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Procès Verbal - PV 82 07 12 23
Procès Verbal - PV 44 DU 24 OCTOBRE 2018
Procès Verbal - PV 79 26 06 23
Procès Verbal - PV 16 21 01 16
Procès Verbal - PV 43 DU 07 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 43 DU 07 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
vendredi
07
septembre
2018
N°
43/2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
du
03
septembre
2018,
se
sont
réunis
le
vendredi
07
septembre
2018,
à
20h00,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
Loriot,
Maire. A
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants :
I-
Election
du
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique
2-
Composition
des
commissions
communales
:
travaux/embellissement,
jeunesse/scolarité/loisirs,
communication/site
internet,
finances
(+
info
CCID)
3-
Election
et nomination
d’un
2°"
adjoint
4-
Remplacement
éventuel
du
contrat
de
la LDA
(Ligue
de
Défense
des
Animaux)
par
l'EARL
L’Air
du
Temps
5-
Fixation
du
montant
du
loyer
du
logement
mairie
6-
Délibération
pour
la fiscalité
2019
7-
Tarif salle
Belle
Croix
pour
un jour
en
semaine
(jour
férié)
8-
Convention
avec
ATESART
pour
le RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
9-
Rapport
annuel
2017
ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
sur
la qualité
de
l’eau
10-
Rapport
annuel
2017
RQPS
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l’eau
et
de
l’assainissement)
11-
Questions
diverses
- abribus
route
du
Pont
- terrain
communal
route
du
Pont
- visite
nocturne
de
La
Flèche
- radar
pédagogique
- spectacle
Festiloir
Sur
les
11
conseillers
en
exercice,
8 sont
présents.
II s’agit
de :
Mesdames
Katia
Feufeu,
Elisabeth
Houvrard,
Danielle
Petit,
Nathalie
Dargier,
Monique
Rousseau
Messieurs
Jean-Luc
Loriot,
Jean-Didier
Dirdin,
Pascal
Bourdet
(absent jusqu’à
20h15).
Absents
excusés
: Nadine
Sepré
donne
procuration
à Katia
Feufeu.
Mark
Ferron
Absent
: Antoine
Meyza
Dès
l'ouverture
de
la séance,
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
pour
la maintenance
et
l’entretien
des
extincteurs.
Accepté
par
8 voix
pour.
Mme
Danielle
Petit,
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
03 juillet
2018
envoyé
par
mail
à chacun
des
conseillers,
est
approuvé.
1-
Election
du
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
élit par
8 voix
pour,
Monique
Rousseau. Validation
de
la composition
des
commissions
communales,
par
9 voix
pour
“Jean-Luc
LORIOT,
Jean-Didier
DIRDIN,
Antoine
MEYZA,
Mark
FERRON,
Pascal
BOURDET,
et pour
la
partie
Fleurissement
:Danielle
PETIT,
Katia
FEUFEU,
Nadine
SEPRE,
Elisabeth
HOUVRARD
Katia
FEUFEU,
Nadine
SEPRE,
Elisabeth
HOUVRARD,
Mark
FERRON
Danielle
PETIT,
Nathalie
DARGIER,
Monique
ROUSSEAU,
Jean-Didier
DIRDIN
Jean-Luc LORIOT,
Jean-Didier DIRDIN, Pascal
BOURDE
Katia FEUFEU,
Danielle PETIT
TITULAIRES
7
SUPPLEANTS
Jean-Luc
LORIOT,
Président
Michel
COUILLARD
Nathalie
DARGIER
Jacqueline
BOISARD
Jean-Didier
DIRDIN
Rémy
VERRI
Sylvain
WEIMBERG
Jean-Louis
LE
BLED
Annick
BLIN
Claude LIVET
Robert BERNARD
3/1-
Vu
la
délibération
en
date
du
16
juin
2018
nommant
le
1°
adjoint
et
qu'aucun
membre
présent
ne
s’est
porté
volontaire
pour
le
poste
du
2°”
adjoint,
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d’élire
un
2°”
adjoint.
Les
membres
du
Conseil,
par
9
voix
pour,
à
bulletin
secret,
acceptent
pème
Pélection
d’un
adjoint.
3/2-
Vu
la
délibération
en
date
du
7 septembre
2018,
précisant
la
nécessité
d’élire
un
2°"°
adjoint,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote,
à
bulletin
secret.
Jean-Didier
Dirdin,
:
conseiller
municipal
délégué,
s’est
porté
seul
candidat,
et
après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:9,
bulletins
blancs
:2,
suffrages
exprimés
:7
Monsieur
Jean-Didier
Dirdin,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
deuxième
adjoint
au
Maire
à
partir
du
15
septembre
2018.
3/3-
Vu
la
délibération
du
7 septembre
nommant
un
2°"
adjoint
et
considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
l’indemnité
de
fonction
versée
au
2°"
adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
par
9
voix
pour,
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
comme
suit
: 2°"
adjoint
6.6
%
de
l'indice
brut
terminal
225.32
€
net
Le
versement
de
l’indemnité
s’effectuera
mensuellement.
Ceci
prendra
effet
à
compter
du
15
septembre
2018. 3/4-
Vu
la
délibération
du
7 septembre
nommant
un
2°"
adjoint,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
réduire
son
indemnité
et
de
baisser
le
taux
de
Pindice
brut
terminal
à
14
%
au
lieu
de
17
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
par
9
voix
pour,
d’accepter
la
proposition
et
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
comme
suit
:
Maire
14
%
de
l'indice
brut
terminal
468.76
€
net
Le
versement
de
l’indemnité
s’effectuera
mensuellement.
Ceci
prendra
effet
à
compter
du
15
septembre
2018. 4-
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
changement
de
fourrière
à
partir
du
1°
janvier
2019.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
ayant
pris
la
compétence
«
animaux
errants
»,
il
est
demandé
aux
19
communes
de
la
CdC
Sud
Sarthe
d’adhérer
de
préférence
au
même
prestataire.
La
CdC
Sud
Sarthe
a
retenu
l'EARL
L’Air
du
Temps
à Verneil
le
Chétif.
Le
Conseil
municipal
accepte
par
9
voix
pour,
cette
proposition,
et
autorise
le
Maire
à résilier
le
contrat
en
cours
avec
la
LDA
(Ligue
de
Défense
des
Animaux)
à Neuville
sur
Sarthe
et
à signer
tout
document.
3-_Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9
voix
pour,
d’imposer
l’augmentation
légale
du
loyer
du
logement
mairie,
en
fonction
du
nouvel
indice
portant
le
loyer
de
479,08
€
à
484,10
€/mois,
charges
non
comprises.
6-
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
du
message
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à propos
du
dossier
fiscal
qui
doit
être
mis
en
conformité
avec
la
fiscalité
choisie
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
La
CdC
Sud
Sarthe
a
opté
pour
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
De
ce
fait,
elle
perçoit
la
totalité
des
produits
issus
de
la
fiscalité
professionnelle
(TP,
CET,
CVAE...).
Ainsi
la
commune
ne
perçoit
plus
aucun
produit
de
fiscalité.
A
la
suite
du
passage
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
régime
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
le
Conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
décide
de
rapporter
toutes
les
délibérations
prises
antérieurement
en
matière
de
Fiscalité
Professionnelle.
7
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
opté
pour
ne
pas
changer
de
tarif
concernant
un
jour
férié
en
semaine
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Belle
Croix.
8-
Le
Maire
rappelle
que
le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
complété
par
la
loi
« Informatique
et
Liberté
» modifiée
le
20
juin
2018,
est
le
socle
de
la
réglementation
applicable
depuis
le
25
mai
2018
en
matière
de
traitement
de
données
personnelles.
L’ensemble
des
administrations,
entreprises
ou
associations
utilisant
des
données
personnelles
sont
donc
tenues
de
s’y
conformer.
En
supprimant
l’ancien
régime
déclaratif,
ce
texte
pose
comme
nouveau
principe
la
responsabilisation
et
l’auto-contrôle
des
acteurs.
Il
appartient
désormais
aux
collectivités
d’appréhender
les
risques
qui
portent
sur
les
données
personnelles
qu’elles
utilisent,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
qu’elles
jugent
adaptées
pour
réduire
ces
risques
à un
niveau
raisonnable.
En
outre,
le
RGPD
impose
que
dès
la
création
d’un
traitement
ou
service,
la
protection
des
données
personnelles
soit
prise
en
compte.
Cela
induit
de
minimiser
autant
que
possible
la
collecte
de
données
personnelles
nécessaires
à
la
finalité
du
service,
de
déterminer
leur
durée
de
conservation,
de
préparer
les
mentions
d’information
ainsi
que
le
recueil
du
consentement
des
intéressés
lorsque
nécessaire.
Une
documentation
fournie
et
à jour
devra
être
disponible
pour
expliciter
la
politique
de
protection
adoptée
par
la
collectivité
:
registre
des
traitements,
études
d’impact
(PIA),
contrats
avec
les
sous-traitants,
procédures
d’information
des
personnes,
actions
réalisées
(formation,
par
exemple),
etc. Cette
mise
en
conformité
va
générer
de
nouvelles
charges
de
travail
et
des
coûts
non
négligeables
[selon
les
devis
recueillis].
Or,
nous
ne
disposons
pas
de
toutes
des
compétences
et
des
moyens
tant
financiers
qu’humains,
nécessaires
à ces
travaux
et
à la
désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
dégagé
de
tout
conflit
d’intérêt,
comme
la réglementation
les y
oblige.
La
mutualisation
de
cette
démarche
semble
être
un
moyen
pertinent
d’optimiser
les
compétences
requises
et
les
coûts
générés,
tout
en
capitalisant
sur
les
expériences
des
collectivités
ou
établissements
publics
comparables.
C’est
pourquoi
'ATESART,
dont
nous
sommes
membre,
propose
de
mutualiser
son
Délégué
à la
Protection
des
Données
prévu
par
le
règlement
européen.
-
‘I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à accepter
la
proposition
d’ingénierie
Territoriale
de
l'ATESART
« Protection
des
données
personnelles/mutualisation
du
délégué
prévu
par
le
règlement
européen
»
Les
modalités
financières
sont
précisées
dans
le
contrat
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil,
par
9
voix
pour,
autorisent
le
Maire
à
signer
un
contrat
RGPD,
sur
la
base
des
modalités
jointes
en
annexe,
avec
l’ATESART
et
tous
actes
afférents
à ce
projet
dès
lors
qu’ils
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
contrat,
aux
termes
duquel
l'ATESART
assurera
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
le
compte
de
la
commune,
après
enregistrement
de
la
désignation
par
la CNIL.
9-
Chaque
année,
les
communes
doivent
procéder
à
la
vérification
de
leurs
extincteurs,
et
se
doivent
régulièrement
de
former
leur
personnel
à
la
manipulation
des
extincteurs.
Par
souci
de
simplification
des
procédures,
et
conformément
à l’article
28
de
l’Ordonnance
n°2015-899-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
il
est
envisagé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permettant
la
coordination
et
le
regroupement
des
prestations
comprenant
la
maintenance
préventive
et
curative
des
extincteurs
ainsi
que
la formation
des
personnels
à la manipulation
des
extincteurs.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Vu
le
projet
de
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
curative
et
préventive
des
extincteurs
et la formation
des
personnels
à la manipulation
des
extincteurs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour,
-
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
des
extincteurs
et la formation
des
personnels
à la manipulation
des
extincteurs,
-
approuve
le projet de convention
constituant
le groupement
de commandes,
- autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
le groupement
de
commandes,
- désigne
la
commune
de
Luché
Pringé,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Marc
LESSCHAEVE
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
- désigne
les
membres
de
la commission
CAO
de
Luché
Pringé
comme
CAO
du
groupement
; elle
sera
épaulée
par
un technicien
compétent
en
la matière
pour
le choix
et le suivi
de
la prestation.
19
et11-
Katia
Feufeu,
adjointe
et déléguée
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
du
secteur
de
Pontvallain,
présente
aux
membres
du
Conseil,
les
rapports
2017
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
et du
Syndicat
sur
la qualité
et
le prix
du
service,
votés
par
les
délégués
communaux
du
Syndicat.
Ces
rapports
sont
à la disposition
du
public
en
mairie.
Questions
diverses :
- Demande
de
subvention,
avant
le
1”
octobre
prochain,
au
PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural)
et
présentation
des
thématiques
du
CTR
2020
- Avis
favorable
pour
linstallation
de
l’abri
bus
route
du Pont
à l’endroit défini
auparavant
-
Les
membres
du
Conseil
vont
réfléchir
à
l’aménagement
du
terrain
communal,
route
du
Pont
en
concertation
avec
les
parents
- Le
Maire
prendra
des
renseignements
pour
installer
un
radar
pédagogique
au
Hameau
du
Houx
- Information
faite
sur
le spectacle
en
nocturne
à La
Flèche
- Un
bilan
a été
lu concernant
les
spectacles
Festiloir
- Rappel
du
voyage
numérique
le vendredi
14
septembre
2018
à | Abbaye
Notre
Dame
4 - Présentation
des
vœux
de
la municipalité
le vendredi
18 janvier
2019
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
La
secrétaire
de
séance,
le Maire,
Danielle
Petit
Jean-Luc
Loriot
D