Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 032021 Intercommunalité Approbation de la notifica
Conseil Municipal - 342023 Intercommunalite Approbation de la notifica
Déliberation - 162022 Intercommunalite Approbation de la notifica
Déliberation - 162022 Intercommunalite Approbation de la notifica
Conseil Municipal - 342023 Intercommunalite Approbation de la notifica
Déliberation - 38 commission locale devaluation des charges trans
Déliberation - 1 AR Approbation rapport Commission Locale dEvalua
Procès Verbal - 4.constitution de la commission locale devaluation
Convocation - Approbation du rapport de la Commission Locale dEv
Déliberation - DELIB 290912 Intercommunalite mise en place de la
Déliberation - 032021 Intercommunalité Approbation de la notification de lattribution de compensation décidée par la Commission Locale dévaluation des Charges Transférées pour lexercice 2021
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 032021 Intercommunalité Approbation de la notification de lattribution de compensation décidée par la Commission Locale dévaluation des Charges Transférées pour lexercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021 mes
0 0 3 / ? 0 ? 1 ID : 034-2134091094-20210331-032021-DE MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - LAVIT F.-
SOULIÉ C.
Mesdames DEMARAIS C, - GROUSSET E, - LABROUSSE M. - LOPEZ C.
Absente : Madame PAILLÈS S.
Procuration : Monsieur ISARN Pierre à FOREZ Daniel!
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
03/2021 - Intercommunalité - Approbation de la notification de « l'Attribution de
compensation » décidée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour
l'exercice 2021.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des charges
transférées a été mise en place auprès de la Communauté de Communes « Les Avant-Monts » par
délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020.
Un rapport de cette commission vient d'être publié et détermine les attributions de
compensation à verser aux communes,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport: la compensation
prévisionnelle pour l'exercice 2021 est de 1741 €uros pour la commune de GABIAN.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport de la CLECT pour l'exercice 2021 et notamment la proposition de calcul
des compensations attribuées aux communes membres
ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2021 s'élevant à la somme de 1 741€
DIT que les sommes seront inscrites au budget 2021 de la commune
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus [.
Le Mairé - BOUTES Francis | ne.
” } *«. \
L