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Déliberation - 6 20241113 Subventions exceptionnelles aux associations locales pour lannee 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 6 20241113 Subventions exceptionnelles aux associations locales pour lannee 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 . , ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [ue 27 NOV, DU ID : 080-218007508-20241113-6_20241113-DE VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens Département de la SOMME Canton Amiens 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 06/20241113 OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNÉE 2024 THÉMATIQUE : 7.5.2. Attribution subventions aux associations (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES ») L'an deux mille vingt-quatre, le Treize Novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire. Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. — D'HEILLY P. - RICARD M. — CRAS À. — LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. — HUYGHE P. - FOURNET M. - NZEUBA E - TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. — DE MUYNCK A. - DURAND B. — VAQUEZ B. - FINAZ P, - FRANÇOIS. — LAMBERT A. Absents : //// Absents excusés ayant donné procuration : M. ARTHUR D. ayant donné procuration à M. DEGROOTE G. M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme RICARD M. Mme LEFEUVRE M.F. ayant donné procuration à M. CRAS A, Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme FOURNET M, Mme CATTEAU S. ayant donné procuration à Mme D'HEILLY P. M BACQUET F. ayant donné procuration à M NZEUBA E. M LAVOISIER E. ayant donné procuration à Mme LAMBERT A. M. DEVILLERS T. ayant donné procuration à M. FINAZ P. NOMBRE DE CONSEILLERS - En exercice : 27 - Pour : 27 | - Présents: 19 - Contre: 0 | | - Exprimés : 27 - Abstention : 0 Convocation: 07/11/2024 Mme Laurence LELIEUR a été nommée secrétaire de séance. Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Regu en préfecture le 20/11/2024 Publié le ID : 080-21 80Ÿsbelyoz4: U\3:6, 20241113-DE IT Vu l'avis favorable émis par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs » en date du 02 septembre 2024, Monsieur le maire propose le versement : -__ d’une subvention de fonctionnement au profit des associations locales citées dans le tableau comme suit : Association EE Montant € Association sportive du Collège Jacques Brel. 400 Boucan d'Enfer 300 TOTAL 700 - d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association locale citée dans le tableau comme suit : Association Motif de l'aide exceptionnelle Montant € Association des commerçants Aide financière pour la reprise de la réderie 500 TOTAL 500 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer les subventions comme indiquées dans les tableaux ci-dessus. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. POUR EXTRAIT CONFORME, | Fait à Villers Bretonneux, le 13 Novembre 2024 Le Secrétai e séance, Le Maire, Laurence LECTEUR Didier DINOUARD Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 ... S { Publié le N V } LU ID : oo 1e NON AU 24: 113-DE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 2 D Nu». 2024 et publication ou notification le 2 2 REY. 70 Le Maire, Didier DINOUARD Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes: - date de sa réception en Préfecture de la Somme ; - date de sa publication/notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général Leclerc - 80800 Villers Bretonneux 7. HELIOS : comptabilité publique 4 ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction [porectivité : Villers-Bretonneux Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes Paramètres de [a transaction : Numéro de l'acte : 6_20241113 Objet : Subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2024 Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-11-13 00:00:00+01 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.5.2 - attribuées aux associations Identifiant unique : 080-218007508-20241113-6_20241113-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 9380 Nom métier : 080-218007508-20241113-6_20241113-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 123.1 Ko Nom original : 6_20241113_ Subventions exceptionnelles aux associations locales pour L ann _e 2024.pdf Nom métier: 99_DE-080-218007508-20241113-6_20241113-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction: Etat Date Message En attente d'etre postee 20 novembre 2024 à 15h10min58s Dépôt dans un état d'attente Posté 20 novembre 2024 à 15h28min32s La transaction a été postée par l'agent télétransmetteur Claude En attente de transmission 20 novembre 2024 à 15h28min33s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 20 novembre 2024 à 15h29min20s Transmis au MI Acquittement reçu 20 novembre 2024 à 15h29min25s Reçu par le MI Le 2024-11-20 Page 1