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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 069. attribution de marche Travaux MDE Arlanc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 069. attribution de marche Travaux MDE Arlanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-069
Attribution
de
marché
- Travaux
pour
le réaménagement
de
la
Maison
de
l’enfance
à Arlanc
Lot
n°3
: gros-œuvre
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
;
Vu
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le
19
mars
2025
dans
le journal
d'annonces
légales
Le
Moniteur.fr ;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
les résultats
des
négociations
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-EJE-201 ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
du
18
juin
2025
annexé à
la
présente
décision ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
réaménager
la
Maison
de
l’enfance
sise
à Arlanc
; que
pour
ce
faire,
elle
a eu
recours
au
service
d’une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
portée
par
le
cabinet
PIL
architecture
; que
l’enveloppe
prévisionnelle
arrêtée
en
phase
APD
est
de
173
900,00
€
HT
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
adaptée
entre
le
19
mars
2025
et
le
18
avril
2025
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
et
par
le
maître
d’œuvre
; que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
en
date
du
18
juin
2025,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
présenté
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
avis
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptée
réunie
le
18 juin
2025 ;
M.
Président
de
la
Communauté
de
communes,
AR
Prefecture
063-200070761-20250623-2025_EJE_069-AR Reçu le
01/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le
marché
travaux
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
Montant
HT
Lot
EURL
Chantelauze
15
route
d’Arlanc
39
755
82
€
A
eo
ne
te
425
129 285 00010 |
63940 Marsac-en-Livradois
FRERE extérieurs
SAS Société
21 bis rue Ribes
anse
or
- .
Nouvelle
l’Ébène
63170
Aubière
?
, SHUISCTE intérieures
Auvergne
Décors
3 rue
Raymond
Joyon
24
752.75
€
are
rte
411 974 264 00110
63190 Lezous
P
souples
SAS
HO
21
rue
Centrale
Lot
n°4
—
Electricité
Electricité
42550
Usson-en-For
11
394,74
€
CFO
CFA
511 230 252 00013
FRONT ENT
OPez
Plomberie
Soissons
3
rue
de
Pontaret
6926185€
Lot
n°5
—
Sanitaire
384
187
514
00011
63190
Ravel
’
chauffage
ventilation
Les
prestations
supplémentaires
suivantes
ont
été retenues
:
-
Lot
n°2
: placard
sanitaire
et changes
;
-__
Lot
n°3
: peinture
centre
de
loisirs
(salle
d’activité) ;
-
Lot
n°4:
remplacement
du
tableau
de
commande
des
éclairages
par
une
commande
générale ;
-
Lot
n°4
: déplacement
de
la sonnette
interphone
afin
de
respecter
la hauteur
PMR.
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à
5
%
des
lots
du
marché
pour
la
réalisation
des
travaux,
susceptible
d’intervenir
en
cours
d’exécution.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-de-
Dôme.
AR
Prefecture
063-200070761-20250623-2025_EJE_069-AR Reçu le
01/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la
signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250623-2025_EJE_069-AR Reçu le
01/07/2025