Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, VILlE DE

iSAINi' "M4THIEU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 janvier 2022

'!m. l .' ":'-ii"'ffil)i'Jl6':70..i'

Date de convocation : 14 janvier 2022

Secrétaire de séance : M. Nicolas GASTAL

Membres en exercice : 27

Nombre de membres présents ou représentés : 27

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Mme Patricia OOSTERASTE, M. Jean-Marc SOUa-IE, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme

Gwendoline ATnADESJOUIS, M. Stéphane GOÏJLIIER, Adjoints auMaire. M. Antoine FLORIS, M. Ahin GIBAÏJD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, M. Nicolas GASTAL, M. Lionel TROŒLLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Boffi AZAM, M. Gilbert Œ)MBETIES, Conseilleri Municipaux.

Membres représentés :

Mme tine O'[_[)OMdonne pouvoirÂ M. Stéphane GOUJ_IIER;

M. PatrickŒ)MBERNOUX donne pouvoir Â M. Jérôme LOPEZ;

Mme Gérale LEFEBVRE donne pouvoir àMme Palma PERRONE VASSALO ;

Mme Vanessa DURIEÏ_JX donne pouvoir à Mme Patricia Œ)STERAS'Œ ;

M. FÂmi GERBAUD donne pouvoir à M. Ahin GIBAUD ;

Mme KellyBEST donne pouvoir Â M. Luc MOREA'U;

Mme Mcole MAZOTdonne pouvoir ;l M. Jérôme LOPEZ ;

t14 ' l'hihaiiit_iVI.A_.tlffll]_l'JI'f/_di_iîîripiiï'ni'-iua-'i-IVIl'ai1avaiç-y(-ï-)'#Fk-l+A'i: l'h a li'& 1 lJlLI JLlL-llY1ll-flr.l'1l1J_a-/_<- I_LtlllllL FLI Ll V l/1l a ÀYlLLkL A al.A &llt)f lÀÀj 1 1œ 1l.l Au 1 1_a,

Mme Isabelle POÏJLAINdonne pouvoirÀM. Boffi AZAM ;

Mme Maguelone LANAUALBOÏ_JY &nne pouvoir ùM. Lionel TROŒLIIERi

Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M. Gilbert Œ)MBETIES.

Etaient également présents :

M. Pierre-Eznmanuel ODE, Directeur Général des Services ;

M. PascalDOMENEaH, responsable pôle administration générale ;

M. Arffiur GO'[_JBET, responsable pôle services tecques, patrimoine et t_ition écologique.

Campte-reiidu succiiict Coiiseil Municipal du 20 jûnvltr 2022Jéîa/vàa êé D € è;gnul;vii J*un @euëtaiye de *éan«e

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du c.c.c.'r., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal : M. Nicolas GASTAL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

a voït :

Votants : 2?

Pour:2ï

Contre : @

Abstentions : @

V«mA &IffJVA#/ffffl

îvaa/ël- @l Dë«hi*n* du Maive pri*e* en veytu de l'avtkle 12122-2:1 du

€ ode @énëaal de@ ff@ll(*Uv;lêi Tvrrit*yiale*

Appîms @æ»muuæs

# Rapporteurz M. Ie #a/re

# Rapport informatil

I Signatiu'e d'un marché - souscription des contrats d'assurances de la commune :

« Lotl : dommage aux biem avec SMACL .Âgsuranceg - 141 avenue Salvador Â//ende - CS 20000 - 79031

Niort Cédex 09 pour un montant de 19.882,91 € TTC (soluffon de base) à compter du 1 " janvier2022 ;

z Lot.2 : rergponsabilité ciile générale avec Assurances Pilliot - rue de Mtternesse - BP 40 002 - 62921 Mre surla Lys Cédex pour un montant de 11.228,84 € TTC (solution de base) à compter du 1" janier2022 ;

û Lot.3 : protecùon juridique de la conecté et défeme pénale des agents et des élus avec ACL Courtage

- 11, rue Faidherbe - 46400 Sgjnt-Ce'ré pour un montant de 1.614,03 € (soluffon de base) à compter du I " janvier2022.

û Lot.4 : flotte automobile et auto - missjons avec Assurances Pilliot - rue de Witternesse - BP 40 002 -

62921 A#e sur La Lys Cédex pour un montant de 4.843,32 € TTC (flotte automobile) et 280 € TTC (auto-

missions) à compter du 1 a'janvier2022.

Mission Â Maître Chloé PIONRICaO, Avocate, afin de défendre les intérêts de la commune contre l'action en justice

suivante : requête enregistrée sous le no2105757-1 tendant à l'annulation de l'arrêté no DP 034 276 21M0067 en date du 26

août 2021 par lequel le Maire de la commune a prononcé un siu'sis Â statuer sur la demande de déclaration préalable.

Le montant de la prestation de 1240,00 € est pris en charge par la protection juridique de la commune.

DJ*jL (DI € LARATI@N D'»NTINTI@N D'AlI!!NIR)

è Rapporteur: M. 9atricb COMBHRNOuX

# Rappott inlormatif

DIAno21MOO97-termaison-7ruedutrucd'Anis -cadastréAR143

DIA no21M0098 - ter - Les Pesses et Fontanilles - cadastré A029

DIA no21M0099 - teœain - Les Pesses et Fontanilles - cadastré BC53 BC54

DIA no21M0100 - ter / locaux industriels - 3 rue des Orgueillous - cadastré AN204 DIA no21M0101 - ter maison - 15 Plan La Prairie des Ecoles - cadastré AD100 DIA no21M0102 - ter /maison-1 rue des Asphodèles - cadastré AL39

DIAno21M0103 - termaison - 7 rue Catnille SaintSaens - cadastré AN102 DIA no21M0104 - ten"ain/ maisûn - 2 allée du Boulidou - cadastré AR129

DIA no21M0105 - ter - Avenue des G'teaux de Montferd - ca&tré AE201

DIA no21M0095 - ter - Le Parc de la Chêneraie 1ot.15 - cadastré AP239 AP244.

Le droit de préemption n'a pas été exercé.

Comp+e-rendu succiîc+ Conseil Municipal du 20 jaîvier 2022PINAN € I$, 9P#îOuR(P$ HuMAINl$,

FI$TIVITI$, AffAIRI$ û!N@i9ALff

$@LIDARITI,

2@22/@@'I APPAIRI$ ôPN?»Àl?$ " Avenan* à la «onwn*ion

d'inteyvemi*n emve la «ommun* de $aini Mulli;«u d«TaZvS
«:ogitb, $yttdiœt mixle p*uy le lraiivm«iit de l'inl*rmai*i*n et le$

wuvells le«hml*gis

» RappœÊûur : Mme Pèricia C05THRA5TE

» Rapport ioumb au vote du coriri//mun7cfpa/

Vu le code général des collectivités territoriales, notarnment ses articles L. 5721-1 et suivants du

Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération no 2021/053 du conseil municipal en date du 16 septembre 2021 approuvant

l'adhésion de la commune de Saint-Matieu-de-Tréviers 'a Cogitis et le transfert de la compétence

obligatoire no I et de la compétence optionnelle no 2 ;

Vu la délibération no 2021D831 du comité syndical en date du 14 octobre 2021 actant l'adhésion de

la cornrnune de Saint-Mathieu-de-Tréviers ù Cogitis et le transfert de la compétence obligatoire no 1

et de la compétence optionnelle no 2 ;

Vu la convention d'intervention intervenue entre la cornmune de Saint-Matieu-de-Tréviers et

Cogitis en date du 19 novembre 2021 ;

<@iiè;J:auiil l\aîjeu aujourd'hui crucial des nouvelles tecffiologies et les besoins de mutualisation

pour améliorer la qualité du service public aux usagers, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers

souhaite transférerune nouvelle mission optionnelle : no 3.

Ce transfert de mission permettra de renforcer les capacités d'actions de la cornmune de Saint-

Matieu-de-Tréviers en proposant un service public plus adapté et plus réactif.

D'une part, le transfert de cette nouvelle mission aura la même durée de vie que la convention

initiale.

D'autre part, un avenant nol à la convention d'intervention initiale actera le choix du transfert de la

mission supplémentaire.

Par conséquent, il appartient au conseil municipal :

« d' €ld@p*ef le principe de transfert d'une mission supplémentaire listée ci-

dessous à Cogitis, syndicat rnixte ouvert pourle traitement de l'information et les

nouvelles technologies.

3. Le conseil aux maîttes d'ouvtages (collectivités) dans le choix de solutions

faisant appel aux technologies de 15information et de la communication, et

la maîttise d5æuvre d5opérations techniques.

Comp+e-reiidu succi+ict Co+iseil Municipal du 20 janvier 20224 de dë € idef du principe de Pavenantnol à la convention d'intervention en date

du 19novembre 2021 de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviem à Cogitis ;

« de dive queles créditsntcessaires serontinscrits au budget;

« €g' €lut@filff Monsieur le Maire à signer Pavenant nol à la convention

d'intervention d'une durée identique à cek de l'adhésion dont le projet est joint

en annexe de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à

cette affaire.

La cornrnission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires

générales, qui s'est réunie le 13 janvier 2022 a présenté ces éléments.

N VOTE :

Votants : 2?

r»our:2?

Contre : @

Abstentions : @

V@TI A LluNANIMlfi

2oxi1oo;t IfflffiXIR € I$ HuWAINl$ - € *ntvat d'«**uyan«e ds vi*que*

@t«iubii*ël

l Rappoûeur: Mme Patricia COjTËRA5TI

I Rapp îoumh au uote du comeilmunicipal

Il est rappelé :

* que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (Œ)G 34) a

retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents

relevant de la CNRACL un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de

l'anicle 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Teitoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986 ;

Il est exposé :

* que le Œ)G 34 a communiqué à la commune les résukats de la consultation ;

* qïit" 1a rémiinAraîir»n du (T)G 34 pour-lldhésion 'l la rnission facultative de mise en placc ct

du suivi du contrat d'assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l'assiette de

cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notarnment l'article 26 ;

Vu le décret no 86-552 du 14 mars 1986 pffi pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Compte-re+idu succiîct Coiiseil Municipal du 20 janvier 2022Propose

z J'uii«pl(a la proposition suivante :

Courtier/Assureur : SIACI/ALLIANZ

Dutée du contrat : à compter du ler janvier2022 jusqu'au 31 décembre 2025

Régime du conttat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois.

X d'adhéteî au conttat pout les agents titulaites et stagiaiîes affiliés à la CNRACL :

Les îisques aSsuîéS sont :

Désignation des risques Foîmule de ftanchise Taux Choix

Décès Sans francMse 0.31 x

Maladie ordinaire

IO jours 3.1 x

15 jours 2.66

20 jours

30 jours 1.83

Longue rnaladie et maladie longue durée

Sans franchise 1.56 x

30 jours 1.50

90 jours 1.36

180 jours

Temps paniel thérapeutique, rnise en disponibilité d'office pour rnaladie, infiünité de guerre,

allocation d'invalidité temporaire : Inclus dans les taux

Accident et maladie imputable au service

Sans franchise 1.43

10 jours 1.15

15 jours 1.06 x

20 jours

30 jours 0.91

60 jours

Maternité, paternité et accueil de l'enfant

Sans franchise

20 jours

30 jours

Le taux s'applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants :

- Traitementindiciairebrutsournisàretenuepourpension.

- Et, de façon optionnene, tout ou partie des éléments suivants :

- Cocherles éléments retenus

BASE D' ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire

Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) x

Indemnités accessoires maintenues par l'employeur pendant les arrêts de travail

(sont exclus les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un

caractère de remboursement de frais)

Compte-rendu succincf Coiiseil Municipal du 20 3anvier 2022Il est dernandé au conseil municipal :

aa> d'«ldhëfef au contratSIACI/ALLIANZ pourles agents titulaires etstagiaires

affiliés à la CNRACL ;

« d'aut@fbef Monsieurle Maire à prendre et à signerles conventions en

résultant et tout acte y affi:rent.

La comrnission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires

générales, qui s'est réunie le 13 janvier 2022 a présenté ces éléments.

N VOTE !

Votants : 2:î

Pour:2î

Contre : @

Abstentions : @

V@TI A LW#AjV/Mffl

TRAVAuX, j'kMPNÀOPMlNT DffABJ,ë, TRANHTI@N

f € @l'MIQU €, ffl € uRITl, ?ATRIMI@INI

2@22/*@I Rappori* :1020 de la «:€:«#$L *w le pyix eà la qlualité du

*evvke publk d'a**ainiuement œlledif, wn œlle«lil, eau p**able et

eau bvuie

I RapporteurJRleuu-Muiy khjLHk

I Rappartinformatil

Par arrêtés préfectoraux no 2009-1-3835 du 7 décembre 2009 et no 2017-1 1404 du 8 décembre

2017, la CCGPSL s'est vu transférer la gestion des services d'assainissement non collectif des 36

communes membres.

Depuis le 1"" janvier 2018, la CCGPSL a la compétence assainissement collectif des eaux usées par

transfert de compétence des 33 cornmunes fixé par la loi NOTRe, ainsi que pour 22 des 25

communes qui composaient le SMEApour la compétence eau potable et eau brute.

Le conseil cornmunautaire s'est réuni le 19 octobre 2021 pour présenterlesmyorrs annue1s cln

Président :

surle Prix etla Qualité du Serice Pubnc dAssainissementNon Conectif- exercice 2020 ;

surle Prix etla QuaHté du Serice Pubnc d'Assainissement Conectif- exercice 2020 ;

sur le Prix etla Qualité du Serice Pubnc de Peau potable - exercice 2020

surle Prix etla Qualité du Serice Public de l'eau brute - exercice 2020.

L'intégralité du dossier fait robjet d'une cornmunication au conseil municipal. Le dossier complet est

mis à la disposition des élus à loaccueil de la Mairie.

Les documents seront consultables par le public à l'issue du conseil municipal.

Compte-reîdu succiîct Coriseil Municipal du 20 jaiivier 2022Par conséquent, il appartient au conseil municipal :

as de pfen«be acte des rapports d'activités dela CCGPSL :

surle Prix etla Qualité du Serice Public d'AssainissementNon Conectif- exercice 2020;

surle Prix etla Qualité du Serice Public dAssainissement Conectif- exercice 2020 ;

surje Prix etla Qualité du Serice Public de l'eau potable - exercice 2020

surle Prix etla Qualité du Sersrice Public de l'eau bmte - exercice 2020.

zozzlooa TRAVAUX - Trav«ux de i;LuL;l;lvUvu et

déiiiupiiin;uL(l;iûU*iù Jë l €l œw d'ëoole Agnè* @elly, tyavaux de

fflbe eTh «onlormiié *é€uf €àé €lll 9f@upe @a»laive i'lç'aaiiiilu;ii jkinèl

@e119 ët muivrnëlla 44 le@ F*n*anille* »» el iJiuL;l;lvl;vu iïnilu;t'v

æææul(ém:ll( 44 ls P*ntanille* »»" dvmaml* de finamement* «upyè* de*

*ervke* de l'lta* p*ur le pr*gvamme «« DITR 2@22 »

I Rapporleur i j$f. Iean-Mat« 5ô11C/ffl

» Rappod îoumis au vob du ComeilMunùipaÎ.

Le groupe scolaire de la commune est constitué de l'école élémentaire Agnès Gelly et de l'école rnaternelle « Les Fontanilles » qui comptent respectivement 13 et 7 classes.

Ces écoles font l'objet de travaux de réhabilitation selon un programrne pluriannuel.

Le prograrnme de travaux scolaires 2022 prévoit :

Agnès Gelly : mise en conformité électrique : 1224 € HT

Agnès Gelly : rénovation du plafond et un pan de mur d'une sa[le de classe : 1502 €HT Agnès Gelly : rénovation éclairage d'um salle de classe :858 €HT

Fontanilles : mise en conformité électrique : 2382€ HT

Fomatilles : réhabilitation des satæitaires enfants : 6000€ HT

Ce programme est complété par la mise en œuvre d'un projet plus conséquent :

Réhabilitation et désimperméabilisation cour d'écoleAgnès Gelly :530 149 €

Ce projet prévoit de :

remplacer le préau vétuste ;

désimperméabfliser un maximum de surface possible ;

végétafiser et apporter plus de nature dans la cour d'école ;

créer un potager pédagogique ;

augmenter des surfaces ombragées ;

créer des volumes au sol pour apporter de nouveaux supports à la créatiité ;

accueil&la biodiversité et créer un support pédagogique sur cette thématique.

Le montant prévisionnel total de ces opérations est estimé à :542 116,00 € HT

Il est dernandé au conseil municipal :

-> d'appr*uver s

Comp+e-rendu succinc+ Co+iseil Municipal du 20 janvier 2022le projet de réhabflitation et désimperméabflisation de la cour d'école Agnès

Ge% ;

le programme deréhabflitation électrique des écolesAgnès Ge%etFontanilles ; le programme de rénovation des sanitaires enfants de la maternene Fontanilles

as de $@lli«i*ef auprès des serices del'état une subvention d'un montantle plus

élevé possible ;

aa+ d%fflt@tfIfRVMonsieur1eMaireàsignertous1esdocumemsaffi'remsàcette

décision.

La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,

sécurité, patoine qui s'est réunie le luni 10 janvier 2022 a présenté ces éléments.

a VOTEi

Votants : 2:î

Pour:2'1

Contre : @

Abstentions : @

V € ffI A &'uNANIMITl

2@22/@@I INVIR@NNINIINT a R«pp*v* d'a«tivité* du pële

» Rappeur:Mme «;wendolineATTlA DH5]0111î

I RapportinlormatiL

Il est présenté à l'assemblée le rapport d'activité du pôle environnement de l'atinée 2021 annexé à la présente note.

La cornmission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,

sécurité, patoine qui s'est réunie le lundi 10 janvier 2022 a présenté ces éléments.

'M"n/ôô € PATRINg@lNl ffl Rapp*và d'««*ivi*&* du p&ge pairim*ine

:i*!l

» Rappodeur i M. Alain O/ÆfAJ!/D

I Rappott informàil.

Il est présenté à l'assemblée le mppen-d%et-ivité du pôle p,iciiiiioiiie de l'année 2021 annexé à la présente note.

La cornmission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,

sécurité, patoine qui s'est réunie le lundi IO janvier 2022 a présenté ces éléments.

Le Maite,

Jérôme LOPEZ.

Comp+e-rehdu succiîcl Coîseil Municipal du 20 jaiivier 2022