unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - PV CC 30 01 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - PV CC 30 01 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - PV CC 30 01 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Travail et emploi, 1

Communauté de communes du Pays de St Aulaye

Réunion du Conseil Communautaire du 30 janvier 2024

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye se sont réunis dans la salle des fêtes de St-Vincent-Jalmoutiers sur la convocation du vingt- quatre janvier deux mille vingt-quatre qui leur a été adressée par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.

ÉTAIENT PRÉSENTS (18) :

Mesdames et messieurs Yannick LAGRENAUDIE, Jean-Michel SAUTREAU, Pascale ROUSSIE-NADAL, Chrystelle BACQUEY, Catherine CAZERES, Rémi CHAUSSADE, Martine CONIJN, Pierre DE CUMOND, Arnaud DE MASGONTIER, Robert DENOST, David DESSAIGNE, Jean-Jacques GENDREAU, Jacky JAULIN, Jocelyne LACHAUD, Rémi RAMBONONA, Jean-Philippe RICHARD, Joël TRUFLEY, André VIAUD

ABSENTS AVEC POUVOIR (3) : Alain MAILLETAS qui a donné pouvoir à Jean-Michel SAUTREAU, Delphine VICAIRE BONNIEU qui a donné pouvoir à Jocelyne LACHAUD, Denise RAGOT qui a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL

ABSENT (1) : Marielle CHABANET

A ETE DESIGNE COMME SECRÉTAIRE DE SEANCE : Robert DENOST

Ordre du jour de la réunion

- Site internet Périgord Inattendu : autorisation à engager les dépenses avant le vote du budget annexe Tourisme - Fixation du tarif d’insertion d’un hébergement touristique sur le site internet Périgord Inattendu - Village Vacances de St-Vincent-Jalmoutiers : Fixation d’un tarif « ménage » - Village Vacances de St-Vincent-Jalmoutiers : Lancement d’un bilan / conseil - Rappel du programme de rénovation thermique et de mise aux normes voté par le conseil communautaire - Aides PIG-Habitat

- Vente de tickets mobilité « Atchoum » : Modification de la régie d’avance et de recettes du Point Jeunes et fixation du tarif

- Reconduction en 2024 du projet expérimental de mobilité à vocation d’insertion professionnelle - Aides au titre de l’assainissement individuel

- Fixation des tarifs 2024 des avis de conception, de réalisation et des diagnostics pour transaction immobilière

- Demande de financement au titre du Fonds Vert 2024

- Versement d’une subvention au CIAS du Pays de St Aulaye

- Renouvellement de la convention Paquet énergie du SDE 24

- Demande d’une subvention des Doublorigènes pour le projet « Les Doublorigènes font leur cirque » - Election d’un délégué au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute- Gironde (SMICVAL)

- Election des représentants de la communauté de communes au GAL LEADER du Pays Périgord Vert - Election d’un délégué suppléant au Syndicat SCoT du Périgord Vert - Diminution du temps de travail d’un adjoint technique principal de 1er classe, à la demande de l’agent

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2023

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2023.

Délibération n°1 – Site internet Périgord Inattendu : autorisation à engager les dépenses avant le vote du budget

Le Président rappelle que la marque de territoire « Le Périgord inattendu » commune aux offices de tourisme du Périgord Ribéracois et du Pays de St Aulaye a été lancée lors de la réunion des acteurs du tourisme du 16 octobre. Le cahier des charges fixant les règles d’utilisation de la marque de territoire a été transmis aux acteurs du tourisme de notre territoire. Les hébergeurs, prestataires, restaurateurs ont la possibilité d’insérer le logo « Périgord inattendu » sur les outils de communication (site internet) moyennant le respect de la charte graphique détaillée dans le cahier des charges.

En déclinaison de cette marque de territoire, 4 supports de communication communs aux OT sont programmés : - Un magazine Destination 2024/2025,

- Un guide des randonnées2

- Un guide des producteurs

- Un site internet « Le Périgord Inattendu » commun sur lequel figureront les hébergeurs. Le coût de création du site est de 30 000 € TTC, réparti de la façon suivante : CCPR : 24 000 € ; CCPSA : 6 000 €.

Concernant la création du site internet dont la dépense relève de la section d’investissement, il convient d’autoriser l’engagement avant le vote du budget.

Le conseil communautaire,

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), qui précise que, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Considérant la dépense d’investissement devant être engagée avant le vote du budget annexe 2024 du Tourisme portant sur la création d’un site internet « Périgord inattendu d’un montant de 6 000 € TTC ; Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe tourisme 2024 lors de leur adoption ;

après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2 - Fixation du tarif d’insertion d’un hébergement touristique sur le site internet Périgord Inattendu

Le Conseil Communautaire,

Vu le projet de création d’un site internet « Le Périgord Inattendu ;

Vu l’exposé du Président ;

Considérant que les encarts hébergeurs ne figureront pas sur le guide Destination, dont l’objectif est la promotion des sites et activités touristiques ;

Considérant que les hébergeurs pourront disposer d’un encart sur le site internet « Périgord Inattendu » ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de fixer le tarif d’insertion d’un encart hébergeur sur le nouveau site internet ‘Le Périgord Inattendu » à 2 €/mois et le deuxième encart à 1 €/mois.

Délibération n°3 - Village Vacances de St-Vincent-Jalmoutiers : Fixation d’un tarif « ménage »

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 fixant les tarifs 2024 du Village Vacances ;

Considérant que, pour des raisons d’organisation, il convient de proposer à la clientèle une option ménage ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 60 €/pavillon le tarif « ménage ».

Délibération n°4 - Village Vacances de St-Vincent-Jalmoutiers : lancement d’un bilan / conseil

Le Président informe que lors des 2 réunions consacrées à l’examen de la situation du village vacances de St Vincent-Jalmoutiers, avec, à chaque rencontre, l’appui de Bruno DE VENCAY, les différents scénarii d’évolution ont été examinés :

- La vente de l’équipement par la commune à l’EPCI : Le rejet de cette option a été confirmée par les élus de St Vincent-Jalmoutiers

- La restitution de l’équipement à la commune : Cette restitution doit être approuvée de façon concomitante par les deux conseils communautaire et municipal. Or, la commune de St Vincent-Jalmoutiers ne peut financièrement assumer la charge financière de la structure.

- Le maintien de la mise à disposition gratuite de l’équipement à l’EPCI est, par conséquent, la seule voie possible : Dans le cadre de la mise à disposition, « la collectivité assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle3

peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. ». La CC exploite l’équipement comme un propriétaire. Sans accord du conseil communautaire, la commune de St-Vincent-Jalmoutiers ne peut pas mettre fin à la mise à disposition de la structure.

Le Conseil Communautaire,

Vu l’exposé du Président concernant la situation du village vacances de St Vincent-Jalmoutiers ; Considérant la proposition du CDT 24 portant sur la réalisation d’un audit externe (bilan/conseil) avec comme objectif :

A partir de l’état des lieux de l’organisation et de l’activité du village vacances, il s’agit de formuler des préconisations en termes de positionnement stratégique et commercial, et de développement organisationnel en complément du programme de rénovation thermique et de mise aux normes actuellement engagé. Vu le coût de l’audit estimé à 20 000 € HT et la possibilité d’une subvention de la Région à hauteur de 50 % de la dépense ;

Considérant que le coût élevé de l’audit nécessite de procéder à une consultation des bureaux d’études pour mise en concurrence ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le lancement d’une consultation pour la désignation d’un bureau d’études en charge de la réalisation du bilan/conseil.

Le résultat de la consultation sera présenté en réunion de conseil communautaire.

Le Président précise que dans le cahier des charges de la consultation, il sera mentionné la nécessaire complémentarité de la structure avec l’offre privée existante.

Village Vacances de St-Vincent-Jalmoutiers : Rappel du programme de rénovation thermique et de mise aux normes voté par le conseil communautaire

Le Président rappelle que le programme de rénovation thermique et de mise aux normes, voté par le conseil communautaire, comporte 3 tranches et que sur chacune des opérations, compte tenu des subventions obtenues, le reste à charge de la CdC est limité à 20 %

1/ la mise aux normes du réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - délibération du 24 septembre 2018 autorisant le lancement de la consultation - plan de financement définitif de l’opération :

▪ coût : 27 245 €

▪ Subvention Département : 10 858 €

▪ Subvention Agence de l’Eau : 9 500,75 €

▪ DETR : 1 301,25 €

▪ Reste à charge CdC : 5 485 € (20 %)

- achèvement des travaux : 9 avril 2019

2/ La mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la salle commune - délibération du 20 novembre 2020 approuvant le projet, le plan de financement et les demandes de financement

- délibération du 20 mai 2021 approuvant le marché de travaux « Extension et rénovation thermique de la salle commune du village vacances «

- plan de financement définitif de l’opération :

▪ coût : 168 924,96 €

▪ DETR/DSIL : 86 430,47 €

▪ Région : 6 478,25

▪ Département :42 231,24 €

▪ Reste à charge CdC : 33 785 € (20 %)

- Achèvement des travaux : 14 mai 2022

3/ Réhabilitation de 4 pavillons dont 1 pavillon PMR

- délibération du 20 novembre 2020 approuvant le projet, le plan de financement et les demandes de financement

- délibération du 9 mars 2023 autorisant le président à signer le marché de maîtrise d’œuvre - Plan de financement prévisionnel :

▪ coût : 344 586 €

▪ DETR/DSIL : 70 905,05 €

▪ Région : 118 617,75 €

▪ Département : 86 146 €4

▪ Reste à charge CdC : 68 917,20 € (20 %)

- Echéance de réalisation : décembre 2024

Dans un premier temps et suite au débat du bureau communautaire, réuni le 23 janvier, seule la réhabilitation d’un pavillon PMR pour la labellisation Tourisme et Handicap, sur laquelle la CDC est engagée, est lancée. Le pavillon sera réhabilité à partir d’une ossature bois et isolation paille. La réhabilitation des 3 autres pavillons interviendra dans un second temps à partir des conclusions du bilan conseil.

Délibération n°5 – Aides PIG-Habitat

Le conseil communautaire,

Vu les dossiers de demande de subvention pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique, travaux pour l’autonomie et rénovation de façade du Programme PIG 2023/2024 : Nom - Prénom Commune Nature des travaux Montant TTC des travaux

Subvention

ANAH

Autre Subvention

CDC

RENAUD

Jean-Marc

Servanches Travaux de lutte contre la

précarité énergétique

15 179 € 8 694€ CEE : 5 000 € 500 €

DUPUY

Bernadette

La Roche-

Chalais

Travaux de lutte contre la

précarité énergétique

19 741 € 8 779 € CEE : 2 500 € 500 €

RIBIERE Annick Parcoul-

Chenaud

Travaux de lutte contre la

précarité énergétique

37 954 € 10 856 € Département :

500 €

Caisse retraite

7 000 €

500 €

HENNUYER

Mickaël

St Aulaye Forfait façade : rénovation de

la devanture de la

boulangerie le KRAMIEK

7 717,37 € 1 000 €

Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux engagements,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, D’APPROUVER le paiement de ces aides accordées dans le cadre du P.I.G. habitat.

Délibération n°6 – Vente de tickets mobilité « Atchoum » Modification de la régie d’avance et de recettes du Point Jeunes

Le conseil communautaire,

Vu la délibération du 6 décembre 2005 instituant la régie d’avance et de recettes du Point Jeunes ; Vu l’arrêté n° 2012/006 en date du 17 décembre 2012 portant modification de la régie d’avance et de recettes du Point Jeunes ;

Vu le développement de la plateforme de mobilité ATCHOUM sur le territoire intercommunal ; Vu l’exposé de Chrystelle BACQUEY, 3ème vice-présidente en charge des affaires sociales, de la santé et de la mobilité concernant le bilan de la mise en œuvre de la plateforme ATCHOUM sur le territoire depuis novembre 2023 ;

Considérant que l’achat en ligne des tickets mobilité constitue un frein à l’accès au service de la plateforme pour les personnes du territoire en difficulté avec l’usage du numérique ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, :

- De modifier l’article 4 de la régie d’avance et de recettes du Point Jeunes en ajoutant, parmi les produits encaissés, la vente d’un carnet de 10 tickets mobilité ;

- De fixer le prix unitaire du carnet de 10 tickets mobilité à 12,50 €.

Les carnets seront proposés à la vente à France Services à partir de la régie du Point Jeunes (vente par carnet et règlement en espèces exclusivement).

Délibération n°7 – Reconduction en 2024 du projet expérimental de mobilité à vocation d’insertion professionnelle

Le conseil communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant la reconduction du projet expérimental de mobilité à vocation professionnelle porté par le Centre Social de Chalais pour l’année 2023.5

Vu l’objectif du projet : « favoriser l'insertion professionnelle en permettant aux personnes sans moyen de locomotion (absence de véhicule, véhicule en panne,) de se rendre sur leur lieu de travail ou sur leur lieu de formation ou bien d'effectuer toutes les démarches administratives auprès de Pôle Emploi notamment » ; Vu l’activité du projet sur notre territoire en 2023,

Vu l’exposé de Chrystelle BACQUEY, 3ème vice-présidente en charge des affaires sociales, de la santé et de la mobilité,

Considérant la proposition du Centre Social de poursuivre le projet en 2024, Considérant que les modalités de mise en œuvre locale du projet avec APLB doivent être approfondies, Considérant le montant de la participation financière annuelle de la CCPSA au projet ENVOL est de 2 500 €,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, :

- D’approuver la participation de la CdC au projet expérimental de mobilité ENVOL en 2024 ; - D’autoriser le Président à signer la convention.

Délibération n° 8 – Aides au titre de l’assainissement non collectif

Le conseil communautaire,

Vu la décision du Conseil Communautaire pour la participation de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans,

Vu les demandes d’aides reçues par la communauté de communes :

Nom - Prénom Commune Vidangeur

agréé

N° agrément Montant de la

facture TTC

Date de

réception

BLANCHARD Mickaël Parcoul-Chenaud Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 18.01.2024 VASSAUX Pascal St Privat en Périgord Vigier Vidanges 2020-13-003-R 132,00 08/01/2024 CROCHET Francis St Privat en Périgord Vigier Vidanges 2020-13-003-R 132,00 08.01.2024 LEROY Hélène La Roche-Chalais Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 13.12.2023 BAPTISTE Laurence La Roche-Chalais Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 04.12.2023

Considérant la conformité de ces demandes d’aides,

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 60 € à chaque usager pour la réalisation de la vidange de leur installation d’assainissement non collectif.

Délibération n° 9 – SPANC : Fixation des tarifs 2024 des avis de conception, de réalisation et des diagnostics pour transaction immobilière

Le conseil communautaire,

Vu l’exposé du Président :

Considérant que la convention signée avec la SAUR pour la prestation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, des avis de conception avant et après travaux, et des diagnostics pour vente immobilière a pris fin le 31 décembre 2023 ;

Considérant les tarifs 2024 proposés par le bureau communautaire lors de sa réunion du 23 janvier 2024 ;

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de fixer les tarifs du SPANC comme suit : - avis de conception (avant travaux) : 106 euros

- réalisation (avis après travaux) :174 euros

- nouveau déplacement suite à non-conformité : 55 €

- frais du déplacement en cas de rendez-vous non honoré (et non décommandé) par le client (sauf circonstances exceptionnelles) : 55 €

- contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière : 150 €/installation.

Délibération n° 10 – Demande de financement au titre du Fonds Vert 2024

Le conseil communautaire,

Vu l’exposé de Jean-Michel SAUTREAU, 1er vice-président, en charge des affaires scolaires, périscolaires, jeunesse et communication, concernant la demande de financement au titre du Fonds Vert 2024 pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de St Privat-en-Périgord :

La Communauté de communes du Pays de St Aulaye a engagé un programme d'amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments pour répondre aux obligations du décret Tertiaire, d'une part, et6

maîtriser les dépenses de fonctionnement de ses services, d'autre part. Sur l'ensemble des bâtiments scolaires et périscolaires exploités par la Communauté de communes du Pays de St Aulaye, les deux équipements identifiés comme prioritaires en matière de renforcement de la performance énergétique sont : – L’école primaire de St-Privat-en-Périgord ;

– Le restaurant scolaire de St-Privat-en-Périgord.

Considérant le plan de financement de l’opération :

Suite à l’actualisation des devis, le plan de financement du projet a été révisé comme suit : DEPENSES (en € - HT) RESSOURCES (en € - HT)

Changement des menuiseries école primaire

de St Privat

16 475,00 € Fonds Vert 46 963,50 € 61 %

Changement des menuiseries, cantine de St

Privat

14 787,00 € Conseil

Départemental

14 267,00 € 19 %

Isolation du plafond, école primaire de St Privat 1 417,00 € Autofinancement 15 308,00 € 20 % Isolation des murs par l’intérieur, étage de

l’école de St Privat

5 000,00 €

Isolation du plafond, cantine de St Privat 3 500,00 €

Isolation des murs par l’extérieur de la cantine 35 359,50 €

Coût total éligible 76 538,50 € Ressources 76 538,50 € 100 %

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’APPROUVER le projet et le plan de financement,

- D’AUTORISER le Président à soumettre le projet au titre du Fonds Vert 2024.

Délibération n° 11 – Versement d’une subvention au CIAS du Pays de St Aulaye

Le conseil communautaire,

Considérant que le CIAS du Pays de St Aulaye ne dispose pas de trésorerie permettant le règlement des dépenses (rémunération du personnel, règlement des cotisations, paiement des repas du portage de repas,..) dans l’attente de l’encaissement des recettes (versement des subventions du Département, des Caisses de retraite, encaissement des facturations aux bénéficiaires des services).

Considérant que le règlement des dépenses obligatoires (rémunérations des agents) nécessite le versement d’une subvention de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 20 000 € au CIAS du Pays de St Aulaye ; - DE PRECISER que ce montant sera porté au budget principal de la CC.

Délibération N° 12 - Renouvellement de la convention Paquet énergie du SDE 24

Le conseil communautaire,

Vu la délibération en date du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la CdC au Paquet Energie Climat du Syndicat Départemental de l’Energie de la Dordogne (SDE 24) ;

Vu l’assistance apportée aux collectivités par le SDE 24 dans le cadre de la convention Paquet énergie : − Etudes énergétiques (bilan et suivi des consommations d’énergie, primo-conseils bâtiments, audits énergétiques des bâtiments)

− Etudes de production d’énergie renouvelable (primo-conseils en énergie renouvelable photovoltaïque, études de production d’énergie renouvelable thermique)

− Certificats d’Economies d’Energie

− Partenariat avec l’Agence Technique Départementale.

Considérant que la convention a pris fin le 31/12/2023,

Considérant la proposition du SDE 24 de renouvellement de la convention pour une période de 3 ans (2024 à 2026) suivant les conditions financières qui suivent (inchangées par rapport à la période précédente) :

Communes Montant de l'adhésion annuelle

La Roche Chalais 500,00 €

St Aulaye-Puymangou 200,00 €7

St Privat en Périgord 200,00 €

Parcoul-Chenaud 200,00 €

St Vincent-Jalmoutiers 100,00 €

Servanches 50,00 €

Montant annuel des adhésions

des communes 1 250,00 €

Participation annuelle de la

Communauté de Communes 625,00 €

Participations communes +

EPCI 1 875,00 €

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’approuver l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye au Paquet Energie-Climat du SDE 24 pour la période de 2024-2026 ;

- D’approuver le remboursement par chaque commune membre de sa participation financière communale à la communauté de communes

- D’autoriser le président à signer la convention relative aux services du Paquet Energie Climat.

Délibération N° 13 - Demande d’une subvention des Doublorigènes pour le projet « Les Doublorigènes font leur cirque »

Le conseil communautaire,

Vu la demande de financement de l’association Les Doublorigènes relative au lancement d’un projet culturel orienté sur les arts du cirque avec l’organisation de stages à destination du jeune public pendant les vacances scolaires et un temps fort autour d’un festival de cirque » le 4 mai 2024 intitulé « Les Doublorigènes font leur cirque » ;

Vu l’exposé du Président précisant les objectifs du projet à savoir :

- développer et rendre accessible la culture en milieu rural ;

- valoriser et promouvoir les artistes et producteurs locaux ;

- rendre accessible les activités du cirque sur le territoire intercommunal ; et présentant les activités

- des initiations aux arts du cirque encadrées par des professionnels ; - des ateliers animés par des bénévoles spécialisés ;

- un spectacle familial d’une compagnie professionnelle ;

- un repas à partir des produits de terroir ;

Vu le budget prévisionnel du projet ;

Considérant l’impact attendu du projet pour l’ensemble du territoire intercommunal ; Considérant la nécessité d’accompagner le lancement de nouvelles activités en vue de leur pérennisation à l’image du Festival Jazz et Vin et du Salon International du Pastel ;

après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le versement d’une subvention de 1000 € à l’association pour la mise en œuvre du projet.

Le montant de la subvention sera inscrit au budget principal 2024.

Election d’un délégué au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute- Gironde (SMICVAL)

Suite à la démission de Xavier HALLAIRE, il convient de désigner un délégué titulaire de la communauté de communes du Pays de St Aulaye au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL). La Communauté de communes est représentée par 2 délégués dont Jean-Michel SAUTREAU.

Jean-Michel SAUTREAU informe qu’après en avoir débattu, le conseil municipal de La Roche-Chalais a décidé de participer au déploiement de la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers en proposant une8

cartographie communale des points d’apport des déchets et des biodéchets. La question du mode de collecte au niveau des hameaux est en réflexion. L’arrêt de la collecte en porte-à-porte est prévu à compter de la mi-2024.

Jean-Jacques GENDREAU informe de la position du conseil municipal de Parcoul-Chenaud : refus de la collecte en PAV pour une proposition d’un passage en porte-à-porte tous les 15 jours. La commune s’est ainsi ralliée à une quarantaine de communes sur cette proposition à l’initiative de St Vivien de Blaye. Par ailleurs, il souligne que le secteur de Chalais est revenu en arrière en rétablissant la collecte en porte-à-porte.

Jean-Michel SAUTREAU précise que le coût d’une collecte en porte-à-porte est plus élevé.

Considérant l’absence de candidat, le Président propose que les communes concernées sollicitent leur conseil municipal pour un appel à candidatures. Ce point inscrit à l’ordre du jour est ainsi ajourné.

Délibération N° 14 - Désignation d’un représentant de la communauté de communes au GAL LEADER du Pays Périgord Vert

Vu la démission de Xavier HALLAIRE,

Vu la composition du comité de programmation du LEADER constitué d’un collège privé (16 titulaires + suppléants) et d’un collège public ;

Considérant que le collège public est constitué de 22 membres :

- 2 élu(e)s de chaque EPCI soit au total 12 membres

- 6 élu(e)s départementaux

- 2 membres du Parc Naturel Régional Périgord Limousin

- 2 membres du Pays Périgord Vert

Considérant la candidature de David DESSAIGNE ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de désigner David DESSAIGNE, représentant de la communauté de communes du Pays de St Aulaye au sein du GAL Pays Périgord Vert Fonds Européens pour la programmation 2021-2027.

Délibération N° 15 - Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat SCoT du Périgord Vert

Vu la démission de Xavier HALLAIRE,

Vu les articles L. 5211.1 et L.5211.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 7 des statuts du syndicat du SCoT du Périgord Vert fixant à 2 le nombre de délégués titulaires et à 2 le nombre de délégués suppléants de la communauté de communes du Pays de St Aulaye au sein du comité syndical ;

Considérant que le choix de l’assemblée communautaire peut porter sur un de ses membres ou sur tout autre conseiller municipal d’une commune de l’intercommunalité ;

Considérant la candidature de Pierre de CUMOND ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de désigner Pierre de CUMOND, délégué suppléant de la communauté de communes du Pays de St Aulaye au sein du syndicat du SCoT du Périgord Vert.

Délibération N° 16 - Diminution du temps de travail d’un adjoint technique principal de 1ère classe

Le conseil communautaire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 26 janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint9

technique principal de 1ère classe à 31 heures hebdomadaires au motif de la demande de l’agent d’être déchargé des tâches d’entretien des locaux et du matériel,

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er février 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget principal de la communauté de communes.

Divers

Affaires scolaires

Chrystelle BACQUEY rappelle la demande forte des écoles de l’installation d’alarmes dans le cadre du PPMS plutôt que l’utilisation de cornes de brume ou de sifflets. Elle précise les 3 risques majeurs : climatique / technologique / attentat intrusion. Elle a transmis à la CC un lien pour une demande d’établissement d’un devis. La solution proposée est moins onéreuse que la proposition précédente, qui induisait des travaux de raccordement importants. Jean-Michel SAUTREAU, vice-président en charge des affaires scolaires, informe que l’obligation pour les directions des écoles est l’élaboration d’un PPMS et la mise en œuvre d’exercices. Le déclenchement de la mise en sûreté peut être une sonnerie ou un coup de sifflet.

L’ensemble des écoles sont équipées d’alarmes incendie, contrôlées annuellement. A ce jour, les dispositifs d’alarmes fonctionnent et les exercices effectués régulièrement par les enseignants sont conformes aux attentes.

Santé

Concernant la remise des dossiers du Docteur VERGE aux patients -dossiers stockés à la maison de santé-, il est convenu que le Docteur VERGE établisse une attestation écrite autorisant le secrétariat médical de la MSP à remettre le dossier aux personnes concernées apprès vérification de l’identité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Yannick LAGRENAUDIE, Robert DENOST, Président Secrétaire de séance