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Déliberation - DE 2024 016 Adhesion au Service National Universel
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 016 Adhesion au Service National Universel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20240229-DE-2024-016-DE]
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024!
Publication : 01/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DAUNICIPAL
e EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEI MONT VENTOUX es Es
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 29 février 2024 ut : genes e ; à à NomÉrE de men Dress L'an deux mil vingt quatre,
le vingt neuf février, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Afférents au conseil Municipal : 23 commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par En exercice : 23 la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Qui ont pris part à la délibération : 22 .
Dont pouvoirs : 3 de M. Alain CONSTANT.
Date de la convocation : 24/02/2024
pate:de publication :01/08/2024 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND, Mme
Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain
DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M.
Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel
PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane BARNICAUD, M.
Christophe CHAUMARD.
Était absent non excusé : M. MICHEL FELDMANN.
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. David MALINGE, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-016
OBJET : ADHESION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
RAPPORTEUR: Mme Cécile PAULIN
Depuis 2019, l'Etat a mis en place le Service National Universel (SNÜ) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale
en favorisant la culture de l'engagement et en affirmant les valeurs de la République.
Le Département de Vaucluse fait partie des 13 départements pilotes du SNU.
Le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans et consiste à les impliquer davantage dans la vie de la Nation.
Ce dispositif se décline en trois phases, dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est facultative :
e Phase 1: un séjour de cohésion de deux semaines qui se déroule dans un département autre que celui du domicile du volontaire ;
e Phase 2 : une mission d'intérêt général de 84 heures où 12 jours minimum;
e Phase 3: un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers.
Les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour l’accomplissement d’une
Mission d'Intérêt Général (MIG) dans plusieurs domaines d'intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité,
solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable et citoyenneté.
L'accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d'intérêt général doit faire l’objet d’une déclaration préalable
sur le site internet dédié aux fins de contrôle et il ne donne lieu à aucune contrepartie financière à l'égard des volontaires.
Il nécessite la mise en place d'un mentor encadrant les jeunes volontaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Service National, et notamment les articles L111-1, L111-2, L112-1 et suivants,
Vu le décret N°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au Servi
Considérant que la commune de Bédoin met en place des dispositifs d'accompagneme
de citoyenneté tel que le Censel Municipal des enfants, elle souhaite donc same ESPACES en
proposant des missions d'intérêt général en faveur des jeunes, Publication : 01/03/2024
Considérant que la Mission d'Intérêt Général nécessite la signature tripartite d’un contret'4'ededésnmnienRiper FÉÉSEtIRE structure d'accueil et les représentants légaux du mineur volontaire,
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e _ D'approuver l’adhésion de la commune au dispositif du SNU et l'accueil, au sein de ses services, de jeunes volontaires
pour la réalisation de missions d'intérêt général dans le cadre de la phase 2,
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,
Préfecture de Vaucluse le : 01/03/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT AR
et publication sur le site internet de la commune VX
de Bédoin le : 01/03/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN“
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-
nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.