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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - PV réunion CC 26 06 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - PV réunion CC 26 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, 1

Communauté de communes du Pays de St Aulaye

Conseil Communautaire du 26 juin 2025

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye se sont réunis à la mairie annexe de La Roche-Chalais sur la convocation du vingt juin deux mille vingt-cinq qui leur a été adressée par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.

ÉTAIENT PRÉSENTS (14) :

Mesdames et messieurs Yannick LAGRENAUDIE, Jean-Michel SAUTREAU, Pascale ROUSSIE-NADAL, Catherine CAZERES, David DESSAIGNE Rémi CHAUSSADE, Robert DENOST, Jean-Jacques GENDREAU, Jacky JAULIN, Jocelyne LACHAUD, Patrick LAGORGETTE, Denise RAGOT, Joël TRUFLEY, Delphine VICAIRE BONNIEU

ABSENTS AVEC POUVOIR (3) : Pierre de CUMOND qui a donné pouvoir à Denise RAGOT, Alain MAILLETAS qui a donné pouvoir à Delphine VICAIRE BONNIEU, André VIAUD qui a donné pouvoir à Jocelyne LACHAUD

ABSENTS SANS POUVOIR (5) : Chrystelle BACQUEY, Marielle CHABANET, Martine CONIJN, Arnaud de MASGONTIER, Jean-Philippe RICHARD

A ETE DESIGNE COMME SECRÉTAIRE DE SEANCE : Pascale ROUSSIE-NADAL

Ordre du jour de la réunion

- Point sur l’activité du Conseiller Numérique par Eric Monroux

- Demande de financement au titre du contrat de territoire du Département pour la création d’un local d’entreprise, Zone d’activités du Petit Acaud

- Acquisition des parcelles cadastrées ZS 0178 et ZS0179 sur la zone d’activités du Petit Acaud - SMD 3 : modification des statuts

- Aides au titre de l’assainissement individuel

- Reversement de la part « compensation part salaire - CPS » aux communes - Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

- Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (30,71/35ème) - Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2025

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 14 mai 2025.

Point sur l’activité du Conseiller Numérique par Eric Monroux

La présentation d’Eric Monroux sur l’activité de conseiller numérique portée par l’Ostal Numérique est jointe en annexe du procès-verbal de la séance.

Délibération n° 1 – Demande de financement au titre du contrat de territoire du Département pour la création d’un local d’entreprise, Zone d’activités du Petit Acaud

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée ZS 172, d’une superficie de 2 847 m2, sur la zone d’activités Le Petit Acaud, à St Aulaye ; Vu l’état de friche actuel de la parcelle, comprenant un hangar de 576 m2 inexploité ; Vu les besoins en immobilier d’entreprises industrielles du territoire pour un développement d’activités ;

Considérant le montant estimatif des dépenses du projet de 114 507,00 € HT ;2

Considérant le solde de la programmation 2022-2025 du contrat territorial du Département de la Dordogne concernant la communauté de communes du Pays de St Aulaye d’un montant de 16 364,84 € ;

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- d’approuver le projet de création d’un local d’entreprise,

- d’autoriser le Président à soumettre une demande de financement auprès du Département au titre du contrat de territoire pour un montant de 16 367,84 €.

Il est précisé que les crédits ont été inscrits au budget principal 2025.

Le Président propose aux communes ayant des projets susceptibles de s’inscrire sur le contrat territorial de l’intercommunalité de candidater.

Concernant la programmation des opérations sur le contrat territorial - volet intercommunal, Jean-Jacques GENDREAU pose la question de la définition de l’intérêt intercommunal. Une opération de réhabilitation de logements portée par la commune de Parcoul-Chenaud en vue de répondre à la demande d’hébergement d’habitants travaillant sur les communes de territoire du Pays de St Aulaye peut être considérée d’intérêt intercommunal.

Jean-Michel SAUTREAU ajoute qu’à l’issue de cette programmation 2022-2025, le Département n’engagera pas de nouveau contrat avant 2029 et informe des aides aux communes de St-Privat-en-Périgord et de Servanches sur le fonds des amendes de police.

Délibération n° 2 – Acquisition des parcelles ZS 0178 et ZS0179 sur la zone d’activités du Petit Acaud

Le Président précise le contexte de l’opération :

Sur la zone du Petit Acaud, un bâtiment industriel inachevé suite à la mise en liquidation de la société « SCI de la Double » constitue une friche sur le site : friche de 1300m2 sur la parcelle ZS0179 d’une superficie de 0,9 ha. Le site comprend également la parcelle ZS 0178 de 0,5 ha, soit une superficie totale de 1,4 ha.

2 offres ont été déposées auprès du liquidateur : 1 offre à 110 000 € et 1 offre à 120 000 €. Cette seconde a obtenu gain de cause, mais la transaction n’a pas abouti. Aussi, en vue de l’évolution de la situation, le Président a soumis au liquidateur une offre d’achat de la CdC de 5 000 € et a saisi l’ordre des liquidateurs.

Suite à ces démarches, le liquidateur a invité le Président à reconsidérer l’offre, une proposition de 30 000 € et une invitation à une rencontre ont été soumises au liquidateur.

Le Conseil Communautaire,

Vu l’exposé du Président :

Vu la compétence de la communauté de communes en matière de développement économique, Considérant les demandes d’installation et d’extension d’entreprises,

Considérant que la somme de 50 000 € a été inscrite au BP 2025 pour cette acquisition,

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser le Président à engager la procédure d’acquisition des parcelles ZS0179 et ZS 0178.

Jean-Jacques GENDREAU ajoute que si une entreprise souhaite acquérir le bien, la CdC n’aura pas à s’engager.

Jean-Michel SAUTREAU informe que, suite à la réception du rapport final de l’étude économique d’EGIS, la Préfecture a annoncé le report de la réunion de COPIL. Consulté par les services de l’Etat, qui finance entièrement l’étude, Jean-Michel SAUTREAU a évalué les conclusions d’EGIS peu satisfaisantes au regard des objectifs de l’étude (propositions de filières pouvant attirer des porteurs de projets, d’une part, et d’aménagement de 5 sites d’activités, d’autre part). EGIS suggère de solliciter l’EPF alors que l’EPF tout comme la foncière départementale n’interviendront que si des porteurs de projets se sont manifestés. Le Président déplore la mobilisation d’un financement public avec comme résultats un diagnostic déjà connu et des solutions pauvres.

Délibération 3 – SMD 3 : modification des statuts

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération du comité syndical du SMD3 N°02-04-2025 en date du 8 avril 2025 portant modification des statuts du syndicat sur les deux points qui suivent :

1/ Sur le mode de représentation

Le comité syndical sera composé de délégués directement élus par les assemblées délibérantes des collectivités ou groupements de collectivités adhérentes du SMD3. Ce mode de représentation prendra effet à compter du prochain renouvellement des assemblées délibérantes des adhérents du SMD3.3

Le nombre de délégués de chacun des collectivités et groupements de collectivités est comme suit :

Chaque délégué dispose d’une voix délibérative au sein du Comité Syndical. Les assemblées sectorielles sont supprimées.

2/ Dans le cadre de la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de bornes de collecte, une modification de l’article IV – Objet du syndicat est nécessaire et plus précisément l’article IV-3 « A titre des prestations de service » pour la mise en place de convention avec des tiers et notamment les communes.

De manière générale, le Syndicat serait habilité à effectuer :

- Des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ; - Des activités au nom et pour le compte de tiers, ou des prestations de services au profit de tiers publics dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En particulier, le Syndicat pourrait :

- Conclure des contrats dits de « coopération public-public » sur le fondement des articles L. 2511-6 et L. 3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer avec les autorités titulaires du pouvoir de police générale et spéciale en matière de dépôts sauvages de déchets, notamment grâce à l’installation de dispositifs de vidéoprotection, aux fins d’assurer la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de borne de collecte de déchets et l’enlèvement desdits dépôts sauvages. - Proposer des prestations de services aux communes aux fins de les assister, notamment grâce à l’installation de dispositifs de vidéoprotection, dans la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de borne de collecte de déchets et l’enlèvement desdits dépôts sauvages.

Cette coopération ou cette prestation se limite à l’exécution d’opérations matérielles ou administratives, sans transfert au SMD3 des prérogatives de police générale ou spéciale.

Vu les statuts modifiés du SMD3 portés à la connaissance de l’assemblée,

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :

- d’approuver la modification des statuts du SMD3 telle que présentée

- d’approuver les nouveaux des statuts du SMD3.

Délibération n° 4 – Aides au titre de l’assainissement non collectif

Le Conseil Communautaire,

Conformément à la décision du Conseil Communautaire pour la participation de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’approuver l’attribution des aides SPANC qui suivent :

Nom - Prénom Commune Vidangeur agréé N° agrément Montant de la facture TTC

Date de

réception

KARADJINOV Gérard Parcoul-Chenaud Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 15 mai

PLOCIENNICK J.-Michel La Roche-Chalais Vidanges Coutrillonnes 2010-33-9 286,00 16 mai

PEREZ Dominique St Aulaye Vigier Vidanges 2010-13-003-R 143,00 06 juin

COIFFARD J. Daniel La Roche-Chalais Vidange 33 13-2017-17EB0861 220,00 06 juin

HUCQ Thierry St Aulaye Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 08 juin

PINAUD Laurent St Aulaye Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 17 juin DEFRANCE Éric La Roche-Chalais Vidanges Coutrillonnes 2010-33-9 286,00 17 juin4

ROUSSARIE Hervé St Privat en Périgord Vigier Vidanges 2020-13-003-R 143,00 19 juin LACOMBE Éric Servanches Vigier Vidanges 2020-13-003-R 165,00 23 juin MOREAU Hugues St Privat en Périgord Vigier Vidanges 2020-13-003-R 154,00 24 juin

Délibération 5 – Reversement de la part « compensation part salaire - CPS » aux communes

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 521 1-32, Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d'approuver reversement de la part CPS aux communes comme suit : - Parcoul- Chenaud : 7 486 €

- La Roche-Chalais : 238 043 €

- St Aulaye-Puymangou : 59 978 €

- St Privat-en-Périgord : 20 948 €

- Servanches : 146 €.

- aucune contribution n’est versée aux communes si son montant est à la fois inférieur à 100 € et inférieur ou égal à 1 euro par habitant,

- le reversement pour les communes concernées interviendra avant le 31 décembre 2025.

Délibération 6 – Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

Suite au changement d’affectation d’un agent effectuant les missions d’ATSEM à l’école maternelle de La Roche-Chalais, un agent contractuel a été recruté pour renforcer les effectifs du service scolaire et périscolaire.

Le poste correspondant à un emploi permanent, le Président propose au conseil communautaire : - La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er septembre 2025. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’ATSEM et d’animatrice périscolaire avec les missions suivantes : - Apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants - Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux enfants - Participer aux projets éducatifs

- Participer à l’accompagnement des enfants sur le temps de la pause méridienne et l’accueil périscolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Communautaire,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’approuver :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, - La modification du tableau des effectifs à compter du 01/09/2025, consécutivement à la création de l’emploi.

Délibération 7 – Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (30,71/35ème)

Suite au départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe effectuant les missions d’agent de restauration scolaire au collège et à l’école élémentaire de St Aulaye, un agent contractuel a été recruté sur ces missions. L’agent assure également des missions d’agent d’entretien suite à la diminution du temps de travail des 2 agents techniques des écoles de St Aulaye.

Le poste correspondant à un emploi permanent, le Président propose au conseil communautaire : - La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30h43mn à compter du 1er septembre 2025

- La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 25h30mn à compter du 1er septembre 2025.

L’emploi créé sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.5

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’agent de restauration scolaire et d’agent d’entretien avec les missions suivantes :

- Participer à la préparation des repas au collège Dronne Double

- Participer au service de restauration de l’école élémentaire de St Aulaye - Participer à la surveillance et à l’animation de la pause méridienne

- Mettre en état de propreté le réfectoire, le matériel de restauration

- Mettre en état de propreté les locaux de l’école élémentaire de St Aulaye.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Communautaire,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’approuver :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30h43mn à compter du 1er septembre 2025

- La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 25h30mn à compter du 1er septembre 2025.

Délibération 8 – Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet

Suite au départ d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe (mutation vers un autre établissement) effectuant les missions d’animateur jeunesse, un animateur a été recruté sous contrat à durée déterminée le 1er septembre 2023. L’agent intervient également en renfort aux services techniques.

Le poste correspondant à un emploi permanent, le Président propose au conseil communautaire : - La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 - La suppression d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (24h/35ème), à compter du 1er septembre 2025.

L’emploi créé sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’animateur enfance/jeunesse et d’agent technique avec les missions suivantes :

- Coordination et animation du Point jeunes,

- Surveillance du temps de la pause méridienne de l’école élémentaire de St Aulaye - Intervention sur les services techniques (espaces verts, veille des circuits PDIPR, renfort sur les travaux des bâtiments). La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Communautaire,

DECIDE, après en avoir délibéré à l’unanimité, d’approuver :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30h43mn à compter du 1er septembre 2025

- La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 25h30mn à compter du 1er septembre 2025.

Délibération 9 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité

Par délibération du 8 avril 2021, le conseil communautaire a voté la création d’un emploi de chef de projet « Petites Villes de Demain » en contrat à durée déterminée, à temps complet. La cheffe de projet a été recrutée le 29 septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans. Le contrat a été renouvelé 2 fois.

Le poste est financé par l’Etat à hauteur de 75 %, les communes de La Roche-Chalais, de St Aulaye et la CC se répartissent à parts égales le reste à charge de 25 %.

La convention PVD a été conclue jusqu’en mars 2026. Les arrêtés préfectoraux de financement du poste sont annuels (calés sur l’année civile). Les services préfectoraux ne disposent pas, à ce jour, d’élément d’information quant à la poursuite du financement du programme.

Aussi, dans cette attente, il est proposé de ne pas prolonger d’un an le contrat du chef de projet PVD (29/09/2025 - 28/09/2026), mais de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité du 29 septembre jusqu’au 31 décembre 2025, puis de caler le contrat de travail suivant sur la durée de la nouvelle convention.6

Le Conseil Communautaire,

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’approuver :

- la création à compter du 29 septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 29 septembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Jean-Michel SAUTREAU précise que la commune de La Roche-Chalais a inscrit à son budget 2025 les crédits correspondant au 1/3 du reste à charge des collectivités correspondant à 25 % du montant de la rémunération. Elle ne pourra pas assumer les conséquences financières d’un retrait de la participation de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Yannick LAGRENAUDIE Pascale ROUSSIE-NADAL Président Secrétaire de séance