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Déliberation - 2022 105 Convention pour loccupation de la sirene du SAIP de la Chapelle avec lEtat et SEM
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105 Convention pour loccupation de la sirene du SAIP de la Chapelle avec lEtat et SEM)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2022/105 DELIBERATION 1.4
Le 21 novembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame KHEBRARA à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur MARRET à Monsieur INCORVAIA.
Secrétaire : Madame DUCREUX.
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Objet : Convention relative à l'occupation de la sirène du SAIP sur le réservoir d'eau de la Chapelle avec l'Etat et SEM
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé, avec l’Etat, une convention relative au raccordement de deux sirènes au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). L’une est installée au-dessus de l’école Victor Hugo et l’autre se situe sur le réservoir d’eau potable de La Chapelle.
Il indique que, suite au transfert de la compétence Eau Potable à Saint-Etienne Métropole, il en résulte la mise à disposition des biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de cette compétence dont le réservoir précité.
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’établir une convention d’occupation du réservoir pour formaliser notamment les modalités d’intervention de l’Etat, de Saint-Etienne Métropole et de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon concernant l’entretien du système sur les équipements constituant l’ensemble « sirène d’alerte » afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.
Il précise que la convention prendra effet à sa date de signature pour une durée de trois ans et sera reconduite tacitement. 2022/105 DELIBERATION 1.4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention relative à l’occupation de la sirène du système d’alerte et d’information des populations sur le réservoir d’eau potable de La Chapelle à conclure avec l’Etat et Saint-Etienne Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent et avenants ultérieurs.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 novembre 2022
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint La secrétaire de séance, Marc MONTEUX Michèle DUCREUX