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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Éducation, Budget, Jeunesse,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Direction
Education-Jeunesse
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
Haassemeinie
es
L
|
.
pe.
Publié
Le
i
dombini
@
veine
- Æruien.
4
(2.9
NOV.
10
DÉLIBÉRATION
: N°
2023/17
Objet
de
la
délibération
: Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024.
SEANCE
Du
24
navwembre
Lee
Les
membres
du
Comité
réunis
le
24
novembre
2023
ont
été
convoqués
le
30
octobre
2023.
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ABSENTS
EXCUSES
ÉLUS Mme
MASSI,
Présidente
de
la Caisse
des
Écoles
X
Mme
MONDONE
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
x
Ecoles M.
CAZAUX,
Adjoint
Délégué
à
la Vie
Scolaire-
K
Réussite
Educative-Restauration
Scolaire
SOCIÉTAIRES Mme
OUALI
Sabrina,
X
.
M.BOUDIS
Mounir
X
M.MALAUSSE
Alexandre
INSPECTEURS
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
|
IEN
Joulon
1,
représentée
par
Mme
DEH
AIES
x
IEN
Toulon
2
représentée
par
M.
VIAL
IEN
Toulon
3
représentée
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
IEN
ASH
Mme
BEKHIRA
IENA
XX
X X
REPRÉSENTANT
DE
LA
PRÉFECTURE
|
Mme
SADOUL
X*
Caisse
des
Écoles
2023/17
1 En
application
de
l’article
11
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
repris
à
l’article
L
2312
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
à
la
Caisse
des
Ecoles
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
La
Caisse
des
Écoles
a disposé
en
2023
de
3 sources
de
financement
:
>
Une
subvention
de
la
Ville
d'un
montant
de
435
000
€
en
2023.
La
subvention
de
la
Ville
pour
2024
sera
en
baisse
à
238
000
€
et
cela
s'explique
par
le
fait
que
seuls
les
marchés
suivants
restent
à
la
Caisse
des
Ecoles:
Jeux
pédagogiques,
jeux
d'imitation,
livres
de
Noël
et
les
copieurs.
-
Les
marchés
de
matériel
de
sport,
de
fournitures
de
bureau,
de
livres
scolaires
et
d'enseignement,
de
fournitures
scolaires
et
de
travaux
manuels
et
de
papier
de
reprographie
sont
transférés
au
budget
de
la
Ville
pour
2024.
>
Une
subvention
de
l'État
d’un
montant
de
370
000
€
en
2023
pour
la
mise
en
œuvre
du
PRE
et
des
cités
éducatives
instituées
sur
Toulon
(1
à
l'Est
et
1
autre
à
l'Ouest)
décomposée
ainsi
:
-
270
000
€
pour
le
PRE
(150
955
€
pour
le
fonctionnement
du
PRE
et
119
045
€
pour
le financement
d'actions)
-
100
000
€
pour
les
Cités
Éducatives
(soit
53
200
€
pour
la
CE
de
Toulon
Ouest
et
46
800
€
pour
la
CE
de
Toulon
Est).
>
Les
cotisations
des
adhérents.
L'utilisation
de
ces
moyens
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024
génère
un
débat
au
sein
du
Comité. La
majorité
des
recettes
sera
consacrée
à
l'achat
de
matériels
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
toulonnaises
:
Jeux
pédagogiques,
Jeux
d'imitation,
Livres
de
Noël,
Livres
enseignements
jusqu'en
juin
2024,
L'abonnement
au
Petit
Quotidien,
Mise
à
disposition
avec
maintenance
de
photocopieurs.
VYVVYNNYNYY NV
D'autres
achats
pourront
être
envisagés
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
les
équipes
enseignantes. Les
autres
recettes
(subventions
de
l'État)
permettront
de
financer
les
dépenses
suivantes
:
>
La
masse
salariale
de
l’équipe
opérationnelle
du
PRE,
>
La
prise
en
charge
des
parcours
éducatifs
individualisés
par
la
mobilisation
du
secteur
associatif
notamment
sur
la
thématique
de
la
santé,
de
l'accompagnement
à
la
parentalité,
et
de
la
prévention
du
décrochage
scolaire,
>
Les
frais
généraux.
La
présente
délibération
prend
acte
du
fait
qu'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
présent
Comité.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix.
4
Vote
favorable
:
GUN
=
K
me
Vote
défavorable:
«
Abstention:
+
Le
D
_
AA
(7 262
3
Madame
Valérie
MONDONE
|
|
|
L
Vice
- LV
te
dela
Caisse
des
Écoles
Lramsmus
Qui
Conbrus
de
le.
Lee
4
Le
‘28
NOV. 2023
Pulle
k
1
2 9
NOV.
2073
Caisse
des
Écoles
2023/17
Z
2
Fr République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Direction
Education
-Jeunesse
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
msavoca@mairie-toulon.fr
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
1
—- Présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024 :
L'action
des
collectivités
locales
est
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel.
Le
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
diverses
décisions
en
cours
d'année.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
En
application
de
l’article
11
de
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
repris
à
l’article
L
2312
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
à
la
Caisse
des
Ecoles
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Concernant
la
Caisse
des
Écoles
de
la
Ville
de
Toulon,
ses
missions
essentielles
consistent
à
donner
des
moyens
pédagogiques
supplémentaires
(non
assurés
par
l'Education
Nationale)
en
faveur
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Toulon
et
permettre
notamment
la gratuité
de
l'enseignement
dans
nos
établissements.
Ainsi
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
contribue
largement
à
améliorer
les
conditions
d'apprentissage
de
nos
élèves.
La
Caisse
des
Ecoles
favorise
l'égalité
des
chances.
Elle
conduit
et
participe
au
financement
d'actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
du
second
degré,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
«
Réussite
Educative
»,
institué
par
la
loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
n°2005-32
du
18
janvier
2005.
Le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
un
budget
annexe
financé
par
3
sources
principales
:
>
Une
subvention
de
la
Ville
d'un
montant
de
435
000
€
en
2023.
La
subvention
de
la
Ville
pour
2024
sera
en
baisse
à
238
000
€
cela
s'explique
par
le
fait
que
seuls
les
marchés
suivants
restent
à
la
Caisse
des
Ecoles :
Jeux
pédagogiques,
jeux
d'imitation,
livres
de
Noël
et
les
copieurs.
Caisse
des
Ecoles
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024 >
Les
marchés
de
matériel
de
sport,
de
fournitures
de
bureau,
de
livres
scolaires
et
d'enseignement,
de
fournitures
scolaires
et
de
travaux
manuels
et
de
papier
de
reprographie
sont
transférés
au
budget
de
la Ville
pour
2024.
>
Une
subvention
de
l'Etat
d'un
montant
de
370
000
€
en
2023
pour
la
mise
en
œuvre
du
PRE
et
des
cités
éducatives
instituées
sur
Toulon
(1
à
l'Est
et
1
autre
à
l'Ouest)
décomposée
ainsi
:
-
270
000
€
pour
le
PRE
(150
955
€
pour
le
fonctionnement
du
PRE
et
119
045
€
pour
le financement
d'actions)
-
100
000
€
pour
les
Cités
Éducatives
(soit
53
200
€
pour
la
CE
de
Toulon
Ouest
et 46
800
€
pour
la CE
de
Toulon
Est).
>
Les
cotisations
des
adhérents
2-
Les
objectifs
et
orientations
2024
:
La
subvention
de
l'Etat,
conformément
à
la
convention
attributive
de
subvention,
sera
exclusivement
réservée
au
financement
du
dispositif
de
réussite
éducative
dans
le
cadre
du
PRE
et
de
la
Cité
Educative.
Elle
permettra
de
financer
les
dépenses
suivantes
:
>
La
masse
salariale
—
3
contractuels
dont
2
référents
éducatifs
(cat
A)
et
1
coordonnateur
(cat
A)
+
1
apprenti
en
formation
d’éducateur
spécialisé
(contrat
d’apprenti
jusqu’à
août
2024).
>
La
prise
en
charge
des
parcours
éducatifs
individualisés
par
la
mobilisation
du
secteur
associatif
notamment
sur
la
thématique
de
la
santé
et
de
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et
des
élèves
temporairement
exclus
>
Les
frais
généraux
Les
autres
recettes
seront
consacrées
à
l’achat
de
matériels
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
toulonnaises
:
>
Abonnement
Petit
Quotidien
>
Mise
à
disposition
avec
maintenance
de
photocopieurs.
D'autres
achats
pourront
être
envisagés
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
les
équipes
enseignantes. Pour
ce
qui
concerne
les
forfaits
élève
en
maternelles
et
en
élémentaires
et
autres
dotations
il est
rappelé
le
tableau
ci-dessous
:
Caisse
des
Ecoles
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024 NATURE
DES
CRÉDITS
MONTANTS
CAISSE
DES
ECOLES
Fonctionnement...
24,00
€
par élève
Maternelles...
35,00
€
par élève
Élémentaires…...........…
Dotation
Directeur
100
€
Noël
(à
utiliser
dans
l’année)
412
€
Création
de
classe
500
€
Dédoublement
de
classe
250
€
Education
prioritaire
Dotation
augmentée
de
9
€
par élève
Enseignant
spécialisé
500
€
Psychologue
1
500
€
Enseignant
UPE2A
500
€
Maitre
Égalité
des
Chances
et
des
Territoires
500
€
Dotation
annuelle
pour
les
enfants
hospitalisés
2
819€
Monsieur
VIAL,
lors
de
la
réunion
du
Comité
de
la
Caisse
des
Écoles
du
29
juin
dernier,
a
émis
l'hypothèse
d’une
augmentation
de
la dotation
des
élèves.
A
ce
titre,
une
étude
comparative
a
été
soumise
à
Madame
le
Maire
de
Toulon.
La
Caisse
des
Écoles
sera
force
de
proposition
en
fonction
des
résultats
de
cette
étude.
A
ce
stade,
dans
le
cadre
de
la
bonne
utilisation
des
crédits
de
la
Caisse
des
Écoles,
il est
proposé
une
meilleure
communication
entre
les
services
de
la
Ville
et
les
écoles
afin
de
parvenir
à
une
utilisation
optimale
des
budgets
accordés
; c'est
ainsi
que
le
Directeur
de
la
Commande
Publique
a
rencontré
des
directeurs
d'écoles
afin
de
réfléchir
à
une
démarche
commune
et
partagée.
Des
réunions
régulières
sur
les
bordereaux
des
marchés
publics
et
leur
bonne
exploitation
par
les
enseignants
ainsi
que
la
possibilité
de
les
faire
évoluer
seront
proposées.
Une
visite
sur
les
écoles
qui
le
souhaïteront
de
la
référente
comptable
sera
aussi
programmée
sur
l’année
2024
afin
de
faire
connaissance
et
d'échanger
sur
les
différentes
procédures. Au-delà
de
ces
démarches,
des
échanges
par
le
biais
de
l'Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
seront
proposés
afin
de
communiquer
des
éléments
d'importance
à
destination
des
écoles
(gros
fichiers,
bordereaux
des
prix
prenant
en
compte
des
évolutions
sur
des
articles
proposés,
procédures
en
vigueur,
etc...)
et
un
point
budgétaire
sera
proposé
régulièrement
pour
connaître
la
situation
comptable
de
chaque
école.
Caisse
des
Ecoles
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024 29/11/2023
16:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:202317CAIECOLES
Acte
à
classer
202317CAIECOLES
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL 2 2023-11-29715-07-57.08
{ M1249227293
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20231124-20231/7CAIECOLES-DE
( Voir
l'accusé
de
réceplion
associé )
Objet
de
l'acte:
DELIBERATION
N.
2023/17
DU
24/11/2023
DE
LA
CA
DES
ECOLES
: Débat
sur
les
orientations
budgétairef:}
2024
et
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
-
\V
-
SEANCE
DU
24/11/2023
Date
de
décision:
24/11/2093
LÉ
aflE
.
relatifs
à
la
réunion
des
membres
du
Comité
le
24/11/2923
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
DELIRBERATION
2023
17
et
annexe
Multicanal:
Non
Rap.
Or.
Budo,
du
24
11
2023.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler
| |
Préparé
Date
28/11/23
à
15:07
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
|
Transmis
Date
29/11/23
à
15:07
Par
DUPONT
iD
Stéphanie
Accusé
de
réception
Date
29/11/23
à
15:43
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5390029183520881084&exchangeTypeld=acte
11