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unknown - 12.BP2026 pour conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21310526500010
Poste comptable : TRESORERIE DE GRENADE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 152
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8679
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 640,14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1068,78
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1071,50
3 Dépenses d’équipement brut / population 241,25
4 Encours de dette / population (2) (3) 471,37
5 DGF / population 201,87
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,59 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,27 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,52 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 43,99 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,26 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 423 110,30 10 834 351,87 1 089 423,75 A1 1 500 665,32
Investissement 1 838 583,39 1 143 572,80 (3) 641 885,77 A2 -53 124,82
Fonctionnement 8 584 526,91 9 690 779,07 (4) 447 537,98 A3 1 553 790,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 592 877,06 III + IV 272 078,03 B1 -320 799,03
Investissement I 592 877,06 III 272 078,03 B2 -320 799,03
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 179 866,29
Investissement A2 + B2 -373 923,85
Fonctionnement A3 + B3 1 553 790,14
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 592 877,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 177,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 25 684,00
21 Immobilisations corporelles (3) 285 285,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 239 730,35
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 272 078,03
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 233 663,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 38 414,70
458201 URBANISATION RD 42 2EME TRANCHE 38 414,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 482 179,41 2 856 103,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 592 877,06 272 078,03
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
53 124,82
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 128 181,29 3 128 181,29
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 983 929,22 9 480 139,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
503 790,14
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 983 929,22 9 983 929,22
TOTAL DU BUDGET (4) 13 112 110,51 13 112 110,51
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
194 200,00 42 177,31 53 000,00 0,00 95 177,31
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
27 000,00 25 684,00 25 000,00 0,00 50 684,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 002 293,00 285 285,40 1 192 063,15 0,00 1 477 348,55
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
262 500,00 239 730,35 221 592,00 0,00 461 322,35
Total des dépenses d’équipement 1 485 993,00 592 877,06 1 491 655,15 0,00 2 084 532,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 200,50 0,00 200,50
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 408 930,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 409 430,00 0,00 285 200,50 0,00 285 200,50
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
421 315,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 316 738,00 592 877,06 1 786 855,65 0,00 2 379 732,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
704 315,00 695 323,76 0,00 695 323,76
TOTAL 3 021 053,00 592 877,06 2 482 179,41 0,00 3 075 056,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 53 124,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 128 181,29
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
154 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 554 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
120 041,73 0,00 119 920,85 0,00 119 920,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 330 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 450 041,73 0,00 1 319 920,85 0,00 1 319 920,85
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
20 000,00 38 414,70 31 658,65 0,00 70 073,35
Total des recettes réelles d’investissement 1 024 294,13 272 078,03 1 632 779,50 0,00 1 904 857,53
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 353 315,00 1 223 323,76 0,00 1 223 323,76
TOTAL 2 377 609,13 272 078,03 2 856 103,26 0,00 3 128 181,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 128 181,29
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
528 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 619 577,98 0,00 3 358 071,70 0,00 3 358 071,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 702 000,00 0,00 4 852 000,00 0,00 4 852 000,00
014 Atténuations de produits 210 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
766 957,40 0,00 764 672,17 0,00 764 672,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 298 535,38 0,00 9 204 743,87 0,00 9 204 743,87
66 Charges financières 77 000,00 0,00 70 185,35 0,00 70 185,35
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 380 535,38 0,00 9 275 929,22 0,00 9 275 929,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
852 000,00 708 000,00 0,00 708 000,00
TOTAL 10 232 535,38 0,00 9 983 929,22 0,00 9 983 929,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 983 929,22
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
646 600,00 0,00 606 790,00 0,00 606 790,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 421 832,00 0,00 421 832,31 0,00 421 832,31
731 Fiscalité locale 5 405 768,00 0,00 5 496 000,00 0,00 5 496 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 741 635,56 0,00 2 528 931,26 0,00 2 528 931,26
75 Autres produits de gestion
courante (3)
280 580,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 526 415,56 0,00 9 269 553,57 0,00 9 269 553,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
25 581,84 585,51 0,00 585,51
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 581 997,40 0,00 9 300 139,08 0,00 9 300 139,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
TOTAL 9 784 997,40 0,00 9 480 139,08 0,00 9 480 139,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 503 790,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 983 929,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
528 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,50 0,00 200,50
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 130 000,00 130 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
285 000,00 0,00 285 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 95 177,31 0,00 95 177,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 50 684,00 328 323,76 379 007,76
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 477 348,55 110 000,00 1 587 348,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 461 322,35 127 000,00 588 322,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 379 732,71 695 323,76 3 075 056,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 53 124,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 128 181,29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 358 071,70 3 358 071,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 852 000,00 4 852 000,00
014 Atténuations de produits 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
764 672,17 0,00 764 672,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 70 185,35 0,00 70 185,35
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 508 000,00 508 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 275 929,22 708 000,00 9 983 929,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 983 929,22 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 119 920,85 0,00 119 920,85
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 514 863,33 0,00 514 863,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 167 000,00 167 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 508 000,00 508 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 70 073,35 328 323,76 398 397,11
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00
Recettes d’investissement – Total 854 857,53 1 223 323,76 2 078 181,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 050 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 128 181,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 606 790,00 606 790,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 421 832,31 421 832,31
731 Fiscalité locale 5 496 000,00 5 496 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 528 931,26 2 528 931,26
75 Autres produits de gestion courante (8) 186 000,00 0,00 186 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 30 000,00 130 000,00 160 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 585,51 0,00 585,51
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 9 300 139,08 180 000,00 9 480 139,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 503 790,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 983 929,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 021 053,00 592 877,06 0,00 2 482 179,41 0,00 0,00 2 482 179,41 3 075 056,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 194 200,00 42 177,31 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 95 177,31
204 Subventions d'équipement versées (9) 27 000,00 25 684,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 50 684,00
21 Immobilisations corporelles 1 002 293,00 285 285,40 0,00 1 192 063,15 0,00 0,00 1 192 063,15 1 477 348,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 262 500,00 239 730,35 0,00 221 592,00 0,00 0,00 221 592,00 461 322,35
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 485 993,00 592 877,06 0,00 1 491 655,15 0,00 0,00 1 491 655,15 2 084 532,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 200,50 0,00 200,50 200,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
408 930,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 409 430,00 0,00 0,00 285 200,50 0,00 0,00 285 200,50 285 200,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
421 315,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 2 316 738,00 592 877,06 0,00 1 786 855,65 0,00 0,00 1 786 855,65 2 379 732,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76 515 323,76
Total des dépenses d’ordre 704 315,00 695 323,76 0,00 695 323,76 695 323,76
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 53 124,82 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 128 181,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 377 609,13 272 078,03 1 806 103,26 0,00 2 078 181,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 154 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 554 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 041,73 0,00 119 920,85 0,00 119 920,85
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 330 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 450 041,73 0,00 269 920,85 0,00 269 920,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 20 000,00 38 414,70 31 658,65 0,00 70 073,35
Total des recettes réelles 1 024 294,13 272 078,03 582 779,50 0,00 854 857,53
021 Virement de la section de fonctionnement 282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76
Total des recettes d’ordre 1 353 315,00 1 223 323,76 0,00 1 223 323,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 050 000,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 128 181,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 021 053,00 592 877,06 0,00 2 482 179,41 0,00 0,00 2 482 179,41 3 075 056,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
194 200,00 42 177,31 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 95 177,31
2031 Frais d'études 159 200,00 42 177,31 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 83 177,31
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 30 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
27 000,00 25 684,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 50 684,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
27 000,00 25 684,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 50 684,00
21 Immobilisations corporelles 1 002 293,00 285 285,40 0,00 1 192 063,15 0,00 0,00 1 192 063,15 1 477 348,55
2111 Terrains nus 150 000,00 1 860,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 201 860,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
25 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
41 500,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 173 000,00 173 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
21318 Autres bâtiments publics 450 000,00 270 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 420 000,00
21351 Bâtiments publics 165 300,00 9 477,40 184 260,00 0,00 0,00 184 260,00 193 737,40
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2152 Installations de voirie 6 936,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 157 000,00
21828 Autres matériels de transport 38 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 700,00
21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 17 007,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 100,00 3 709,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 6 409,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie 3 250,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
59 700,00 239,00 87 403,15 0,00 0,00 87 403,15 87 642,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
262 500,00 239 730,35 0,00 221 592,00 0,00 0,00 221 592,00 461 322,35
2312 Agencements et
aménagements de terrains
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 227 000,00 239 730,35 201 592,00 0,00 0,00 201 592,00 441 322,35
238 Avances commandes immo
corporelles
30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 485 993,00 592 877,06 0,00 1 491 655,15 0,00 0,00 1 491 655,15 2 084 532,21
10 Dotations, fonds divers et
réserves
500,00 0,00 200,50 0,00 200,50 200,50
10226 Taxe d'aménagement 500,00 0,00 200,50 0,00 200,50 200,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
408 930,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
16873 Dettes - Départements 25 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 409 430,00 0,00 0,00 285 200,50 0,00 0,00 285 200,50 285 200,50
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
421 315,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458101 URBANISATION RD 42 2EME
TRANCHE
421 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 TRAVAUX RD 82 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 2 316 738,00 592 877,06 0,00 1 786 855,65 0,00 0,00 1 786 855,65 2 379 732,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
113 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
40 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
13912 Subv. transf. Régions 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
13913 Subv. transf. Départements 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
26 700,00 48 700,00 0,00 48 700,00 48 700,00
Charges transférées (7) 90 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 90 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76 515 323,76
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
401 315,00 328 323,76 0,00 328 323,76 328 323,76
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 40 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00
458101 URBANISATION RD 42 2EME
TRANCHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 704 315,00 695 323,76 0,00 695 323,76 695 323,76
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 29
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 377 609,13 272 078,03 1 806 103,26 0,00 2 078 181,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 154 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 152,76 117 288,33 151 200,00 0,00 268 488,33
1313 Subv. transf. Départements 23 702,14 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 94 497,50 8 700,00 130 000,00 0,00 138 700,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 500,00 107 675,00 0,00 0,00 107 675,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 554 252,40 233 663,33 281 200,00 0,00 514 863,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 041,73 0,00 119 920,85 0,00 119 920,85
10222 FCTVA 70 041,73 0,00 69 920,85 0,00 69 920,85
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 330 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 450 041,73 0,00 269 920,85 0,00 269 920,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 38 414,70 31 658,65 0,00 70 073,35
Total des recettes réelles 1 024 294,13 272 078,03 582 779,50 0,00 854 857,53 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 500,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
28033 Frais d'insertion 300,00 300,00 0,00 300,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 2 500,00 0,00 2 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 48 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
281351 Bâtiments publics 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00
28151 Réseaux de voirie 800,00 720,00 0,00 720,00
28152 Installations de voirie 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
281538 Autres réseaux 53 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 000,00 500,00 0,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
281828 Autres matériels de transport 24 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
281838 Autre matériel informatique 11 500,00 12 000,00 0,00 12 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 000,00 40,00 0,00 40,00
28185 Matériel de téléphonie 400,00 500,00 0,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 110 000,00 100 940,00 0,00 100 940,00
041 Opérations patrimoniales (9) 501 315,00 515 323,76 0,00 515 323,76
2031 Frais d'études 60 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
458201 URBANISATION RD 42 2EME TRANCHE 401 315,00 318 323,76 0,00 318 323,76
458202 TRAVAUX RD 82 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 1 353 315,00 1 223 323,76 0,00 1 223 323,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Page 35
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 232 535,38 0,00 0,00 9 983 929,22 0,00 0,00 9 983 929,22 9 983 929,22
011 Charges à caractère général (3) 3 619 577,98 0,00 0,00 3 358 071,70 0,00 0,00 3 358 071,70 3 358 071,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 702 000,00 0,00 4 852 000,00 0,00 4 852 000,00 4 852 000,00
014 Atténuations de produits 210 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
766 957,40 0,00 0,00 764 672,17 0,00 0,00 764 672,17 764 672,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 298 535,38 0,00 0,00 9 204 743,87 0,00 0,00 9 204 743,87 9 204 743,87
66 Charges financières 77 000,00 0,00 70 185,35 0,00 70 185,35 70 185,35
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 82 000,00 0,00 0,00 71 185,35 0,00 71 185,35 71 185,35
Total des dépenses réelles 9 380 535,38 0,00 0,00 9 275 929,22 0,00 0,00 9 275 929,22 9 275 929,22
023 Virement à la section
d'investissement
282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 852 000,00 708 000,00 0,00 708 000,00 708 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 983 929,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 784 997,40 0,00 9 480 139,08 0,00 9 480 139,08
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 646 600,00 0,00 606 790,00 0,00 606 790,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 421 832,00 0,00 421 832,31 0,00 421 832,31
731 Fiscalité locale 5 405 768,00 0,00 5 496 000,00 0,00 5 496 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 741 635,56 0,00 2 528 931,26 0,00 2 528 931,26
75 Autres produits de gestion courante (2) 280 580,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 526 415,56 0,00 9 269 553,57 0,00 9 269 553,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 25 581,84 585,51 0,00 585,51
Total des recettes financières 55 581,84 0,00 30 585,51 0,00 30 585,51
Total des recettes réelles 9 581 997,40 0,00 9 300 139,08 0,00 9 300 139,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 503 790,14
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 983 929,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 232 535,38 0,00 0,00 9 983 929,22 0,00 0,00 9 983 929,22 9 983 929,22
011 Charges à caractère général (4) 3 619 577,98 0,00 0,00 3 358 071,70 0,00 0,00 3 358 071,70 3 358 071,70
6042 Achats de prestations de services 1 750 000,00 0,00 1 600 277,70 0,00 0,00 1 600 277,70 1 600 277,70
60611 Eau et assainissement 40 900,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
60612 Energie - Electricité 650 000,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00
60621 Combustibles 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60622 Carburants 25 049,60 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 7 510,00 0,00 7 880,00 0,00 0,00 7 880,00 7 880,00
60624 Produits de traitement 3 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 600,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 25 800,00 0,00 25 300,00 0,00 0,00 25 300,00 25 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 041,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00 9 950,00 9 950,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 540,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6064 Fournitures administratives 8 752,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 400,00 0,00 7 190,00 0,00 0,00 7 190,00 7 190,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 700,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
6067 Fournitures scolaires 24 175,00 0,00 26 016,00 0,00 0,00 26 016,00 26 016,00
6068 Autres matières et fournitures 85 600,00 0,00 110 410,00 0,00 0,00 110 410,00 110 410,00
611 Contrats de prestations de services 16 260,01 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
61228 Autres 8 550,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 6 840,00 6 840,00
6132 Locations immobilières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 11 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
61358 Autres 60 435,00 0,00 30 270,00 0,00 0,00 30 270,00 30 270,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 25 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
27 500,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts 166 581,84 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00 29 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6156 Maintenance 116 300,00 0,00 102 050,00 0,00 0,00 102 050,00 102 050,00
6161 Multirisques 45 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00 30 500,00
6182 Documentation générale et technique 3 600,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 4 950,00 4 950,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 790,00 0,00 25 350,00 0,00 0,00 25 350,00 25 350,00
6188 Autres frais divers 14 700,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 000,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00 7 440,00 7 440,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 10 800,00 0,00 1 088,00 0,00 0,00 1 088,00 1 088,00
6232 Fêtes et cérémonies 64 000,00 0,00 106 800,00 0,00 0,00 106 800,00 106 800,00
6234 Réceptions 5 500,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 8 250,00 8 250,00
6236 Catalogues et imprimés 25 300,00 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00 23 800,00
6238 Divers 2 260,00 0,00 6 270,00 0,00 0,00 6 270,00 6 270,00
6247 Transports collectifs 21 802,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 20 800,00 20 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 38 870,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 780,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 750,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6282 Frais de gardiennage 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 050,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 12 100,00 12 100,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
40 583,53 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6288 Autres services extérieurs 86 098,00 0,00 105 440,00 0,00 0,00 105 440,00 105 440,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 702 000,00 0,00 4 852 000,00 0,00 4 852 000,00 4 852 000,00
6331 Versement mobilité 49 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 968 000,00 0,00 2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 2 070 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
64113 NBI 50 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
64118 Autres indemnités 380 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
64121 Rémunération principale 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 600 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
64168 Autres emplois aidés 4 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 465 000,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 620 000,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 25 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
255 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 90 000,00 0,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00
014 Atténuations de produits 210 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 210 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
766 957,40 0,00 0,00 764 672,17 0,00 0,00 764 672,17 764 672,17
65311 Indemnités de fonction 86 000,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00
65313 Cotisations de retraite 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 141 828,40 0,00 143 672,17 0,00 0,00 143 672,17 143 672,17
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
126 000,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 166 000,00 166 000,00
65568 Autres contributions 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
59 030,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 10 868,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65818 Autres 54 841,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
65888 Autres 31 000,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 23 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 298 535,38 0,00 0,00 9 204 743,87 0,00 0,00 9 204 743,87 9 204 743,87
66 Charges financières 77 000,00 0,00 70 185,35 0,00 70 185,35 70 185,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 -1 814,65 0,00 -1 814,65 -1 814,65
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 82 000,00 0,00 0,00 71 185,35 0,00 71 185,35 71 185,35
Total des dépenses réelles 9 380 535,38 0,00 0,00 9 275 929,22 0,00 0,00 9 275 929,22 9 275 929,22
023 Virement à la section
d'investissement
282 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 570 000,00 508 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 852 000,00 708 000,00 0,00 708 000,00 708 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 17 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 814,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 814,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 784 997,40 0,00 9 480 139,08 0,00 9 480 139,08
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 646 600,00 0,00 606 790,00 0,00 606 790,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
70323 Red. occupation dom. public 40 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7066 Redevances services à caractère social 187 000,00 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 1 190,00 0,00 1 190,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 421 832,00 0,00 421 832,31 0,00 421 832,31
73211 Attribution de compensation 421 832,00 0,00 421 832,31 0,00 421 832,31
731 Fiscalité locale 5 405 768,00 0,00 5 496 000,00 0,00 5 496 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 031 078,00 0,00 5 140 000,00 0,00 5 140 000,00
73118 Autres contributions directes 36 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 20 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
73154 Droits de place 3 690,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 741 635,56 0,00 2 528 931,26 0,00 2 528 931,26
74111 Dotation forfaitaire des communes 870 000,00 0,00 872 000,00 0,00 872 000,00
741121 DSR des communes 470 000,00 0,00 498 000,00 0,00 498 000,00
741127 DNP des communes 390 000,00 0,00 382 000,00 0,00 382 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
744 FCTVA 5 435,56 0,00 2 351,26 0,00 2 351,26
74718 Autres participations Etat 270 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
7473 Participation départements 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
74748 Participation autres communes 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
747888 Autres 692 000,00 0,00 508 200,00 0,00 508 200,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 280 580,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00
752 Revenus des immeubles 30 050,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 250 530,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 526 415,56 0,00 9 269 553,57 0,00 9 269 553,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 25 581,84 585,51 0,00 585,51
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 25 581,84 585,51 0,00 585,51
Total des recettes réelles 9 581 997,40 0,00 9 300 139,08 0,00 9 300 139,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
722 Immobilisations corporelles 90 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 113 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 203 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 285 200,50 620 834,15 0,00 3 700,00 128 260,00 493 961,00 14 900,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 593 834,15 0,00 3 700,00 128 260,00 287 369,00 14 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 201 592,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 319 920,85 0,00 0,00 0,00 60 000,00 130 000,00 5 700,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 169 920,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 130 000,00 5 700,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 57 000,00 0,00 102 000,00 81 000,00 1 786 855,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 200,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 41 000,00 53 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 57 000,00 0,00 102 000,00 5 000,00 1 192 063,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 221 592,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES 85 500,00 0,00 0,00 31 658,65 1 632 779,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 920,85
13 Subventions d'investissement 85 500,00 0,00 0,00 0,00 281 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 31 658,65 31 658,65 Page 50
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 285 200,50
102 Dotations et fonds d'investissement 200,50
164 Emprunts auprès des éts financiers 285 000,00
RECETTES 1 319 920,85
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 119 920,85
106 Réserves 1 050 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 620 834,15 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 108 834,15 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 834,15
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 834,15
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 30 360,00 94 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 360,00 90 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 260,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 260,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 175 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 169 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 163 000,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 493 961,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 201 592,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 51 000,00 0,00 25 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 31 658,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 31 658,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 658,65
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 658,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 85 185,35 7 849 128,70 0,00 144 572,17 368 196,00 261 547,00 257 950,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 591 828,70 0,00 900,00 358 496,00 259 547,00 77 950,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 844 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 413 300,00 0,00 143 672,17 1 700,00 2 000,00 180 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 70 185,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000 149,08 59 790,00 0,00 0,00 536 000,00 61 200,00 643 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 7 790,00 0,00 0,00 360 000,00 8 000,00 171 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 421 832,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 841 731,26 0,00 0,00 0,00 176 000,00 39 200,00 472 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 585,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 235 000,00 1 200,00 34 150,00 39 000,00 9 275 929,22
011 Charges à caractère général 0,00 5 000,00 1 200,00 34 150,00 24 000,00 3 358 071,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 852 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 764 672,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 185,35
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300 139,08
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 790,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 832,31
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 931,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,51 Page 81
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 85 185,35
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 000,00
661 Charges d'intérêts 70 185,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00
RECETTES 8 000 149,08
703 Redevances utilisation du domaine 60 000,00
731 Fiscalité locale 5 496 000,00
732 Fiscalité reversée 421 832,31
741 D.G.F. 1 752 000,00
742 Dot. aux élus locaux 180,00
744 FCTVA 2 351,26
747 Participations 50 000,00
748 Autres attributions et participations 37 200,00
758 Produits divers de gestion courante 150 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 585,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 532 958,70 0,00 0,00 0,00 217 870,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 050 280,70 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 855 410,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 22 320,00 0,00 0,00 0,00 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 177 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 32 230,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 338,00 0,00 0,00 0,00 136 470,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 106 840,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 388 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
647 Autres charges sociales 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 190,00 0,00 5 000,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 600,00
708 Autres produits 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849 128,70
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 280,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 770,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 730,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 808,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 990,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 790,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 900,00 143 672,17 0,00 0,00 144 572,17
628 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 143 672,17 0,00 0,00 143 672,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 400,00 99 369,00 256 727,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 83 000,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 9 419,00 20 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 750,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 200,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 196,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 146,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
747 Participations 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 400,00 148 604,00 1 300,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 126 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
400,00 0,00 600,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 19 200,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 101 043,00 0,00 0,00 0,00 261 547,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 100 893,00 0,00 0,00 0,00 226 997,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 950,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 040,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 257 950,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 040,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 150,00 0,00 0,00 34 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 150,00 0,00 0,00 34 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 114
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 700 000,00
293495E Caisse d'Epargne 18/12/2020 05/01/2021 05/04/2021 500 000,00 F Taux Fixe 1,050 1,050 EUR T P O A-1
4826052 Caisse d'Epargne 14/02/2017 02/04/2017 05/07/2017 1 000 000,00 F Taux Fixe 1,430 1,440 EUR T C O A-1
488395E Caisse d'Epargne 13/12/2021 13/03/2022 05/05/2022 1 000 000,00 F Taux Fixe 1,290 0,000 EUR T P O A-1
5178539 Caisse d'Epargne 13/10/2017 02/11/2017 05/11/2018 500 000,00 F Taux Fixe 1,700 1,700 EUR A C O A-1
5276256 Caisse d'Epargne 28/04/2018 23/05/2018 05/06/2019 500 000,00 F Taux Fixe 1,830 1,830 EUR A C O A-1
MON512110EUR CAFFIL/LBP 30/09/2016 21/10/2016 01/02/2017 1 000 000,00 F Taux Fixe 1,250 1,260 EUR T P O A-1
MON538720EUR CAFFIL/LBP 28/05/2021 14/06/2021 01/10/2021 400 000,00 F Taux Fixe 1,220 1,230 EUR T C O A-1
MON542915EUR CAFFIL/LBP 09/05/2022 22/06/2022 01/10/2022 400 000,00 V Euribor 3 mois 0,000 0,000 EUR T C O A-1
MON553691EUR CAFFIL/LBP 22/07/2025 02/09/2025 01/01/2026 400 000,00 F Taux Fixe 3,660 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 091 020,38 275 782,26 69 219,43 0,00 16 349,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 091 020,38 275 782,26 69 219,43 0,00 16 349,05
293495E N 0,00 A-1 390 564,65 15,01 F Taux Fixe 1,050 23 741,84 4 007,64 0,00 910,58
4826052 N 0,00 A-1 575 000,00 11,26 F Taux Fixe 1,430 50 000,00 7 954,38 0,00 1 774,88
488395E N 0,00 A-1 869 734,50 21,10 F Taux Fixe 1,290 35 813,21 11 046,79 0,00 1 637,03
5178539 N 0,00 A-1 300 000,00 11,85 F Taux Fixe 1,700 25 000,00 5 100,00 0,00 717,26
5276256 N 0,00 A-1 325 000,00 12,43 F Taux Fixe 1,830 25 000,00 5 947,50 0,00 3 143,59
MON512110EUR N 0,00 A-1 580 721,23 10,84 F Taux Fixe 1,250 49 560,53 7 027,31 0,00 1 082,53
MON538720EUR N 0,00 A-1 315 000,00 15,50 F Taux Fixe 1,220 20 000,00 3 751,50 0,00 889,97
MON542915EUR N 0,00 A-1 335 000,00 16,50 V Euribor 3 mois +
0.53
2,692 20 000,00 8 930,98 0,00 2 814,34
MON553691EUR N 0,00 A-1 400 000,00 14,75 F Taux Fixe 3,660 26 666,68 15 453,33 0,00 3 378,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 091 020,38 275 782,26 69 219,43 0,00 16 349,05
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 119
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 091 020,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
06/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériel informatique scolaire 5 06/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobilier 12 06/12/2023
L Frais réalisat° documents urbanisme 10 06/12/2023
L Bâtiments privés 5 06/12/2023
L Réseaux câblés 5 06/12/2023
L Réseaux d'électrification 5 06/12/2023
L Autres constructions (mise à dispo) 5 06/12/2023
L Installat° générales, agencements 5 06/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 06/12/2023
L Bâtiments publics 5 06/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 06/12/2023
L Autres matériels de transport 7 06/12/2023
L Dépenses ulterieures immobilisées 20 06/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 06/12/2023
L Frais d'insertion 5 06/12/2023
L Autres agencements et aménagements 10 06/12/2023
L Frais d'études 5 06/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 06/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 06/12/2023
L Autres réseaux 5 06/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 06/12/2023
L Installations de voirie (mise à dispo) 5 06/12/2023
L Bâtiments et installations 30 06/12/2023
L Autre matériel informatique 5 06/12/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 06/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2023
L Installations de voirie 20 06/12/2023
L Matériel roulant 10 06/12/2023
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 06/12/2023
L Dépenses ultérieures immobilisées 20 06/12/2023 Page 123 Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 18 887,20 0,00 18 887,20 585,51 18 301,69
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 18 887,20 0,00 18 887,20 585,51 18 301,69
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 18 887,20 0,00 18 887,20 585,51 18 301,69
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : URBANISATION RD 42 2EME TRANCHE Date de la délibération : 25/10/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 426 741,06 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 416 264,17 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 10 476,89 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 426 741,06 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 349 982,41 349 982,41
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 31 658,65 31 658,65
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 318 323,76 318 323,76
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 349 982,41 349 982,41
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : TRAVAUX RD 82 Date de la délibération : 20/03/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Page 127
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : TRAVAUX RD 82 Date de la délibération : 20/03/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
234 135,29 65 557,91 2 478,09 9 365,41
OPH DE
HAUTE-GARONNE
2007 C CONSTRUCTION 4
COMMERCES ZAC
DES
HOSPITALIERS
Caisse
d'Epargne
234 135,29 65 557,91 6,92 A F Taux
Fixe
3,780 F Taux
Fixe
3,780 A-1 EUR 2 478,09 9 365,41
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
13 909 161,40 10 953 204,32 258 177,05 203 600,80
3F OCCITANIE 2023 X ACQUISITION EN
VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 41
AVENEUE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
57 030,90 57 030,90 39,33 A R Livret
A
0,060 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 1 254,68 903,94
3F OCCITANIE 2023 X ACQUISITION EN
VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 41
AVENEUE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
44 912,10 44 912,10 49,33 A R Livret
A
0,050 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 988,07 501,92 Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F OCCITANIE 2023 X ACQUISITION EN
VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 41
AVENEUE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
179 817,60 179 817,60 39,33 A R Livret
A
0,080 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 5 394,53 2 384,81
3F OCCITANIE 2023 X ACQUISITION EN
VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 41
AVENEUE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
125 111,40 125 111,40 49,33 A R Livret
A
0,070 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 3 753,34 1 109,18
3F OCCITANIE 2023 C ACQUISITION EN
VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 41
AVENEUE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
27 300,00 27 300,00 37,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ALTEAL 2021 X 19 LOGEMENTS
ZAC DES
HOSPITALIERS
(REPRIS DE
COLOMIERS
HABITAT)
Banque des
Territoires
17 481,63 5 498,09 1,50 A R Livret
A
3,510 R Livret
A
1,790 A-1 EUR 174,57 2 400,29
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X 34 LOGEMENTS
26 AVE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
506 211,90 428 122,97 29,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 9 846,83 10 066,33
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X 34 LOGEMENTS
26 AVE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
330 911,40 312 822,18 49,58 A R Livret
A
3,300 R Livret
A
2,050 A-1 EUR 6 412,85 1 722,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X 34 LOGEMENTS
26 AVE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
150 809,40 142 565,42 49,58 A R Livret
A
3,300 R Livret
A
2,050 A-1 EUR 2 922,59 784,87
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X 15 LOGEMENTS
37 CHEMIN
DEPIBRAC
Banque des
Territoires
147 996,60 128 507,91 30,58 A R Livret
A
3,530 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 2 955,68 2 887,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X 15 LOGEMENTS
37 CHEMIN
DEPIBRAC
Banque des
Territoires
107 572,50 102 355,70 50,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,010 A-1 EUR 2 057,35 540,24
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X 15 LOGEMENTS
37 CHEMIN
DEPIBRAC
Banque des
Territoires
132 011,40 109 511,59 30,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 1 642,67 2 800,68 Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X 15 LOGEMENTS
37 CHEMIN
DEPIBRAC
Banque des
Territoires
61 834,50 58 835,81 50,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,010 A-1 EUR 1 182,60 310,54
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X CONSTRUCTION
DE 12
LOGEMENTS. 39
CHEMIN DE
PIBRAC
Banque des
Territoires
43 428,00 43 213,22 56,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 1 230,20 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X CONSTRUCTION
DE 12
LOGEMENTS. 39
CHEMIN DE
PIBRAC
Banque des
Territoires
24 075,90 22 871,62 36,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 503,18 406,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X CONSTRUCTION
DE 12
LOGEMENTS. 39
CHEMIN DE
PIBRAC
Banque des
Territoires
130 282,20 129 637,88 56,33 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 3 690,53 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X CONSTRUCTION
DE 12
LOGEMENTS. 39
CHEMIN DE
PIBRAC
Banque des
Territoires
127 394,40 125 751,32 36,33 A R Livret
A
3,530 R Livret
A
2,930 A-1 EUR 3 684,51 1 927,98
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 C CONSTRUCTION
DE 12
LOGEMENTS. 39
CHEMIN DE
PIBRAC
Banque des
Territoires
23 400,00 23 400,00 36,33 A R Taux
Fixe
1,130 R Taux
Fixe
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X 34 LOGEMENTS
26 AVE DES
PYRENEES
Banque des
Territoires
292 869,30 229 892,81 31,58 A R Livret
A
2,730 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 3 448,39 6 124,16
ERILIA 2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 20
LOGEMENTS.
CAMP LOUNG
AVENUE DES
ITALIENS
Banque des
Territoires
158 722,17 150 120,43 34,84 A R Livret
A
2,750 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 2 251,81 2 138,60 Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 20
LOGEMENTS.
CAMP LOUNG
AVENUE DES
ITALIENS
Banque des
Territoires
199 793,87 195 197,67 54,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,050 A-1 EUR 4 348,45 0,00
ERILIA 2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 20
LOGEMENTS.
CAMP LOUNG
AVENUE DES
ITALIENS
Banque des
Territoires
361 409,63 345 946,24 34,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 10 199,57 1 500,02
ERILIA 2018 X ACQUISITION EN
VEFA DE 20
LOGEMENTS.
CAMP LOUNG
AVENUE DES
ITALIENS
Banque des
Territoires
88 391,90 86 358,46 54,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,050 A-1 EUR 1 923,82 0,00
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 20 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
488 460,60 362 968,44 25,50 A R Livret
A
3,450 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 10 889,05 8 567,11
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 20 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
76 914,60 63 056,80 35,50 A R Livret
A
3,480 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 1 891,70 837,37
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 4 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
86 160,00 61 111,13 25,50 A R Livret
A
2,650 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 1 344,44 1 631,09
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 4 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
12 354,90 9 691,80 35,50 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 213,22 156,36
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 32 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
682 197,07 521 877,04 27,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,100 A-1 EUR 10 959,42 13 882,26
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 32 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
277 155,84 234 302,74 37,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 5 388,96 3 925,32
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 8 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
136 217,90 101 043,36 27,58 A R Livret
A
2,530 R Livret
A
1,300 A-1 EUR 1 313,57 3 014,82 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 8 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
49 650,29 40 380,17 37,58 A R Livret
A
2,750 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 605,70 796,14
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 4 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
61 386,75 45 535,30 27,67 A R Livret
A
2,530 R Livret
A
1,300 A-1 EUR 591,96 1 358,63
GROUPE DES
CHALETS
2011 X 4 LOGEMENTS
LES HAUTS DE
ST-GILLES
Banque des
Territoires
25 103,94 20 416,82 37,67 A R Livret
A
2,750 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 306,25 402,54
GROUPE DES
CHALETS
2015 X 2 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPITOULS
Banque des
Territoires
41 262,68 33 221,06 30,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 498,32 814,36
GROUPE DES
CHALETS
2015 X 2 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPITOULS
Banque des
Territoires
17 623,24 14 993,83 40,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 224,91 250,68
GROUPE DES
CHALETS
2015 X 2 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPITOULS
Banque des
Territoires
24 121,73 21 071,72 40,67 A R Livret
A
3,550 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 484,65 289,85
GROUPE DES
CHALETS
2015 X 2 LOGEMENTS
AVENUE DES
CAPITOULS
Banque des
Territoires
27 909,32 23 115,31 30,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 531,65 493,82
GROUPE DES
CHALETS
2025 X ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 3 RUE DU
CHATEAN D'EAU
Banque des
Territoires
64 351,20 0,00 79,33 A R Livret
A
1,760 R Livret
A
1,320 A-1 EUR 355,71 0,00
GROUPE DES
CHALETS
2025 X ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 3 RUE DU
CHATEAN D'EAU
Banque des
Territoires
68 980,80 0,00 39,33 A R Livret
A
1,110 R Livret
A
1,000 A-1 EUR 296,60 934,59
GROUPE DES
CHALETS
2025 X ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 3 RUE DU
CHATEAN D'EAU
Banque des
Territoires
121 287,30 0,00 79,33 A R Livret
A
1,760 R Livret
A
1,320 A-1 EUR 670,43 0,00
GROUPE DES
CHALETS
2025 X ACQUISITION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 3 RUE DU
CHATEAN D'EAU
Banque des
Territoires
150 165,90 0,00 39,33 A R Livret
A
0,090 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 964,81 1 494,39 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DE
HAUTE-GARONNE
2005 P 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC
DES
HOSPITALIERS
Dexia Credit
Local
114 185,70 56 083,01 10,84 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
3,550 A-1 EUR 1 990,95 4 256,43
OPH DE
HAUTE-GARONNE
2006 X 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC
DES
HOSPITALIERS
Groupe Cileo 9 000,00 2 474,72 5,99 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 EUR 37,12 397,25
OPH DE
HAUTE-GARONNE
2006 X 42 LOGEMENTS
COLLECTIFS ZAC
DES
HOSPITALIERS
Groupe Cileo 58 500,00 15 394,48 5,99 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 EUR 153,95 2 502,35
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 46 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
284 688,60 210 043,14 28,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 4 620,95 4 484,27
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 46 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
69 284,10 54 878,73 38,17 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 1 207,33 690,34
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 46 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
475 681,15 435 763,79 28,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 9 435,35 9 573,43
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 46 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
186 995,33 178 049,04 38,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 4 039,93 2 162,59
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 6 LOGEMENT
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
112 305,85 103 406,97 29,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 2 239,97 2 151,40
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 6 LOGEMENT
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
56 854,90 54 211,95 39,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 1 312,12 544,84
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 38 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
427 831,79 393 931,32 29,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 8 533,20 8 195,81
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 38 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
188 143,04 179 397,02 39,50 T R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 4 342,02 1 802,99
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 4 LOGEMENTS AV
DES ITALIENS -
VILLA TREVISE
Banque des
Territoires
72 484,74 66 632,10 29,42 A R Livret
A
3,870 R Livret
A
3,400 A-1 EUR 2 265,49 792,97 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2020 X 4 LOGEMENTS AV
DES ITALIENS -
VILLA TREVISE
Banque des
Territoires
41 766,84 38 394,46 29,42 A R Livret
A
3,870 R Livret
A
3,400 A-1 EUR 1 305,41 456,92
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 6 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
33 720,00 26 097,69 29,00 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 730,73 305,54
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 6 LOGEMENTS
AVENUE DU
CHATEAU D'EAU
Banque des
Territoires
11 670,00 9 625,49 39,00 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 269,51 31,55
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 38 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
281 073,30 220 220,56 29,50 A R Livret
A
2,670 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 4 844,85 3 848,57
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
2013 X 38 LOGEMENTS
AVENUE DE
GASCOGNE
Banque des
Territoires
79 500,00 66 380,84 39,50 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 1 460,38 603,76
PROMOLOGIS 2010 X ACQUISITION
D'UN LOGEMENT
6 RUE DE LA
CORREZE
Banque des
Territoires
87 457,00 69 957,55 34,58 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 1 049,37 1 173,27
PROMOLOGIS 2011 X 10 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
372 662,00 259 580,61 25,67 A R Livret
A
2,730 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 3 893,71 7 950,90
PROMOLOGIS 2011 X 10 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
150 470,00 115 877,55 35,67 A R Livret
A
2,750 R Livret
A
1,500 A-1 EUR 1 738,17 2 316,73
PROMOLOGIS 2011 X 10 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
735 291,00 590 853,50 35,67 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 13 589,63 9 974,41
PROMOLOGIS 2015 X 21 LOGEMENTS
AVENUE
DUGRAND BOIS
Banque des
Territoires
204 487,00 158 709,14 30,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,200 A-1 EUR 3 491,60 3 276,17
PROMOLOGIS 2008 X 29 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
341 487,90 218 996,26 32,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 5 036,91 4 233,77
PROMOLOGIS 2011 X AMELIORATION 3
LOGTS AVENUE
DES
HOSPITALIERS
Banque des
Territoires
165 355,00 116 003,17 26,00 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 4 176,11 1 573,03 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PROMOLOGIS 2011 X ACQUISITION
3LOGTS AVENUE
DES
HOSPITALIERS
Banque des
Territoires
101 052,00 77 137,50 36,00 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,600 A-1 EUR 2 776,95 281,85
PROMOLOGIS 2015 X 21 LOGEMENTS
AVENUE
DUGRAND BOIS
Banque des
Territoires
707 115,50 581 420,53 30,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 17 442,62 8 456,28
PROMOLOGIS 2015 X 21 LOGEMENTS
AVENUE
DUGRAND BOIS
Banque des
Territoires
338 806,00 316 260,62 50,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 8 855,30 2 004,43
PROMOLOGIS 2015 X 21 LOGEMENTS
AVENUE
DUGRAND BOIS
Banque des
Territoires
115 090,50 107 431,96 50,09 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,800 A-1 EUR 3 008,10 680,90
PROMOLOGIS 2024 X REHABILITATION
DE 1 LOGEMENT
SITUES 6 RUE DE
LA CORREZE
Banque des
Territoires
4 200,00 4 093,19 23,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,150 A-1 EUR 88,01 134,11
PROMOLOGIS 2024 X REHABILITATION
DE 1 LOGEMENT
SITUES 6 RUE DE
LA CORREZE
Banque des
Territoires
12 000,00 11 732,88 23,16 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
3,000 A-1 EUR 351,99 346,56
PROMOLOGIS 2024 X REHABILITATION
DE6 LOGEMENTS
SITUES AVENUE
DES
HOSPITALIERS
Banque des
Territoires
27 090,00 26 486,97 23,92 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 609,20 957,06
PROMOLOGIS 2008 X 29 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
666 461,40 377 917,94 22,84 A R Livret
A
0,000 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 8 692,11 11 150,03
PROMOLOGIS 2011 X 10 LOGEMENTS
ZAC DE
L'APOUTICAYRE
Banque des
Territoires
1 626 378,00 1 182 192,80 25,67 A R Livret
A
3,530 R Livret
A
2,300 A-1 EUR 27 190,44 28 931,21
TOTAL GENERAL 14 143 296,69 11 018 762,23 260 655,14 212 966,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 136
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 137
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 27 360,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
Matériel de téléphonie 2022 BNP PARIBAS
LEASE GROUP
48 6 840,00 27 360,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 6 840,00 27 360,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 139
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 140
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 60 730,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ATELIER JEUNE THEATRE (AJT)
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement BELUGA SALVETANA Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement CLUB DE L'AMITIE Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement COMITE DES FESTIVITES (CDF)
Association 750,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ECLAIREUSES ECLAIREURS de France
Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ECRAN 7 Association 2 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement LOISIRS RENCONTRES REFLEXIONS (LRR)
Association 1 900,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement MUZIC' ALL Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement SALVETAT AUTOS MAQUETTES (SAM)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement SALVETAT DANSE Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement SOUVENIR Français Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement TRAITS ET COULEURS Association 1 250,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement USSAC (FNACA) Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement AAPPMA PECHE Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ACCA CHASSE Association 380,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ASSOC. SALV. D'ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS
(ASAMV) Viet Vo Dao
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement ASSOC. SPORTIVE DU COLLEGE GALILEE
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement CYCLO SALVETAIN Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement GYM ET ARTS MARTIAUX SALVETAIN (GAMS)
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement HANDBALL CLUB LA SALVETAT (HCLS)
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement OUEST TOULOUSAIN BASKET (OTB)
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement PETANQUE CLUB Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement RACING CLUB SALVETAIN PLAISANCE
Association 22 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement TAE KWON DO Association 1 900,00 Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement TENNIS CLUB SALVETAIN Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement VOYAGEURS SALVETAINS ET GERSOIS
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement FSE COLLEGE GALILEE Association 350,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement LES BOUTCHOUS SALVETAINS
Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement MC2 Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement P.E.LU.CHE Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement AMICALE des POMPIERS de PIBRAC
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement RADIO DE LA SAVE Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 142
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 12,30 1,00 13,30
Adjt adm C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 4,40 0,00 4,40
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,90 1,00 3,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 1,30 47,30 41,00 1,40 42,40
Adjt tech C 20,00 1,30 21,30 18,00 1,40 19,40
Adjt tech Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt tech Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 143
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 8,20 1,00 9,20
Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,70 0,00 4,70
Adjt ter animation C 6,00 0,00 6,00 3,50 1,00 4,50
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Adjoint au Maire 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Assistante maternelle 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
98,00 1,30 99,30 81,30 4,40 85,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 0,00 A Arrivée collectivité A
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 60 789,21
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 A Arrivée collectivité CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 11 594,52 A APP-Contrat : Apprenti A
Educateur Jeunes Enfants A S 478 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 665 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Service civique OTR 1 527,51 A SCIV-Service civique A
Technicien B TECH 452 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 15 794,28 A Arrivée collectivité A
Vacataire OTR 28 080,78 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 3 792,12 332-23-1° A
TOTAL GENERAL 60 789,21
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 146
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
24/07/2023 - Restauration scolaire crèches périscolaire extrascolaire personnels et séniors ccas
API RESTAURATION Sociéte Société 414 000,00
01/02/2024 - Organisation, gestion, animation de l'action jeunes, jeunes adultes et de l'école de musique
LOISIRS EDUCATION ET
CITOYENNETE
Association Association 226 996,49
03/12/2024 - Gestion et animation de l'alae, alsh, ludothèque, clas, reaap LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE
Association Association 891 133,15
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
25/01/2019 - Abonnement legibase état civil et cimetière BERGER LEVRAULT Sociéte Société 725,35
22/06/2020 - location batterie véhicule EN 012 GH MOBILIZE LEASE & CO Sociéte Société 1 106,43
21/07/2020 - Location batterie véhicule EN 548 NM MOBILIZE LEASE & CO Sociéte Société 789,36
26/03/2021 - Conception, mise en page, impression bulletin municipal et autres documents
MICROSOPHIA Sociéte Société 7 840,76
29/04/2022 - Location batterie véhicule EN EF 592 GJ MOBILIZE LEASE & CO Sociéte Société 857,76
02/01/2023 - Entretien et maintenance des portes et automatismes TK ELEVATOR Sociéte Société 463,82
30/01/2023 - Maintenance radars pédagogiques I-MS SERVICES Sociéte Société 1 008,00
28/02/2023 - Assistance gestion financière et technique SIMCO Sociéte Société 2 995,00
28/02/2023 - Assistance gestion financière : suivi de la dette ORFEOR Sociéte Société 2 995,00
01/10/2023 - Location maintenance machine à affranchir PITNEY BOWES Sociéte Société 902,40
21/12/2023 - Maintenance progiciels multiservices BERGER LEVRAULT Sociéte Société 3 000,00
01/01/2024 - Maintenance préventive et curative des panneaux lumineux CENTAURE SYSTEMS Sociéte Société 4 393,20
14/01/2024 - Maintenance défibrillateurs FND CARDIO COURSE Sociéte Société 936,00
08/04/2024 - Prestations de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective communale
CLER VERTS Sociéte Société 6 000,00
17/06/2024 - Réseaux frigorifiques des chambres froides de la cuisine centrale municipale
QUERCY REFRIGERATION Sociéte Société 6 350,40
17/06/2024 - Chaufferies gaz, réseaux de chauffage, hottes de cuisine? SYSTHERMIC Sociéte Société 20 759,69
05/09/2024 - Maintenance assistance logiciel PVE police municipale YPOK Sociéte Société 235,52
25/09/2024 - Maintenance hébergement logiciel gestion bibliothèque C3RB INFORMATIQUE Sociéte Société 718,81
07/10/2024 - Capture animaux transport et fourrière animale SACPA Association Association 14 498,67 Page 147
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2024 - Abonnements : BLES données sociales RH, BL RH
digisposte, portail chorus
BERGER LEVRAULT Sociéte Société 1 200,00
09/12/2024 - Mission de consultation et d'assistance juridiques et
representation en justice
THIBAUD NATHALIE Avocat Avocat 20 000,00
16/12/2024 - Abonnement I parapheur BERGER LEVRAULT Sociéte Société 423,59
16/12/2024 - Maintenance sedit GF BERGER LEVRAULT Sociéte Société 6 808,37
07/02/2025 - Hebergement site internet INOVAGORA Sociéte Société 528,00
07/03/2025 - Fourniture et acheminement en gaz naturel TOTAL ENERGIES Sociéte Société 177 837,96
12/03/2025 - Logiciel restauration scolaire et petite enfance AIGA Sociéte Société 4 917,60
01/04/2025 - Désinsectisation dératisatiion HYGIENE 5D Sociéte Société 3 500,00
16/04/2025 - Réalisation de l'atlas de la biodiversité communale NATURE EN OCCITANIE Sociéte Société 22 150,00
01/05/2025 - Fourniture de titres restauration dématérialisés SWILE NATIXIS Sociéte Société 69 410,00
07/05/2025 - Abonnement fibre LINKT Sociéte Société 16 320,00
07/05/2025 - Vérifications techniques réglementaires QUALICONSULT EXPLOITATION Sociéte Société 1 980,00
05/06/2025 - Maintenance et assistance logiciel de gestion cimetière AMETHYSTE
SISTEC Sociéte Société 502,69
11/06/2025 - Transferts scolaires LES VOYAGES DUCLOS Sociéte Société 3 564,00
04/07/2025 - Maintenance ascenseur complexe sportif CID ASCENSEURS Sociéte Société 1 224,00
18/07/2025 - Contrat CH maintenance sonnerie école Condorcet BODET TIME ET SPORT Sociéte Société 180,00
18/07/2025 - Contrat CH maintenance sonnerie école Marie Curie BODET TIME ET SPORT Sociéte Société 180,00
18/07/2025 - Bureau coordination SPS Château QUALICONSULT SECURITE Sociéte Société 4 032,00
18/07/2025 - Bureau de contrôle technique Château BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Sociéte Société 8 241,00
18/09/2025 - Contrôle sanitaires crèches LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 31 Sociéte Société 901,44
18/09/2025 - Fourrière véhicules GARAGE DU CASQUE Sociéte Société 413,94
13/10/2025 - Abonnements téléphonie mobile ORANGE TELEPHONIE MOBILE Sociéte Société 2 041,92
03/11/2025 - Prestations de nettoyage de bâtiments communaux MNETT NETTOYAGE INDUSTRIEL Sociéte Société 11 500,00
03/11/2025 - Dératisation composteurs HYGIENE 5D Sociéte Société 600,00
10/11/2025 - Logiciel marco web AGYSOFT Sociéte Société 6 836,40
18/11/2025 - Entretien des systèmes de détection d'intrusion des
bâtiments communaux
GEORGES PYRENEES ALARME Sociéte Société 8 852,40
04/12/2025 - Gestion des chats errants FONDATION CLARA Sociéte Société 2 500,00
10/12/2025 - Echafaudages VRD démolitions maçonnerie taille de pierre SELE Sociéte Société 147 502,38
10/12/2025 - Echafaudages VRD démolitions maçonnerie taille de pierre SN THOMAS ET DANIZAN MP Sociéte Société 17 395,97
10/12/2025 - Charpente couverture zinzuerie TOURNEE DU COQ Sociéte Société 62 316,97
10/12/2025 - Serrurerie MBSD Sociéte Société 5 775,65
10/12/2025 - Electricité MC2F Sociéte Société 7 200,00
01/01/2026 - Fourniture électricité EDF Sociéte Société 462 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Le Grand Ouest Toulousain Agglomération TPU 40 583,53
Autres organismes de regroupement
Haute Garonne Environnement 500,00
Agence Technique Départementale 4 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 149
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale CCAS non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 150
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-53 124,82 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-320 799,03 -320 799,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-373 923,85 -320 799,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 050 000,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-373 923,85 -320 799,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
676 076,15 -320 799,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 415 200,50 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 977 920,85 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
562 720,35 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 415 200,50 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 285 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 285 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 130 200,50 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 200,50 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 130 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 152
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 977 920,85 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 119 920,85 0,00
10222 FCTVA 69 920,85 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 858 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 23 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 300,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 500,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 0,00
281351 Bâtiments publics 210 000,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 720,00 0,00
28152 Installations de voirie 6 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 25 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 12 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 100 940,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Page 153
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 154
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 291 000,00 1,48 50,53 0,00 4 189 442,00 1,48
TFPNB 7 300,00 -9,88 159,00 0,00 11 607,00 -9,88
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 95 000,00 -25,37 19,48 0,00 18 506,00 -25,37
TOTAL 0,00 0,00 4 219 555,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 155
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ABDELAOUI Rachid
ANDRAU Eliane
ARDERIU François
AZAR Valérie
BENSAID Sonia
BERGOUGNIOU Thierry
BLAIS Marie
COSTES Christophe
COURADETTE Franck
DALLA-BARBA Daniel
DURON Thierry
ESCANDE Laurent
ESTEZET Céline
FALIERES Monique
FOURCADE Gratianne
GADAL Clément
LABAT Naïma
LATOUR Isabelle
LUMEAU Alain Page 156
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAUTRAY Catherine
PONS Quentin
PRIEUR Aurélie
REVOLLIER Cécile
ROQUETTE Olivier
SALABERT Benjamin
SANNI-RODRIGO Lisa
TERKI Zaïna
VIEU Jean-Luc
VITAL Loïc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.