Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 181 2024 Arrete permanent de limite communale d
Arrêté - SG 022 2025 SARL CERAS 54 av du Marechal de Lattre
Arrêté - SG 166 2024 CABINET MERLIN pose dun reseau dassain
Arrêté - SG 051 2025 SPIE CITY NETWORKS Travaiux de deplace
Arrêté - SG 333 2024 BF ELEC Creation de Branchement ENEDIS
Arrêté - SG 360 2024 FDM ENERGIE TP travaux de deploiement
Arrêté - SG 334 2024 BF ELEC trav aux de raccordement ENEDI
Arrêté - SG 313 2024 VEOLIA EAUX Realisation dun branchemen
Arrêté - SG 234 2025 SPIE CITYNETWORKS MARTILLAC Deplacemen
Arrêté - SG 129 2025 BF ELEC 54 avenue du Marechal de Lattr
Arrêté - SG 249 2025 ALINEA SIGNALISATION Creation et mise en oeuvre de peinture routiere et pos de panneaux av du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 249 2025 ALINEA SIGNALISATION Creation et mise en oeuvre de peinture routiere et pos de panneaux av du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
25]
|[2ù,9
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/249/2025
OBJET:
Travaux
de
marquage
routier
—
Création
et
mise
en
œuvre
de
peinture
routière
et
pose
de
panneaux,
sise
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
21/07/2025
de
l’entreprise
ALINEA
SIGNALISATION
—
46
route
de
Baychac
—
33750
ST
GERMAIN
DU
PUCH
à
l'effet
de
procéder
à
la
création
et
mise
en
œuvre
du
marquage
routier
et
pose
de
panneaux,
sise
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à CESTAS.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sise
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
CESTAS,
des
travaux
de
création
et
mise
en
œuvre
de
peinture
routière
et
de
pose
de
panneaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du 28 juillet
2025
au
08
août
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
_
M.le
Président
du
Département
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la Société
ALINEA
SIGNALISATION
CESTAS,
le 21 juillet
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Rour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
Tbrbanisme
et aux
Travaux
3.
o
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Z'Avenue
du
Baron
Haussmann
e3610Cestas
Tél:
05
56
78
13
00