Conseil Municipal - CM 17 11 16

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Conseil Municipal - CM 17 11 16 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 16)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 11

Date de convocation: 10/11/2016 LL Date d’affichage : 18/11/2016

Présents: MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, PUTIN Dominique, FORAS Annie,

COMTE Elodie, RIVATTON Xavier, POLY Bernard, Brigitte JOUFFROY, Colette CLEMENT, Jean-Claude BARBIER.

Absents excusés: M. LAURENT Daniel a donné procuration à M. PUTIN Dominique, Mme BEAUDART Clémence a

donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie, Mme PIDOUX Valérie a donné procuration à Mr BRETIN Christian.

Absent : CHAUVIN Yves.

Secrétaire : M. RIVATTON Xavier.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016 :

Le compte-rendu est approuvé à 11 voix pour, o voix contre et 3 abstentions.

2/ DELIBERATION VALIDATION DE LA TRANCHE 1 DU PROJET « CAP A L'OUEST » ET LANCEMENT DE LA

CONSULTATION :

Monsieur le Maire présente aux élus une synthèse du dossier « Cap à l’Ouest » afin que ces derniers soient bien en mesure d’en apprécier tous les éléments tant sur le plan technique que financier.

* Le projet « Cap à l'Ouest » va passer tout prochainement en phase opérationnelle :

> L'étude préliminaire mise en œuvre par ABCD budgétise ce vaste chantier pour un montant total de 945 500 e HT.

>. «Capà l'Ouest » se décline en n7 parties qui sont rappelées ci-après :

à . ‘ \ :

Notre commune bénéficie d'ores et déjà de 2 aides actuellement validées :

- Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local issu de la Région Bourgogne / Franche-Comté pour un montant de 208 000€,

- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux issue de l'Etat pour un montant de 200 000 €,

Viendront aussi s’ajouter d’autres aides, notamment la Solidarité des Territoires Jurassiens à valider pour :

14765 €.

Les amendes de police pour un montant compris entre 7 000 € et 10 000 €.

Une aide parlementaire estimée à 10 000 €.

Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (208 000 €) nous impose de devoir débuter les travaux dans les meilleurs délais d’une part.

D'autre part le projet issu du Cabinet ABCD doit être délibéré par le Conseil Municipal avant la fin de l’année 2016.2

Aussi, l’ensemble des travaux ont été planifiés dans le cadre d’un phasage qui se présente de la manière suivante

_Phasage des travaux .

Fin d'année 2016

Partie 2 : Aire de stationnements "Maternelle" 100 000,00 €

Partie 4 : Parc du Champs de Foire . 25 000,00 €

| Partie 5 : Stationnements gymnase etterrain multisports 130 000,00 €|

SOUS TOTAL TRAVAUX 2016 255 000,00 €

Phasage des travaux

2017

Partie 1 : Rue de la Gare L LU 205 500,00 €

Partie 2bis : Aire de stationnements "Primaire" : _____ 32000000 €

Partie 3 : Place et carrefour de la Gare . - 125 000.00 €

Partie 7: Espaces Verts (transition et zone due) _ . 40 000,00 €

SOUS TOTAL TRAVAUX 2017 690 500,00 €

© Lors de la commission travaux du Jeudi 10 Novembre, le Cabinet ABCD représenté par Olivier LAGUT a

présenté le phasage des travaux "fin d'année 2016”.

© Les plans décrivant les travaux se présentent comme suit :

PLAN PROJET

Le devis estimatif du lot1 conpendk terrassement, voirie/parking, réseaux et concerne les parties suivantes : Partie 2- Aire de stationnement maternelle (lot 1),

Partie 4- Parc du Champs de foire (lot 1),

Partie 5- Stationnement gymnase (lot 1) et terrain multisports (lot 2),

Ces parties 2-4-5 sont contenues à travers 2 lots :

-__ Lot1pour 240 394,50 € HT

- _ Lot2pour 52 250,00 €EHT

Soit un total de 292 744,50 € HT.

Ce budget dépasse celui initialement prévu de 37 744,50 € HT mais incorpore les travaux de voirie reliant la RD 2

au parking du gymnase qui seront à mettre en œuvre mais qui sont budgétisés dans la partie 1 Rue de la Gare. De plus, des options pour 12 350 € HT concernant la structure multisports pourront ultérieurement ne pas être souscrites.En synthèse, selon le cabinet ABCD le nouveau détail financier quantitatif estimé est conforme au budget issu de l’offre contenue dans l’étude préliminaire.

Le détail financier des études du projet présenté par le maître d'œuvre ABCD Géomètres est notifié à travers _ 2 dossiers précis dont les totaux sont les suivants : a Lot 1: 240 394,50 € HT (tranche conditionnelle comprise : Parc du Champs de Foire), Lot 2: 52 350,00 € HT (option comprise : 12 350 € HT).

Préalablement à la réunion du Conseil Municipal les Conseillers d'opposition M. BARBIER et Mme CLEMENT ont rédigé une note, qui est l’expression de leur analyse et qui concerne une partie du dossier « Cap à l'Ouest ». M. BARBIER a lu leur note dont nous vous la présentons ci-dessous en intégralité :

Le projet d'aménagement du quartier de la Gare, et des écoles est un projet structurant pour la population et qui

répond parfaitement aux recommandations de la loi < Nôtre », et aux recommandations du SCOT. C'est bien

dans la prokimité du Centre Bourg qu'il faut porter nos efforts STRUCTURANTS ;

La première tranche de travaux qui nous est proposée comporte des points positifs, des points à améliorer :

Partie 5:

Concernant la création du terrain muléisports "City Stade”, pour plus de sécurité, de proximité et d'accessibilité, il

serait judicieux d'y adjoindre les jeux pour enfants qui sont actuellement « En Lune ».

Une visibilité et une surveillance serait plus facile à mettre en œuvre.

L'espace «< En Lune » deviendrait alors un plateau essentiellement sportif.

Partie 2 :

Nous désapprouvons la création d'un parking de 28 places sur le Champs de Foire.

Le Champs de Foire est historiquement un lieu de promenade et de détente.

(l'est à l'abri de toute circulation, à proximité de l'école maternelle, il se situe au Centre Bourg.

C'est un lieu de repos ét de rencontres pour les familles, pour les enfants des écoles et les personnes âgées qui

peuvent sy promener en toute quiétude et sécurité.

Cet espace doit être préservé en l'état, voire amélioré.

Nous aurons ét avons suffisamment d'espaces de stationnement autour des écoles et du gymnase pour accueillir les

différents publics.

100 places pour le grand parking à l'Est.

23 places créées au Sud, ét une vingtaine de place au gymnase déjà existantes, plus quelques places, Place de la

Gare. Soit environ 150 places disponibles.

Nous refusons tout simplement que le Champs de Foire soit dédié au stationnement automobile.

Monsieur le Maire leur fournit les réponses suivantes :

- Concernant l’aire de jeux pour les enfants située « En Lune », il n’est pas prévu de la déplacer à proximité

du futur City Stade et à cela plusieurs raisons :

e Cette structure de jeux fait intégralement partie de l’aire «En Lune» dont le dossier de

restructuration a déjà été validé.

e _Les différents éléments prévus d’être implantés ou bien réaménagés sont en cohérence avec les

conseils du professionnel qui est l'architecte et aussi les différentes personnes ressources utilisatrices de cette aire de jeux que sont des parents au profit de leurs enfants et qui n’ont

jamais évoqué et encore moins souhaité le déplacement de cette aire vers le secteur des écoles.

L’aire de jeux « En Lune » répond bien aux attentes des bénéficiaires qui soulignent la très bonne sécurisation du lieu.

- S'agissant du Champ de Foire, Le Maire rappelle que son objectif originel "espace réservé aux foires d’antan” n’a plus cette vocation depuis bien longtemps et sûrement depuis près d’un siècle! Et qu’il convient maintenant de le faire évoluer selon les données du 21°"* siècle tout en sachant l’adapter au manque notoire d’emplacements réservés aux voitures à proximité immédiate de l’école maternelle et du gymnase. Les aspects sécuritaires actuels font clairement défaut et il convient incontestablement d’y remédier.4

Le Maire note que les caractères paysagers et environnementaux du Champ de Foire seront adaptés et

modernisés et qu’ils présenteront beaucoup plus d’agréments qu'aujourd'hui vis-à-vis de ceux qui te

pratiquent. || sera remarqué et deviendra une source d’attractivité pour les piétons et aussi les personnes âgées.

URIGIR IX POUT, Te tentio $:

- Valider les études et le coût prévisionnel présenté par le maître d'œuvre,

-_ Autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution.

3/ DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU PROFIT DU PROJET «CAP A

L'OUEST » :

Monsieur le Maire propose aux élus les éléments suivants :

Le département du Jura à mis en place un dispositif de soutien aux communes intitulé Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ).

C'est une enveloppe de 4 ME qui est affectée aux communes Jurassiennes pour la période 2016-2018.

Pour la commune de COUSANCE le montant attribué est de 14 765 € maximum. Cette aide est cumulable avec les autres aides, Etat, Région, Europe, etc. Son taux d'intervention est de 20 %.

Le dossier « Cap à l'Ouest » rend notre commune éligible à l'intégralité de cette aide spécifique.

Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité des présents, demander l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura pour le projet « Cap à l'Ouest ».

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4/ DELIBERATION PORTANT SUR LE NOM ET LE SIEGE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE

LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-REVERMONT ET DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR :

Le Maire présente aux élus les élérnents de ce dossier.

Détermination du nom

Les noms de la future communauté de Communes initialement retenus ont été :

- Porte du Jura,

- Coteaux du Sud-jura,

- Jura Sud-Revermont,

- Porte du Jura Sud.

La consultation effectuée dernièrement auprès de l’ensemble de la population de ce futur territoire met nettement en évidence ün choix qui s’est porté sur le nom : Porte du jura.

Le Conseil Municipal après en avoir di

rte du jura opour

- Coteaux du Sud-lura : 1 pour

- Jura Sud-Revermont: o pour

- Porte du Jura Sud: 4 pour

Le choix du nom pour la future Communauté de Communes fait par le Conseil Municipal est Porte du Jura.

Détermination du siège

Les 2 exécutifs actuels Communauté de Communes du Sud-Revermont et Communauté de Communes du Pays de

Saint-Amour ont validé unanimement l’utilisation des actuelles structures que sont Saint-Amour et Beaufort sur le plan de leur fonctionnement administratif et technique.

Les propositions des exécutifs portent sur Saint-Amour où Cousance sur le plan juridique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour le futur siège de la Communauté de Communes : = COUSANCE : 41 pour

- SAINT AMOUR : 3 pour

Le choix du futur siège de la Communauté de Communes retenu par le Conseil Municipal est COUSANCE.INFORMATION SUR LA REPRESENTATIVITE

La population totale de ce futur territoire est de 10 931 habitants.

Le Préfet propose à cette future collectivité le principe du droit commun qui s’applique selon la population de

chacune des communes, et il fixe à 46 le nombre de délégués communautaires qui se répartissent de la façon suivante :

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Toutefois les communes peuvent délibérer si elles le souhaitent pour la mise en place de l’accord local. Celui-ci se mettra en place si:

> 50 % des conseils municipaux l’ont adopté et devant être représentés par 2/3 de la population, soit 15 communes sur 29 et un minimum 7 214 habitants sur 10 931 habitants,

ou bien

> 2/3 des conseils municipaux qui l’adoptent doivent représenter 50 % de la population, soit 20 communes sur 29 et un minimum de 5 466 habitants sur 10 931 habitants.

Le principe de l’accord local porte la nouvelle entité à 42 sièges au lieu de 46 sièges avec le droit commun.

Quel impact pour les communes en cas d’accord local ?

- Saint-Amour: évolue de 10 à 8 délégués,

- Cousance : évolue de 5 à 4 délégués,

- Beaufort : évolue de 4 à 3 délégués,

- Il n’y a pas de changement pour les autres communes qui conservent1 délégué, - la commune nouvelle Les 3 Châteaux : 2 délégués.

5/ DELIBERATION POUR GARANTIR LA CONTINUITE DE NOS CONTRATS GAZ / ELECTRICITE DANS LE CADRE DU

GROUPEMENT D’ACHAT DU SIDEC :

Le Maire propose les éléments du contrat aux élus :

Notre commune de COUSANCE a délibéré en février 2016 en faveur d’un groupement pour l'achat d'électricité et de gaz naturel avec le SIDEC.

Ce groupement de commandes a pris effet le 1° janvier 2016 et nous permet de garantir le prix des fournitures jusqu’au 31 décembre 2017.

Indicativement nous devions budgétiser la somme de 300 € correspondant aux frais de coordination et 210,17 € correspondant à l’optimisation des contrats.

Le gain pour notre commune estimé par le SIDEC et concernant notre consommation énergétique s’établissait au titre de l'exercice 2016 à 14 360 €.

Afin de garantir la continuité de nos contrats électricité et gaz, le SIDEC propose aux collectivités adhérentes dont nous faisons partie de lancer un nouveau marché auprès des opérateurs afin que celui-ci puisse se mettre en œuvre dès le 1” janvier 2018 (actuellement groupement d’achat en cours période 2016-2017).6

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents, de renouveler l’adhésion au groupement de

commandes pour l’achat d'énergies par le SIDEC.

6/ DELIBERATION POUR LA MISE EN SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET

LA SOCIETE ENEDIS : L Le Maire présente le dossier suivant :

ENEDIS (société d'électricité en réseaux) doit acheminer une ligne électrique souterraine de 20 000 volts au départ d’Augea et à destination de Cuiseaux.

Cette ligne longera en partie la RD 1083 mais affectera aussi la Pâture Dageon située sur notre commune.

La longueur de la ligne électrique souterraine sur la Pâture Dageon sera de 300 mètres et la largeur de la tranchée creusée pour la pose sera de 3 mètres.

Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée au profit de notre commune par ENEDIS.

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Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents, la convention de servitude entre la commune de

Cousance et la société ENEDIS pour la parcelle B 1151 « Pâture Dajeon » et autorise le Maire à signer cette convention.

7l DELIBERATION PORTANT SUR L’'INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE PATRIMOINE

COMMUNAL:

Monsieur le Maire et Philippe ROUX, 2*"° Adjoint présentent le dossier suivant : Un terrain en état d'abandon d’une superficie de 800 m° intitulé « Vigne Meunier » et cadastré section C N° 346 est concerné. Il se situe en direction des Nuzerettes.

Le contexte :

> Un état d'abandon depuis plus de 30 ans,

> Les ayants droits et propriétaires sont tous décédés depuis plus de 30 ans.

> _Iln’y a pas d’héritiers,

> Les dépouilles liées à l’abandon des tombes ont été transférées à l’ossuaire,

> La succession est en déshérence depuis plus de 30 ans.

Les textes de loi, nous permettent l'intégration de ce bien au patrimoine communal et d’éliminer ainsi cette friche à proximité des habitations et notamment celle de Martine DUTHION.Le Conseil Municipal, ap av Ï é des présents:

Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 789 du Code civil relatif à la prescription trentenaire

et de l’article L1123-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques et décide que la commune s’appropriera ce bien pour l’intégrer au domaine communal.

Le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant lincorporation dans le domaine communal de cette parcelle

cadastrée section C numéro 346 lieu-dit « Vigne Meunier », et est autorisé à signer tous les documents et actes

nécessaires à cet effet;

Le Conseil Municipal autorise le Maire à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés.

8/ DELIBERATION POUR LA PROLONGATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LES

DOMAINES DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE :

Monsieur le Maire présente le dossier suivant :

Les services du département du Jura apportent une assistance technique à notre commune pour l’exercice de

nos compétences concernant :

- _ Passainissement collectif,

- l'assainissement non collectif,

- la protection de la ressource en eau,

-__ l’entretien des milieux aquatiques.

Ces aides sont définies à travers une convention dont le terme est prévu le 31 décembre 2016. Une nouvelle convention nous est proposée pour les périodes 2017-2021. Les éléments de la mission portent synthétiquement et notamment sur les critères suivants : - Visite des ouvrages d'épuration et bilan,

- Visite des réseaux et conseils,

-__ Assistance pour la mise en œuvre de l’auto-surveillance et audit,

-__ Synthèse annuelle de Puünité d'assainissement,

- Etc... Etc...

Les missions d’appuis et d'aides sont très appréciées par Jérôme DELIN, Responsable de l'assainissement, Marc-

Antoine GAGLIARDI en responsabilité du domaine de l’eau ainsi qu’Aurélie GUILHEM pour les appuis techniques,

la qualité des aides et des conseils que le Conseil Départemental leur apporte.

Le coût annuel moyen pour notre collectivité se situe à moins de 600 €.

Le Conseil Municipal äccepte à l'unanimité des présents, la prolongation de l'assistance technique départementale pour les domaines de l’assainissement et de l’eau potable.

9/ DELIBERATION POUR LA CESSION DE LA PARCELLE B 1515 À LA SAS CNV :

Le Maire présente le dossier ci-après :

Le projet de résidence pour personnes âgées va arriver tout prochainement en phase opérationnelle. La SAS CNV représentée par Mme Chantal GUYON et maîtresse d'ouvrage de ce grand projet. Prévisionnellement le permis de construire devrait selon Mme GUYON être accordé au printemps 2017 et les travaux devraient débuter en juin 2017 pour une durée de 18 mois.

C'est un projet de 31 logements de 25 m2 environ destinés aux seniors et dont les prestations seront les

suivantes:

- Logements avec 1 emplacement de parking,

- Repas du midi,

-_ Collation laprès-midi,

- Sécurisation avec régisseur mais sans médicalisation.

Un contexte particulier:

La petite parcelle B 1515 d’une superficie de 136 m2 qui a une allure de talus appartient au domaine privé de la

commune.

Cet état de fait impose le maître d'œuvre, Mme TISSOT, architecte DPLG, à devoir positionner le bâtiment en

retrait de 4 mètres de la chaussée.

Cette contrainte "élimine" 6 appartements sur 2 niveaux et obère ainsi la rentabilité de l'opération.FRERE

Solution proposée :

Céder cette parcelle à la SAS CNV à titre onéreux et à l’euro symbolique tout en établissant une servitude de passage qui garantit la libre continuité du chemin piétonnier.

Quelques élus demandent que les abords de la copropriété située à proximité du futur projet soient mieux entretenus et les grandes herbes fauchées.

Monsieur le Maire en fera part aux propriétaires concernés.

MUüniCip: F des p sents, accepte de céder la parcelle B 1515 à la SAS CNV à l’euro symbolique et autorise le Maire à signer tout document relatifà cette affaire.

10/ DELIBERATION SUPPRESSION D'UN POSTE DE LA FILIÈRE TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET

REMPLACEMENT DE CE POSTE PAR LA CREATION D'UN POSTE TECHNIQUE A 23 HEURES ET D'UN POSTE

ADMINISTRATIF À 12 HEURES :

Le Maire présente le dossier ci-après :

Cette évolution fonctionnelle est liée à notre Agence Postale Communale.

- Depuis son ouverture le 3 novembre 2015, la gestion des usagers s'exerce à travers l’activité de 2

collaboratrices : Madeline THIELLAND et Cécile DUPONT.

- Le temps hebdomadaire d'ouverture au public est de 24 heures selon les horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

- Chaque collaboratrice par rotation effectue 12 heures hebdomadaires (selon une répartition planifiée à la quinzaine).

Particularité :

Cécile DUPONT est rémunérée sur sa base hebdomadaire d’activité à l'APC à hauteur de :

- 50% par la commune de COUSANCE,

- 50% par l'ADESSUR.

Ce dispositif organisationnel et financier est lié à la proposition des offres multiples du Pôle d'Accueil et de

Services au profit du bassin de vie de Cousance et de ses habitants.

Cette approche nous permet d'économiser 50 % des charges de personnel liées à Cécile DUPONT soit environ 5 000 € par an.

Le contexte à venir :

Cécile DUPONT a donné sa démission et quittera ainsi toutes les structures qui l’employaient : - L'ADESSUR,

- La Caborde à travers l'office du tourisme,

- L'APC

Solution proposée :

Remplacement en interne de Cécile DUPONT par affectation de Thomas MORENO LOPEZ, Adjoint Technique,

actuellement salarié sur une base de 35 heures. Cette approche validée par le Centre de Gestion et acceptée par

Thomas consistera pour ce dernier à assurer la gestion de l’APC à hauteur de 12 heures par semaine.

Les effets de cette mesure

Le temps affecté par Thomas au profit des travaux communaux va diminuer le potentiel d'activité global des salariés de 8,60 %:

4 salariés x 35 heures - 140 heures par semaine

Impact diminution d'activité de Thomas :

12:140 = 8,60 %

1/ A l’approche de la période hivernale, cette mesure ne devrait pas altérer le travail communal en quantité et en qualité.

2] Lors de ia période estivale, les travaux communaux sont en augmentation à travers le fleurissement, l'arrosage

et la tonte notamment. Aussi, nous saurons adapter l’activité de Thomas en lien avec ces contraintes.9

3/ Cette mesure nous permet de réaliser une économie de charge de personnel de l’ordre de 5 000 € environ par

rapport au dispositif actuellement en vigueur.

1! convient ainsi de supprimer le poste d’Adjoint Technique assuré par Thomas qui est de 35 heures.

De créer pour Thomas un poste technique à 23 heures et un poste administratif à 12 heures à compter du

décembre 2016.

‘ , de modifier le poste de travail de Mr MORENO LOPEZ

Thomas à 23 heures en poste technique et 12 heures e en n poste administratifà compter du 1* décembre 2016.

11/ DELIBERATION AVENANT RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le Maire rappelle les avantages du schéma directeur d’alimentation en eau potable pour notre commune :

Ÿ_ Pouvoir disposer d’un plan à jour du réseau d’eau potable,

*_ Avoir une connaissance précise des équipements présents,

*_ Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’alimentation en eau potable,

*_ Améliorer le rendement du réseau.

Ce schéma directeur complète la mise en place de 5 débimètres de sectorisation qui ont été dernièrement

installés.

La délibération communale du 26 mai 20165 projetait un coût de ce schéma de distribution pour 28 000 € aidé à

hauteur de 50 % par l'agence de l’eau et 10 % par le Conseil Départemental.

Ces aides ont été validé.

C'est l’entreprise VERDI qui a été retenue par délibération du 30 mars 2016 pour mettre en œuvre ce schéma

directeur pour un budget de 21 040 €.

Il s'avère que des relevés topographiques complémentaires doivent être mis en œuvre pour finaliser ce schéma

directeur.

Ces travaux et ces études représentent un coût supplémentaire de 4 258,76 € HT, qui seront aidés

respectivement à 50% et 10 % par l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental.

Aussi, convient-il :

>. de modifier le marché initial par la passation d’un avenant.

> de demander les aides auxquelles la commune peut prétendre, soit 2 555,25 € et le reste à charge de la

commune sera de 1 703,51 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, accepte de modifier le marché initial par la passation d’un avenant de 4 258,76 € HT et de demander les aides au Conseil Départemental et à l'Agence de l'Eau.

12/ DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS POUR L'UTILISATION DE SALLES MUNICIPALES

CONCERNANT L’EVEIL CORPOREL, L’ECOLE DE PEINTURE, L’AÏKIDO, LE JUDO ET L’AÏKISHINTAISO :

Nathalie COLONOZET, 1°* Adjointe, propose la mise en place d’une nouvelle convention pour les structures concernées.

il sera demandé à compter du 1° janvier 2016 un loyer annuel aux structures suivantes :

- Aïkido :150 €

- Judo:100€ gymnase

-_ Aikishintaiso : 50 €

- Eveil corporel (Yoga et Do in):100€ | petite salle maison

- Ecole de peinture : 100 € des frères

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, accepte les conventions pour l'utilisation des salles communales qui sont affectées à l’Aïkido, le Judo, l’Aïkishintaiso, PEveil Corporel et l'Ecole de peinture et autorise le Maire à signer ces conventions.

13/ DELIBERATION TARIFS AFFOUAGE 2016 :

Le Maire présente le dossier suivant.

Il rappelle que la facturation à destination des affouagistes se détermine de la manière suivante :10

valeur estimée des coupes déterminées par l'ONF = prix de l’affouage nombre d’affouagiste

Cette méthodologie de calcul a été appliquée pour la 1°" fois pour l’exercice 2015/2016 comme l'exige la loi.

Pour ce nouvel exercice 2016-2017, les affouagistes sont en nombre très faible : 4 seulement !

Les températures extrêmement douces de l'hiver passé ont permis aux affouagistes de la saison précédente de

stocker un volume de bois de chauffage qui pourra être utilisé cet hiver.

Selon une enquête effectuée auprès des affouagistes le nouveau tarif ne constitue pas un frein à la candidature à

l’affouage.

Aussi pour ne pas générer une augmentation tarifaire insupportable au niveau des affouagistes, Le Maire en

accord avec Thierry PONCET de PONF propose à titre exceptionnel de ne pas modifier le tarif pour cet exercice 2016/2017 soit 90 €.

ntions maintenir le tarif de l'affouage à 90 € pour contre et 2 e

14/ DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE SOFAXIS :

Le Maire présente le dossier ci-dessous.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a dernièrement attribué à la compagnie SOFAXIS, l’assurance des risques statutaires des collectivités de moins de 20 agents.

A compter du 1” janvier 2017, un nouveau contrat pour une durée de 4 ans est proposé aux collectivités

Jurassiennes qui adhèrent.

La résiliation est possible moyennant un préavis de 6 mois.

La commune de COUSANCE est actuellement adhérente à l'assurance des risques statutaires SOFAXIS.

Objet du contrat:

La compagnie prend en charge les frais de personnel à charge de la collectivité dès lors où les agents sont

absents.

Conditions :

7. Concernant les pathologies lourdes : maladie longue durée, invalidité, maternité, paternité, accident de

service, la collectivité est remboursée dès le 1" jour d'absence.

#7. Concernant les maladies ordinaires : grippe, angine... le contrat possède une franchise au choix de 10, 15

ou 30 jours. Ce qui signifie que le remboursement par SOFAXIS vers la collectivité se fait soit à compter

du 11,16 ou 31% jour.

Les bénéficiaires :

> Les agents qui effectuent plus de 28 heures par semaine sont: Aurélie GUILHEM, Catherine ANCIAN,

Jérôme DELIN, Marc-Antoine GAGEIARDI, Sébastien MAGNIN et Thornas MORENO LOPEZ.

Les agents qui effectuent moins de 28 heures par semaine sont : Bruno COTTIER, Claude GOUDOT,

Floriane PROST, Josette COTTIER et Madeline THIELLAND.

Le Conseil Municipal vote à 13 Voix pour et 1 abstention les options suivantes concernant le contrat d'assurance

du personnel SOFAXIS :

Agents plus de 28 heures

Sans franchise pour pathologies lourdes :

Franchise pour 10 jours pour arrêt maladie ordinaire taux 6,90%

Au lieu de 15 jours pour le contrat arrivant à échéance11

Agents moins de 28 heures

Sans franchise pour pathologie lourdes

Franchise 15 jours pour maladie ordinaire taux 0,95 %.

Pas de modification proposée par rapport au contrat arrivant à échéance

15/ DELIBERATION ENCAISSEMENT CHEQUES EFFRACTION AGENTE POSTALE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, accepte d’encaisser 3 chèques de l’assurance SMACL concernant

l’effraction de l’Agence Postale Communale pour un montant total de 2 313,46 €.

16/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES :

Cousance Mag : il sera édité vraisemblablement en janvier 2017.

Repas et colis des seniors

Cérémonie du 2 décembre 2016 : Hommage aux 560 écrivains morts pour la France pendant la 1e Guerre

Mondiale dont les noms sont inscrits dans le marbre au Panthéon à Paris. Chaque ville de naissance de

ces écrivains est invitée à honorer leur mémoire lors d’une cérémonie particulière. A Cousance, lieu de

naissance de l’écrivain Louis Lautrey aura lieu une cérémonie le 2 décembre 2016 au monument aux

morts.

Questionnaire de satisfaction Agence Postale Communale : un questionnaire va être distribué dans les

boites aux lettres.

Salon de l’Automne du Sud-Revermont

Point sur le bilan énergétique de nos bâtiments communaux

Point sur les implantations des futures réserves incendie

Décision modificative au budget communal : le Conseil Municipal est d’accord pour rajouter ce point à

l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents, de supprimer 3 272 € au compte 61523 et rajouter

au compte 73925 chapitre 014 un montant de 3 272€.

Séance levée à 23 h 30

Le Maire,

Christian BRETIN