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Document publié le Mardi 6 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 03 FIN Dissolution sm PAU Oloron)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
Le {6 OCT, 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
Pouvoirs : France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Joseph LEES, Gérard LEPREÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 151008-03-FIN-
DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE DE LA PAU-OLORON INTEGRATION BUDGETAIRE
M. LACRAMPE expose :
Suite à la dissolution du Syndicat Mixte d'Etudes de la liaison routière Pau-Oloron, prononcée le 2 février 2015, les modalités de liquidation ont été fixées par arrêté préfectoral du 3 Février 2015.
Ainsi, pour la Communauté d'Agglomération de Pau et les Communautés de Communes de Lacq et du Piémont Oloronais, l'actif circulant constitué de créances de subventions restant à recouvrer à l'encontre de l'Etat et de la Région Aquitaine et des disponibilités en trésorerie (solde du compte 515) sera réparti proportionnellement aux participations financières prévues à l’article 5.2 des statuts du syndicat, à savoir 11%, soit pour la CCPO un montant de 75 000 € environ. Il'est proposé d'intégrer cette somme au Budget Général 2015 (Cf DM2)
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- __ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Suivent les signatures
Le Président
Affiché le J9-10.Lif
REÇU
Le 16 OCT, 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE |