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Déliberation - TAMPON 2021 051
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
RE N° 2021-051
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 27 MARS 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 19 mars 2021, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 27 mars 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON (partie au point n° 2021-046, puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenue au point n° 2021-048), M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (partie au point n° 2021-043, puis pouvoir à Mme VERTÉ), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2021-048, puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-051), M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 HO
Absents avant donné procuration : 3
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Absent: 1
M. GALIN
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2021-051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d'ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 16 mars 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 17 mars 2021,
Après avis du Comité Technique du 19 mars 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 5 ABSTENTIONS
PAR 32 VOIX POUR
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Effet au 29 mars 2021
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
| rédacteur principal de
1°" classe
1 adjoint administratif . . bme
principal de 2°” classe
Recrutement assistante de
direction des bâtiments
| rédacteur
Poste créé en doublon et
pourvu sur un autre grade
par mobilité interne
(service communication)
l attaché
Suppression suite retraite
agent (service enfance)
1 adjoint administratif | adjoint administratif principal de 2°" classe Nomination suite réussite concours
| technicien principal dre
1" classe
1 adjoint technique
principal de 1"° classe
Recrutement chef d'équipe
secteur Nord Espaces Verts
| adjoint technique
principal de 2°" classe | adjoint technique
Recrutement jardinier
Espaces Verts
| agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1° classe
1 adjoint technique
Recrutement adjoint
technique faisant fonction
ATSEM suite retraite agent
| assistant socio-
éducatif
Création poste
commissariat CLSPD
| rédacteur 1 adjoint d'animation principal de 2°” classe
Recrutement poste
animation des actions de
promotion et d'éducation à
la santé au service Santé
| ingénieur 1 poste d’attaché
Création poste de directeur
adjoint en charge des
études et du
développement numérique
DINSI
| adjoint d'animation . . bre
principal de 1°" classe
| adjoint administratif
principal de 1°" classe
Changement de filière d’un
agent affecté sur un poste
administratif au service de
la police municipale
l adjoint d’animation
TNC 32H
1 adjoint d'animation à
temps complet
Modification du temps de
travail de l’intervenant
handicap
| professeur
d’enseignement
artistique TNC à 7h30
soit 46.87%
Nomination suite à
concours
| ingénieur principal Recrutement directeur de la direction proximité
11 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 #0
Effet au 01/04/2021
1 adjoint administratif
principal de 1°" classe | adjoint administratif
Recrutement service
communication par
mobilité interne suite
retraite agent
1 adjoint administratif Suppression de poste au cabinet du maire
1 technicien principal À .
de 1°" classe
Suppression suite retraite
Directeur Espaces Verts —
3 l
Effet au 01/09/2021
Recrutement agents pour
5 Le : assurer la sécurité aux 6 adjoints techniques à ;
TNC 8,3h soit 23,74 % abords des écoles de la
Ville.
Recrutement agents pour
20 adjoints techniques à | assurer la sécurité aux
TNC 11,07h soit abords des écoles de la
31,65 % Ville.
0 26
ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
ARTICLE 3 : Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations 64111 ou 64131.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
Le Maire,
Martine VALLETON
VILLEPINTE, le 27 mars 2021
Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 TE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-05]
Conseil Municipal du 27 mars 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XIV - RESSOURCES HUMAINES
1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d'ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
Par ailleurs, la Collectivité emploie 26 Agents de Prévention Ecoles (APE), qui ont la responsabilité d’assurer la sécurité de la traversée des points écoles, des passages piétons pour les familles et les enfants en particulier. Ces points écoles sont situés en face des établissements scolaires et à proximité.
Leur seconde mission est d'informer la Police Municipale de toutes situations et/ ou faits particuliers (agressions, demande des usagers.…..).
Les APE jouent donc un rôle important dans le cadre de la prévention de la délinquance et notamment routière.
Ils sont formés par la Police Municipale sur les bons gestes à effectuer pour assurer leurs missions en sécurité.
Les APE exercent leur activité sur l’ensemble des établissements scolaires à raison de 12h par semaine pour ceux qui sont affectés aux écoles maternelles et de 16h par semaine pour les écoles primaires.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Effet au 29 mars 2021
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
1 rédacteur principal de
1° classe
1 adjoint administratif
principal de 2°" classe
Recrutement assistante de
direction des bâtiments
| rédacteur
Poste créé en doublon et
pourvu sur un autre grade
par mobilité interne
(service communication)
l attaché Suppression suite retraite agent (service enfance)
1 adjoint administratif 1 adjoint administratif principal de 2°” classe Nomination suite réussite concours
1 technicien principal dre
1°" classe
| adjoint technique
principal de 1°" classe
Recrutement chef d'équipe
secteur Nord Espaces Verts
| adjoint technique
principal de 2°” classe | adjoint technique
Recrutement jardinier
Espaces Verts
| agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1°° classe
1 adjoint technique
Recrutement adjoint
technique faisant fonction
ATSEM suite retraite agent
| assistant socio-
éducatif
Création poste
commissariat CLSPD
| rédacteur 1 adjoint d'animation principal de 2°"* classe
Recrutement poste
animation des actions de
promotion et d'éducation à
la santé au service Santé
| ingénieur 1 poste d’attaché
Création poste de directeur
adjoint en charge des
études et du
développement numérique
DINSI
1 adjoint d'animation L . è u
principal de 1°" classe
1 adjoint administratif
principal de 1° classe
Changement de filière d’un
agent affecté sur un poste
administratif au service de
la police municipale
l professeur
d'enseignement
artistique TNC à 7h30
soit 46.87%
Nomination suite à
concours
| adjoint d'animation
TNC 32H
1 adjoint d'animation à
temps complet
Modification du temps de
travail de l’intervenant
handicap
| ingénieur principal Recrutement directeur de la direction proximité
11 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Effet au 01/04/2021
Recrutement service
communication par
mobilité interne suite
retraite agent
1 adjoint administratif sxinciosl de 1 classe | adjoint administratif
Suppression de poste au | adjoint administratif . : cabinet du maire
1 technicien principal Suppression suite retraite de 1°" classe Directeur Espaces Verts —
3 I
Effet au 01/09/2021
Recrutement agents pour
assurer la sécurité aux
abords des écoles de la
Ville.
6 adjoints techniques à
TNC 8,3h soit 23,74 %
Recrutement agents pour
20 adjoints techniques à |assurer la sécurité aux
TNC 11,07h soit abords des écoles de la
31,65 % Ville.
0 26
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et
Evaluation des Politiques Publiques du 16 mars 2021.
Avis du Bureau Municipal du 17 mars 2021.
Avis du Comité Technique du 19 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210327-2021-051-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021