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Arrêté - SG 334 2024 BF ELEC trav aux de raccordement ENEDIS traversee de route Foncage priorise D1250 18 av du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 334 2024 BF ELEC trav aux de raccordement ENEDIS traversee de route Foncage priorise D1250 18 av du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
EMREER
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/334/2024
OBJET
:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS
:
Traversée
de
route
/
fonçage
priorisé
ouverture
si
impossibilité
technique
D1250
18
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la
Société
BF
ELEC
—
8
rue
de
Galeben
33380
MIOS,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
: traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
ouverture
si
impossible
technique
—n°
18
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
D1250
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
18
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
- D1250
à CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
2 décembre
2024
au
10 janvier
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le Président
du
Département
-
M.
Ie chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le 29
novembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/287/2020
du
03/09 Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX