES DU PERSONNE L COMMUN AL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M14,
Vu la loi du 29 janvier 1933 relative à la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle des associations subventionnées,
Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que « l’action sociale et collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »,
Vu l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents,
Vu la demande de subvention formulée par le Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2020.
Exposé des motifs :
L’association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) du personnel communal concourt aux objectifs poursuivis par la Mairie de Maxéville en ce qui concerne les agents municipaux, notamment en matière d’accès aux loisirs, aux vacances, aux sports et à la culture en prenant en charge l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) du personnel (actifs et retraités au jour de leur cotisation).Afin de régler cette adhésion, le C.O.S sollicite une subvention de 30 000€ pour l’année 2020. Les crédits ont été prévus au budget primitif 2020.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie le 05 février 2020, il vous est proposé :
d’accorder une subvention de 30 000€ au Comité des Œuvres Sociales pour l’exercice 2020,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 (chapitre 65 art 6574).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique GORSKI Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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BIL AN ANNUEL 2019 DE S SUBVENTIONS ET AV AN TAGES EN N ATURE ACC ORDES P AR L A VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), Vu le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique,
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L 2313-1 du C.G.C.T, les documents budgétaires, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sont notamment assortis en annexe de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions.
D’autre part, le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, stipule que :
toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé,
la liste est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique,
cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées.La liste des subventions et avantages en nature accordés en 2019 par la Ville de Maxéville est indiquée ci-après.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui en a été fait.
LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2019 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Comptes 204
NOM ADRESSE MONTANT
Ville de LAXOU (financement partiel
des investissements sur certains
bâtiments du quartier Champ-le-Bœuf)
3 Avenue Paul Déroulède, 54520 Laxou 4 497,99 €
Plusieurs bénéficiaires (personnes
physiques) Primes façades … MAXEVILLE 12 614,00 €
CUBI Production 2 rue du Duc Antoine - 54000 NANCY 20 000,00 €
Subventions de fonctionnement
Compte 657361
NOM ADRESSE MONTANT
CAISSE DES ECOLES DE
MAXEVILLE
Mairie de Maxéville 14 rue du 15
septembre 1944 54320 MAXEVILLE 25 000,00 €
Compte 657362
NOM ADRESSE MONTANT
C.C.A.S. DE MAXEVILLE Mairie de Maxéville 14 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE 57 000,00 €
Compte 6574
NOM ADRESSE MONTANT
ACQA (association du collectif du
Quar) 12 rue des Aulnes – 54320 Maxéville 1 000,00 € A.E.I.M (Association Adultes Et Enfants
Inadaptés Mentaux)
6 Allée de Saint-Cloud – 54 600
VILLERS-LES-NANCY 150,00 €
ALEXIS 5 rue Alfred Kastler – 54320 MAXEVILLE 2 500,00 €
Association des Mutilés et Combattants 78 place colonel driant - 54000 NANCY 280,00 €
AMIS DE LA RUE HENRY BRUN 705 rue Henry Brun – 54320 MAXEVILLE 700,00 €
AMITIES TZIGANES Centre les Tamaris BP 2019 - 54000 NANCY 750,00 €
APEM 13 rue du 8 mai - 54520 LAXOU 1 600,00 €
ARELIA (Grand Sauvoy) 17 route de Metz - 54320 MAXEVILLE 750,00 €
ASAE FRANCAS 11-13 rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY 7 100,00 €
Association Sportive Laxovienne de
Billard
CILM - 23 rue de la Meuse - 54520
LAXOU 400,00 €
ASS SPORT COLLEGE J LAMOUR 56 bvd de Scarpone - 54000 NANCY 200,00 €
Ass. des Francais de Ramstein
Franzosische Unterstutzung Einhe –
Postfach1112 / D -66872 RAMSTEIN-
MIESENBACH
500,00 €
Atelier de dentelles campbovidiennes 16 rue du Rabodeau - 54320 MAXEVILLE 150,00 €
AVEC 2 000,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY 36 Rue Jean Mermoz - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 600,00 €
CAF DE MTHE ET MLLE 1195 Avenue Raymond Pinchard - 54100 10 000,00 €NANCY
CENTRE SOCIAL LA CLAIRIERE 1195 Avenue Raymond Pinchard - 54100 NANCY 3 200,00 €
CERCLE DES ARTS CLB CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 800,00 €
CIDFF (Centre Information sur les
Droits des Femmes et des Familles) 1 Rue du Manège - 54000 Nancy 3 400,00 €
CLCV MAXEVILLE LAXOU 2 rue des Fabriques - 54000 NANCY 100,00 €
CLUB AQUARIOPHILE CLB 3 rue du Terroin - 54 320 MAXEVILLE 1 200,00 €
Club des Anciens du Haut-du-Lièvre Cèdre bleu 5 rue Jean Mihé - 54000 NANCY 400,00 €
COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE 6 rue de la Moselle BP 1039 – 54521 LAXOU CEDEX 150,00 €
Comité de Jumelage Mairie de Maxéville – 14 rue du 15 septembre 1944 – 54320 MAXEVILLE 3 000,00 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES Mairie de Maxéville 14 rue du 15 septembre 1944 - 54320 MAXEVILLE 30 000,00 €
COOP.EC. D'APPLICATION A.VAUTR MAXEVILLE 372,36 €
COOP.EC.MATERNELLE ST-
EXUPERY MAXEVILLE 2 946,00 €
COOP.ECOLE MAT.JULES ROMAINS MAXEVILLE 8 137,50 €
COOP.ECOLE MATERNELLE
A.VAUTRI MAXEVILLE 5 000,00 € COOP.ECOLE MATERNELLE
MOSELLY MAXEVILLE 1 548,00 €
COOP.ECOLE PRIM. ST-EXUPERY MAXEVILLE 10 679,62 €
COOP.ECOLE PRIM.JULES
ROMAINS MAXEVILLE 9 745,70 €
CRIL 54 17b rue Laurent Bonnevais - 54100 NANCY 1 500,00 €
CUBI Productions-Cirque GONES 2 rue du Duc Antoine - 54000 NANCY 18 000,00 €
DE FIL EN AIGUILLE CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 100,00 €
DEDALE 300 rue de l'Abbé Haltebourg - 54035 NANCY 500,00 €
DES COACHS PROFESSIONNELS
ICN
ARTEM – 92/94 rue du Sergent Blandan
– 54000 NANCY 1 000,00 €
DON ORGANE ET TISSUS HUMAINS 13 T rue d’Houdemont – 54500 VANDOEUVRE 100,00 €
ASS. DONNEURS DE SANG CLB 9 avenue du Commandant Charcot – 54320 Maxéville 200,00 €
DU JARDIN 34 rue de Lorraine - MAXEVILLE 1 000,00 €
DYNAMO 18 rue des Tiercelins – 54000 NANCY 1 500,00 €
FAM ACTIV Rue des Aulnes – 54320 MAXEVILLE 2 500,00 €
FERME DU PLATEAU DE HAIE 46 rue de Toul – 54230 MARON 600,00 €
FLORE 54 65 rue Léonard Bourcier - 54000 NANCY 400,00 €
FOYER DE L'AMITIE 4 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 800,00 €
GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE 17 rue de Bois le Duc – 54500 VANDOEUVRE 500,00 €
GIHP 17 rue de Bavière - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 150,00 €
GIP PREVENTION PJJ54 DTPJJ 25/29 boulevard Joffre - 54000 NANCY 6 500,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CLB CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 100,00 €
HALTE GARDERIE LES CANAILLOUX LES CANAILLOUX 4 rue de la Meuse - CILM - 54520 LAXOU 12 000,00 €IMAGINE 5 rue du général Leclerc - 54320 MAXEVILLE 3 200,00 €
INFOSEL 10 rue du 15 septembre - 54320 MAXEVILLE 6 100,00 €
JEUNES ET CITE - CLB 78 boulevard Foch - 54520 LAXOU 11 500,00 €
KARATE FORME mairie de Maxéville - 14 rue du 15 septembre 1944 - 54320 MAXEVILLE 750,00 €
LA FLAM MAXEVILLOISE 10 rue de la Moselotte - 54520 LAXOU 1 500,00 €
LE BUISSON ARDENT 1249 Avenue Raymond Pinchard - 54000 NANCY 5 000,00 €
LE DIDELOT 4 Rue Abbé Didelot - 54000 NANCY 500,00 €
LE RIRE MEDECIN 64/70 Rue de Crimée - PARIS 120,00 €
LES AMIS DE THILOGNE 11 allée de l’Othain – 54320 MAXEVILLE 700,00 €
LES JARDINS DE MAXEVILLE 16 rue de la Justice - 54320 MAXEVILLE 1 500,00 €
LES RESTAURANTS DU COEUR Marché de Gros - 36 rue Jean Mermoz - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 1 700,00 €
MAX INTER GENERATIONS 2 rue Ludovic Bauchet - 54000 NANCY 1 000,00 €
MAXEVILLE AIKIDO DIFFUSION 11 rue Solvay – 54320 Maxéville 200,00 €
MAXEVILLE FOOTBALL CLUB CS Léo Lagrange - 16 rue de l'Orne - 54320 MAXEVILLE 12 000,00 €
MAXEVILLE HANDBALL CS Marie Marvingt - 11 rue Solvay - 54320 MAXEVILLE 7 000,00 €
MEDECINS DU MONDE rue Marcadet - 75018 PARIS 250,00 €
MEDIATHEQUE DES HOPITAUX DE
NANCY
Hôpital central 29 avenue Mal de Lattre
de Tassi – 54000 NANCY 100,00 €
MISSION LOCALE DE NANCY 88 avenue du XXème corps – 54 000 NANCY 500,00 €
MJC MASSINON 33 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 148 000,00 €
Grand Nancy Volley Ball Cité des sports - 43 rue du Sergent Blandan - 54000 NANCY 7 000,00 €
POOLETTES 40 rue Maréchal Leclerc – 57930 FENETRANGE 300,00 €
PREAU DES ARTS 5 rue Paul Richard – 54320 MAXEVILLE 7 000,00 €
RADIO CAMPUS LORRAINE 49 rue du Maréchal Oudinot – 54000 NANCY 500,00 €
RADIO CARAIB NANCY 1249 avenue Raymond Pinchard - 54100 NANCY 1 500,00 €
REBOND ULIS 11 rue Robert Schuman – 54500 VANDOEUVRE 22 250,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 11 rue de Laxou – 54600 VILLERS LES NANCY 310,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 03 rue du Charmois - 54000 NANCY 400,00 €
SERVAPRO 4 place de Paris – 54 500 VAND 300,00 €
SITOITLIEN 5 rue Alfred Kastler – 54320 MAXEVILLE 2 000,00 €
SLPA (société lorraine de protection
des animaux) 14 place Stanislas – 54000 NANCY 500,00 €
SOS AMITIE NANCY LORRAINE 11 rue Albert Lebrun - 54000 NANCY 300,00 €
SQUASH CLUB DU REVE Zone industrielle Lafayette - MAXEVILLE 1 500,00 €
STANISLAS ECHECS 29 rue du colonel Grandval 54000 NANCY 500,00 €
STANISLAS MOTO CLUB 21 rue Henner - 54000 NANCY 500,00 €
Association Symphonie 1 rue du Vivarais - 54515 VANDOEUVRE-LES-NANCY 200,00 €
TRICOT COUTURE SERVICE 17 rue de Bavière - 54500 VANDOEUVRE 4 500,00 €UN TOIT PARTAGE 33 rue Saint Michel 1 600,00 €
Compte 6745 (subvention exceptionnelle)
MJC MASSINON 33 rue des Brasseries - 54320 MAXEVILLE 22 000,00 €LISTE DES AV ANTAGES EN N ATURE ACCORDES EN 2019 P AR L A VILLE DE MAXEVILLE
Association Descriptif 2019 Estimation valeur en €
Total par
association
A 23 DANSE
9 rue Lothaire II
54 000 NANCY
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt pour organisation de cours de danse : 66 h 1 976 € 1 976 €
AFR SILAT DEFENSE 54
mairie – 4 place de l’Eglise –
54840 FONTENOY-SUR-
MOSELLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt pour entrainement (88 heures) 2 475 € 2 475 €
AMICALE DES
RETRAITES SOLVAY
18 rue de Thionville
54 110 DOMBASLE SUR
MEURTHE
Mise à disposition de la salle de la Justice (1 fois par semaine) 1 600 € 1 600 €
LES AMIS DE
THILOGNE
11 Allée DE L’Othain
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle Imouzer (2 fois) 60 € 60 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
AMNESIA
21 rue de la Moselotte
54 520 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange : 23 heures 511 € 511 €
ART MATURE 54
2 rue de la Seille
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local atelier aux brasseries de 50 m² 1 200 € 1 200 €
ARTS MARTIAUX
BIEN-ETRE ET SANTE
(AMBES)
60 route de Saizerais
54 460 LIVERDUN
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour entraînement : 252 heures 4 634 € 4 634 €
ASAE Francas
11, Rue Laurent Bonnevay,
54039 Nancy
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (2 fois) – préparation Réveillon Solidaire 248 € 248 €
ASSOCIATION CAP
WOMEN
7 rue André Theuriet
54000 NANCY
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois) 124 € 124 €ASSOCIATION DEUIL
ESPOIR
32 Chemin du Rupt d’Adoué
54 690 LAY SAINT CHRISTOPHE
Prêt salle de la Justice (10 fois) 320 € 320 €
ASSOCIATION DES
MUTILES ET DES
ANCIENS
COMBATTANTS
78 place colonel Driant
54000 NANCY
Prêt de la salle de la Justice pour réunion (2 fois) 64 € 219 €
Prêt de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 155 €
ASSOCIATION DU
COLLECTIF DU
QUARTIER DES
AULNES
Rue des Aulnes, entrée 12
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle Henri Kropacz 3 042 € 3 042 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
ASSOCIATION
OUVERTURE
LORRAINE
645 rue Henry Brun
54320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois) 124 € 124 €
ASSOCIATION PLACE
DES FEMMES
8 rue Albert Einstein
54320 MAXEVILLE
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois) 124€ 124€
ASSOCIATION
POLONAISE
STANISLAS
LESZCZYNSKI
72, avenue de Metz
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches (2 fois)
Mise à disposition de la salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois)
104 €
124 €
260 €
Mise à disposition de la salle de la Justice (1 fois) 32 €
ASSOCIATION
REBOND
4 avenue Patton
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle de la Justice (19 fois) 608 € 8 408€
Mise à disposition de 2 bureaux à la Maison du Lien et de la Solidarité 3 600€
Mise à disposition Maison de la Crusnes 4 200€ASSOCIATION
SCIENCE NATURE ET
CULTURE DANS LA
CITE (ASNEC)
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Local rue de la Crusnes 4 200 € 4 200 €
ASSOCIATION
SPORTIVE ET
CULTURELLE POUR
L’ENTRAIDE (ASCE)
14bis rue de la Seille
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange : 117 heures 2 945 € 2 945 €
ASSOCIATION
SPORTIVE DES
SAPEURS POMPIERS
151, rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un espace de stockage site des Brasseries (118 m²) 2 872 € 3 480 €
Mise à disposition salle de la Justice (19 fois) 608 €
ASSOCIATION
SPORTIVE MAXEVILLE
HANDBALL
Complexe sportif Marie
Marvingt
11 rue Solvay
54 320 Maxéville
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les matchs et autres évènements (samedis, dimanches et jours fériés) : 18 heures
256 €
-
9 852 €
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements et matchs : 255 heures 9 564 €
Prêt salle de la Justice (1 fois) 32 €
ATELIER DU VELO
2 rue de Lafayette
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle de la Justice (1 fois) 32 € 2 076 € Mise à disposition d’un local (sous viaduc) : 84 m² 2 044 €
CENTRE LORRAIN
D’EDUCATION PAR LE
SPORT
9 rue Paul Langevin
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt pour cours (120 heures) 3 061 € 3 061 €
CFAI
10 rue Alfred Kastler
54320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt 3 039 € 3 039 €
LES CHAMPS DE
CINABRE
60 rue Lafayette
Mise à disposition de la salle des cailles blanches (1 fois par semaine hors vacances scolaires) et pour 4 journées de stage les samedis
200 € 200 €
Mise à disposition de la salle des cailles blanches pour stages les samedis54 320 MAXEVILLE Mise à disposition du gymnase Vautrin pour stage
CLUB AQUARIOPHILE
DU CHAMP-LE-BŒUF
3 rue du Terroin
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un espace de stockage CS Léo Lagrange (80 m²) 1 920 € 5 718 €
Mise à disposition d’un local, 3 rue du Terroin 3 798 €
COMPAGNIE DE
THEATRE TOHU BOHU
15 place de la Carrière
54 000 NANCY
Prêt de la salle des Cailles blanches pour répétition (1 fois par semaine hors vacances scolaires) 150 € 150 €
COMITE DE
JUMELAGE
Mairie de Maxéville
14 rue du 15 septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Prêt de la salle de réunion au complexe sportif Marie Marvingt (3 fois) 90 € 240 € Prêt de la salle Imouzer au complexe sportif Léo Lagrange 150 €
COMITE DES FETES DU
CHAMP-LE-BŒUF
CILM
23 rue de la Meuse
54 320 LAXOU
Mise à disposition de la salle Imouzer au complexe sportif Léo Lagrange (7 fois) 224 € 2 295 €
Mise à disposition d’un local rue de la Moselotte (80 m²) 1 947 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
Mise à disposition de la salle des fêtes (1fois) 124 €
COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU
PERSONNEL
Mairie de Maxéville
14 rue du 15 septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du site des Brasseries (1 fois) - 248 €
Mise à disposition de la salle des fêtes (2 fois) 248 €
Prêt de matériel pour les manifestations -
CUBI PRODUCTION
2 Rue du Duc Antoine
54 000 NANCY
Prêt de la salle des fêtes Escapades Michtô 124 € 124 €
DONNEURS DE SANG
DE MAXEVILLE
Mairie
14 rue du 15 septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle de réunion du complexe sportif Marie Marvingt (1 fois) 40 € 40 €
LES DEBRANCHES
4 rue des Maraîchers
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’une salle au local de musique (5 rue du Général Leclerc – 90 m² environ) 5 476 € 5 476 €
DYNAMO
35 Grande rue
54 000 NANCY
Mise à disposition d’un local de stockage sur le site des Brasseries (300 m²) 7 301 € 7 301 €
Prêt de matériel pour les manifestations -ECOLE LONG ZHUA
33 avenue de Provence
54 460 LIVERDUN
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt (69 heures) 1 940 € 1 940 €
FLAM MAXEVILLOISE
10 rue de la Moselotte
54 520 LAXOU
Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général Leclerc (190 m²) 11 560 € 18 032 €
Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour les entrainements (180 heures) 4 531 € Utilisation exceptionnelle du complexe sportif Léo Lagrange pour répétition et compétitions le week-end (48 heures)
1 191 €
Utilisation exceptionnelle du complexe sportif Marie Marvingt pour répétition et compétitions le week- end (19 heures)
750 €
FRANCE ALLEMAGNE
LANGUE ET CULTURE
34 Rue du Général Leclerc
54 320 MAXEVILLE
Prêt de matériel pour les manifestations : AG 76 € 15 701 €
Valorisation organisation Kermesse 4 071 €
Valorisation organisation Saint Martin 10 358 €
Spectacle de la Saint Nicolas 577 €
Mise à disposition du Complexe Sportif Marie Marvingt : 22 heures de DOJO 619 €
LES JARDINS DE
MAXEVILLE
16 rue- de la Justice
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local (sous l’église) 87,50 m² 2 129 € 2 476 €
Mise à disposition de la salle de la Justice (6 fois) 192 €
Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches (1 fois) 155 €
Prêt de matériel -
JEUNES ET CITES –
IMAGINE
78 boulevard Foch
54 520 LAXOU
Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général Leclerc 7 748 € 20 182 €
Mise à disposition d’un local, rue du 15 septembre 1944 (Infosel) 6 329 €
Mise à disposition d’un local, rue de la Crusnes 4 200 € Mise à disposition de salles au complexe sportif Marie Marvingt (93 heures) 1 905 €
Prêt de matériel pour manifestation -
KARATE FORME
Mairie de Maxéville
14 rue du 15 septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 111 heures 2 531 € 2 531 €
KICK BOXING CLUB DE
MAXEVILLE
11 rue Solvay
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 144 heures 3 705 € 3 705 €
LES « DU JARDIN »
34 rue de Lorraine
54 320 MAXEVILLE
Prêt salle de réunion CS Marie Marvingt (1 fois) 32 € 32 €
Mise à disposition d’un terrain communal de 1 245 m² -
LES LYNX Mise à disposition du complexe sportif Léo Lagrange pour les entrainements et matchs le samedi : 567 14 271 € 14 911 €MAXEVILLOIS
Complexe sportif Léo Lagrange
16 rue de l’Orne
54 320 MAXEVILLE
heures
Mise à disposition d’un bureau au CS Léo Lagrange -
Mise à disposition de la salle Imouzer (2 fois) 64 €
Location toilettes pour vide-grenier 576 €
Installation électrique pour vide-grenier du Zénith -
Prêt de matériel pour les manifestations -
LES TIGRES DE NANCY
11 allée des rossignols
54 220 MALZEVILLE
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange : - -
MJC
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition bâtiment rue des Brasseries 9 111 € 126 207 €
Mise à disposition local 3 rue de la Blette 1 140 €
Mise à disposition local 5 rue de la Blette 2 279 €
Mise à disposition local 9 rue de la Blette 2 279 €
Bureau Complexe Sportif Léo Lagrange 2 279 €
Mise à disposition des complexes sportifs Marie Marvingt et Léo Lagrange pour les activités : 1386 heures + 34heures samedis,dimanches et jours fériés
30 472€
Mise à disposition de la salle des Cailles blanches (pendant travaux CS MM)
Mise à disposition du gymnase Vautrin (6 heures hebdomadaires en moyenne sur la période) -
Prêt de matériel pour les manifestations -
Mise à disposition d’un poste de directeur + indemnité de logement 78 647 €
Mutualisation d’un poste d’agent d’accueil à mi-temps avec l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs -
Mutualisation d’un poste d’agent d’entretien avec l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs -
Affranchissement -
Matériel informatique -
MAXEVILLE AIKIDO
DIFFUSION
Complexe sportif Marie
Marvingt
11 rue Solvay
54 320 MAXEVILLE
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt et de Léo Lagrange pour les entraînements : 188 heures 4 834 € 4 834 €
MAXEVILLE FOOTBALL
CLUB
Complexe sportif Léo Lagrange
Prêt du stade Darnys, du complexe sportif Léo Lagrange et du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 900 heures
29 925 € 37 278 €
Prêt du stade Darnys et du complexe sportif Léo pour les matchs et autres évènements (samedis, 4 491 €16 rue de l’Orne
54 320 MAXEVILLE
dimanches et jours fériés) : 230 heures
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois) 124€
Prêt d’un local au complexe sportif Léo Lagrange (45 m²) 2 738 €
Achat matériel (filets, tendeurs, poteaux) -
Prêt de matériel pour les manifestations -
MAX INTER
GENERATION
54250 CHAMPIGNEULLES
Mise à disposition de la salle Leclerc (70 m²) 4 259 € 4 259 €
Mise à disposition de la salle du Clos des Sages (activité peinture sur soie + 1 exposition+ réunion) -
Prêt de matériel pour les manifestations -
GRAND NANCY
VOLLEY BALL
43, rue du Sergent Blandan
54 000 NANCY
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les entraînements : 696 heures de gymnase 27 451 € 30 413 €
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les matchs et évènements particuliers (samedi et dimanche) : 208 heures de gymnase
2 962 €
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange pour les entraînements (pendant travaux CS MM) -
Matériel (filets) -
OLAVACH
174 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de locaux sur le site des Brasseries (41 m²) 998 € 998 €
ORRERY
174 rue des Brasseries
54320 MAXEVILLE
Mise à disposition de locaux sur le site des Brasseries (380m²) 9 120 € 9 120€
POTAGER MODERNE
33 rue des Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un bureau à l’Espace Edgar P. jacobs 1 521 € 1 521€
RADIO GRAFFITI
7 rue de la Crusnes
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local 7 rue de la Crusnes 4 200 € 4 200 €
RAISO’NANCES
174 rue du Champ de Foire
54 200 TOUL
Mise à disposition de bureaux sur le site des Brasseries (42 m²) 3 833 € 3 833 €
SAFE
Tour Panoramique
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie Marvingt : 77 heures 2 540 € 2 540 €
TRICOT COUTURE
SERVICE
17, Rue de la Bavière, 54500
Vandoeuvre les Nancy
Mise à disposition de la salle de réunion MLS (35 fois) 1 120€ 1 120€Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
CRÉDITS, SUBVENTIONS ET P ARTENARI ATS DÉDI ÉS AU X ÉCOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85- 97 du 25 janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l’Education.
Exposé des motifs :
En application de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement».
Afin d’assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Il convient de préciser que la participation financière n’est qu’une forme particulière de la prise en charge du fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l’octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l’appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.Le calcul des montants des subventions est basé sur les effectifs annoncés lors de la rentrée scolaire de septembre 2020 :
ECOLES Nombre
de classes
Nombre
d’élèves
Ecole Maternelle Moselly 2 41
Ecole Maternelle Vautrin 6 151
Ecole Maternelle Romains 5 105
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
4 81
Ecole Elémentaire Vautrin 9 218
Ecole Elémentaire Romains 8 145
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
6 110
Total 40 851
Dans ce cadre, il est proposé d’affecter aux écoles les crédits suivants :
❶ DEPENSES COURANTES DE GESTION, liées à la gestion « administrative » des écoles
Ces crédits seront versés directement sur les coopératives scolaires de chaque école.
12€ par élève de maternelle et 1.74€ par élève d’élémentaire attribué aux coopératives scolaires
ÉCOLES SUBVENTIONS 2020
Ecole Maternelle Moselly 492€
Ecole Maternelle Vautrin 1 812€
Ecole Maternelle Romains 1 260€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 972€
Ecole Elémentaire Vautrin 379.32€
Ecole Elémentaire Romains 252.30€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 191.40€
Total 5 359.02€
Pour l’année 2020, cette aide financière sera de 5 359.02€
❷ DEPENSES OBLIGATOIRES DE FONCTIONNEMENT, directement liées à la scolarité des élèves, précisément fournitures scolaires et pédagogiques dont les manuels, cahiers et jeux éducatifs. o 26.42 € par élève de maternelle,
o 36.44 € par élève d’élémentaire.
ECOLES SUBVENTIONS 2020
Ecole Maternelle Moselly 1 083.22€Ecole Maternelle Vautrin 3 989.42€
Ecole Maternelle Romains 2 774.10€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 2 140.02€
Ecole Elémentaire Vautrin 7 943.92€
Ecole Elémentaire Romains 5 283.80€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 4008.40€
Total 27 222.88€
Pour l’année 2020, cette aide financière sera de 27 222.88€
❸ DEPENSES D’EQUIPEMENT POUR DU MOBILIER SCOLAIRE
Ecole maternelle : dotation de 273.30 € par classe et 229.62 € par école,
Ecole élémentaire : dotation de 213.36 € par classe.
Une partie de cette dotation, pour moitié, sera consacrée, en investissement, pour de l’achat de mobilier (exemples : armoires, bureaux, lits pour les écoles maternelles, ...) :
INVESTISSEMENT (mobiliers
scolaires...)
SUBVENTIONS 2020
ÉCOLES
Ecole Maternelle Moselly 388.11€
Ecole Maternelle Vautrin 934.71€
Ecole Maternelle Romains 798.06€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12€
Ecole Elémentaire Romains 853.44€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 640.08€
Total 5 235.93€
L’autre moitié de la dotation sera consacrée, en fonctionnement, pour de l’achat de petits équipements (exemples : étagères, trottinettes, paniers de rangement, …) :
FONCTIONNEMENT (petits
équipements)
SUBVENTIONS 2020
ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 388.11€
Ecole Maternelle Vautrin 934.71€Ecole Maternelle Romains 798.06€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12€
Ecole Elémentaire Romains 853.44€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 640.08€
Total 5 235.93€
Pour l’année 2020, cette aide financière (en investissement et en fonctionnement) sera de 10 471.86€.
Ces aides financières cumulées (5 359.02€+ 27 222.88€+ 10 471.86€) représentent un montant global de 43 053.76€ auquel il convient d’ajouter la prise en charge des frais de fonctionnement pour les classes transplantées pour un montant de 21 847€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 23 janvier 2020, il vous est proposé :
d’approuver l’affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans les tableaux ci-avant,
de verser sur les coopératives scolaires de chaque école concernée les montants suivants :
ÉCOLES SUBVENTIONS 2020
Ecole Maternelle Moselly 492€
Ecole Maternelle Vautrin 1 812€
Ecole Maternelle Romains 1 260€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 972€
Ecole Elémentaire Vautrin 379.32€
Ecole Elémentaire Romains 252.30€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 191.40€
Total 5 359.02€
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
ORGANIS ATION D’UNE C L ASSE TR AN SPL AN TÉE P OUR L’ANNÉE 2019/202 0 A LUTTENB ACH PRES MUNS TER – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANDRÉ V AUTRIN
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire André Vautrin a prévu pour l’année scolaire 2019/2020, l’organisation d’une classe transplantée sur le thème « Sur les pas des chevaliers ».
Elle se déroulera du 16 au 20 mars 2020 à Luttenbach-près-Munster (Haut Rhin).Ecole Séjour Nombre prévisionnel d’élèves Coût estimatif du séjour Coût estimatif/élève
Ecole
élémentaire
Vautrin CM2
LUTTENBACH-
PRES-MUNSTER
5 jours
41 14 055€
342.80€
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner l’école élémentaire André Vautrin et les familles afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce séjour.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF
Taux de prise en charge du coût
de séjour par la famille et par
enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût
global du
séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise
en charge du
coût de séjour
par famille et
par enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation
familiale
342.80€ 0 à 450 25% 85.70€ 257.10€
342.80€ 451 à 600 35% 119.98€ 222.82€
342.80€ 601 à 750 45% 154.26€ 188.54€
342.80€ 751 à 900 60% 205.68€ 137.12€
342.80€ Au-delà de 901 75 % 257.10€ 85.70€
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l’encadrement par le versement d’une indemnité journalière d’encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs, pour permettre à l’école de régler sans délai l’acompte relatif à la réservation de ce séjour, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école un acompte d’un montant de 7 027.50€.
Le règlement du solde sera versé à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie le 23 janvier 2020, il vous est proposé :
- D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école élémentaire André Vautrin pour un montant global prévisionnel de 7 027.50€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention relative à l’organisation du séjour,
- D’approuver les barèmes 2019/2020 des participations familiales aux frais du séjour et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs assurant l'encadrement de la classe transplantée,
- De verser un acompte pour réservation du séjour d’un montant de 7 027.50€ et de régler, à l’école élémentaire Vautrin, le solde sur présentation de factures définitives.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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ORGANIS ATION D’UNE C L ASSE TR AN SPL AN TÉE P OUR L’ANNÉE 2019/202 0 A P ARIS – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE S AINT EXUPÉRY
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire Saint Exupéry a prévu pour l’année scolaire 2019/2020, l’organisation d’une classe transplantée sur le thème « À la découverte de la capitale».
Elle se déroulera du 2 au 4 mars 2020 à Paris.Ecole Séjour
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du
séjour
Coût
estimatif/élève
Ecole élémentaire
Saint Exupéry CM2
PARIS
3 jours 22 7792€ 355€
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner l’école élémentaire Saint Exupéry et les familles afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce séjour.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût global
du séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise en
charge du coût
de séjour par
famille et par
enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation familiale
355€ 0 à 450 25% 88.75€ 266.25€
355€ 451 à 600 35% 124.25€ 230.75€
355€ 601 à 750 45% 159.75€ 195.25€
355€ 751 à 900 60% 213€ 142€
355€ Au-delà de 901 75 % 266.25€ 88.75€
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l’encadrement par le versement d’une indemnité journalière d’encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs, pour permettre à l’école de régler sans délai l’acompte relatif à la réservation de ce séjour, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école un acompte d’un montant de 3 896€.
Le règlement du solde sera versé à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie le 23 janvier 2020, il vous est proposé :
- D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école élémentaire Saint Exupéry pour un montant global prévisionnel de 7 792€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention relative à l’organisation du séjour,
- D’approuver les barèmes 2019/2020 des participations familiales aux frais du séjour et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs assurant l'encadrement de la classe transplantée,- De verser un acompte pour réservation du séjour d’un montant de 3 896€ et de régler, à l’école élémentaire Saint Exupéry, le solde sur présentation de factures définitives.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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SUBVENTION A LA CAISSE DES ÉCOLES (C.D.E)
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville met tout en œuvre pour que chaque enfant bénéficie pleinement des enseignements mais également de toutes les activités qui leur sont proposées dans le temps de l’école et les temps péri et extra-scolaires (soutien scolaire, soutien à la parentalité, atelier théâtre, suivi individualisé, projets des écoles…).
Une partie de ces activités et de ces services est proposée, gérée et financée par la Caisse Des Ecoles.
Périmètre d’actions de la Caisse des Écoles :
le Projet Éducatif :
Il recouvre principalement les moyens mis à disposition des écoles élémentaires et collèges pour favoriser une ouverture culturelle, artistique des élèves (notamment subventions aux coopératives, projets des écoles, participations aux séjours de collégiens et lycéens, subventions à des organismes pour l’accompagnement spécifique de jeunes). le Dispositif de Réussite Éducative :
L’objectif du dispositif de réussite éducative est d’accompagner des enfants et des jeunes en fragilité (sociale, sanitaire, familiale, éducative, culturelle…) vers la réussite, avec leur famille.
Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des établissements des premier et second degrés relevant des Zones d'Education Prioritaire et/ou habitant dans des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (Aulnes/Solvay et Champ-le- Bœuf).
Dans la mesure où la Caisse des écoles contribue à la Réussite Educative tant par l’accompagnement individuel des enfants et de leur famille, en fragilité sociale, familiale ou sanitaire que par la participation au projet éducatif de la ville, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des Ecoles à hauteur de 25 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 23 janvier 2020, il vous est demandé :
d’accorder une subvention de 25 000 € à la Caisse des Écoles.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON S D E L’U T ILI S AT I ON D E S SOM M E S ALL OU E ES PO UR L E FONCT IO NN EM ENT D E S S E R VI C ES P ER I ET EXT R A S C OL AI R E S - AV E N ANT N ° 3 AU LOT N ° 1 : - M AR CH E 2 01 8 /1 2
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offres en date de février 2018,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville, représentée par Le Maire, Monsieur Christophe CHOSEROT, a signé un marché public pour la gestion des temps péri et extra scolaires avec l’association UFCV.
Objet de l’avenant : Modifications de l’utilisation des sommes allouées pour le fonctionnement des services péri et extra scolaires.
La Ville de Maxéville alloue annuellement 37 000 euros à l’UFCV pour le fonctionnement des services, hors ressources humaines :
- 15 000 euros pour l’achat de petit matériel, de fournitures de pharmacie de denrées alimentaires ;- 10 000 euros pour les prestations de transports dans le cadre de sorties organisées durant les mercredis récréatifs et les accueils de loisirs ;
- 12 000 euros pour les frais de prestations dans le cadre de sorties organisées durant les mercredis récréatifs et les accueils de loisirs.
Le dépassement financier d’une de ces trois enveloppes engendrera une diminution financière équivalente dans l’un des 2 autres budgets de manière à équilibrer le budget initialement alloué.
Dans le cas d’un dépassement de l’enveloppe budgétaire globale de 37 000 euros, le prestataire l’UFCV Grand Est assumera seul ces excédents de dépenses.
Cet avenant n’engendre aucune modification budgétaire
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 23 janvier 2020, il vous proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
QU ART I E R DU CH AM P -LE- BŒ UF A M AX E VIL L E - G E ST ION , L’ E X PL OIT AT ION ET L’ ENT R ET I EN D’ UN ET ABL I S S EM ENT D’ AC C U EI L D E J EU NE S E NF ANT S D E 22 PL AC E S - D EL EG AT I ON D E S ER V IC E PU B LIC
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, Vu l'avis favorable de la CCSPL en date du 5 février 2020, en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 5 février 2020,
Vu le rapport annexé de présentation de la délégation de service public contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales,
Exposé des motifs :
En matière de Petite Enfance, la ville de Maxéville a mis en place un partenariat avec diverses structures Petite-Enfance de l’agglomération dans le but de répondre aux besoins géographiques des parents maxévillois, à savoir 6 établissements d’accueil de jeunes enfants pour un total de 90 places accueillant jusqu’à 126 enfants :
- Les crèches associatives franco-anglaises : Baby Prince et Le P’tit Poucet (Laxou)- Le jardin d’enfants franco-allemand : Pumuckl (Maxéville)
- La crèche associative : Les Ptits Malins (Nancy)
- La crèche d’entreprise : Mirabelle (Maxéville)
- La halte-garderie : Les Canailloux (Laxou)
- La halte-garderie : Les P’tis Lutins (Malzéville)
Ainsi l’offre de services de la Ville de Maxéville en matière de Petite-Enfance est essentiellement centrée sur l’accueil des 0-3 ans par le biais du RAM (54 assistantes maternelles en activité en 2017) et du partenariat en cours avec les crèches citées ci-dessus.
Le diagnostic posé à l’échelle de la commune en la matière fait état de besoins en accueil pour les enfants de moins de 3 ans puisque le taux de couverture Petite-Enfance est de 55,8% ce qui est inférieur aux taux de couverture départemental (56,8%) et national (58%).
Dans ce contexte, la ville de Maxéville construit un établissement d’accueil de jeunes enfants de 22 places sur le quartier du Champ-Le-Bœuf. Une partie importante de la population de ce quartier est en recherche d’emploi, parfois parent isolé. Ainsi un mode de garde multi-accueil collectif a toute sa place pour accompagner le retour à l’emploi de nombreux parents.
Cet équipement viendra offrir de nouvelles offres de services à la population notamment pour les familles avec des enfants de moins de 3 ans en augmentant le nombre de places adaptées en multi-accueil.
Dans le cadre de ce projet, la Ville a envisagé le recours à un contrat de concession prenant la forme d’une délégation de service public portant sur la gestion, l’exploitation et la maintenance d’un établissement multiaccueil pour jeunes enfants.
Son ouverture est envisagée pour le début de l’année 2021.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville :
- verse une participation financière, dont le montant de la contribution sera déterminé à l’issue de la consultation au vu des propositions des candidats, en compensation des contraintes de service public pendant la phase d’exploitation,
- conserve l’attribution des places.
Et le concessionnaire :
- assure le fonctionnement du service public, ·
- gère les relations avec les usagers, ·
- couvre les charges d’entretien et de maintenance,
- se rémunère de manière substantielle sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat.
Le recours à une concession sous forme de délégation de service public présente des avantages déterminants avec notamment :
- la prise en charge par le délégataire de la maintenance et de l’entretien des équipements,
- la conservation par la commune de l’attribution des places et de leur répartition sur le territoire communal,
- un pouvoir de contrôle municipal sur les actions menées par le délégataire.
La qualité du service public offert aux usagers sera assurée par le biais d’un cahier des charges précis et par un ensemble d’obligations assorties de pénalités et d’autres sanctions, imposées au délégataire.
En termes de gestion, les principales caractéristiques des prestations seront précisées dans le règlement de fonctionnement qui précisera notamment :
- les types d’accueil (régulier, occasionnel, d’urgence),
- les modalités d’admissions,
- le fonctionnement (horaires d’ouverture, périodes de fermeture, …),
- les dispositions financières (participations familiales, …),
- le projet d’établissement (projet éducatif, projet social),- … .
Le délégataire gèrera l'ensemble de ces activités à ses risques et périls et assumera les risques financiers inhérents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un service public d’accueil collectif de vingt-deux berceaux et dont le contrat présentera les caractéristiques évoquées précédemment.
Une procédure restreinte sera lancée, les candidats étant d’abord invités, dans une première phase, à remettre uniquement leur candidature, après lancement d’un avis d’appel public à concurrence. Dans une seconde phase, seuls les candidats admis seront invités à remettre une offre.
Ainsi, dans un premier temps, en application de l’article L.1411-5 du CGCT, la Commission de Concession de la Ville de Maxéville analysera les dossiers de candidature et dressera la liste des candidats admis à déposer une offre.
Lors de la seconde phase, la Ville adressera aux candidats admis un dossier de consultation comprenant le projet de contrat et ses annexes, aux fins de remettre une offre.
La Commission de Concession donnera ensuite son avis sur les candidats admis à négocier puis l’autorité habilitée à signer le contrat organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires.
L’Autorité habilitée saisira ensuite le Conseil municipal du choix auquel elle a procédé conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT.
En application de l’article L.1411-7 du CGCT, le Conseil municipal se prononcera ensuite sur le choix du Concessionnaire et le contrat de délégation.
La notification du contrat est envisagée pour le dernier trimestre de l’année 2020, sous réserve des aléas de procédure.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 5 février 2020 et considérant les éléments précités, notamment les avantages propres au recours à la délégation de service public ainsi que les caractéristiques principales du contrat, il vous proposé :
- d’approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 22 places sur le quartier du Champ-Le-Bœuf à Maxéville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du code de la commande publique ;
- d’approuver les caractéristiques des prestations de la concession telles que figurant au rapport annexé.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Rapporteur : Mounia EL BAZINI
Exposé des motifs :
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population.
C'est dans ce contexte que la Municipalité entend poursuivre son effort de solidarité avec un soutien renouvelé à l'action du C.C.A.S, outil privilégié de la politique municipale d’aides pour l’accompagnement des publics.
Les aides se composent globalement :
des accès aux Epiceries Solidaires,
de Chèques d’accompagnement personnalisé,
de secours financiers divers (fluides…),
d’adaptations aux handicaps,
d’interventions à l'occasion d'obsèques, d’avances remboursables accordées par le C.C.A.S.
Compte tenu des dépenses et recettes de l’année 2019 (excédent de fonctionnement estimé à environ 55 000€) et des perspectives de l'année 2020, il apparaît que le budget C.C.A.S aura besoin d’une subvention de 57 000€ (même montant qu’en 2019) pour assurer son activité en 2020.
Ainsi, la Ville permet, par sa contribution au C.C.A.S et conformément à son plan d'actions qui structure ses priorités, de porter une attention particulière aux Maxévillois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s’est réunie en date du mardi 4 février, il vous est proposé :
- D’accorder une subvention de 57 000€ au C.C.A.S. pour l’exercice 2020.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Henry BEGORRE donne procuration à Mirelle GAZIN
Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N S AU X AS S O CI AT ION S I N T ER V EN ANT D AN S LE D OM AI N E D E L A
SOL ID AR IT E
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. La Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire. - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-
2022.
Contrat de Ville 2015 - 2022
D’autre part, la ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la cohésion sociale dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 qui, contractualisé entre l’Etat et les collectivités territoriales vise un développement équilibré des territoires.
Il poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
assurer, conforter et encourager le lien social,
améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effets levier).
Il est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
90)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 90)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
ALEXIS
10 000€ (sur
convention et
mémoire
contradictoire)
10 000€
10 000€ (
(sur
convention
et
mémoire
contradicto
ire)ARTICOM Pas de demande 1 000€
1 000€
Versement
pour moitié
en février
et solde
sur bilan
en
décembre
ASSOCIATION - AVEC
Vand’Emploi-recruter autrement 1 000€ 1 000€ 1 000€
Aidant ... J’ai ma place ! x 1 000€ 500€
CREPI LORRAINE -
Challenge sport, emploi et
parrainage
x 1000€ 800€
CONFIANCE PROJET EMPLOI -
Confiance Projet Emploi, un coup de
pouce pour les demandeurs d'emploi
des quartiers prioritaires de la
métropole du Grand Nancy
x 900€ -€
ICN – Association de coachs
professionnels 1 000€ 1 500€ 1 000€ ML GRAND NANCY - Permis de
conduire, permis de construire sa vie
2018
500€ 1 500 € 1 500€
REBOND - ATELIER CHANTIER
D'INSERTION REBOND ULIS 2020 22 250€ 21 000€ 21 000€
ASSOCIATION JEUNES ET CITÉ
Accompagnement éducatif de jeunes
de 11-18 ans du Champ le Bœuf
2020
4 000€ 4 000€ 4 000€
Bien dans vie, mieux dans son
quartier 2020 x 1 500€ 500€ Pour l’insertion sociale et
professionnelle des 16/25 ans
déscolarisés de Champ Le Bœuf
2020
3500€ 6 800€ 6 800€
Soutien à la parentalité, Champ le
Boeuf 2020 6 000€ 6 000€ 6 000€ CDE
VVV Champ le Bœuf 2020 4000€ 4000€ 4 000€
TOTAL 11 500€ 40 750€ 61 200€ 12 000€ 40 100€
+ 6 000€
CDE
Actions sociales locales
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Amitiés Tsiganes
Ouverture citoyenne et médiation
interculturelle 2020 750 € 2 000€ 750 €Mixité, Citoyenneté & Interculturalité
2020 0€ 200€ -€
Centre Social CAF « La Clairière » 10 000 € 10 000 € 10 000€
Association des utilisateurs du CS
CAF « La Clairière »
Accompagnement à la Scolarité -
CLAS 0€ 500€ -€
Agir pour sa santé et son bien-être 500€ 500€ 500€
Bien dans son logement et dans son
cadre de vie, vers un mieux-être
familial
500€ 500€ 500€
Espace d'Apprentissage et
d'Insertion - "Apprendre pour Agir" 1 300€ 1 500€ 1 300€ Intégration et prise en charge des
enfants porteurs de handicaps et à
besoins spécifiques
0€ 300€ -€
La Parentalité en action sur le
Plateau de Haye - CTSP 200€ 500€ 200€ Les mercredis éducatifs "un temps
collectif pour découvrir et agir
ensemble"
0€ 400€ -€
On passe à l'action ! Mobiliser des
savoirs pour orienter son projet de
vie
200€ 200€ -€
Banque Alimentaire
Fonctionnement 600€ 700€ 600€
Création d'un chantier d'insertion x 700 € -€
Buisson Ardent :
Fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Accompagnement à la parentalité
des familles fragilisées du Plateau de
Haye
200€ 500€
200€
Versement
pour moitié
en février et
solde sur
bilan en
décembre
Dispositif CLAS 2019-2020 -
Accompagnement à la scolarité x 1 000€ -€
Médiation linguistique et culturelle -
cours de français et alphabétisation 1 300€ 1 500€
1 300€
Versement
pour moitié
en février et
solde sur
bilan en
décembre
CONSEIL CITOYEN NANCY
MAXEVILLE - Tous ensemble
Mise à
disposition
(MAD)
1390€ MAD
CIDFF (Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles) : 3 400€ 4 000€ 3 400€
CRIL (Centre de Ressources sur
l’illettrisme) :
Les Défis de l'écriture 2020-2021 500€ 800€ 500€
(Ré)apprendre dans une société
numérique 500€ 500€ 500€ASSOCIATION LES PETITS
DÉBROUILLARDS GRAND EST -
Club FabLab adolescents - Faire
pour Agir
x 3000€ -€
DONNEURS DE SANG 200€ 300€ 200€
FAM ACTIV 54
Lieux de vie Solidaire - Quartier des
Aulnes 1500€ 3500€ 1500€
Projet VéloBus x 1500€ 500€
FLORE 54 - Parc d'Agrément Laxou
Champ-le-Boeuf 400€ 400€ 400€
GARAGE SOLIDAIRE DE
LORRAINE - Garage Solidaire de
Lorraine
500€ 500€ 500€
GIP PJJ (Groupement d’intérêt
public Protection Judiciaire de la
Jeunesse) – opération Argent de
poche
6 500€ 6 500€ 6 500€
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE HAUT-DU-LIEVRE
La Culture pour Tous et par Tous -
Le Plateau : une scène culturelle de
proximité, un outil de médiation, un
espace de rencontre et de création
x 500€ Ajourné
Les Estivales NAVETTES -
Festivit’Haye 2020 / Navettes à
destination du parc de loisirs de la
Forêt de Haye et animations
estivales de la vie locale
x 500€ Ajourné
Les Restos du Cœur 1 700 € 1 700 € 1 700 €
Secours catholique 310 € 4 300 € 310 €
Secours populaire français 400 € 1 000 € 400 €
Tricot couture services
- Prend soin de toi, de moi, de
nous, des autres
- du fil en soi
x
3 500€
1 000€
3 500€
1 000€
3 500€
TOTAL 19 610€ 18 350€ 58 890€ 19 610€ 19 650€
Prévention de la délinquance et de la récidive
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
DEVELOPPEMENT ACTIVITES
LOISIRS EDUCATION (DEDALE)
Fonctionnement 500€ 500€ 500€Éducation et prévention images et
médias 0€ 1000€
Valorisation
subvention
fonctionnem
ent
LE DIDELOT 500 € 500 € 500 €
TOTAL 1 000€ 0€ 2 000€ 1 000€ 0€
Logement
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
ASSOCIATION REGIONALE POUR
LE LOGEMENT ET L'INSERTION
PAR L'ACTIVITE
Prévention et lutte contre les
violences faites aux femmes : Accueil
de Jour départemental
x 1200€ -€
Service de Médiation Familiale
ARELIA x 900€ -€ Confédération du Logement et du
Cadre de Vie 100€ 150€ 100 € SERVAPRO - Amélioration du cadre
de vie et rénovation de l'habitat des
publics en difficultés
3000€ 3 000€ 3 000€ (300€ / dossier)
SITOITLIEN
Fonctionnement 1000€ 3000€ 1000€
TOTAL 1 100€ 3 000€ 8 250€ 1 100€ 3 000€
Anciens Combattants
ASSOCIATIONS Subvention versées 2019 Propositions 2020
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp.
6574 -
025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Association des Mutilés et
Combattants 280€ ? € 280€
TOTAL 280€ 0€ ? € 280€ 0€
Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
512)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 512)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)ADDOTH – Association
Départementale pour le Don
d’Organe et de Tissus Humains
100€ 200€ 100€
AEIM - Adultes et Enfants Inadaptés
Mentaux 150€ 150€ 150€
AFSPEP- Association Française
des Sclérosés en Plaques 0€ ? -€
AFTC - Association des Familles
de Traumatisés Crâniens et
Cérébro-léses de Lorraine
x 5 000€
Valorisatio
n charges
local
Aulnes
AIDES GRAND EST x
Pas de
montant
indiqué
150€
Association Symphonie 200€ 500€ 200€
GIHP – Groupement pour
l’insertion des personnes
handicapées
150€ 500€ 150€
Médecins du Monde 250€ 750€ 250€
Rire Médecin 120 € ? Pas de demande
SOS AMITIE NANCY LORRAINE 300€ 350€ 300€
TOTAL 1 270€ 0€ 7 450€ 1 300€ 0€
Sport-Loisirs-Culture-Education
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
fonctionneme
nt (imp. 6574 -
61)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
APEM - Sensibilisation au cadre de
vie au travers de la musique 1 600 € 1 600 € 1 600€
ASAE-Francas :
Accompagnement dans l’accès aux
droits ainsi que dans l’apprentissage
de la langue française
0€ 300€ -€
Actions permettant de prévenir
l’absentéisme et lutter contre le
décrochage scolaire
0€ 200€ -€
Allez les filles 0€ 400€ -€
Ca bouge en bas de chez toi 400€ 400€ 400€
Espace de Vie Sociale 5 000€ 6 000€
5 000€
Versement
pour moitié en
février et solde
sur bilan en
décembre
Favoriser les liens
intergénérationnels et interculturels
entre les habitants du Plateau de
Haye
200€ 300€ 200€Accompagnement à la scolarité
Laxou & Maxéville Champ le Bœuf 0€ 3 400€ Ajourné
CAISSE DES ECOLES DE NANCY
Coordinateur de la Cité éducative
Plateau de Haye x 2 000€ 2 000€ CDE
Diagnostics et communication x 1 719€ 1 719€ CDE
Formation des professionnels à
l'action Facilitateurs de langage x 1 200€
Valorisation du
budget RH ville
pour poste
d'Atsem
CARAIB NANCY
Accès aux soins et à la santé
1 500 €
400€
1 500 €
Citoyenneté et éducation 1 500€
Cultures en quartiers 1 000€
Handicap Inclusion 360° 1 500€
Lutte contre les discriminations et
prévention 500€
CDOS54- Tremplin Sport 0€ 500€ -€
CUBI PRODUCTION - Création
partagée du festival Michtô
0€
(Valorisation
subvention
fonctionnem
ent culture)
2 000€
Valorisation
subvention
fonctionnement
culture
ASSOCIATION DYNAMO
Dynamobile, l'atelier mobile de
Dynamo 1 000€ 1 700€ 500€
Les p'tits vélos de Dynamo 500€ 600€ 500€
MJC MASSINON
Bulles de savants
Valorisation
fonctionnem
ent
2 500€
Valorisation
fonctionnement
Chantiers séjour/loisirs
Valorisation
fonctionnem
ent
2 000€ Valorisation fonctionnement
Club Nature & Environnement
Valorisation
fonctionnem
ent
3 000€ Valorisation fonctionnement
Culture, esprit critique et lien social -
Nom du projet à définir (sept. 2020)
Valorisation
fonctionnem
ent
6 000€ Valorisation fonctionnement
Initiation et apprentissage de la
natation
Pas de
demande 2 000€ 500€
Potager / jardin pédagogique
Valorisation
fonctionnem
ent
2 000€ Valorisation fonctionnement
Soirée jeux pour adolescents Pas de demande 1 000€ 500€
Stages et activités vacances
Valorisation
fonctionnem
ent
5 000€ Valorisation fonctionnement
MAXEVILLE FC
Appui à la parentalité de nos
nombreux jeunes licenciés at apport x 1 000€ -€à la cohésion sociale
Apprivoiser sa différence x 1 000€ -€
LA MAZURKA DU SANG NOIR -
LECTURES PARTAGEES – Théatre
Langues et Cultures
0€ 2 500€ -€
ASSOCIATION RADIO CAMPUS
LORRAINE -
Cité Cap' 2020
500€ 2 000€ 500€
NOUVEL OBSERVATOIRE
PHOTOGRAPHIQUE DU GRAND
EST - "Des Arbres et Des Hommes"
dans le cadre de" 'L'Evènement
Photographique" résidences et
ateliers d'éducation à l'image
x 1 500€ -€
STANISLAS ECHECS -
Développement du jeu d'échecs sur
le plateau de Haye 500 € 500 € 500 €
TOTAL 0€ 11 200€ 59 219€ 0€ 11 700€ + 3 719€ CDE
Seniors
ASSOCIATIONS Subventions versées 2019 Propositions 2020
fonctionneme
nt (imp. 6574 -
61)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 61)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
1 toit partagé 1600€ 1 600€ 1 600€
EHPAD "Saint Sauveur" - Achat de
matériel d'animation en Unité de
Vie protégée
x 6 106€ -€
Foyer de l’amitié 800 € 1 000€ 800 €
Foyer Club anciens hdl 400 € 800 € 800 €
TOTAL 2 800€ 0€ 9 506€ 3 200 € 0€
TOTAUX 37 560 € 73 300€ 206 515€ 38 490€ 74 450€+ 9 719€ CDE
A noter, au niveau des demandes financières, que la ville de Maxéville sollicite également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitées Estimation des moyens mis à
disposition par la ville de
Maxéville Etat Métropole du
Grand Nancy
Aider à grandir, donnons
aux enfants et parents les
moyens de réussir
1 500€ 1 500€ 0€
Epiceries solidaires 3 000€ 3 000€ 44 000€
Escapades 3 500€ 3 500€ 6 500€
FIPD : Référent/Médiateur
Aires d'accueil des gens du 10 000€ 10 000€ 15 500€voyage Manitas de Plata
Forum Parlons emploi 1 500€ 1 500€ 0€ MOUS 10 000€ 10 000€ 30 000€ Projets Santé Maxéville -
Année 2020 3 000€ 3 000€ 10 950€ Un espace jardin en
permaculture en plein cœur
du quartier Champ-le-Boeuf
pour prendre soin de la
terre, prendre soin des
hommes et prendre soin de
soi.
1 500€ 0€ 0€
VVV - Chantiers jeunes 3 000€ 0€ 5 850€ TOTAL 37 000€ 32 500€ 112 300€
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique, qui s’est réunie le 4 février 2020, il vous est demandé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour l’octroi
de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de Maxéville,
- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus
pour un montant total de 112 940€ (+budget CDE 9 719 €).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
FETE DES FRAISES - AUTORISATION MARCHE D’ARTISANS ET ARTISTES
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Existant depuis plus de 30 ans, la fête des Fraises est l’une des fêtes populaires les plus importantes de Maxéville.
En 2015, la municipalité a souhaité redonner un second souffle à cette fête en modifiant son contenu et sa temporalité. La fête des fraises 2020 sera donc organisée le deuxième week-end de juin (du jeudi 11 au dimanche 14 juin).
Une grande place sera laissée aux associations maxévilloises pour leur permettre de faire des démonstrations et d’organiser des animations durant tout le week-end et sur plusieurs quartiers de la commune.
Le point d’orgue de la fête des fraises aura lieu le samedi soir et le dimanche journée, dans le parc de la mairie, où spectacles, musique et animations seront proposés pour toute la famille.
La ville de Maxéville propose d’enrichir sa programmation en invitant des artisans et des artistes à faire des démonstrations et de la vente d’objets artisanaux. Les emplacements seront proposés gratuitement.Décision :
Après avis favorable de la commission sport culture animations et associations qui s’est réunie en date du vendredi 31 janvier 2020, il vous est proposé :
- D’autoriser la tenue d’un marché d’artisans et d’artistes, dans le parc de la mairie, le samedi 13 juin et le dimanche 14 juin 2020 lors de la fête des fraises.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ROCK’N BOCK FESTIVAL 5éme EDITION 2020 UNION DES BRASSEURS GRAND EST - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville.
Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est souhaitent pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière, le Rock’n Bock festival, tous les ans, chaque deuxième week-end de septembre.
La 5ème édition 2020 aura donc lieu les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2020.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs du Grand Est pour l’organisation de cette manifestation et particulièrement la participation financière des deux partenaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du vendredi 31 janvier 2020 il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE UNIQUE POUR LES SPECTACLES ET BUVETTE ORGANISES PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Maxéville est amenée à organiser des pièces de théâtre ou des spectacles divers dans différentes salles de la collectivité.
Une grille tarifaire a été votée lors du conseil municipal du 5 février 2018. Avec le retour d’expérience des précédentes éditions du printemps du théâtre, festival amateur, nous vous proposons de faire évoluer cette grille. Celle-ci sera appliquée dès le mois de mars prochain dans le cadre du Printemps du théâtre, festival de théâtre amateur qui aura lieu au CILM les 31 mars, 2, 3 et 4 avril 2020 :
Un spectacle
Plein tarif 5€
Tarif réduit
(étudiants, moins de 18 ans, chômeurs, famille
nombreuse, plus de 60 ans)
3€Un tarif gratuit est proposé aux membres des associations partenaires, dans le cadre de projet de médiation, aux bénéficiaires du CCAS, et aux professionnels du spectacle vivant.
Dans le cadre du 5ème anniversaire du marché de producteur aux Brasseries, il est proposé de mettre en place une buvette.
Un repas
Repas léger 10€
Décision :
Après avis favorable de la commission sport culture animations et associations qui s’est réunie en date du vendredi 31 janvier 2020 il vous proposé :
- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ANI FE ST AT IO NS M UN IC IP AL E S 2 0 20 - C ONC E S SI ON S P OU R LE S FOO DT RUC K S - T AR IF S
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville organise plusieurs manifestations en plein air chaque année au cours desquelles un service de buvette et de restauration est proposé au public.
La ville de Maxéville souhaite proposer une plus grande variété de repas lors des manifestations qu’elle organise en accueillant des food-truck. Le prix de la concession est fixé à 120 € par jour.
Décision :
Après avis favorable de la commission sport culture animations et associations qui s’est réunie en date du vendredi 31/01/2020, il vous est proposé :
- D’approuver le tarif des concessions fixé à 120€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT IO N AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 29 janvier 2020 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement de façade:
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € DA CRUZ Amandino 44 place de l’Alzette 713 €
MARCUZZI François 29 rue Aristide Briand 571 € Total = 1 284 €
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
SCHAER Nathalie 22 rue Courbet 1 000 €
NICOLAS Lauriane 23 rue Eugène Vallin 584 € Total = 1 584 €Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 29 janvier 2020, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le quatorze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Maxéville convoqués le sept février deux mille vingt, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le sept février deux mille vingt.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M.RACKAY (Adjoints), Mme BAR, M. SCHMITT, M. LOUIS, M. SIMON, M. CUNY.P, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. CUNY. C, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédérique
GORSKI
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Monsieur le Maire
Absents excusés : Marie WOJTYNIA donne procuration à Henry BEGORRE Didier BONHOMME
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
BIL AN AN N U EL 2 0 19 DE L A P OL IT IQU E FO NC IE R E D E L A COL L ECT I V IT E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la circulaire interministérielle du 12 février 1996 précisant les dispositions de ladite loi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2241-1
Exposé des motifs :
Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements de foncier opérés par la commune de Maxéville pour l’année 2019.REFERENCE DE
L’ACTE
MUTATION ET REFERENCES
PARCELLES
OBJET ET MONTANT
Acquisition
DCM du 19/12/2019 Acquisition des Grandes Brasseries
rue des Brasseries – parcelles
cadastrées AI 330 rue des
Brasseries à l’E.P.F.L.
Coût de l’acquisition : 2 444 222 €
Acte signé le 23/12/2019
DCM du 28/09/2018 Acquisition du bâtiment La
Chaufferie – parcelle cadastré AI
327 rue des Brasseries
Coût de l’acquisition : 414 657 €
Acte signé les 1er et le 7/10/2019
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne du 29 janvier 2019, le Conseil Municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite de la politique foncière de la Ville de Maxéville en 2019.