Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 20240626 Subventions aux associations locales po
Déliberation - 6 20241113 Subventions exceptionnelles aux associa
Déliberation - 09.06.23.20.attribution subventions exceptionnelle
Déliberation - 24.06.24.22 attribution des subventions exceptionn
unknown - 06 20251015 Subvention exceptionnelles aux associa
Déliberation - 5 20240626 Tarifs cantine scolaire annee scolaire
Déliberation - 70 Attribution de subventions exceptionnelles aux
Déliberation - 01 2024 4 Finances – Subventions aux associations
Déliberation - 4 20240626 Fonctionnement des etudes dirigees et r
Convocation - 24.28.subventions exceptionnelles aux associations
Déliberation - 8 20240626 Subventions exceptionnelles aux associations locales pour lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 8 20240626 Subventions exceptionnelles aux associations locales pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Pwiée - 4 JUIL 2026 5 LOF ID : 080-218007508-20240626-08_20240626-DE
\& VILLERS BREÉTONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 08/20240626
OBJET : Subvention exceptionnelle aux associations local ur
l'année 2024
THÉMATIQUE : 7.5.2. Attribution subventions aux associations
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le VINGT-SIX JUIN, dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.
Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - HUYGHE P. - FOURNET M. - CATTEAU S. - NZEUBA E.- TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - FRANÇOIS F. -— DEVILLERS T, — Anne LAMBERT. - LAVOISIER E,
Absent(s) excusé(s) : Frédéric BACQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme RICARD M. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HELLY.
M. CRAS A. avant donné procuration à Mme Marie-Françoise LEFEUVRE.
M, GUILLEMOT C, ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET.
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à M. Daniel ARTHUR.
Mme FRANCOIS F. ayant donné procuration à M. Bruno VAQUEZ.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 26
- Présents: 20 - Contre: 0
- Exprimés : 26 - Abstention : 0
Convocation: 20/06/2024
Secrétaire de séance : Laurence LELIEUR.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 sp
Publié le = 4 JUL. 2024— LOS
ID : 080-218007508-20240626-08_20240626-DE
Vu l'avis favorable émis par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de
loisirs > en date du 17 juin 2024,
Monsieur le maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle au profit des associations
locales citées dans le tableau comme suit :
Association | Motif de l'aide exceptionnelle | Montant €
|ADAPEI80 Voyage en Australie EL 1 000
MPT EL a | Matériel do 500
| Foot féminin _ |Coupe de la Somme 600
Judo © Porto Rico : a 1500
Basket Hausse des licenciés 300.
TOTAL 2 900
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle comme indiqué dans le tableau ci-dessus. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 compte 6574 du budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 26 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence LELIEUR. ; Didier DINOUARD
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
et publication ou notification le “4 JUIL. 2024
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 mn
pute — 4 JUIL, 202 > LOT ID : 080-218007508-20240626-08_20240626-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux