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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 13.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
25-017
Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire
approuvée
25-018
Adoption de la convention avec l'A.I.M.A.A
approuvée
25-019
Complexe touristique Sous le Clocher et piscine - modification des périodes d'ouverture pour la saison 2025
approuvée
Tarification des produits en vente au complexe touristique Sous le Clocher - saison 2025
ajournée
25-020
Recrutement de personnels contactuels sur emplois non permanents pour besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité - camping saison 2025
approuvée
25-021
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement de 2 agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
approuvée
25-022
Délibération portant création d'un emploi permanent
approuvée
25-023
Instauration d'une servitude d'occupation du domaine public pour l'installation d'une filière d'assainissement dans le cas strict d'impossibilité technique avérée d'implantation sur le domaine privé du demandeur
approuvée
25-024
Instauration d'une servitude d'occupation du domaine public pour l'installation d'une filière d'assainissement au bénéfice de Monsieur THEVENIAULT
approuvée
25-025
Effacement du réseau Basse Tension rue du chemin du Gault
approuvée
25-026
Instauration d'un fonds de concours - Travaux réseau eaux pluviales rue du chemin du Gault
approuvée
25-027
Subvention exceptionnelle à l'Association Lire et Faire Lire
approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Publiée sur le site internet et affichée en m airie, le 20 mars 2025