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Déliberation - 018 adhesion au service national universel snu mission dinteret general
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 018 adhesion au service national universel snu mission dinteret general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022 dde 41
° : Y u
Affiché le CAT
; i ID : 087-218706505-20220331-2022 D 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle
BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (en visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIERE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/018 - Objet : Adhésion au Service National Universel (SNU) — Mission d'Intérêt Général
Le Service National Universel (SNU) qui s'adresse aux jeunes, vise à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion d'engagement et à favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes.
Ce service national universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d'activités ou d'engagement.
Le parcours du volontaire en SNU se déroule en 3 étapes :
e Un séjour de cohésion de deux semaines,
æ Une mission d'intérêt général de 84 heures minimum : une association, une administration ou un corps en uniforme accueille le jeune (hors temps scolaire) au cours de l'année suivant le séjour de cohésion.
01/04/2022 Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
se e Affiché le Eu e ES ID : 087-218706505-20220331-2022 D 018-DE
® Et un engagement facultatif, à plus long terme tel que le service civique, la réserve
civique, les réserves des armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, les jeunes sapeurs-pompiers, l'engagement associatif, etc.
La Mission d'Intérêt Général (MIG) se déroule de façon continue ou perlée, au sein d'une
structure portant un objectif d'intérêt général. Elle peut concerner les domaines suivants : défense et mémoire, sécurité, citoyenneté, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable.
Dans le cadre de la MIG, le volontaire SNU participe, sous la responsabilité d'un tuteur, aux
activités de la structure d'accueil : il joue un rôle actif, sans pallier un manque de personnel, ni tenir un simple rôle d'observation.
La structure d'accueil a toute liberté pour accepter ou non les candidatures des volontaires. Un contrat d'engagement est signé entre la structure, l'Etat, les représentants légaux du volontaire et formalise les engagements réciproques au cours de la mission.
Il est proposé que la Commune de Feytiat s’inscrive dans ce dispositif afin d'accueillir des jeunes qui souhaitent réaliser une mission d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la Commune de Feytiat à adhérer au dispositif du Service National Universel et à accueillir au sein de sa structure des jeunes volontaires pour des missions d'intérêt général,
= D'autoriser le Maire à signer les conventions d'engagement et l’ensemble des documents afférents.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
Le Maire,
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01/04/2022