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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 111. attribution marche maintenance et exploitation technique de la piscine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 111. attribution marche maintenance et exploitation technique de la piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-111
Attribution
marché
public
- «maintenance
et exploitation
technique
de
la
piscine
à Ambert
»
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2124-3
et KR.
2124-3
à R.
2124-18
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la décision
n°2023-93
portant
sélection
des
candidats
admis
à concourir
dans
le cadre
du
marché
« maintenance
et exploitation
technique
de
la piscine
à Ambert
» (référence
2023-CSV-202)
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
20
décembre
2023
annexé
à
la
présente
décision ;
Vu
la délibération
n°5
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023
portant
autorisation
d’engagement
et crédits
de paiement
pour
l’exploitation
technique
de
la piscine
à Ambert
;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2023-CSV-202
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
de
la gestion
de la piscine
à Ambert
; que
la maintenance
et l’exploitation
technique
ne peuvent
pas
être effectuées
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
en
raison
des
nécessités
techniques
d’un
tel
équipement
; qu’il
est
dès
lors
nécessaire
de
confier
cette
mission
à un
prestataire
spécialisé
dans
le
domaine
;
Considérant
que
la collectivité
a fait appel
à un bureau
d’études
afin d’être
assistée
pour
la passation
du
marché
public
relatif à l’entretien
et l’exploitation
technique
de
la piscine
; qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le 29
juin
2023
; que
par
une
décision
en
date
du
18
octobre
2023,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
déclaré
l’Appel
d'Offres
Ouvert
(AOO)
infructueux
en
raison
de
l’absence
d’offre
régulière,
appropriée
ou
acceptable ; Considérant
qu’une
nouvelle
procédure
a
été
lancée
par
la
collectivité
territoriale
le
20
octobre
2023
; qu’il
s’agit
d’une
procédure
avec
négociation
telle
que
décrite
aux
article
L.
2124-3
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
; que
conformément
à
l’article
R.
2161-12
du
même
Code,
le délai
de
publicité
pour
la candidature
a été réduit
à
15 jours
; que
conformément
à l’article
R.
2161-15
dudit
Code,
le
délai
de
publicité
pour
la
phase
« offre
»
a
été
réduit
à
10
jours
; que
l’utilisation de ces
dérogations
se justifie,
d’une
part, par
la nécessité
d’avoir
attribué
le marché
avant
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023 2Z02#
pour
que
ta pie
pUtSSe
COMITIUEr
de fonctionner
et, d’autre
part,
par
la publicité
de
79 jours
déjà
effectuée
dans
le
cadre
de
l’ Appel
d'Offres
Ouvert
; que
par
une
décision
en
date
du
06
novembre
2023,
trois
candidats
ont
été
admis
pour
la phase
« négociation
»
; que
des
négociations
orales
ont
été
effectuées
Le 30
novembre
2023
; que
les trois
candidats
ont
été
invités
à remettre
une
offre
finale
le
12
décembre
2023
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
a
été
effectuée
par
Communauté
de
communes
; que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
prononcée
sur
attribution
du
marché ;
Sur
décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 20
décembre
2023
;
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
le
marché
«
maintenance
et
exploitation
technique
de
la
piscine
à
Ambert
» dans
les
conditions
suivantes
pour
les
5 premières
années
:
Adresse
/ Siret
Montant
HT
Montant
TTC
DALKIA
SA
27
rue
Sadi
Carnot
Centre
Régional
59350
Saint-Andre-les-Lille
901
672,73
€
1 057
415,53
€
Loire
Auvergne
456
500
537
01321
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
les
conditions
suivantes
seront
appliquées :
Adresse
/ Siret
Montant
HT
Montant
TTC
DALKIA
SA
27
rue
Sadi
Carnot
Centre
Régional
Loire |
59350
Saint-Andre-les-Lille
848
022,98
€
1 082
400,07
€
Auvergne
456
500
537
01321
Les
crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
du
marché
sont
inscrits
au
budget.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 20
décembre
2023,
Le
Président,
2
Daniel
FORES
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code de
justice
administrative
(CJA)
et pouva
avant
la signature
du
contrat.
eo
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
MARCHÉ
PUBLIC
DE
FOURNITURES
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES-
AVIS
D'ATTRIBUTION
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
15
avenue
du
11
Novembre
BP
71
63600
AMBERT
B - Objet
de
la consultation.
Maintenance
et exploitation
technique
de
la piscine
à Ambert
Référence
: 2023-CSV-202
C
- Déroulement
de
la
consultation
H
Publicité : Plateforme
AWS
+ Site
internet
+ BOAMP
+ JOUE ;
&
Date
et
heure
limites
de
réception
des
plis
: 06
novembre
2023 ;
&
Date
de
la
réunion
d'analyse
et attribution
des
plis
: 20
décembre
2023
à 11h00 ;
M
Délai de validité des offres : 120 jours;
M
Demande
de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : 1
NoNou
|
|oui
D - Composition
de
la commission
d'achat
publics
adaptée
D1-
Membres
à
voix
délibérative
:
Nom
et
prénom
Qualité
Titulaire
ou
Suppléant
FORESTIER
Daniel
Président
Titulaire
MÉNAGER
Marc
Vice-Président
Titulaire
DAUPHIN
François
Vice-Président
Titulaire
GORBINET
Guy
Vice-Président
Titulaire
SAVINEL
Jean
Vice-Président
Titulaire
LIENNART
Didier
Vice-Président
Titulaire
ALLÈGRE-CARTIER
Stéphanie
Vice-Présidente
Suppléant
PROCES-VERBAL
DE
LA
CAO
- AVIS
D'ATTRIBUTION
2023-CSV-202
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023 RODIER
Simon
Vice-Président
Suppléant
PRUNIER
Valérie
Vice-Présidente
Suppléant
D2-
Membres
à voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
BRRTAELEMS
Tfonnos
Keponshl
Son
piicin
€
titine
EEE
publics
adaptée
M
Le
quorum
est
atteint:
NON
LC]
ou
F]
La
commission
A
peut
[_]
ne peut
pas
valablement
délibérer.
M
Secrétariat
de
la
commission
d’achat
publics
adaptée
:KAFIL
Chamseddine
PROCES-VERBAL
DE
LA
CAO
- AVIS
D'ATTRIBUTION
2023-CSV-202
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023 PRESS
LES
CR
CRC
CREER
CT)
BE
Nombre
de
plis
reçus
: 3
e
Dansles
délais
: 3
e
Hors
délais
non
examinés
: 0
M
Décision
de
la commission
d’appel
d'offre
relative
à l’élimination
des
offres :
A
élimine
les offres
conformément
à la proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1]
n'élimine
pas
d'offre
conformément
à la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[_]
demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
G
- Classement
des
offres
M
Décision
de la commission
relative au classement des offres :
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la commission:
R1
retient
le classement
des
offres
proposé ;
LC]
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
M
Résultat des votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:&
"
Contre:(
“Abstentions
:f)
H
- Avis
d'attribution
M
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et des
décisions
prises
quant
à
l’élimination
et
au
classement
des
offres,
la
commission
donne
un avis favorable:
Ki
pour
attribuer
le marché
public
ou
l’accord-cadre
à
l’attributaire
proposé ;
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
[_]
pour
les motifs
mentionnés
ci-dessous :
PROCES-VERBAL
DE
LA
CAO
- AVIS
D'ATTRIBUTION
2023-CSV-202
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023 Eedemenceruneanhyseconrotémentinete
ffres
pour
les motifs
suivants
:
M
Résultat
des votes
:
(Indiquer
le
nombre
de
votes
de
la
part
des
membres
de
la
commission
d ‘appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
“
Pour:
É
“Contre:
O
"Abstentions:
()
l—
Signature
des
membres
de
la
commission
d'appel
d’offres
Nom
et
prénom
Signature
UT
Daniel
FORESTIER
HS
Marc
MÉNAGER
|
DA
SV
François
DAUPHIN
55
—
Guy
GORBINET
\
M
Gif
Jean
SAVINEL
|
*
/
)
Didier
LIENNART
/
IT
UQ
Stéphanie
ALLÈGRE-CARTIER
(Suppléante)
LT
1
Simon
RODIER
(Suppléant)
| AT
Valérie
PRUNIER
(Suppléant)
AO
AUTEUR
SP
To
NT
Ve
TT
UE
Te)"
2023-CSV-202
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_CSV_111-AR Reçu le
21/12/2023