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Arrêté - Arretes du mois de janvier 2024 1
Arrêté - Arretes Avril 2024
Arrêté - Arretes Novembre 2024
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes Mars 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉS DU MOIS DE MARS 2024
24.03 V.043 ANNULÉ arrêté de délégation de fonction temporaire Catherine FOURNIER - mars2024
24.03 V.044 Enfouissement des réseaux et terrassement - Place du Marché - NGE
24.03 V.045 STADE P.POZZOBON
24.03.V.046 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Vide grenier secours
populaire Dimanche 16 juin 2024
24.03.V.047 DEBIT DE BOISSONS HANDBALL
24.03 V.048 Pose poteaux et lices bois - Chemin de Mignoy - AXIMUM BORDEAUX
24.03 V.049 Tirage de câbles et raccordements - Rue Louise Michel - Rue du 19 mars 1962 - D651 - SOGETREL
24.03.V.050 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public(AOT) — Foodtruck dans
Pontaulic — Carnaval 16 mars 2024
24.03.V.051 Déménagement - 1 allée du Bicon - Quitterie MICHON
24.03.Ad.052 Décision repas CAP33
24.03.Ad.053 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Autorisation d’Occupation
Temporaire du domaine public/ Places de stationnement réservées aux Porte-
drapeaux - Cérémonie du 19 mars2024
24.03.Ad.054 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public — Autorisation de
tournage au lac bleu le jeudi 18 avril 2024
24.03.V.055 Arrêté anti-regroupement
24.03.V.056 Modification branchement eau - 8 rue de Lignac - SUEZ EAU France
24.03.Ad.057 Arrêté portant retrait de l’arrêté du Maire n°23.12.ad.413 en date du 26 décembre
2023 ayant pour objet la fermeture administrative d’un Etablissement Recevant du
Public
24.03.V.058 Extension de réseau BT sout. - chemin Saint Martin - BOUYGUES ER&S AQUITAINE
24.03.V.059 Réfection réseau EU - 39 chemin La Peyre - SOBEBO
24.03.Ad.060 ANNULÉ Fermeture pont « bois » situé sur la passerelle de Péralta-33850
LEOGNAN
24.03.Ad.061 ANNULÉ Fermeture pont « bois » situé sur la passerelle Saint Martin-33850
LEOGNAN
24.03.V.062 Brûlage bois contaminé - chemin Saint Martin
24.03.Ad.063 Avenant n°3 au règlement des cimetières (Pleines terres)
24.03.V.064 Fête des voisins chemin Lamarque le 14 septembre à 15h jusqu'au 15 septembre
2024 à 15h
24.03 V.065 DEBIT DE BOISSONS ASSO SABAR TUNU
24.03.V.066 DEBIT DE BOISSONS AMICALE LAIQUE JJ
24.03.V.067 Rallye pédestre le 7 avril ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 044
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Enfouissement des réseaux - Terrassement - Place du Marché
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 Chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux et terrassement, Place du Marché.
Article 2:
Le stationnement sera interdit (sauf samedi et dimanche), à partir du 4 mars 2024 pour une durée de 30
jours.
Remise en circulation piétonne et véhicules sur la totalité de la place le vendredi soir Aucun matériel ou matériaux ne seront stockés sur site le week-end
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place du Marché. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable, Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE - Madame Anne-Marie LABASTHE
Fait à Léognan, le 1e mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Visa DST : 1)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractèr cutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24-03-V-045
Objet : Accès aux terrains de sport du stade Ourcade (P. POZZOBON)
Le Maire de la Commune de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries
importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d’alerte météorologique et que cette décision qui
s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;
Compte tenu des conditions climatiques,
ARRETE
Article 1*:
Le terrain d'honneur du stade Ourcade (P. POZZOBON) sera indisponible le samedi 02 et
dimanche 03 mars 2024.
Article 2 :
Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à :
- Monsieur le Président de LEOGNAN RUGBY
- Monsieur le Président du comité départemental 33
Fait à Léognan le 01 mars 2024
P/o Le Maire
L’adjointe déléguée aux sports
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa
notification. LAN LUN UE LA BKEDE _ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 03 V 046
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Vide grenier secours populaire Dimanche 16 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 22122,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Séverine DELAMARRE, Bénévole au Comité des Graves SPF, d'organiser un vide grenier le dimanche 16 juin
2024 sur le parking des ateliers municipaux.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1%: Le permissionnaire, est autorisé à utiliser le parking des ateliers municipaux, 20 cours du Maréchal de Lattre de
Tassigny, le dimanche 16 juin 2024 de 7h à 19h
Article 2 : Le pétitionnaire devra mettre des véhicules aux entrées du parking des services techniques, comme élément de barrage, afin d'empêcher toute intrusion de véhicule sur la zone des exposants.
Article 3 : Les services techniques assureront la délimitation de l'espace occupé par la pose de barrières.
Article 4 : Compte tenu du fait que cette action relève d’une action solidaire, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 5: Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire- Mairie - 33 850 RENONCE ET EE ATEN Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- _ Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- _ Madame Séverine DELAMARRE, Bénévole au Comité des Graves SPF
Fait à Léognan, le 04 mars 2024
Pour le Maire, /à : TT
L'Adjointe déléguée, 5 Ar e-Marie LABASTHE 24-03-V-047
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN HANDBALL
ARRETE
Article 1°: l'association LEOGNAN HANDBALL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 16 mars 2024, dans le Gymnase Nelson PAILLOU.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 07 mars 2024 à Léognan P/O Le Maire,
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 048
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose poteaux et lices bois - Chemin de Mignoy
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande AXIMUM BORDEAUX, dont le siège est situé TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société AXIMUM BORDEAUX est autorisée à poser des poteaux et lices bois, chemin de Mignoy.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, le 25 mars 2024 pour une durée de 15 jours.
Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Mignoy.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de su réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la communauté des communes de Montesquieu AXIMUM BORDEAUX - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 12 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
À Visa DST:
Monsieur le Maire :
ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrè
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intére. Bordeaux dans un
és.
5 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 049
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Tirage de câbles et raccordements - Rue Louise Michel : Rue du 19 mars 1962 - D651
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, :
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Hi
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL., dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer un tirage de câbles et raccordements - Rue Louise Michel - Rue du 19 mars 1962 - D651.
Article 2 : Le stationnement
sera interdit au droit du chantier, à partir du 23 mars 2024 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h — 16h30 sauf le mercredi
Arüicle 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Louise Michel - Rue du 19 mars 1962 - D651.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délaï de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL — 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 12 mars 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué à l'Aménagement
Et aux Infrastructures.
Monsieur le Maire :
© Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notificaiion aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 03 V 050
Objet : autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Pontaulic Carnaval - Samedi 16 mars 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »
Vu la demande de Monsieur William SYNAKIEWICZ, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Monsieur William SYNAKIEWICZ, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Foodtruck, de restauration rapide et jouets festifs dans le Parc de Pontaulic, le samedi 16 mars 2024 de 15 h 00 à 19 h 00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 55.80€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? (18 x 3,10€)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur William SYNAKIEWICZ Fait à Léognan, le 13.03.2024 ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 051
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Déménagement - Allée du Bicon
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Quitterie MICHON, dont le siège est situé 1 Allée du Bicon
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Madame Quitterie MICHON est autorisée à effectuer déménagement, allée du Bicon, à partir du 19 mars 2024, pour une durée de 1 jour.
Article 2:
La rue sera barrée pour stationnement véhicule pleine chaussée, remise à double sens de circulation sur la
partie libre, allée du Bicon, pour une durée de 1 jour.
Signalisation règlementaire en vigueur à la charge du demandeur
Restrictions horaires de 9h — 16h30
Prévenir les riverains impactés
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l’allée du Bicon.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéri ù A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Madame Quitterie MICHON -— 1 allée du Bicon — 33850 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 14 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le euractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. DECISION DU MAIRE
24-03. Ad-052
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : convention repas forum CAP33
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 prise en vertu de
l'article précité par laquelle le Conseil l’a chargé, par délégation notamment, de fixer les droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Considérant l'organisation du forum CAP33
DECIDE
Article 1:
Autorise la signature d'une convention avec le Département de la Gironde pour la
fourniture de repas pour forum CAP33 du lundi 08 avril 2024 au tarif de 13€ comme stipulé à
l'article 5 de la convention.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal et copie en sera adressée à:
- Madame le Trésorier Municipal ;
- Mesdames et Messieurs les Régisseurs.
Fait à Léognan, le 18 mars 2024
Laurent BARBA
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire Fabjet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
présentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 03 V 053
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 19 mars2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du ter juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
ARRETE
Article 1er
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le mardi 19 mars 2024 de 17h00 à 20h00 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2:
Considérant le que cette demande s'inscrit dans le cadre de la cérémonie commémorative du 19 mars - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 18.03.2024
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.03.V.054
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Autorisation de tournage au lac bleu le jeudi 18 avril 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du maire relatif au règlement du site forestier du lac bleu du 10 janvier 2016 Vu la demande de Madame Martine CAMBEAU représentant l'association l'Ar t& scène d'utiliser le décor du Lac bleu pour un ciné spectacle
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1er : Le permissionnaire est autorisé à utiliser le site du Lac bleu pour la réalisation de son ciné spectacle, le jeudi 18 avril 2024 matin dans le respect du règlement applicable sur le site forestier du lac bleu, tel qu'il a été fixé par arrêté le 10 janvier 2016, et joint en annexe
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame Martine CAMBEAU
Fait à Léognan, 19 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.03.V.055
Objet : Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes
susceptibles de troubler l’ordre public
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’environnement,
Considérant que la commune de LEOGNAN constate la présence répétitive et
perturbatrice d’attroupement de personnes dans le centre bourg,
Que des nuisances récurrentes sont constatées (bruit, souillures, amoncellement de
déchets abandonnés sur la voie publique) engendrés par des regroupements
réguliers à certaines heures du jour et de la nuit,
Que les riverains et les commerces sont fortement incommodés par ces
rassemblements de jour comme de nuit,
Qu'il est nécessaire d'interdire ces rassemblements de personnes sur l’espace public
et notamment aux abords des commerces afin de prévenir les atteintes à la
tranquillité et à la salubrité publique,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©":
Dans la période du 1% Avril au 31 Septembre 2024 les rassemblements et
regroupements de personnes occupant l’espace public de manière prolongée et
susceptibles de troubler la tranquillité publique sont interdit entre 14h00 et 02h00
sur les axes suivants et leurs abords :
- Cours Gambetta jusqu’à l'intersection avec la rue de la Cure
- Rue de la Paix
- Cours Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu'à l'intersection avec l'avenue de
Cadaujac
-__ Rue Louise Michel
- Cours Maréchal Leclerc du Rond-point jusqu’à son intersection avec l’Avenue de
Gradignan Article 2 :
Dans la même période et sur les mêmes axes et abords, est interdite la station assise
ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons
et personnes à mobilité réduite ainsi qu’à l’accès aux immeubles et commerces
riverains des voies publiques.
Article 3 :
Dans la même période et sur les mêmes axes et abords, est également interdit tout
rassemblement sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles ou de
commerces, sur des bancs, chaises, où tout autre mobilier n’appartenant pas au
mobilier urbain existant.
Article 4 :
Ces mesures ne s'appliquent pas lors des manifestations ou lors des fêtes locales
autorisées par les autorités compétentes.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les officiers et agents de
police judiciaire ainsi que les agents de police judiciaire adjoints, tous habilités à
dresser des procès-verbaux conformément aux lois et règlements. Les forces de
l’ordre pourront ainsi prendre les dispositions et mesures nécessaires et adaptées
pour faire cesser les troubles à l'ordre public constatés.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 19 Mars 2024
Le Maire,
Laurent BAR
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40- Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 056
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Modification branchement eau - 8 rue de Lignac - Monsieur YCART Jean-Claude
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE, dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 17:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer une modification branchement eau au 8 rue de Lignac.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux ou manuelle, 8 rue de Lignac, à partir du 4 avril 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 8 rue de Lignac.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- SUEZ EAU FRANCE - 15 Avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 20 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 …
Publié le : L C7
ID : 033-213302383-20240320-24_03_AD_057-AR
ARRETE DU MAIRE
24.03.Ad.057
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté portant retrait de l’arrêté du Maire n°23.12.ad.413 en date du 26 décembre 2023 ayant
pour objet la fermeture administrative d’un Etablissement Recevant du Public
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L. 143-3,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment les articles L. 121-1, L.
211-2, L242-1, L 242-2, L. 242-3 et L. 243-4,
Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la
construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté 23.12.ad.413 du 26 décembre 2023 relatif à la fermeture administrative d'un
établissement recevant du public (ERP) composé de cabanes, de tentes, lodges et d’un spa notifié à
la SAS C LES VIGNES ainsi qu’à Monsieur et Madame MIECAZE,
Vu le recours gracieux daté du 18 janvier 2024, reçu en mairie le 24 janvier 2024, tendant au retrait
de l’arrêté 23.12.ad.413 du 26 décembre 2023 formulé par M. et Mme MIECAZE,
Vu le recours gracieux daté du 1er février 2024, reçu en mairie le 5 février 2024, tendant au retrait
de l’arrêté 23.12.ad.413 du 26 décembre 2023 formulé par la SAS C LES VIGNES,
Considérant que l'arrêté 23.12.ad.413 du 26 décembre 2023 susvisé a été adopté sans avis
préalable de la commission de sécurité compétente,
Considérant que l’arrêté du 26 décembre 2023 susvisé n’a été précédé d'aucune mise en demeure
de l’exploitant de l’établissement et de son propriétaire,
Considérant que l'arrêté 23.12.ad.413 du 26 décembre 2023 n'a été précédé d'aucune procédure
contradictoire,
Considérant qu'il convient dans ces conditions de procéder au retrait de l'arrêté susvisé,
Mairie de Léognan — 11 cours du Mal de Lattre de Tassigny - 33850 LEOGNAN — l'el : 05.57.96.00.40 — fax : 05.57.96.00.41 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 … , . x
Publié le » LC
ID : 033-213302383-20240320-24_03_AD_057-AR
Arrête :
Article 1°": l'arrêté du Maire n°23.12.ad.413 en date du 26 décembre 2023 ayant pour objet la
fermeture administrative d’un établissement recevant du public (ERP) composé de cabanes, de
tentes et lodges et d’un spa est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS C LES VIGNES ainsi qu’à Monsieur et Madame MIECAZE.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN,
- Monsieur le chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du SDIS de la Gironde,
- Monsieur le commandant du Centre de secours de CESTAS,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Léognan, le 20 mars 2023
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa nolification aux intéressés.
Mairie de Léognan - 11 cours du Mal de Lattre de Tassigny — 33850 LEOGNAN - Tel :05.57.96.00.40 —fax : 05.57.96.00.41 ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 058
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension de réseau BT sout.- Chemin Saint Martin
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension de réseau BT, Chemin Saint Martin.
La rue sera barrée, à partir du 25 mars 2024 pour une durée de 7 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Saint Martin.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 7 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle e st délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une
Visa DST :
Monsieur le Maire
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur Thierry DANDURAN, Responsable Transports de la ville de Léognan
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu
Madame la Directrice Générale des Services
BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 22 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBA
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le pl résent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 059
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection réseau EU suite à une casse - 39 chemin La Peyre
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOBEBO, dont le siège est situé 25 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SOBEBO est autorisée à effectuer des travaux de reprise de canalisation EU suite à une casse, 39 chemin La Peyre.
Article 2:
La rue sera barrée entre la rue du Pin de Veymouth et chemin de Laguloup, à partir du 25 mars 2024 pour Une durée de 30 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 39 chemin La Peyre. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle e st délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa r
© {nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
délai de ? mois à e
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
SOBEBO — Avenue Maurice Levy — 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 22 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 062
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Brûlage bois contaminés sous préconisation expertise ONF — Chemin Saint Martin
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de la Municipalité, dont le siège est situé 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33850 LEOGNAN ° Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
Pour cause sanitaire et sous préconisation de l'expertise ONF, le bois contaminé sera brûlé, chemin Saint Martin, le jeudi 28 mars 2024.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Saint Martin. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Maire :
eo Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Mairie de Léognan - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny — 33850 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 25 mars 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST 1)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 - 03 — Ad 63
OBJET : Avenant n° 3 au règlement intérieur des cimetières de la ville de Léognan
Le Maire de la ville de Léognan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2213-7-9 et R 2223-1 et suivants relatifs aux cimetières, aux opérations
funéraires et aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code civil notamment les articles 16-1-1, 78 et suivants
Vu le Code pénal, notamment les articles 131-13, 225-17, 225-18, 433-21-1, R.610-5, R.645-6,
Vu le Code de l’organisation judiciaire, notamment l’article R.321-12,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment son article L 511-4-1,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L.4121-1, L.4121-2, L 4321-1, R 4323-104 et
R4323-106
Vu la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles,
Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le
domaine funéraire,
Vu le décret n°2010-197 du 03 août 2010 relatif à la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraire et sa circulaire
d’application
Vu la délibération du conseil municipal de Léognan en date du 28 octobre 1993 relative à l’arrêt de la colonisation du cimetière Bourg
Vu l'arrêté du Maire n°12-10-Ad 178 (règlement initial) relatif au règlement intérieur des
cimetières de la ville de Léognan
Vu l'arrêté du Maire n°14-12-Ad 279 (avenant 1) relatif au règlement intérieur des cimetières de la ville de Léognan
Vu l'arrêté du Maire n°21-03-Ad 82 (avenant 2) relatif au règlement intérieur des cimetières de la ville de Léognan
Considérant qu’il convient de préciser les règles relatives aux inhumations en pleine terre. ARRÊTE
Article 1 :
L’avenant au règlement du cimetière de la ville de Léognan est établi comme suit. Son entrée en vigueur est immédiate.
Article 2 : L’achat d’une concession pleine terre est initialement prévue pour accueillir deux cercueils.
Article 3 : Un seul cas dérogatoire peut désormais être admis : le placement d’une urne en deuxième position ; la première inhumation doit obligatoirement être effectuée en cercueil.
Article 4 : Une concession pleine terre peut faire l’objet au maximum de deux inhumations. (Soit l’inhumation de deux cercueils, soit l’inhumation d’un cercueil et/ puis d’une une).
Article 5 : Il est formellement interdit de sceller une urne sur le monument d’une concession pleine terre.
= Fait à Léognan, le 27 mars 2024 LE MAIRE î - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de Laurent BARBAN, pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compte de sa
réception par le représentant de l’Etat, de sa publication ou de sa notification aux
intéressés. cour pe
ARRETE DU MAIRE
24.03. V. 064
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Fête des voisins de l’Amicale des Riverains du chemin Lamarque - Chemin Lamarque
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame DEDIEU, organisateur de la Fête des Voisins, dont le siège est situé 34 chemin
Lamarque à Léognan.
Considérant qu'il convient au Maire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
En raison de l'organisation de la fête des voisins, la circulation sera interdite sur le chemin Lamarque du samedi 14 septembre 2024 à 15h au dimanche 15 septembre 2024 à 15h.
Article 2:
Suite au changement de sens de circulation sur le chemin de Jacquin, la fermeture à la circulation
devra s'opérer selon les prescriptions suivantes :
Le chemin de Jacquin sera fermé au niveau de l'angle avec l'avenue de la Duragne dans le sens Duragne, avenue de Cadaujac.
Le chemin Lamarque sera fermé dans les 2 sens à son intersection avec l'allée du Guït.
Seuls les riverains des rues concernées pourront accéder à leur domicile.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins des organisateurs selon les prescriptions de la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 :
Le pétitionnaire positionnera des véhicules de part et d'autre du lieu de la festivité sur le chemin de Jacquin afin d'y garantir toute la sécurité des participants.
Article 5 :
Le pétitionnaire est en charge d'aviser les riverains des chemins Lamarque et Jacquin de la présente
disposition.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6 :
Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.
Article 7:
Tou
compétents.
tes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services
Article 8:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DGS : Laurent BARBA|
Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Commune de Léognan
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'intervention des Sapeur-Pompiers de Cestas Céline DURAND), Directrice Générale des Services
Madame DEDIEU, organisateur Fête des voisins de l'Amicale des Riverains du chemin Lamarque- 34 chemin Lamarque 33850
Fait à Léognan, le 28 mars 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa r
© Informe que le présent arrêté peut faire l'obj
délai de 2 mois à e
ponsabilité le caractè scutoire de cet acte,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ompler de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 24-03-V-065
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association SABAR SUNU THIOSSANE
ARRETE
Article 1°": l'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 13 avril 2024 de 20h à 0h00 dans les Halles de Gascogne.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 28 mars 2024 à Léognan p/o Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 24-03-V-066
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association Amicale Laïque Jean JAURES
ARRETE
Article 1°: l'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le VENDREDI 14 JUIN 2024 de 18h00 à 22h00 dans l'école JEAN JAURES.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 28 mars 2024 à Léognan p/o Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.03.V.067
Objet : Rallye pédestre du 7 avril 2024
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate « urgence-
attentat »,
Vu la demande de l'Office Municipal des Sports d'organiser un rallye pédestre le
dimanche 7 Avril 2024 avec un parcours empruntant les voies communales de
Léognan,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
L'Office Municipal des Sports est autorisé à organiser un rallye pédestre le
dimanche 7 Avril 2024 et à emprunter les voies départementales, communales et
chemins ruraux de la commune de Léognan.
L'OMS est autorisé à occuper le parc de Pontaulic pour le départ et l'arrivée du
rallye pédestre. l'organisateur veillera à ce que les portails d'accès aux véhicules
restent fermés le temps de la manifestation. Article 2 :
Les participants au rallye emprunteront de façon systématique les trottoirs ou les
accotements prévus à cet effet. Les participants seront sensibilisés sur le fait
qu'aucune route ne sera fermée à la circulation et qu’ils devront respecter le code
de la route et faire preuve de prudence aux intersections et traversées de routes.
Le rallye est placé sous la responsabilité de l'organisateur selon le plan
communiqué en annexe.
Article 3 :
L'organisateur devra s'assurer par tous moyens de la sécurité des participants.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- La présidente de l'OMS
Fait à Léogn
Le Maire,
0 Laurent BARB
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mare -Mairie -33 850 Léognan + Tel s7
960040- Fax : 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE LRÈES :
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