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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0522026Adm generalegouvConstitution com thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0522026Adm generalegouvConstitution com thematiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
JS
es
TraP
ET
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
14/04/2026 14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillérs
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°052-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Constitution
des
commissions
thématiques
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôten
Préfecture
:
23
MR
1074
Publication :
24
AR, 1h
3:
.
CSAURE
Nom
- Prénom
Elo
S
Observation
815
6!
3
0 |
Q
&|Qa|06
|
na
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
AIGUILLON
JACOB Joël
X
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
SyIvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LA
GARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
052-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0522026-DE Reçu le
23/04/2026 [MONTREZATELAGENAIS
—ISEISNOURET
facqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FAERNAS
PECOURNEAU Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
rs
BEHAUTEFEUILLE,
,
Arrivée à 17h50-Délib, 048-2026
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
|
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°052-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Constitution
des
commissions
thématiques
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
Publication
:
à
"
oO
A VR,
10720
:
j
9
3 Au
21
re
Exposé
des
motifs :
Le
Président
informe
l'Assemblée
Délibérante
que
les commissions
seront
animées
par
les Vice-
Présidents
(qui
recevront
délégation
du
Président).
Elles
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision
et
émettent
leur
avis
à
la
majorité
des
membres
présents
sans
qu'un
quorum
de
présence
soit
exigé. Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
intervient
Uniquement
dans
les
domaines
pour
lesquels
elle
a
compétence.
Les
commissions
engagent
de
nouvelles
réflexions,
travaillent
en
amont
du
Conseil
et
proposent
des
orientations.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
le
nombre
et
les
thématiques
de
chaque
commission. En
cas
d'empêchement,
le membre
d'une
commission
pourra
être
remplacé
pour
une
réunion
bar
un
conseiller
municipal
de
la
même
commune
désigné
par
le
Maire.
Ce
dernier
veillera
dans
sa
désignation
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
telle
que
précédemment
définie.
Les
élus
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
ne
sont
pas
membres
de
cette
commission
peuvent
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
hahaha
aa
ray
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
rendu
applicable
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
par
renvoi
opéré
par
l'article
L5211-1
du
C.G.C.T. ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
notamment
le
chapitre
3.1
« commissions
» ;
Le
Président
informe
l'Assemblée
Délibérante
que
les
commissions
seront
animées
par
les
Vice-
Présidents
(ayant
reçu
délégation
du
Président).
Elles
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision
et
Délibération
052-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0522026-DE Reçu le
23/04/2026 émettent leuravis
à la maiorté
cs membres
présents
sans
qu'un
quorum
de
présence
soit
exigé. Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
intervient
uniquement
dans
les
domaines
pour
lesquels
elle
a compétence.
Les
commissions
engagent
de
nouvelles
réflexions,
travaillent
en
amont
du
Conseil
communautaire
et
proposent
des
orientations.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
le
nombre
et
les
thématiques
de
chaque
commission. En
cas
d'empêchement,
le membre
d'une
commission
pourra
être
remplacé
pour
une
réunion
par
Un
conseiller
municipal
de
la
même
commune
désigné
par
le
Maire.
Ce
dernier
veillera
dans
sa
désignation
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
telle
que
précédemment
définie.
Les
élus
municipaux
suppléant
le Maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
ne
sont
pas
membres
de
cette
commission
peuvent
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
la
création
des
12
commissions
thématiques
suivantes :
>
Aménagement
de
l'espace
>
Habitat
>
Développement
économique
>
Tourisme
>
Santé
>
Interventions
techniques
>
Finances
- Mutualisation
>
Collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
»
Services
à
la
population
>
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
>
Prospective,
mobilité,
transition
énergétique
>
Eau
Potable
et
assainissement
2.
Définit
quatre
secteurs
géographiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
qui
seront
créées
autour
des
communes
d'Aiguillon,
Damazan,
Port
Sainte
Marie
et
Prayssas
;
3,
Précise
que
la
composition
de
chaque
commission
sera
arrêtée
ainsi
:
>
1 Vice-Président
et
3 élus
issus
des
4 secteurs
géographiques,
soit
13
membres,
»
Majorité
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
chacune.
4,
Dit
que
le
règlement
intérieur
précisera
le
fonctionnement
de
chaque
commission.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
052-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0522026-DE Reçu le
23/04/2026