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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n85 2023jeunesse adhesion service national universel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°85/2023
OBJET
: JEUNESSE
-— Adhésion
au
Service
National
Universel
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
du
mois
d'octobre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/Kathy
NICOLAS/
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Xavier
JARJANETTE/Vanessa
BEAUJEAUD
/Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO/
Clorinde
MARCONI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Philippe
MINEUR/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Nathalie
DIGANI
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Michaël
TRUCCHI,
Romain
BIANCHI,
Philippe
JANIN,
Maeva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Xavier
JARJANETTE
KKKKKKKKKRKKKKKRKKKEKKKKRRKKKRERKREKRELRERKELRERERERKERRERRKEKKREKRERKRERAERERKRERERERRERRRRERKHERKEREARELKRERERKKRKHEREE VU
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale
VU
le
Code
du
Service
National
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
pour
la jeunesse
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'accueil
de
volontaire
dans
le cadre
du
service
national
universel.
Le
service
civique
est
un
dispositif
découlant
du
Code
du
Service
National.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
des
volontaires
dans
le cadre
du
service
national
universel
et
ce,
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'interventions
suivants
: défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation,
culture,
sport,
environnement
et
développement
durable,
citoyenneté.
Le
service
national
universel
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 17
ans
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Une
personne
morale
ne
peut
pas
faire
appel
à un
volontaire
du
service
national
universel
pour
exercer
des
missions
relevant
du
fonctionnement
général
de
l'organisme
d'accueil,
ou
confier
des
missions
exercées
par
un
agent
public.
Le
service
national
universel
comporte
une
phase
de
cohésion
de
deux
semaines
et
une
mission
d'intérêt
général
correspondant
à un
engagement
minimum
de
12
jours
ou
de
84
heures.
Considérant
que
la mission
d'intérêt
général
vise
à développer
la culture
de
l'engagement
et le
sens
de
l'intérêt
général
ainsi
qu’à
renforcer
la responsabilité
et
l'autonomie
des
jeunes.
Considérant
que
le volontaire
réalisant
une
mission
d'intérêt
général
devra
être
accompagné
par
un
tuteur,
identifié
au
sein
de
la structure
d'accueil.
AR Prefecture
006-210600540-20231027-85-DE Reçu le 27/10/2023
Considérant
que
la mission
d'intérêt
général
du
service
national
universel
nécessite
la signature
tripartite
d'un
contrat
d'engagement
entre
l'Etat,
la structure
d'accueil
et le
représentant
légal
du
mineur
volontaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
national
universel
au
sein
de
la collectivité
pour
une
mission
relevant
du
domaine
de
la jeunesse
à compter
du
1°
décembre2023
pour
une
durée
de
douze
mois.
- autorise
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
ou
les
contrats
d'engagement
de
service
national
universel
avec
les
volontaires.
KKKKKAKKKLKKRKKEKERERKRRERKREREEREREKERERERKRRKRREREELRELERELEREREREERELKERERREREREREREREERELEÉEREEEEERX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 18
Votants
: 22
Absents
:5
Contre
: O
Abstentions
:0
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 27
octobre
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
...
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
27/10/2023
Affichage
en
mairie
le : 31/10/2023
AR Prefecture
006-210600540-20231027-85-DE Reçu le 27/10/2023