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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 109. attribution de marche assurances 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 109. attribution de marche assurances 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-109
Attribution
marché
public
- « prestations
de
services
d’assurance
pour
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
»
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2124-1
à L.
2124-2
et KR. 2161-2
à KR.
2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
13
décembre
2023
annexé
à la présente
décision
;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2023-ADG-202 ;:
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
doit,
afin
de
se
conformer
à
la
règlementation
relative
à
la
commande
publique,
remettre
régulièrement
en
concurrence
les
assureurs
; que
la collectivité
s’est
fait assister
par
la société
AFC-Consultants
pour
la définition
des
besoins,
la rédaction
des
documents
de
la consultation
et l’analyse
des
offres
;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
13
octobre2023
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
;
que
ledit
marché
est
composé
de
quatre
lots
: dommages
aux
biens
(lot
1), responsabilité
civile
(lot
2),
flotte
automobile
(lot
3),
cyber
risques
(lot
4)
; que
l’objectif est
de
souscrire
à des
contrats
pour
une
durée
de
quatre
ans
à partir
du
1° janvier
2024
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
13
décembre
2023,
il a été décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
; que,
concernant
le lot
1 relatif aux
dommages
aux
biens,
les membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
ont
décidé
de
souscrire
à la
garantie
complémentaire
«
Tous
risques
eXpOSitiOn
»
;
Sur
décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
13
décembre
2023 ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
DECIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20231213-2023_ADG_109-AR Reçu le
19/12/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
1
: : d’attribuer
le marché
« prestations
de
services
d’assurance
pour
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
»
dans
les
conditions
suivantes :
Assureur
Montant
TTC
annuel
Montant
TTC
pour
quatre
ans
Lot
1 :
dommages
aux
Groupama
/ CBT
62
240,58
€
248
962.32
€
biens
Vigouroux
Lot
2
: responsabilité
Groupama/
CBT
_
,
25
807,50
€
103
230,00
€
civile
Vigouroux
Lot
3
: flotte
SMACL
48
624,14
€
194
496,56
€
automobile
Lot
4
: cyber
risque
Stoïk
/ CBT
3
970.45
€
15
881.80
€
Vigouroux
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
du
marché
sont
et seront
inscrits
au
budget.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
/:7
Faità AMBERT,
le
13
décembre
2023
(«te
Président,
CA
Daniel
FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20231213-2023_ADG_109-AR Reçu le
19/12/2023