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Déliberation - Vote du Compte Administratif 2021 Deliberation
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Compte Administratif 2021 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Réjublique Française
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 39 Séance du : Date de publication : Date envoi à la Sous-Préfecture :
En exercice : 39 12 mai 2022 9: 0 MAI 2022 2.0 MAI 2077
Le Douze Mai Deux Mille Vingt-Deux, à 17h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le Six Mai Deux Mille Vingt-Deux, s’est réuni à l’Estérel Arena sous la présidence de Mme Josiane CHIODL, Premier Adjoint au Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames, Messieurs, CHIODI, DECARD, DELAUNAY KAIÏIDOMAR, ISEPPI, GRILLE,
HEUDIARD, LOMBARD, SABY, HAUTEUR, BLANC, DEBAISIEUX, ZUCCO, CHIRON, CIFRE, BONNAL, MEYER, ARNAUD, BOYER, JEANPERRIN, GENOUX, KAIDOMAR, BEZIN, LOPEZ, TIBERI MORENVAL, MARCANDELLA, MARTY, JACQUOT, CORDINA, DUBOIS MOUGIN, SPINNHIRNY, TOMASI, BLANVILLAIN, JEANPIERRE, OUDOT, VUILLEMIN.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné
pouvoir de voter en leur nom : Mme RAMI à M. TIBERI, M. GIRARDIN à M. MASQUELIER.
ABSENTS :
M. MASQUELIER, M. GIRARDIN.
OBJET DE LA DELIBERATION
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
#
Vote du compte administratif 2021
*
- n° 43
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 que :
Non ; djoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1612-12 qui prévoit que le vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2121-14 et L2121-21,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 28 du 25 mars 2021, approuvant le budget primitif
2021,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n° 28 du 15 décembre 2021, approuvant la décision modificative n° 1,
VU la délibération du 12 mai 2022 portant adoption du compte de gestion 2021F,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+T sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance après avoir fait
procéder à l'élection du Président de séance par le Conseil Municipal,
Il est présenté le Compte Administratif, après clôture de l’exercice, qui retrace toutes les recettes
ainsi que toutes les dépenses réalisées au cours de l’année.
La section de fonctionnement est clôturée par un excédent de l’exercice 2021 de 7 820 412,90 €, soit un excédent de fonctionnement cumulé de 16 388 990,96 €.
En section d’investissement, le solde d’exécution de l’exercice 2021 est de -2 131 770,83 €, soit
un déficit d’investissement cumulé de 4 527 111,35 €.
Après correction du solde excédentaire des restes à réaliser de 4 149 127,49 €, le besoin de financement s'élève à 377 983,86 €.
L’exécution budgétaire de 2021 est présentée de façon synthétique dans un rapport et de façon détaillée dans la maquette réglementaire. Ces deux documents sont annexés à la présente délibération.
Le compte administratif de l’exercice 2021 est arrêté comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
Imvestissement Fonctionnement |: Total cumulé
Prévisions budgétaires totales 38 651 797,00 71 175 650,00 109 827 447,00
RECETTES Titres de recettes émis 13 844 779,69 67 301 494,32 81 146 274,01
Restes à réaliser 15 151 541,48 15 151 541,48
Prévisions budgétaires totales 38 651 797,00 71 175 650,00 109 827 447,00
DEPENSES Mandats de paiement émis 15 976 550,52 59 481 081,42 75 457 631,94
Restes à réaliser 11 002 413,99 11 002 413,99
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022 RESULTAT DE Excédent 7 820 412,90 7 820 412,90
L’'EXERCICE 2021 | Déficit - 2131 770,83
RESULTAT Excédent 8 568 578,06 10 963 918,58
REPORTE 2020 Déficit - 2395 340,52
Excédent 16 388 990,96 20 916 102,31
RESULTAT Déficit - 4527111,35
SOLDE DES Excédent 4 149 127,49 4 149 127,49 RESTES À —
REALISER Déficit
RESULTAT Excédent 16 388 990,96 11 861 879,61
CUMULE Déficit - 4527111,35
RESULTAT e CUMULE avec Excédent 16 388 990,96 16 011 007,10
RESTES À ee REALISER Déficit - 377 983,86
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Premier Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ELIT Mme CHIODI en qualité de président de séance ;
A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. TOMAST et Mme OUDOT ayant voté contre,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du comptable ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE ET ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus ;
ADOPTE le compte administratif 2021.
FAIT et DELIBERE en séance, les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CONFORME
AR Prefecture
083-218301182-20220512-43BIS-BF
Reçu le 27/05/2022
Publié le 27/05/2022