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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
| Hauide
Vie Avemue dela Républque
CS 7HÈÈAIDSE TOULON Ce
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
msavoca@mairie-toulon.fr
DELIBERATION
N°
2024/03
Objet
de
la délibération
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable.
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Les
membres
du
Comité
convoqués
le
10
Juin
2024
se
sont
réunis
le 25
juin
2024
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS
Mme
MASSI,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles Mr
CAZAUX
Patrice,
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la
X
Vie
Scolaire
-Réussite
éducative-Restauration
scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
X
M.BOUDIS
Mounir
M.MALAUSSE
Alexandre
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
M.NOBLE,
représenté
par
Mme
DEHAIES
X
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.
VIAL
X
Mme
VOGIN,
représentée
par
Mme
BENHAIM
X
Mme
LEBLANC
X
Mme
BEKHIRA
X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
1
1
JUIL.
2024
Publié
le :
{1
JUIL.
2024
|
Lo
Caisse
des
Ecoles
-Délibération
2024/03 Le
Compte
administratif
constitue
l'arrêt
des
comptes,
retraçant
ainsi
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
2023.
Son
résultat
est
repris
lors
du
budget
supplémentaire
après
qu'il
ait
été
affecté.
Selon
la
nomenclature
M57,
l'exercice
2023
a
été
marqué
par
la
production
du
Budget
Primitif
voté
le
26
janvier
2023
et
du
Budget
Supplémentaire
approuvé
le
29
juin
2023.
Après
examen
des
réalisations
de
l'exercice,
mandats
et
titres,
le
Compte
Administratif
2023
ci-annexé
se
présente
de
la
façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Réalisations
Recettes
805
002,40
35
605,
25
=
Résultats
Dépenses
929
386,56
44
114,
62
de
l'exercice
Résultat
-124
384,16
-
8
509,37
Le
résultat
de
clôture
2023
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
2023
-
124
384,16
-
8
509,
37
Résultat
antérieur
reporté
172
017
,58
335
179,73
Résultat
de
clôture
2023
47
633,42
326
670,36
Excédent
de
fonctionnement
:
47
633,42
€
Excédent
d’Investissement
:
326
670,36
€
Le
Comité
réuni
en
séance
le
25
juin
2024,
Ouï
l'exposé
de
Mme
MONDONE,
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
l'examen
comparé
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
met
en
évidence
la
stricte
concordance
des
débits
et
crédits
des
divers
comptes
budgétaires,
ainsi
que
des
résultats
de
clôture,
Il est
proposé
au
comité :
- d'adopter
les
comptes
de
l'exercice
2023
- de
procéder
au
vote
chapitre
par
chapitre
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Josée
MASSI
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
1 1 JUIL. 2024
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le :
Publié
le:
{4
JUIL.
2024
Caisse
des
Ecoles
—Délibération
2024/03 I 9924
“exeuue 386pnq np aljequ no lediouud }386pnq : guieouoo 38Bpnq a] enbipul (£}
“exeuue }96pnq un,p Be,s [ls 28191du109 y (7)
"1999 np 27-1725 ‘1 8j] Sp JUBASJS4 8JXILU JE9IpUAS np WOU 8j JJ0S ‘jJUSWISSSI({E}E.| 8P SIN I HOS ‘SHARIICO € 8P LOU 8j Jos Jenbipul (L)
£T0C 3-2NNVY
(£) S371093 S3q 3S$SIV9 : L19qng
2.1njeu 1ed 9J0A
Jne1siuIupe 9sjdu09
LS NW
Senbljqnd Ssoueul Sep 81ju89 : 371gvV1LdWO9 11SOd
8C000880£0€890 : LIHIS OISUNN
NO TNOL 30 3T11A 30 1VdIONIdd 1390N4 NY 29149 ()
(L) NO1NOL 3Q 3TIA : 39
ASIVÈNVHA 3n0119Nd34
€208 - V9 - S$171093 S10 1SSIV9 - NOINOL Q ATIA VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Pour
mémoire
: Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
B1
- Equilibre
financier
- Investissement
B2
- Equilibre
financier
- Fonctionnement
C1
- Balance
générale
- Dépenses
C2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Adoption
du
CA
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
B1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
Dane
9
D © I A
33 35
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
36 38
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
B1.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8.1.1
- Concours
attribués
à
des
tiers
B8.1.2
- Liste
des
subventions
versées
aux
communes
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
B12.1
- Variation
du
patrimoine
- Entrées
B12.2
- Variation
du
patrimoine
- Sorties
B13
- Opérations
liées
aux
cessions
B14
- Etat
des
travaux
en
régie
B15.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
B15.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
C
- Annexes
budgétaires
CL.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Situation
des
AP
C2.2
- Situation
des
AE
D
- Autres
éléments
d'information
D1.1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D1.2.1
- Services
assujettis
à la TVA
- Vue
d'ensemble
D1.2.2
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
investissement
D1.23
- Services
assujettis
à la
TVA
- Détail
fonctionnement
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
3
: Patrimoine
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Entrées
D3.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Sorties
D4
- Gestion
des
fonds
européens
DS
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
D6
- Actions
de
formation
des
élus
D7
- Etat
relatif aux
ressources
et
dépenses
de
la formation
professionnelle
des
jeunes
D8
- Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des
services
d'hébergement
D9
- Identification
des
flux
croisés
D10
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
D11
- Décisions
en matière
de taux
D12.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D12.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D13.1-
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D13.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
D14
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est joint ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
Pace
3
Sans
Objet
Sans
Objet
39
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
40
Sans
Objet
41
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
48 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
-- Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
{1}
A
utiliser
également
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
opteraient
pour
le régime
des
AP-AE
de
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L.
5217-10-9
et avant
l'adoption
de
son
budget
primitif.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.3
et C2.4
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
III
« Vote
du
budget
», sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
4 S °5t4
‘1eUBIesuaI e JUOS SESUUOP 590 sejnes ‘sax SyPoIpUÂS se] in04 (+)
sjoduui sep [e18u26 epos np
S6SL 2 Y 6SI Sebiue xne Sanagid Sejeos] SeS9e1 Se] INS Sejqesinoquel saoueAe Sep uopnquye jJuBUOd ‘OZOZ AnOd SANEOUNI81 SSOUEUL 8P 0Z0Z IOIINÉ 0€ NP SE6-0Z0Z .U lOI E] SP SZ 2PIHE,I 8p 01}h ne sejuesuos sajqesinoqueJ SSOUBAE Sa] 21pUSIdULIO Jlop 9}ep 2p SIN0U9 7 (£)
"N 814898p LE ne 8ÿep E] 2p JUBJUOUU np Jiued & jUSIN9IES 8$ jjep E] ep SINCOUS, 1ns jueAndde,s sojje1 587 (2)
“Gneiopejsid ssoues sel 18d esIWSUE3) 7-N SUOHEULOU, Sep 8SEQ E] NS 81E7S ‘L-N 89/2/8X8.] 8P 1OG 2} 8p UONHIEdHI Ep SUOJ E[ SUEP SOSUALLOS SUOJEULOQUI “SUANOE]IO9 €] € Se[qeoydde senequetue|fel je SeAneISIÉe] Suonisodsip sel uojes JeuBlesuel y (L)
Tr) (2) JUSWeUUOIoU0] ep sole] S0}0001 / ou eUDIEU OL
() (€) (x) juswueuuorouo, ep sejees seyeosei ; eyep e! ep sinoouz 6
% 8v'S Jueweuuorouo] 8p Se|[891 979901 / }1n1q jUouwadinbs p sssuedeq 8
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uonendod ; 49 G
(€) (e) uoneindod ; sysp ep sinoouz ÿ pc'0
uoyemndod / 3n1q juewedinbe,p sesusdog £
Erv uonendod / jueWisuuonouo] ep S6]j891 S89984 &
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SINSIEA SOI}21 — S919/9UBUIJ SUOIEULIOQU,
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DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
- RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chao.
/ art.
(2) |
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{D
0.00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
{ll
0.00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s’agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante,
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8& VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
(UD)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
}/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
ll s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+t.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
{5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
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DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
INVESTISSEMENT
B1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
N-1)
Chao.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
Subventi
d'i
ti
t
f
13
ubventions
d'investissement
(reçues)
(sau
0,00
138)
(1)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(2)
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(y
20
.
on
0,00
0,00
compris
opérations)
(1)
204
SCENE
d'équipement
versées
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
(11)
I
bilisati
or|
Il
Î
21
Uno
1 isations
corporelles
(y compris
44
114,62
0,00
opérations)
(1)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y
compris
22
ou
0,00
0,00
opérations)
(1)
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(y
compris
23
on
0,00
0,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d’équinement
44
114.62
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(4)
0,00
5 656,83
13
Subventions
d'investissement
(1)
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
0,00
5
656.83
45.
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0.00
0.00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
|
44
114.62 |
1
5
656.83
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
0,00
29
948,42
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0.00
0,00
Total
des
réalisations
d’ordre
en
investissement
if
0.00 |
1
29
948.42
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
|
TOTAL
Lis
4411462
| n+iv
35 605.25 |
RESULTATS
ANTERIEURS
001
Solde d'exécution
de
la
section
d'investissement
v
0,00 |
335
179,73
N-1
reporté
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
VII
0,00
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 +
11 +V
44
114,62
Lu+iv+vi+
vi
370
784.98
|
SOLDE
D'EXECUTION
{recettes
—
dépenses)
(10)
_326 670,36
{1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
au
chapitre
018.
{2)
Sauf
165,
166
et
16449.
{3)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(4)
En
recettes,
sauf
1068.
(5)
En
recettes,
détail
du
138.
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(8)
DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(9)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{10)
Mettre
le signe
(-) en
cas
de
déficit
ou
(+}
en
cas
d'excédent.
{11)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Pass
11 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
FONCTIONNEMENT
B2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
REALISATIONS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
——
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à caractère
général
(1)
505
073,59 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
diverses
012
Charges
de
personnel
et frais
171
373,81 |
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(1}
805
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
222
990,74 |
75
Autres
produits
de
gestion
2,40
courante
(sauf
6586)
(1)
courante
(1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
0,00 |
013
Atténuations
de
charges
(1)
0,00
016
APA
0,00 |
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00 |
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
899
438,14 |
Total
recettes
de
gestion
des
services
805
002,40
66
Charges
financières
0,00 |
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
(1)
0,00 |
77
Produits
spécifiques
(1)
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00 |
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(1}
prov.
(semi-budgétaires)
(1)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
ET
rare
I
899
438,14
ee
I
805
002,40
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
29
948,42 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Il
29
948,42
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
IV
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
1+ 4
929
386,56
+1
805
002,40
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
V
0,00
| 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
VI
172
017,58
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
++
V
929
386,56
+
IV
+ VI
977
019,98
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
SOLDE
D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
|
47 633,42
|
(1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(2}
DF
042
= RI
040;
RF
042
= DI
040
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(4)
Mettre
le
signe
(-) en
cas
de
déficit
ou
{+)
en
cas
d'excédent.
Page
12 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
C1
MANDATS
EMIS
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
44
114,62
0,00
44
114,62
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
44
114.62
0.00
44
114,62
|
|
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
néaatif
reporté
|
0.00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
011
Charges
à
caractère
général
(9)
505
073,59
505
073,59
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
171
373,81
171
373,81
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
222
990,74
0,00
222
990,74
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
29
948,42
29
948,42
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
899
438.14
29
948.42
929
386.56
Pour
information
D 002
Résultat
négatif reporté
|
0.00
|
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
en
IV-B5).
{7}
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Pace
13 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
C2
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à réaliser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|}
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
5 656,83
0,00
5 656,83
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
29
948,42
29
948,42
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
5
656,83
29
948,42
35
605,25
|
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
N-1
|
0,00
|
|
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
|
335
179,73
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
805
000,00
805
000,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante(8)
2,40
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
805
002,40
0,00
805
002,40
Pour information R002
Résultat positif reporté
|
172 017,58
|
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la fiste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M,
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
[V-B5).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7)
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
Pace
14 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2023
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{9}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
ies
comptes
204
et 2324.
Pace
14 OI °5t4
jueusdinbe,p suogesedo sep nejep a] 1nod L'Zw-111 3819.1 HOA (€)
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00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 VS | 810
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DES
ECOLES
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V - ARRETE
ET SIGNATURES
V
I
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents:
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour:
+
Contre
: O
Abstentions
: O0
Date
de
convocation :
10 juin
2024
Présenté
par
la
Vice-Présidente
A
Toulon,
le 25
juin
2024
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante,
réunion
en
session
le
25
juin
2024
A
Toulon,
le 25
juin
2024
Madame
Valérie
MONDONE
Les
membres
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
,.
2 4 1
/
Certifié
toyfée
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfectéré,
le"......................,
et de la publication le ....................
Page
48 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION N.2024/03 DE LA CAISSE DES ECOLES - Vote du Compte Administratif 2023 en concordance avec le Compte de Gestion du Comptable - Séance du 25/06/2024
Date de transmission de l'acte : 11/07/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
11/07/2024
Numéro de l'acte : 202403CAISECOLE ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20240625-202403CAISECOLE-DE
Date de décision : 25/06/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
11/07/2024 13:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202403CAISECOLE
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5556986579588751696&exchangeTypeId=retour 1/1