Procès Verbal - CM20200701 PV

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Procès Verbal - CM20200701 PV Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200701 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 25

Séance du Conseil Municipal du 01 juillet 2020

Présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François,

FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE

Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE

GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny,

GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET

François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI

Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir :

COGET Charline à FAYAT Marie-Annick

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

Administration Générale

➢ Formation du jury d’assises pour l’année 2021

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n°80-1042 du 29 décembre 1980 et n°81-82

du 2 février 1981 concernant la désignation des jurés d’assises,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020 CAB 68 relatif à la formation du jury d’assises pour l’année 2021,

Vu la liste électorale de la commune de Cesson,

Après le tirage au sort effectué à partir de la liste électorale de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson en tant que jurés d’assises 2021 telles qu’elles figurent sur la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Abrogation de la délibération n°20-2020 constitution de la commission « finances, administration générale, développement économique »

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,Page 2 sur 25

Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,

Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du mandat municipal,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « Finances, Administration Générale, Ressources Humaines » composée de 10 membres dont la répartition s’établit comme suit :

Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 8 sièges

Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson » : 2 sièges

Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :

Se sont portés candidats :

Groupe « Union pour Cesson »

DUVAL Jean-Louis

FAYAT Marie-Annick

HEESTERMANS Jacques

CHEVALLIER Jean-Marie

LE GALLOUDEC Patricia

FARCY Jean-Luc

ORLANDO Dominique

POIRIER Vijay-Damien

Groupe « Nouveau départ pour Cesson »

MARCHETTI Xaviera, COTTALORDA Bruno

LE CONSEIL MUNICIPAL

De RENOMMER la commission telle qu’il suit : « Finances, Administration Générale, Ressources

Humaines »

DECIDE de créer une commission « commission « Finances, Administration Générale, Ressources

Humaines » composée de 10 membres dont la répartition s’établit comme suit :

Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 8 sièges

Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges

Au terme du scrutin :

DUVAL Jean-Louis, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, CHEVALLIER Jean-Marie, LE

GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, POIRIER Vijay-Damien, MARCHETTI

Xaviera, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la

commission « Finances, Administration Générale, Ressources humaines »

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Abrogation de la délibération n°25-2020

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.

Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,Page 3 sur 25

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le

Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,

Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement

de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,

Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du

mandat municipal,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les

communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin

secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « CADRE

DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE » composée de 13 membres dont la

répartition s’établit comme suit :

Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 11 sièges

Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges

Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :

Se sont portés candidats :

Groupe « Union pour Cesson »

REALINIFrançois, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BERTRAND Michel

Groupe « nouveau départ pour Cesson »

FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer une commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE » composée de 13 membres dont la répartition s’établit comme suit : Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 11 sièges

Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.

Au terme du scrutin ont obtenu :

Groupe « Union pour Cesson »

REALINIFrançois, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, BERTRAND Michel

Groupe « nouveau départ pour Cesson »

FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe

REALINI François, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique, PIOLLET François LE MENTEC Yannick, BERTRAND Michel, FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE »

Intervention : M. COTTALORDAPage 4 sur 25

« le groupe « nouveau départ pour Cesson » ne s’oppose pas au changement de nom de la commission, mais s’étonne de voir sur les réseaux sociaux l’attribution de nouvelles délégations. Normalement ce genre d’information doit être vu lors d’un conseil municipal afin que l’ensemble de élus soit informé en priorité »

M. CHAPLET prend note de cette observation.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Abrogation de la délibération n°42-2020

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, précise à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’octroyer au Maire un certain nombre de

délégations lui permettant de gérer au mieux les affaires de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,

Considérant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil

Municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire

doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a

prises,

Considérant qu’il convient de compléter la présente délibération,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des motifs de pratique administrative les pouvoirs suivants :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et « de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » 2° De fixer, jusqu’à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, « ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées » 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget à hauteur maximum de 700 000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres « d’un montant inférieur à un seuil défini par décret » ainsi que toute décision concernant leurs avenants, « qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% » lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,Page 5 sur 25

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° De créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 11° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15°D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Ceci s’appliquera à l’occasion de l’aliénation de tous les biens immeubles ou terrains et de ne pas fixer de montant maximum.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50000 habitants, auprès de toutes les juridictions,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 000 euros,

18° De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à hauteur de 500 000 €

21°D’excercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, dans les cas et dans la limite des crédits prévus au budget.

24° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, en fonctionnement ou en investissement, pour tout montant et pout tout objet

25° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, et ce pour toute opération approuvée par le conseil !!municipal ou en cas d’urgence

26° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation 27° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Abrogation de la délibération n°98-2019

Rapporteur : M. Olivier CHAPLETPage 6 sur 25

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique qu’une des dispositions de la loi pour la croissance et

l’activité du 6 août 2015, dite loi Macron autorise les commerces de détails à déroger au repos

dominical dans la limite de 12 fois par an.

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du

Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le

mercredi 24 juin, comme il a été annoncé par le Ministre de l'Économie le 2 juin 2020.

Par courrier en date du 11 juin 2020, le Groupement d’Intérêt Economique des commerçants du

Centre Commercial Boissénart sollicite une nouvelle dérogation pour le dimanche 19 juillet 2020 qui

viendra en remplacement du 28 juin 2020.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code du travail, notamment son article L3132-26 modifié par la loi 2015-990 du 6 août 2015

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement

Economique » en date du 24/06/2020,

Après avoir entendu la présentation de M. CHAPLET,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

D’EMETTRE un avis favorable à la demande de repos dominical décalée au dimanche 19 juillet 2020, PRECISE que l’avis du Bureau Communautaire de l’agglomération de Grand Paris Sud sera également sollicité lors de sa prochaine séance

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. DEVAUX, M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Election de la commission de délégation de service public (C.D.S.P)

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, une Commission de Délégation de Service Public doit être constituée dans le cadre de procédures de délégation de service public, pour toute la durée du mandat.

Missions de la commission :

Lors d’une procédure de Délégation de Service Public, cette commission est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis concernant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation de son montant global supérieure à 5 %.

Composition de la commission :

Les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de la CDSP.

Ainsi, la CDSP est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.Page 7 sur 25

Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Fixation des conditions de dépôt des listes :

Conformément aux dispositions prévues par l’article D.1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal a, par délibération n°29-2020 du 10 juin 2020, déterminé les conditions de dépôt des listes aux fins de l’élection des membres de la CDSP. La date limite de dépôt des listes a été fixée au 23 juin 2020 auprès de la Direction Générale des Services.

Modalités d’élection des membres de la CDSP :

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, au scrutin proportionnel au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Les candidatures déposées sont les suivantes :

En qualité de titulaire En qualité de suppléants

Isabelle PREVOT Marie-Annick FAYAT

François REALINI Michel BERTRAND

Dominique ORLANDO Jean-Luc FARCY

François PIOLLET Vijay Damien POIRIER

Lydia LABERTRANDIE Xaviera MARCHETTI

Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions du Conseil Municipal ;

Vu l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant la Commission de Délégation de Service Public ;

Vu la délibération n°29-2020 du 10 juin 2020 fixant les modalités d’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public ;

Après avoir entendu l’exposé de

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCEDE à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public dont les résultats de vote aboutissent à élire :

En qualité de titulaire En qualité de suppléants

Isabelle PREVOT Marie-Annick FAYAT

François REALINI Michel BERTRAND

Dominique ORLANDO Jean-Luc FARCY

François PIOLLET Vijay Damien POIRIER

Lydia LABERTRANDIE Xaviera MARCHETTIPage 8 sur 25

PREND ACTE que le maire ou son représentant est président de droit de la Commission de Délégation de Services Publics.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est

institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres à savoir : le Maire

ou l’adjoint délégué (objet de la présente délibération), et six commissaires. Dans les communes de

plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts

directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de 6 à 8. Les commissaires ainsi que leurs

suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur

une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées dans l’article

susvisé, dressée par le conseil municipal. Il conviendra donc de faire appel à des contribuables avant

le prochain conseil municipal afin de présenter une liste de 32 personnes (8 titulaires et 8 suppléants,

en nombre double soit 32) lors du prochain conseil municipal.

Les conditions pour être commissaire, sont les suivantes :

- Être âgé de 18 ans au moins

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne - Jouir de ses droits civiques

- Être familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commissions.

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :

Se sont portés candidats :

Jean-Louis DUVAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Au terme du scrutin :

M. Jean-Louis DUVAL est déclaré élu au sein de la Commission Communale des Impôts Directs PROPOSE à l’administration fiscale, la liste des commissaires ci-jointe à la délibération

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

S’est Abstenu : M. PIOLLET

➢ Rétrocession d’une concession funéraire

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances et des Intercommunalités, expose à l’assemblée que Monsieur Wilfried RUNDSTADLER souhaite rétrocéder à la commune la case de columbarium n°2 acquise par sa mère, Madame Denise RUNDSTADLER, le 5 mars 2002 pour 30 ans. L’urne qui s’y trouvait a été exhumée le 15 juin 2020 pour être réinhumée dans une concession « cavurne » du cimetière de Cesson et se trouve de ce fait vide de toute sépulture. M. RUNDSTADLER, avec l’accord de l’ensemble des héritiers de Mme Denise RUNDSTADLER, déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté. M. DUVAL propose à l’assemblée la reprise de cette concession sur la base du calcul suivant :Page 9 sur 25

Prix d’achat en 2002 : 184,62 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de 123,08 €).

La concession a été utilisée durant 19 années, soit 11 années restantes. 123,08 x 11 / 30 = 45,12 €.

Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,

Vu la demande présentée par M. RUNDSTADLER en date du 18 juin 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la reprise de la case de columbarium n°2 au nom de la commune au prix de 45,12 €. DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à l’article 6718 du budget primitif 2020.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Rétrocession d’une concession funéraire

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances et des Intercommunalités, expose à

l’assemblée que Madame Gabrielle BARTHE souhaite rétrocéder à la commune la case de

columbarium n°65 acquise le 5 août 2014 pour 30 ans. L’urne qui s’y trouvait a été exhumée le 9 juin

2020 pour être réinhumée dans une concession « cavurne » du cimetière de Cesson et se trouve de

ce fait vide de toute sépulture.

Mme BARTHE déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin que celle-ci en dispose

selon sa volonté.

M. DUVAL propose à l’assemblée la reprise de cette concession sur la base du calcul suivant :

Prix d’achat en 2014 : 365 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de 243,33 €).

La concession a été utilisée durant 7 années, soit 23 années restantes. 243,33 x 23 / 30 = 186,55 €. Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,

Vu la demande présentée par Mme BARTHE en date du 18 mai 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la reprise de la case de columbarium n°65 au nom de la commune au prix de 186,55 €. DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à l’article 6718 du budget primitif 2020.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Rétrocession d’une concession funéraire

Rapporteur : M. Olivier CHAPLET

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances et des Intercommunalités, expose à

l’assemblée que Madame Monique FROISSART souhaite rétrocéder à la commune la concession

trentenaire n°985 plan 1073 acquise le 4 février 2019. Le corps qui y reposait a été exhumé le 12 juin

2020 pour être réinhumé au cimetière de Fougères (35). Il n’y avait pas de caveau et la contre-

semelle en béton a été retirée. La concession se trouve de ce fait vide de toute sépulture.

Mme FROISSART déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté.

M. DUVAL propose à l’assemblée la reprise de cette concession sur la base du calcul suivant :Page 10 sur 25

Prix d’achat en 2019 : 285 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de 190 €). La concession a été utilisée durant 2 années, soit 28 années restantes. 190 x 28 / 30 = 177,33 €. Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,

Vu la demande présentée par Mme FROISSART en date du 30 mai 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la reprise de la concession trentenaire n°985 plan 1073 au nom de la commune au prix de 177,33 €.

DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à l’article 6718 du budget primitif 2020.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

Finances

➢ Décision Modificative n°1 du budget 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis DUVAL

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Adjoint au Maire chargé des Finances, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet de réajuster l’inscription de certaines dépenses et recettes en investissement :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu le budget primitif 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 71 000,00 R 1341 – Dotation Equipement des Territoires Ruraux 71 000,00 Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 30 000,00 30 000,00 D2312 – Agencements et aménagements de terrains en cours 30 000,00 R 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 30 000,00 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles -61 500,00 D 2031– Frais d’études -61 500,00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 132 500,00 D 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 2 850,00 D 2135 – Instal. générales, agencements, aménagements constructions 102 650,00 D 2151 – Réseaux de voirie 27 000,00 TOTAL 101 000,00 101 000,00

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDAPage 11 sur 25

➢ Exonération des loyers des locataires de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Rapporteur : M. Jean-Louis DUVAL

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Adjoint au Maire chargé des Finances, expose à l’assemblée que compte tenu du contexte de crise sanitaire et des difficultés financières rencontrées par les praticiens de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de CESSON à la suite de la fermeture administrative de leur cabinet, il est proposé d’exonérer ceux-ci des loyers, hors charges, pour les mois de mars et avril 2020. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu le budget primitif 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’exonérer les praticiens de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de CESSON des loyers, hors charges, pour les mois de mars et avril 2020.

Intervention : Mme MARCHETTI

« Est-ce qu’il y a eu d’autres demandes ? »

M. Duval répond favorablement car c’est l’objet de la délibération suivante.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Exonération des loyers des commerçants du marché

Rapporteur : M. Jean-Louis DUVAL

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Adjoint au Maire chargé des Finances, expose à l’assemblée que compte tenu du contexte de crise sanitaire et des difficultés financières rencontrées par les commerçants non sédentaires sur la ville de CESSON, il est proposé d’exonérer du montant du droit de place tous les commerçants pour les mois de mars et avril 2020.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu le budget primitif 2020,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’exonérer les commerçants non sédentaires sur la ville de CESSON des droits de place pour

les mois de mars et avril 2020.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les commerces durant l'état d'urgence sanitaire.

Rapporteur : M. Jean-Louis DUVAL

La plupart des entreprises ont eu à se conformer aux règles particulièrement contraignantes imposées

par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, et ont dû fermerPage 12 sur 25

leur enseigne durant la période de confinement, participant ainsi à l'effort collectif mis en œuvre par

la nation en ces temps exceptionnels.

Vu les articles L 2333-6 à L 2333-15 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°40/2011 du 17/06/2011 du Conseil municipal instaurant la Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure (TLPE),

Vu la Délibération n°31/2018 du 23/05/2016 du Conseil municipal portant actualisation des tarifs

2020 pour la TLPE,

Vu la Loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020 complétant

le Code de la santé public en ce qui concerne l'état d'urgence sanitaire,

Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'article 16 de l'Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour

faire face à l'épidémie de covid-19 permettant de procéder à des abattements de TLPE en soutien

aux commerces fermés durant l'épidémie de covid- 19, qui dispose que « les communes [..] ayant

choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019 peuvent, par une

délibération prise avant le 1er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 %

applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020 », tout en

précisant que « le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même

commune »,

Considérant que la période d'urgence sanitaire, assortie d'un confinement de la population, a

entraîné une fermeture de la quasi-totalité des commerces,

Considérant que la ville dispose d'un pouvoir de libre administration lui permettant de mettre en

œuvre des prérogatives locales, notamment pour soutenir son tissu économique et garantir la

pérennité des emplois, en particulier en période de circonstances exceptionnelles,

Considérant que la fermeture des commerces a débuté avec le confinement mis en place entre le 17

mars et le 15 avril 2020, prolongé par la suite jusqu'au 11 mai 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'exonération, pour l'ensemble des commerces de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à hauteur de 17% du montant annuel de la taxe initialement fixée pour l'année 2020. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

Aménagement

➢ Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour la réfection des trottoirs de l’avenue Charles Monier

Rapporteur : M. François REALINI

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les articles L2411-1 et suivants du code de la commande publique,

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2018-PREF-DRCL/249 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

Vu la délibération n°DEL-2017/525 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2017 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, Vu la délibération n°DEL-2018/480 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 portant sur la modification de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, Vu la délibération n° DEL-2019/479 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2019 portant sur la modification de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud,Page 13 sur 25

Vu la délibération n °2020-094 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud en date du 09 juin 2020 portant sur l’approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la commune de Cesson pour la réfection des trottoirs de l’avenue Charles Monier,

Considérant que l’avenue Charles Monier à Cesson en tant que voie de liaison structurante est inscrite dans le tableau recensant les voiries d’intérêt communautaire annexé à la délibération n° DEL- 2019/479 du Conseil Communautaire en date du 17/12/2019,

Considérant que la Communauté d’Agglomération a décidé de lancer la 2ème tranche de réfection de

l’avenue Charles Monier à partir du 15 juin 2020 pour une durée de 3 semaines

Considérant que l’intervention de la Communauté d’agglomération sur les voiries d’intérêt

communautaire en tant que voiries de liaisons structurantes entre communes membres porte sur

l’entretien de la chaussée de fil d’eau à fil d’eau,

Considérant qu’en conséquence la réfection des trottoirs relève de la compétence de la ville de

Cesson,

Considérant que dans un souci de bonne gestion des interventions sur le domaine public, la

Communauté d’Agglomération et la commune de Cesson ont intérêt à coordonner les travaux de

réfection de la voirie et des trottoirs,

Considérant que la commune de Cesson n’est pas en capacité de budgétiser et d’organiser ses travaux

dans le calendrier d’exécution imparti par la Communauté d’Agglomération, et a donc demandé à la

Communauté d’Agglomération de réaliser la seconde tranche de réfection des trottoirs de l’avenue

Charles Monier,

Considérant les dispositions des articles L.2411-1 et suivants du code de la commande publique (Partie législative, Deuxième partie relative aux marchés publics, Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée) et notamment l’article L.2422-12 , prévoit que : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’agglomération Grand Paris Sud pour la réfection des trottoirs de l’avenue Charles Monier

Intervention : M. FAVRE

« Il est regrettable que les travaux qui ont débuté en 2019 sur l’avenue Charles Monier n’ont pas été associé à un projet plus large concernant l’aménagement du centre-ville.

C’est pour cela que le groupe « Nouveau départ à Cesson » s’abstiendra pour ce vote »

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

Ressources humaines

➢ Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose qu’en

raison de la réglementation relative à la prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire, il convient au conseil municipal de délibérer sur ce dispositif,Page 14 sur 25

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission,

Considérant les modalités de prise en charge des frais de repas engagés par des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire et en l'absence de restauration administrative,

Considérant que les agents publics assurant le fonctionnement des services et dont la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de la durée d’urgence sanitaire, Considérant que cette prise en charge des frais de repas pris sur place ou à emporter est conditionnée

à l’autorisation de l’autorité territoriale, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de

l’ordonnateur et lorsqu’il y a impossibilité de recours à la restauration administrative au cours de leur

temps de service,

Concernant le caractère rétroactif attaché à cette disposition et que cela ne constitue aucun obstacle à la prise d’une délibération par la collectivité,

Considérant que les frais de repas sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 11 octobre 2019 réévaluant ce remboursement à 17,50 € maximum par repas applicable d’ordinaire aux déplacements temporaires, Considérant que la période de présence de l’agent au travail doit comprendre la période de la pause méridienne,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de la prise en charge des frais de repas sur la base du barème forfaitaire de 17,50 euros maximum par repas aux agents assurant le fonctionnement des services dont la présence physique sur le lieu de travail est impérative et dont la présence est nécessaire pendant la pause méridienne et en l’absence de restauration administrative,

FIXE cette prise en charge pendant la durée de la période d’urgence sanitaire et de manière rétroactive depuis le 17 Mars 2020,

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs

Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en

raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints

Techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les

accueils de loisirs,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des

ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 15 sur 25

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

Techniques territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 12 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 16 500 heures, du 01/09/2020 au 01/09/2021, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose

qu’afin de pallier au départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil

municipal de délibérer sur la reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non

complet, pour la période du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

d’Animations Territoriaux,Page 16 sur 25

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant les besoins du service Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 1 533 heures, du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en

vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet pour le cimetière

Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins en personnel pour assurer la surveillance et l’entretien du Cimetière, il convient de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, pour le Cimetière, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020, Considérant les besoins en personnel pour la surveillance et l’entretien du Cimetière, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LE CIMETIERE :

- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet pour la surveillance et l’entretien du Cimetière, pour un total de 182 heures, pour la période du 06.07.2020 au 31.12.2020,Page 17 sur 25

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en

vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels

Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose qu’en

raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints

Techniques, contractuels, à temps non complet, pour faire face à des remplacements exceptionnels

sur le temps de restauration scolaire et de l’entretien des locaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

Techniques territoriaux,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 1 000 heures, du 01/09/2020 au 01/09/2021,

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en

vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimésPage 18 sur 25

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort d’animateurs Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, à temps non complet, pour un renfort éventuel sur l’animation en cas d’évolution des effectifs ou le remplacement d’animateurs absents (hors maladie), Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animations territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020, Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- Des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un total de 300 heures, du 01/09/2020 au 01/09/2021.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour l’accueil aux vacances scolaires à l’antenne jeunes et à la plaine du moulin à vent

Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose

qu’afin de pourvoir aux besoins de la Direction de l’Education :

- pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et grandes vacances scolaires, - pour les activités périscolaires, afin d’effectuer l’encadrement et l’animation des APPS, et du temps de pause méridienne,Page 19 sur 25

- pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, la Passerelle 10/13 et à la Plaine du Moulin à Vent,

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la reconduction de postes d’Adjoints

d’Animations, contractuels,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

d’Animations Territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant les besoins de personnel d’encadrement pour les accueils de loisirs municipaux des

mercredis, petites et grandes vacances,

Considérant la législation en vigueur sur les taux d’encadrement des mineurs en accueils de loisirs et

accueil périscolaires,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

- 14 postes d’Adjoints d’Animations pour un total de 13 500 heures du 01/09/2020 au 01/09/2021, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités périscolaires (Accueils pré et post scolaires, la pause méridienne), pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, et à la Plaine du Moulin à Vent,

FIXE la rémunération horaire des adjoints d’animations en référence à l’indice brut 350, indice majoré

327,

FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en référence à l’indice brut 415, indice majoré 369,

PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en

vigueur,

DIT que les encadrants seront chargés de l’encadrement des enfants, de la création et du suivi des

activités,

DIT que les crédits sont prévus au budget

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études surveillées Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose

qu’afin de maintenir les études surveillées dans les écoles, il convient de reconduire des postes

d’Adjoints Administratifs, contractuels, à temps non complet, pour effectuer l’encadrement des études

par des agents contractuels,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,Page 20 sur 25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

Administratifs territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant les besoins pour l’encadrement des études dans les écoles,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 3 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un total de 150 heures, pour la période du 1er Septembre 2020 au 1er Septembre 2021, pour effectuer l’encadrement des études surveillées

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire

Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose qu’en raison de la réglementation relative à la formation obligatoire des agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention », il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser cette formation deux fois par an au personnel de la Police Municipale,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020, Considérant la règlementation relative à la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale, Considérant les besoins de la Police Municipale,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques ProfessionnellesPage 21 sur 25

d’Intervention » qui se déroulera deux fois au cours de l’année 2020 pour une durée de 3 heures à chaque fois,

FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de 70 euros par agent de police municipale à former,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif, DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, expose

qu’afin de pallier au départ d’un agent au sein de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil

municipal de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non

complet, pour la période du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

d’Animations Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Développement économique, en date

du 24/06/2020,

Considérant les besoins du service Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 1 533 heures, du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Intervention : Mme MARCHETTI

« Et ce que se sont des emplois qui sont reconduit tous les ans et utilisés totalement ? »Page 22 sur 25

M.HEESTERMANS indique que pour cette délibération c’est une création de poste. Mais en général les reconductions sont prévues et utilisées chaque année.

Mme MARCHETTI demande s’il y a la possibilité de créer un poste s’il y a des reconductions tous les ans ?

M.HEESTERMANS informe qu’il y a des stagiairisations tous les ans mais il n’est pas possible de faire tout le monde en même temps. Après tous les agents ne souhaitent pas forcement d’être reconduit.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Création d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose la

volonté de la commune de mettre en œuvre le dispositif « Parcours Emploi Compétences » sous la

forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI), au service des Affaires Générales, en

vue de maintenir une politique de l’emploi à destination des personnes sans emploi rencontrant des

difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des

ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu l’article 44 de la loi n°2005-32 du 18.01.2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu le décret n°2005-243 du 17.03.2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats

d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les

politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu le décret n°2010-94 du 22.01.2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes

d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 24/06/2020,

Considérant la possibilité pour le secteur public de créer des postes sous contrat d’accompagnement

dans l’emploi (CAE/CUI),

Considérant la volonté de la commune de Cesson de créer un poste dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences », en vue de favoriser les personnes sans emplois rencontrant des

difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES :

- 1 poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », à temps complet,Page 23 sur 25

PRECISE que ce contrat est établi pour une durée de 12 mois (entre 9 et 12 mois en cas de circonstances particulières). Des renouvellements peuvent être accordés dans la limite de 24 mois mais ils ne sont ni prioritaires, ni systématiques. Ils sont conditionnés à l’évaluation par le prescripteur de leur utilité pour le bénéficiaire, autorisés au vu des nouveaux engagements que prend l’employeur et ce uniquement si les engagements antérieurs ont été respectés. Des prolongations dérogatoires au-delà de 24 mois sont éventuellement possibles dans certains cas,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat afférentes à ce dispositif,

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base du SMIC,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

DIT que la présente délibération prendra effet au 23.09.2020,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

L’ordre du jour étant arrivé à son terme, M. le Maire propose de passer aux 3 questions orales

transmises par le groupe « nouveau départ pour Cesson »

❖ Interventions :

M. BOSQUILLON

Question n°1 porte sur la politique de la commune dans le domaine du sport et de la culture.

« Nous avons constaté qu’il n’y avait désormais plus ni d’adjoint ni de délégations en charge du sport et de la culture.

Avez-vous l’intention de nommer des adjoints en charge de ces deux domaines, comme c’était le cas auparavant pour qu’il y ait une politique clairement définie portée par les représentants de la commune au sein du SI et auprès de nos partenaires associatifs ? »

M.CHAPLET confirme qu’il n’y a pas d’adjoint ni de conseiller municipaux chargé de la culture et du sport pour cette mandature qui débute.

« Bien sûr cela ne signifie pas que ces deux domaines qui sont de puissants vecteurs de cohésion sociale et d’attractivité ne sont pas importants. Pour rappel les communes de Cesson et Vert Saint Denis ont délégué ces 2 compétences du sport et de la culture au Syndicat Intercommunal qui fait suite au syndicat intercommunal des sports et syndicat intercommunal de la culture, qui exerce aujourd’hui la compétence au nom des 2 communes. Au sein de ce syndicat nous avons 5 représentants qui seront nos élus en charge de ces questions. Bien évidemment il y a néanmoins une adjointe en charge des associations, Mme FAYAT et si un projet spécifique culturel ou sportif venait à voir le jour, nous porterons une attention toute particulière et nous rapprocherons du SI selon les besoins sinon nous pourrons le gérer nous-même. Mais c’est le SI qui a la double compétence et si on pouvait faire un parallèle avec les compétences que la collectivité a délégué au fur et à mesure des années notamment à l’agglomération Grand Paris Sud, il n’y a pas d’adjoint d’adjoint en charge des eaux usées, potable, des transports, de l’éclairage ou des réseaux. Cela est un peu le même principe. Nous aurons nos 5 délégués au sein du syndicat intercommunal et qui viendront nous rapporter au sein du conseil municipal les décisions qui concernent Cesson. Pour rappel les séances du syndicat intercommunal sont ouvertes au public et tout le monde peut s’y rendre.»Page 24 sur 25

M.COTTALORDA

« Question n°2 sur la situation des facteurs de Cesson.

« Depuis que la Poste a réorganisé ses services sur Cesson, il n’y a plus de local dédié au tri du courrier par les facteurs qui opèrent sur notre commune. Ceux-ci sont amenés à travailler dans des conditions particulièrement précaires, dans un garage qui leur a été mis à disposition. Cette situation a été fort justement pointée par la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019.

Quelles ont été les réponses des services de la Poste à la délibération du 18 décembre 2019 ? Quelles

sont les solutions qui vous semblent envisageables ? Serait-il possible, par exemple, en lien avec la

Poste, de proposer un autre local sur Cesson ? »

M.CHAPLET souligne que, comme il a été dit dans la question, « Cette situation a été fort justement

pointée par la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 », mais qui était plutôt une

motion. Oui effectivement, nous avons tous été émus par les conditions de travail de nos facteurs, qui

aux dires de la direction ne peuvent plus effectuer le tri sur le site de Cesson. A l’origine il s’agissait

d’une demande pour un stockage de vélos. Ces vélos étaient stockés préalablement dans les anciens

locaux de la poste. Ce garage a été prêté pour un simple remisage des vélos. Mais aujourd’hui ce n’est

plus un simple remisage et l’on a vu, moi le premier, car cela se trouve juste en face de mon bureau,

que les conditions de travail ne sont pas optimum. Nous avons pris cette motion et moi-même j’ai

rencontré par deux fois les représentants locaux de la poste pour leur demander de prendre une

décision. Comme rien ne venait, j’ai fait une petite prospection sur Cesson et j’ai proposé aux

responsables de la poste, un local disponible qui se trouve dans la zone d’activité de Montbréau, ceci

juste avant le confinement. Ils ont répondu qu’ils attendaient la fin du confinement pour prendre

position. A ce jour, n’ayant pas de réponse je vais rapidement les relancer pour que la poste prenne

une décision qui permette à leur personnel de travailler dans des conditions meilleures que celles

qu’ils ont aujourd’hui. Je peux vous assurer que le local proposé est tout à fait à un prix raisonnable et

correspond en tout point à leurs besoins. Je vais insister un peu afin qu’ils prennent une décision

rapide.

Mme MARCHETTI

Question n°3 sur la carte scolaire.

« Les chiffres actuels laissent malheureusement présager d’une nouvelle fermeture à l’école Jacques Prévert alors que des ouvertures sont envisagées à court ou moyen terme dans les écoles Jules Ferry et Paul Emile Victor.

Quelles sont les dispositions que vous avez prises pour éviter la fermeture de la classe à l’école

Jacques Prévert ? Ne serait-il pas souhaitable de mieux adapter la carte scolaire et d’inciter les

familles à s’inscrire dans les écoles qui perdent des effectifs ? Comment comptez-vous faire en termes

d’aménagements, dès la rentrée et pour les prochaines années, pour accueillir les nouveaux élèves sur

les différents groupes scolaires ? »

M.CHAPLET explique qu’en préambule il y a deux éléments essentiels :

Le quartier de Cesson la Forêt connait une mutation démographique avec une population vieillissante

et qu’il n’est pas envisagé de nouvelles constructions dans les années qui viennent.

Ce n’est pas la ville qui décide ou non de l’ouverture des classes mais, il est bon de rappeler, c’est

l’éducation nationale qui attribue ou non les postes.

D’une manière générale, je ne pense pas que cela soit une bonne chose d’utiliser les enfants et les

familles comme barrières d’ajustements pour éviter des fermetures de classes au détriment de leurPage 25 sur 25

confort, de leur organisation de vie, de la vie de quartier et des choix de proximité qu’ils ont fait, je

crois en une école de proximité.

Sur la carte scolaire, le choix d’aménager le secteur sud pour permettre aux familles de Cesson la

Forêt de choisir leur école, a fait qu’il y a eu un mouvement d’une douzaine d’enfants qui auraient pu

aller à l’école Jean de la Fontaine mais qui ont été sur l’école Jacques Prévert, et ce mouvement peut

à terme induire la même chose sur l’école Jean de la Fontaine qui pourraient se retrouver dans les

mêmes difficultés dans deux ou trois ans. On s’aperçoit donc que ce genre de mouvement peut-être à

double tranchant.

Le changement de carte scolaire s’effectue sur plusieurs années, puisque l’on ne réaffecte pas en

cours de cycle des enfants déjà scolarisés. Les nouvelles cartes scolaires s’adressent en général sur les

petites sections ou dans le cas d’une fratrie dans l’école d’origine ou nouveaux habitants. Pour autant

dans ce secteur sud, on donne le choix aux parents qui viennent scolariser leurs enfants de choisir

entre l’école Prévert et Jean de la Fontaine.

La configuration de Cesson qui est une ville en bande du nord au sud ne facilite pas non plus la

modification de la carte scolaire, et notamment avec des lignes qui sont assez marquées comme la

RD346 et la situation centrale de la gare.

Une réflexion globale sur la sectorisation va être menée afin de répondre à toutes ces questions et il

n’y aura aucune question taboue. Simplement nous aurons à trouver un juste équilibre pour faciliter

au mieux la vie des familles et tout en optimisant nos ressources.

Il y a eu un conseil d’école il y a peu à l’école J.Prévert et on nous n’avons de nouvelle sur une

éventuelle fermeture de classe. Aujourd’hui ce n’est pas à l’ordre du jour. Bien sûr il nous faudra

rester très attentif sur ces mouvements, on y est attentif aussi sur d’autres secteurs parce que l’on a

des nouvelles livraisons sur une éventuelle ouverture de classe dans les écoles de J.Ferry et Paul Emile

Victor. Sur l’école J.Verne il y a une fermeture de classe qui est actée. Je ne sais pas si la question

portait sur cette fermeture de classe de J.Verne. Faut-il réaffecter cet effectif de J.Verne, pour éviter

cette fermeture, je ne pense pas. C’était prévu dans la mise en charge de cette école avec une montée

en puissance de ce plateau et puis derrière une descente des effectifs, et il n’y a pas de nouvelles

urbanisations de prévues.

C’est un sujet toujours complexe et il faut y être particulièrement attentif. C’est ce que nous faisons à

chaque conseil d’école, nous tenons les parents au courant des prévisions d’effectifs. C’est ce que

nous faisons aussi lors de notre réunion annuelle avec l’ensemble de la communauté éducative et les

membres de la commission AD’HOC sur les problèmes d’effectifs, mais nous surveillons cela de près et

nous aurons à engager une réflexion globale sur ces sectorisations dans les mois à venir.

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune). Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.