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Arrêté - 115 Travaux de branchement EU 9 rue Pasteur SABOM
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 115 Travaux de branchement EU 9 rue Pasteur SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l 2024.11.07.115
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Callecth
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
re à l'exercice des pouvoirs de Police par le
tés Territoriales, et notammentles articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur rel
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 911147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de la SABOM en date du 28 juin 2024;
Considérant que la SABOM doit procéder à des travaux de branchement EU, rue Pasteur à Carbon-
Blanc;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°: Du 26 août au 4 septembre 2024, la SABOM et ses sous traitants, sont autorisés à procéder
à des travaux de branchement EU, 9 rue Pasteur à Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : La rue Pasteur sera en « rue barrée » au droit ds travaux, l'accès riverain sera maintenu et
une déviation sera mise en place {voir plan) :
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux;
ARTICLE 5 : Les travaux de réfection trottoirs, chaussée, accotement seront réalisés par l'emreprise
PEPERIOT pour le compte de la SABOM et ses saus-Lraitants;
ARTICLE 6 : La signalisation sera mie en place et conservée par la SABOM et ses sous-traitants, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Les trattoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à la chéque de la SABOM
etses sous-traitants
ARTICLE
2 Monsieur le Brigadier-Chel Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Elanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
à la SABOM et ses sous-traitants
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutinn du présent arrêté.
Vire de
Carbon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Vs mal oévistion Ld
Rue barrée
©
Faït à CARBON-BLANC, le 11 juillet 2024
Paur le Maire,
DA DSSER CANON ANCCNMNSSA7A 0m One TT DS 28 || CE Sie ; awncubor-bienc - cour | accuriecaibon-blaneh