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Procès Verbal - pv 10.11.20
Procès Verbal - PV 71 13 04 22
Procès Verbal - PV 20 01 21
Procès Verbal - PV 24 07 12 16
Procès Verbal - PV 81 24 10 23
Procès Verbal - PV 80 27 09 23
Procès Verbal - PV 44 DU 24 OCTOBRE 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 44 DU 24 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
mercredi
24
octobre
2018
N°
44/2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
18
octobre
2018,
se
sont
réunis
le mercredi
24
octobre
2018,
à 20h15,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
Loriot,
Maire.
À
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants :
Î.
Fixation
du
montant
des
charges
locatives
du
logement
mairie
pour
l’année
2019
par
rapport
aux
dépenses
effectives
et aux
versements
mensuels
de
l’année
2018
2.
Vote
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
06
septembre
2018
3.
Columbarium
4.
Débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
5-
Questions
diverses
:
-
Indemnités
du
percepteur
-
Contact
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
descriptif
du
poste
du
secrétariat
-
Demande
de
renseignement
pour
l’archivage
-
Information
sur
le tourisme
départemental
-__
SIVOS
de
Requeil
(situation
des
enfants
de
Château)
-
Points
sur
les
commissions
travaux
(office
Belle
Croix,
informatique,
peinture
fenêtres,
enherbement
du
cimetière)
-
Journée
du
11
novembre
-
Information
sur
la composition
des
bureaux :
- Syndicat
mixte
du
Val
de
Loir
- Bureau
de
la CdC
Sud
Sarthe
-
Jus
de
pommes
-
Subventions
travaux
pour
l’habitation
Sur
les
11
conseillers
en
exercice,
7 puis
8
sont
présents.
Il s’agit
de
:
Mesdames
Katia
Feufeu,
Elisabeth
Houvrard,
Danielle
Petit,
Nadine
Sepré,
Messieurs
Jean-Luc
Loriot,
Jean-Didier
Dirdin,
Pascal
Bourdet,
Antoine
Meyza
(arrivé
à 21h30
Absents
excusés
:
Monique
Rousseau
donne
procuration
à Elisabeth
Houvrard
Nathalie
Dargier
donne
procuration
à Nadine
Sepré
Mark
Ferron
Absent
: néant
Dès
l'ouverture
de
la séance,
le maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
:
- $ -rapport
2017
ATESART
- 6 -demande
d’autorisation
de
recrutement
ponctuel
au
service
technique
- T-
soutien
financier
aux
victimes
de
|’ Aude
- 8 - groupement
de
commandes
2019/2026
pour
les travaux
de
voirie
Accepté
par
9
voix
pour. Elisabeth
Houvrard,
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
07
septembre
2018
envoyé
par mail
à chacun
des
conseillers,
est approuvé.
1-
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
dépenses
réelles
réalisées
en
2018
concernant
Les
charges
de
chauffage
du
bâtiment
mairie
y compris
du
logement
locatif,
réparties
entre
le locataire
du
logement
et
la
commune
pour
la partie
mairie
: soit
respectivement
deux
tiers
et
un
tiers.
Cela
concerne
les
factures
d'électricité
(pour
la
pompe
à
chaleur)
réglées
par
le
locataire
d’une
part,
de
la
commande
de
fuel,
l'entretien
de
la
chaudière
en
relais
et
de
la
pompe
à
chaleur
(contrat
« Froid
Express
»),
réglés
par
la
commune
d’autre
part.
Les
charges
réglées
par
le
locataire
sur
les
dix
premiers
mois
de
l’année
2018
étant
de
300
euros
(voir
délibération
n°194/2017),
il
lui
reste
un
solde
de
151.99
€
à
régler
au
cours
des
deux
derniers
mois
de
l’année
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour,
décide
de
fixer
le
montant
mensuel
des
charges
pour
les
10
premiers
mois
de
l’année
2019
soit
45
€ par
mois,
les deux
derniers
mois
de
l’année
2019
permettant,
comme
chaque
année,
de
régulariser
Les
charges
au
vu
du
bilan
définitif 2019.
2-
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la CLECT
est
chargée
d’évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
communes
à
chaque
transfert
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Toutefois,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l’inverse),
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
puis
au
conseil
communautaire,
à partir
du
rapport
de
la CLECT,
de
définir
les
attributions
de
compensation.
Lors
de
la réunion
du
06
septembre
2018
ont
été
abordés
:
e
Rôle
de
la CLECT
e
Modalités
de
fixation
initiale
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
+
Présentation
des
montants
d’attribution
de
compensation
e
Evaluation
des
charges
transférées
-
Politique
de
l’Enfance
et de
la Jeunesse
: Accueils
Périscolaires
(APS)
Politique
de
l’Enfance
et de
la Jeunesse
: Temps
d’ Activités
Périscolaires
(TAP)
en
2018
-
Service
de
secours
et d’incendie
: contribution
au
SDIS
-
Animaux
errants
: prestations
confiées
pour
la capture,
l'hébergement,
soins.
- _
Création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
Après
lecture
du
rapport
de
la CLECT,
le conseil
municipal
est
invité
à approuver
ledit
rapport.
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le rapport
d’évaluation
des
charges
transférées
du
06
septembre
2018,
considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la CLECT
du
06
septembre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
9 voix
pour
DÉCIDE
:
*D’approuver
le rapport
2018
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
3-
Trois
devis
sont
en
cours
d’étude
par
la commission
« travaux
» pour
l'installation
d’un
columbarium.
4-
Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a prescrit
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
par
délibération
en
date
du
3 juillet
2017,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les modalités
de
la concertation
et de
la collaboration.
En
date
du
08
février
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
au
regard
de
son
nouveau
périmètre
(19
communes
dont
1 commune
nouvelle),
et
dans
Fobjectif
de
sécuriser
la
procédure
du
PLUI,
a
délibéré
afin
de
circonscrire
à
son
nouveau
territoire
l’élaboration
du
PLUi,
les
2 objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la concertation
et
de
la collaboration,
tels
qu’ils
avaient
été
définis
et
délibérés
les 3 juillet 2017.
L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
PLUi
comporte
un
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le PADD
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou plusieurs
communes
nouvelles.
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
présenter
le
PADD
dans
ses
grandes
lignes,
étant
entendu
que
le
projet
de
PADD
a
été
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux
préalablement
à
ce
conseil
municipal
et
qu’ils
ont
ainsi
pu
en
prendre
connaissance.
Le
projet
de
PADD),
joint
à la présentation,
est
bâti
de
la manière
suivante :
Axe
| : S’appuyer
sur
le maillage
territorial
comme
stratégie
communautaire
Objectif
| : Renforcer
l'accessibilité
du
territoire
Objectif 2
: Structurer
l’espace
pour
garantir
la proximité
sur
des
territoires
de
vie
à taille
humaine
Axe
2
: Affirmer
le Sud
Sarthe
comme
un
bassin
d’emplois
et d'activités
diversifiées
Objectif
1 : assurer
les
meilleures
conditions
pour
favoriser
la valorisation
économique
des
espaces
agricoles
et naturels
Objectif 2 :
affirmer
la stratégie
économique
communautaire
par
une
offre
diversifiée
et adaptée
Objectif 3
: Structurer
une
offre
commerciale
de
proximité
Objectif
4
: Promouvoir
le
Sud
Sarthe
comme
une
destination
touristique
de
qualité
au
cœur
de
la
Vallée
du
Loir
Axe
3
: Faire
du
territoire
un
exemple
innovant
de
«
la vie
à la campagne
»
Objectif
! : Affirmer
l’identité
de
chaque
bourg
et permettre
sa revitalisation
Objectif
2
: Soigner
le cadre
paysager
et
naturel
comme
atout
fondamental
du
cadre
de
vie
Objectif
3
: Inscrire
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
dans
une
démarche
exemplaire
de
développement
durable
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Axe
| : S’appuyer
sur
le maillage
territorial
comme
stratégie
communautaire
Indiquer
que
les élus
souhaitent
conserver
« le bourg
contraint
», c’est-à-dire
conserver
le bourg
tel qu’il
est
aujourd’hui
dans
un
esprit
de
conservation
patrimoniale.
Voir
pour
indiquer
une
constructibilité
restreinte
dans
le
centre
bourg
afin
d’éviter
des
constructions
qui
dénatureraient
le
site
et
qui
s’implanteraient
dans
les
cônes
de
vue
de
l’abbaye.
Garder
la possibilité
de
construire
dans
les
dents
creuses
route
du
Pont
(il reste
2 à 3
terrains).
Axe
2
: Affirmer
le
Sud
Sarthe
comme
un
bassin
d'emplois
et d’activités
diversifiées.
3 Les
élus
de
Château-l’ Hermitage
souhaitent
la suppression
de
Château-l
Hermitage
comme
point
bleu
dans
le dossier
de
la carte
de
santé.
En
effet,
Château-l’ Hermitage
n’est
pas
un
lieu
de
santé.
À
l'issue
du
débat,
Monsieur
le Maire
propose
par
10
voix
pour:
-
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
qui
est
formalisé
par
la
présente
délibération.
La
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et affichée
pendant
un
mois.
5-
Vu
les
statuts
et
le règlement
intérieur
de
la
SPL
Agence
des
Territoires
de
la Sarthe
qui
stipulent
que
les
collectivités
actionnaires
doivent
exercer
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
la collectivité
de
Château-L’hermitage
étant
actionnaire
de
l’ATESART
et
ayant
pris
connaissance
de
la note
synthétique
sur
l’activité
2017
et du
rapport
de
gestion
2017
approuvé
au
cours
de
Passemblée
générale
ordinaire
du
20 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9
voix
pour
: de
prendre
acte
de
la
note
synthétique
sur
l’activité
2017
et du
rapport
de
gestion
2017
de
l’Agence
des
Territoires
de
la Sarthe.
6-
Compte-tenu
du
travail
à réaliser
pour
l’entretien
du
cimetière
(nettoyage
et enherbement),
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
par
9
voix
pour,
un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire,
pour
besoin
occasionnel
à partir
du
24/10/2018
au
09/11/2018,
pour
une
durée
de
4,5 jours,
à raison
de
18heures
par
semaine.
Il
percevra
une
rémunération
mensuelle
correspondant
à
l'indice
brut
362
du
1%
échelon
2°"
classe.
d’adjoint
technique
de
7-
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
l’ Association
des
Maires
de
l’Aude,
qui
invite
les
communes
à venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
les
inondations
dévastatrices
en
octobre
2018,
en
faisant
un
don
financier.
[l
propose
de
participer
à
l’élan
de
solidarité
et
d’octroyer
une
aide
financière
aux
communes
sinistrées
qui
sera
affectée
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
des
communes
audoises.
Par
conséquent,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour :
.
- approuve
le versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
les
inondations
d’octobre
2018
et
décide
de
verser
la somme
de
250
euros
sur
le compte
de
la Paierie
Départementale
de
l’Aude.
Cette
dépense
sera
prélevée
à l’article
657428.
8-
Suite
à
la
prise
de
compétence
voirie
par
la
Communauté
de
Communes
au
1”
janvier
2018
et
au
groupement
de
commande
en
cours
qui
prend
fin
au
31/12/2018,
il
est
proposé,
afin
d’optimiser
l’achat
public
des
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
de
la
voirie
communale
et
intercommunale,
de
mettre
en
place
un
nouveau
groupement
de
commande
en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
28
de
POrdonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
code
de
la
voirie
routière,
vu
le
code
rural,
vu
l’article
28
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
vu
le
projet
de
convention
constituant
le
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'entretien
et d'aménagement
de
la voirie
communale
et intercommunale,
Après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour,
-
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
de
la voirie
communale
et intercommunale
- Programme
2019/2020
-,
-
approuve
le
projet
de
convention
constituant
le
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et d’aménagement
de
la voirie
communale
et intercommunale,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
pour
le groupement
de
commande,
- désigne
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD),
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande, - désigne
parmi
ses
membres
M.
Jean-Didier
Dirdin
membre
titulaire,
et
M.
Pascal
Bourdet
membre
suppléant,
de
la commission
ad
hoc
du
groupement,
- décide
de
fixer
les
montants
de
travaux
à réaliser
chaque
année
comme
suit
:
Montant
minimum
HT
: 4
000
€
Montant
maximum
HT
(3
fois
le minimum
HT)
: 12
000
€
Questions
diverses :
- Information
sur
le montant
de
l’indemnité
de
conseil
et d’assistance
au
comptable
public.
- Afin
de
pallier
le
départ
en
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie
en
juillet
2019,
la
déclaration
de
vacance
d’emploi
a été
créée
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
- Les
Archives
Départementales
de
la
Sarthe
ont
été
contactées
pour
une
demande
d’aide
physique
afin
de
respecter
les
normes
d’archivage
des
dossiers
du
secrétariat
de
la mairie.
- Rappel
du
déroulement
du
11
novembre
2018
à Requeil.
- Informations
sur
le
PIG
(Programme
d’Intérêt
Général)
: possibilités
d’aide
financière
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
résidence
principale
ou
logement
locatif dans
le
Sud
Sarthe.
Renseignement
auprès
de
l’association
SOLIHA
et permanence
à la mairie
de
Mansigné
le 3°"
jeudi
de chaque
mois.
- Informations
sur
le bilan
touristique
départemental
pour
2018.
-
Suite
à
la
dernière
réunion
du
SIVOS,
informations
sur
le
nombre
d’enfants
de
Château
fréquentant
l’école
de
Requeil,
et demande
de
recensement
des
enfants
de
Château
afin
que
Requeil
puisse
estimer
le
nombre
d’élèves
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
- Démission
du
1” vice-président
de
la CdC
Sud
Sarthe
: M.
Beaudoin
Jean-Paul
à
la
CdC
Sud
Sarthe
:
remplacé
par
M.
Chappelière
Jean-François
- Remerciements
aux
bénévoles
qui
ont
aidé
à
ramasser
les
pommes
dans
le
verger
communal,
ce
qui
a
permis
de
faire
50
BIB
(bag
in
box)
de
5
I
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Elisabeth
Houvrard
Jean-Luc
Loriot