Déliberation - 2017 004 Autorisation de signature convention avec lEtat Sirènes étatiques SAIP

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Déliberation - 2017 004 Autorisation de signature convention avec lEtat Sirènes étatiques SAIP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin. Lien du pdf (Déliberation - 2017 004 Autorisation de signature convention avec lEtat Sirènes étatiques SAIP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Défense, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Qui ont pris part à la délibération : 32 Date de la convocation : 13/02/2017 Date d'affichage : 17/02/2017 N° 2017/004 Envoyé en préfecture le 01/03/2017 Reçu en rep MARS 20 AMichéle 7 VER ID : 083-218300424-20170223-DEL2017_004-DE [126 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 23 FEVRIER 2017 L'an deux mille dix-sept et le 23 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Manuel REQUIN - Jean-Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Régine RINAUDO à Eric MASSON / Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Monique LEBLANC à Audrey TROIN / Michel BERTIN à Elisabeth CAILLAT / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / . SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire expose que la commune a été sollicitée par les services préfectoraux afin de renforcer et compléter le réseau d'alerte des populations en remplaçant la sirène de l'Hôtel de Ville et en installant une nouvelle sirène dans Le secteur des Marines de Cogolin. Cette seconde sirène serait installée impasse Paul Auguste ARENE. Ce raccordement permettra Le déclenchement de ces sirènes à distance, via l'application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions] du ministère de l'intérieur. Le déclenchement manuel, en local, des sirènes par la mairie restera possible en cas de nécessité. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT DE DEUX SIRENES ETATIQUES AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONSN° 2017/004 Envoyé en préfecture le 01/03/2017 Reçu en préfecture le 01/03/2017 Affiché le _ ER. ID : 083-21 =o@oMARS2017 7_004-DE 26 CM 23/02/2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT DE DEUX SIRENES ETATIQUES AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS Les frais d'installation des dispositifs sont à la charge de l'Etat; La commune supportant uniquement les frais liés à l'installation du support puisqu'il n'existe pas de bâtiment public utilisable dans le secteur des Marines. VU Le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé La modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d'un “réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ; CONSIDÉRANT que les services de La Direction Générale de la Sécurité Civile et de La Gestion de Crise (DGSCGC] ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP] ; qu'il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de La population] ; CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de La couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui Leur ont été fournis ; que Le dénombrement et La caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information des populations de disposer de la cartographie La plus exhaustive et La plus fiable possible des moyens existants ; CONSIDÉRANT qu'un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par Les préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et La prévisibilité du où des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain ;Envoyé en préfecture le 01/03/2017 Reçu en préfecture le 01/03/2017 ste — 2 MARS 2017 F2 42 ID : 083-218300424-20170223-DEL2017_004-DE CM 23/02/2017 N° 2017/004 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT DE DEUX SIRENES ETATIQUES AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS CONSIDÉRANT que les sirènes, objets de La convention, implantées dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, ont vocation à être raccordées au SAIP Lors de la première vague de déploiement en cours ; qu'elle porte sur le raccordement de deux sirènes d'alerte, propriété de l'Etat, sur des bâtiments de La commune et fixe Les obligations des acteurs ; Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide : - d'approuver les termes de la convention ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d'en faire appliquer les termes ; - d'inscrire Les dépenses correspondantes au budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE.