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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 04 resultats excercice 2023 et adop. budg. supp 2024 ac annexe et ar)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville- Avenue
dela République-CS 71407-83056 TOULON Cedex
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
msavoca@mairie-toulon.fr DELIBERATION
N°
2024/04
Objet
de
la
délibération
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
adoption
du
budget
supplémentaire
2024
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Les
membres
du
Comité
convoqués
le
10
juin
2024
se
sont
réunis
le
25
juin
2024
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS
Mme
MASSI,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles Mr
CAZAUX
Patrice,
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la
X
Vie
Scolaire
-Réussite
éducative-Restauration
scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
Sabrina
X
M.BOUDIS
Mounir
M.MALAUSSE
Alexandre
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
M.NOBLE
représenté
par
Mme
DEHAIES
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.
VIAL
Mme
VOGIN,
représenté
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
Mme
BEKHIRA
X X X
X X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
Transmis
au contrôle
de
Légalité
le :
1
1
JUIL,
2024
Publié
le
:
1
1
JUIL.
2024
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2024/04 L'examen
du
Compte
administratif
2023
en
stricte
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
du
Comptable,
et
adopté
par
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
25
juin
2024,
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
qui
se
définit
ainsi
:
Excédent
de
fonctionnement :
47
633,42
€
Excédent
d’Investissement :
326
670
,36
€
Total :
374
303,78
€
Il
est
proposé
d’affecter
ce
résultat
au
Budget
supplémentaire
2024
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
selon
la
répartition
suivante :
Section
de
fonctionnement
- Recettes
- compte
002 :
+
47633
,42€
Section
d'investissement
-
Recettes
- compte
001 :
+
326
670
,36
€
Reports
d'investissement
en
dépenses
2022 :
0,
00
€
Les
sommes
ainsi
inscrites
au
Budget
Supplémentaire
2024
sont
ventilées
chapitre
par
chapitre
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
en
séance
le
25
juin
2024,
Oui
l'exposé
de
Mme
MONDONE,
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
adopté
lors
de
la
réunion
du
comité
le
19
février
2024,
Vu
la
délibération
N°2024/03
du
25
juin
2024
adoptant
le
compte
administratif
2023,
Considérant
que
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
peut
modifier
le
budget
à tout
moment
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
en
adoptant
des
décisions
modificatives
respectant
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire,
c'est-à-dire
que
toute
nouvelle
dépense
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
la
diminution
d'une
autre
dépense,
Il est
proposé
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles :
- 1)
d'adopter
l'exposé
qui
précède
- 2)
d’affecter
les
résultats
du
Compte
administratif
- 3)
de
procéder
au
vote
du
Budget
supplémentaire,
chapitre
par
chapitre,
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité.
Josée
MASSI
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
1 1 JUIL. 2024
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
Publié le:
11
JUIL.
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2024/04 DELIBERATION
N°2024/04
- ANNEXE
Affectations
des
sommes
en
recettes
de
fonctionnement
Imputation
Libellé
BP
2024
BS
2024
BP+BS
2024
002
Solde
d'excédent
reporté
47
633
,42
47
633,42
70
70688
Cotisations
sociétaires
500
00
500.00
74
74718
Participation
Etat
420
000.00
420
000,00
74
74741
Subvention
de
la
commune
238
000,00
160
000,00
398
000,00
Total
658
500,00
207
633,42
866
133,42
Affectations
des
sommes
en
dépenses
de
fonctionnement
Imputation
Libellé
BP
2024
BS
2024
BP+BS
2024
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
15
000,00
15
000,00
011
60628
Fournitures
de
petit
équipement
15
000,00
15
000
,00
011
60632
F
j
ini
Ï
00
12
330,42
12
330,42
RL
ournitures
administratives
0,
LIVRES
ET
M
LAIRE
750,00
26
250,00
90
000,
011
6067
R
ANUELS
SCO
S
63
75
00
Fournitures
de
tests
.
6
797,00
3
103,00
9
900,00
011
6067
psychologiques LIVRES
D'ENSEIGNEMENT
25
000,00
50
000,00
75
000,00
011
6067
Autres
matières
et fournitures
(Jouets
+ jeux
pédagogiques
et
50
000,00
20
000,00
70
000,00
011
6068
matériels
d’aide
à
l'apprentissage
)
011
61351
Locations
photocopieurs
50
000,00
20
000,00
70
000,00
011
6161
Prime
d'assurance
750,00
0,00
750,00
Livres
Jeunesse
(jusqu’au
011
6182
14/06/2024)
3
000,00
3
000,00
011
6182
Livres
de
Noel
Elémentaires
14
750,00
22
250,00
37
000,00
011
6182
Livres
de
Noel
Maternelles
6
000,00
20
000,00
26
000,00
011
6188
Annonces
et
insertion
1
600,00
0.00
1
600,00
011
6188
CFA
GIAPATS
(PRE)
1 000,00
1
000,00
Déplacements, missions,
4 400,00
2 600,00
7 000,00
011
6251
réceptions Total
chapitre
011
227
047,00
206
533.42
433
580,42
012
6331
Versement
mobilité
2
000,00
2
000,00
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
Publié
le
:
11
JUIL. 2024
1 1 JUIL.
2024
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2024/04 ou
CNFPT
et
Centres
de
900,00
100,00
1
000,00
012
6336
Gestion Rémunération
principale,
012
64131
personnels
non
titulaires
120
000,00
0,00
120
000,00
Supplément
familial
de
traitement
012
64132
et
indemnité
de
résidence
3 000,00
3 000,00
012
64138
Primes
et
autres
indemnités
20
000,00
20
000,00
012
6417
Rémunération
apprenti
10
000,00
1 000,00
11
000,00
012
6451
Cotisations
URSSAF
37
000,00
0,00
37
000,00
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
6
600,00
0,00
6
600,00
012
6453
012
6454
Cotisations
ASSEDIC
6
916,00
0,00
6
916,00
Prestations
FNAL
"Fonds
National
012
6471
Aide
au
Logement
250,00
0,00
250,00
Part
employeur
complémentaire
012
6472
santé
624,00
0,00
624,00
012
6474
Cotisations
COS
; œuvres
sociales
4
372,00
0,00
4
372,
00
Total
chapitre
012
211
662,00
1
100,00
212
762,00
Subventions
fonctionnement
65
65748
Associations,
personnes
droit
privé
204
990,00
204
990,00
Titres
annulés
sur
exercice
67
673
antérieur
2021
Titres
annulés
sur
exercice
67
673
antérieur
2022
042
6811
Dot.
Amrt.
Dépenses
d'ordre
14
801,00
14
801,00
Total
658
500,00
207
603,42
866
133,42
Affectations
des
sommes
en
recettes
d'investissement
BS
2024
Report
BP+BS
imputation
Libellé
BP
2024
BS
2024
P
2023
2024
Fonds
de
compensation
de
la
00,00
000,
10
10222
TVA
(FCTVA)
0,
00
50
5
000,00
040
281831
Amortissement du matériel
3 644,00
3 644,00
informatique
scolaire
040
281841
Amortissement
du
matériel
de
2
134,00
2
134,00
bureau
et
mobilier
scolaire
040 28188
EE
9 023,00
9 023,00
immobilisations
001
Solde
d'excédent
reporté
326
670,36
326
670,36
Total
14
801,00!
0,00
331
670,36|
346
471,36
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
Publié
le :
1 1 JUIL
2024
11
20
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2024/04 Affectations
des
sommes
en
dépenses
d
‘investissement
BS
2024
.
.
A
Report
Imputation
|Libellé
BP
2024
2023
BS
2024
|BP
+BS
2024
21
21831
UE
2 801,00
42 000,00
44 801,00
informatique
21
21841
UE
0
10 000,00
160 000,00
170 000,00
scolaire Autres
immobilisations
21
2188
corporelles
(matériel
audiovisuel,
2
000,00
129
670,36
126
670,36
sportif
et
autres)
Total
14
801,00
331
670,36
346
471,36
331
670,36
Josée
MASSI
Transmis
au contrôle
de Lésalité
le:
11
JUIL.
2074
Publié
le :
11
JUL
2
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2024/04 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CE
: VILLE
DE TOULON
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
VILLE
DE
TOULON
(2)
Numéro
SIRET
: 26830308800028
POSTE
COMPTABLE
: centre
des
finances
publiques
M.
57
Budget
supplémentaire
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: CAISSE
DES
ECOLES
(4)
ANNEE
2024
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L,
5721-2
du
CGCT.
À
compléter
s'il s'agit
d'un
budget
annexe
Préciser
s’il s’agit
du
budget
supplémentaire
ou
d’une
décision
modificative.
4)
Indiquer
le budget
concerné :
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- BS
- 2024
Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
Il - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
Dt
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
II
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2,01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2,930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2,934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
SD JE Un BR
21 25 27 28 29 30 32 35 38
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B$
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la
présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
—
Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et
taxes
non
affectés,
les
dotations
et
participations,
la dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique
(1)
A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément à
l'article
L.
5217-10-9,
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C22
de
la
partie
IV « Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
Il
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
41 42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45 + 93eq
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S11VA2N39 SNOILVWAOANI — |
Ve0Z - S4 - S11091 S1Q 2SSIV9 - NOINOL 3Q ATIA VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
Immobilisations
les
(sauf
le
204
Subventions
d’
versées
Immobilisations
3
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
ons
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Cha
à caractère
4
0
de
et
frais
assimilés
(4
0
Atténuations
de
its
0,00
APA
0,00
RSA
/
larisations
de
RMI
0,00
65
Autres
de
courante
0
Frais
fonctionnement
des
d'élus
0,00 0
67
0,00
66
financières
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(5) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
TOTAL
(Hi)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent : en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
8 6 °8td
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JUEJUON (SJeandeuo (J LNAWAOVONZ.Q NOÏLVSIAOLNV
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Il 1390n9 NQ 3 1V42N29 NOILVINAS1Ha — Il
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DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
(2) La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
en
IV-B5)
(8)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
Propositions
l'assemblée
(3)
il
nouvelles
(ll
IV=L+
+ 11!
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(4)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(4)
(9)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
14
801,00
0,00
331
670,36
331
670,36
346
471,36
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(4)
(6)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y
compris
opérations)
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
14
801,00
0,00
331
670,36
331
670,36
346
471,36
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(6)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45..
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
14
801,00
0,00
331
670,36
331
670,36
346
471,36
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
14 801,00
|
0,00
331 670,36
|
331 670,36
|
346 471,36
|
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
346
471,36
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
[
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Propositions
,
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
I!
ll
nouvelles
ul
IV=1+H+u
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138)
(4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
14
801,00
0,00
0,00
14
801,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
14
801,00
0,00
0,00
14
801,00
|
TOTAL
|
14 801,00
0,00
|
5 000,00
5 000,00
|
19 801,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
326 670,36
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
346
471,36
|
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
14
801,00
fonctionnement.
|l sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1)
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif,
(3)
ll s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
a ntérieur.
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
{8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
{10}
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
} DI
041
=
RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
Page
13 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
14 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Propositions
,
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
I
nouvelles
it
V=l+il+ li
011
Charges
à caractère
général
(4)
227
047,00
0,00
206
533,42
206
533,42
433
580,42
012
Charges
de
personnel
et
frais
211
662,00
0,00
1
100,00
1
100,00
212
762,00
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
204
990,00
0,00
0,00
0,00
204
990,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
643
699,00
0,00
207
633,42
207
633,42
851
332,42
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(Serni-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
643
699,00
0,00
207
633,42
207
633,42
851
332,42
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
14
801,00
0,00
0,00
14
801,00
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total
des
dépenses
d’ordre
de
14
801,00
0,00
0,00
14
801,00
fonctionnement
|
TOTAL
658 500,00 |
0,00 |
207 633,42 |
207 633,42
|
866 133,42
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
866 133,42
|
{1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
15 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
l
Il
nouvelles
(I
IV=l+l+l
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
658
000,00
0,00
160
000,00
160
000,00
818
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(4)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
658
500,00
0,00
160
000,00
160
000,00
818
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
658
500,00
0,00
160
000,00
160
000,00
818
500,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
|
658
500,00
|
0,00
|
160
000,00
160
000,00
|
818
500,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
47 633,42
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
866
133,42
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
14
801,00
.
.
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
J
collectivité
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
délibération,
hors
RAR.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
{6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapi
applicables.
tre si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
(7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
16 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
331
670,36
0,00
331
670,36
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
331
670.36
0.00
331
670.36
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0.00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
331
670.36
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
206
533,42
206
533,42
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9}
1
100,00
1
100,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
0,00
0,00
0,00
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
207
633,42
0.00
207
633,42
|
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
207 633,42
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M,
57
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
en
IV-B5). Page
17 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
(7)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière
(8) À
utiliser uniquement
dans
le
cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés
(8)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(19)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324
Page
18 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- BS
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-— RECETTES
D2
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|}
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
5
000,00
0,00
5
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|}
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Sfocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0.00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
5
000,00
0,00
5
000,00
+
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
326
670,36
|
+
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT |
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
331
670,36
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
160
000,00
160
000,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
160
000,00
0,00
160
000,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
47
633,42
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
207
633,42
|
Page
19 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- BS
- 2024
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2)
Voir
la
liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le détail
en
IV-B5)
{6) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(8) Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 IC °$e4
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Il 139018 NQ 310 - II
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Va0c - S4 - S11093 $2Q 3SSIV9 - NOINOL 3Q 3 11IA CZ 98tq
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SALL41934 — 319N2ASN2.0Q ANA — INAWASSILSAANEO NOILO2S
1390QN9 NnQ 310A-1III
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(830A + L-N HU) S9196 Syp919 S9196 SHp919 se[quesse,] sajjeAnou ins s2[quesse,] (G) 221910x8 1VLOL uoneunoju]
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1390N9 NQ 310 - II
VT0C - Sa - S31093 S30 1SSIV9 - NOINOL 3Q 3TIA 97 98e
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(8J0A + L-N Hu) S9496 Syp919 S9196 SHPp919 o2quoesse,] sa[paanou ins 99[quesse,] (Z) 991918x,]
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ÿe0c - Sa - S11093 S1q 1SSIV9 - NOIMNOL 30 3TIA VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
L_SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(i)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
{1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP.
Page
27 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- BS
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 VILLE
DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
-BS
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 0€ °5t4
{20 4 = 0ÿ0 14) eip1o,p suoyeiedo sep anideus np uonuySp JO (4)
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00'0 00'0 00'0 00'0 enbaeuoqui jousjeu 2nny 8€8L8€ 000 000 00'0 00'‘pp9 € e4/2/09$ anbeuLoqui JUS} LE8L8
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DE
TOULON
- CAISSE
DES
ECOLES
- BS
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
budget
Propositions
Vote
Total
(2)
précédent
nouvelles
{(BP+BS+DM)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(D001)
0,00
326
670,36 |
326
670,36 |
326
670,36
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
0,00
0,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Le
OO
IR
CES
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
précédent
nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00 |
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
0,00
|
0,00 |
326
670,36
Solde
négatif: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
I1=
C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00 |
0,00
0,00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
|antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour
mémoire,
|
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent {BP+BS+DM)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(EW3)
19
801.00
5
000.00
}
5
000.00 |
24
801.00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
I
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
19
801,00
5
000,00 |
5
000,00
|
24
801,00
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
{1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il
y
a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique,
lors
de
cette
séance
ou
lors
d'une
séance
précédente.
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3}
Seuis
les
crédits
de
l'exercice
sont
pris
en
compte
donc
hors
RAR.
Le
détail
est
présenté
aux
états
suivants
:"Equilibre
budgétaire
-Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
-Recette”
Page
44 VILLE
DE
TOULON-CAISSE
DES
ECOLES
-BS
2024
|
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents:
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Y
VOTES
: Pour:
J
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation :
10
juin
2024
Présenté
par
la
Vice-Présidente
A
Toulon,
le
25
juin
2024
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante,
réunion
en
session
le 25
juin
2024
A
Toulon,
le
25
juin
2024
Madame
Valérie
MONDONE
/
f
Les
membres
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
SL
4
HR,
,
Certifié
exécutdire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en préfecfure, je
RE
, et de
la
publication
le
....................
ns
Page
45 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION N.2024/04 DE LA CAISSE DES ECOLES - Affectation des résultats de l'exercice 2023 et adoption du budget supplémentaire 2024 - Séance du 25/06/2024
Date de transmission de l'acte : 11/07/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
11/07/2024
Numéro de l'acte : 202404CAISECOLE ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20240625-202404CAISECOLE-DE
Date de décision : 25/06/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
11/07/2024 13:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202404CAISECOLE
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5556986579588751697&exchangeTypeId=retour 1/1