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Procès Verbal - PV CM 08.11.2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nérigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.11.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NERIGEAN
SEANCE DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX
DATE DE CONVOCATION : 02/11/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 14
POUVOIR : 0
Membres du conseil Présents Absents Pouvoir Présents Absents
excusés excusés
Emilie SEVAJOLS
Bernard LOMAZZI
Jérémie LURTON
Céline MIGUEL AFONSO
Jean-Louis PARENTEAU
Nicolas POIRIER
Mickaël HOUELBEC
Jean-Luc LAMAISON, Maire
Françoise FENJOO, adjointe
Claude GARUZ, adjoint
Jean-Max JOUSSEIN, adjoint
Luc MERIT, adjoint
Emmanuelle AUZAREL
Matthieu COUREGE x
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XI
XI
OOUDCOCUD
Secrétaire de séance : MERIT Luc
Monsieur le Maire vérifie et indique que le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
A la mémoire de Monsieur LAIGUILLON HENRI, conseiller municipal délégué décédé le 08/11/2022
et à la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée.
Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l'unanimité.
Pouvoir
COCOCUUD
Délibération N° 58-2022 : RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Vu le Code Général de la fonction publique notamment ses article L452-30 et L452-44 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde propose un
service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs
agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- DE POUVOIR RECOURIR en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- d'AUTORISER le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de
Gestion et à engager tout démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de
remplacement et renfort dans les services de la commune ;
- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants NB VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Délibération N° 59-2022 : MOTION DE SOUTIEN A LA VITICULTURE — SOUTENONS LA CUTLURE DE LA
VIGNE ET DU VIN EN FRANCE ET DANS NOS TERRITOIRES
La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.
Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre
patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l'empreinte de la viticulture, que le
monde entier souhaite découvrir. Qu'ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de
nos territoires.
Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois
directs ou indirects, dont plus de 25 000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les
ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.
Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et
environnementales...la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face
à ces défis forcent notre admiration.
Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l'alcool qu'il contient, de le rendre
responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en
conséquence d'inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne
et le vin, pour la culture qui nous lie.
A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre
connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le
vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre
gastronomie et de noter culture.
Quand certains s’échinent à remettre en cause la place de vin dans notre pays, nous rappelons ce que
sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre
avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi
indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation
responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre
les excès.
Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de
l'Etat; nous respectons l'initiative individuelle de nos concitoyens et des associations mais nous
combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la
stigmatisation de toute une filière.
En conséquence, les membres du conseil municipal :
- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l'identité
de notre territoire ;
- RECONNAISSENT le rôle des homes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art
de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;
- APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole
NB VOTANTS : 14 POUR : 10 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 Délibération N° 60-2022 : MOTION DE SOUTIEN A LA PECHE PROFESSIONNELLE A LA LAMPROIE
A la suite d’une décision du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 05 mai 2022, l'arrêté
préfectoral autorisant et règlementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé.
Le conseil municipal de de Nérigean souhaite attirer l'attention des services de l'Etat et des
parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :
- La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne
et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse personne indifférent.
- La pêche à la lamproie est aujourd'hui encore une activité de pêche traditionnelle en eau
douce qui participe à l’activité économique d’une trentaine de pécheurs mais également de
mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers.
- La pêche à la lamproie favorise la découverte de cette agnathe, poisson primitif local. Elle est
un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.
En conséquence, le conseil municipal apporte son soutien :
- Ala pêche professionnelle à la lamproie,
-__ Atoute mesure de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies
-__ L'inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel
NB VOTANTS : 14 POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
Demande d'occupation d’une salle pour la pratique de la boxe.
Monsieur le Maire fait part d’une demande d'utilisation de la salle polyvalente, pour la pratique de la
boxe anglaise par une association.
Il est proposé que la salle puisse être occupée une fois par semaine, le mercredi gratuitement. La
proposition est acceptée par l’ensemble des membres du conseil.
Délibération N° 61-2022 : RENOUVELLEMENT CONVENTION RELATIVE A l’ORGANISATION DE
L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de
renouvellement de la convention relative à l’Agence Postale Communale, la présente
convention arrivant à son terme.
Monsieur le Maire indique que la convention peut être conclue, au choix, pour une durée
allant d’un an à neuf ans. Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour
une durée de neuf ans montrant ainsi l'engagement de la commune pour un maintien durable
de ce service de proximité.
Monsieur le Maire propose également de maintenir les jours et horaires d'ouverture actuel, à
savoir :
- Lundi : 08h30-12h30
- Mardi : 14h00-18h00
- Mercredi : 08h30-12h30
-__ Jeudi : 08h30-12h30 - Vendredi : 08h30-12h30
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement relative à
l’organisation de l’Agence postale communale, dont le projet est annexé à la présente,
pour une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2023, aux jours et horaires indiqués ci-
dessus
[NB VOTANTS : 14 [POUR : 14 | CONTRE : 0 l'ABSTENTION : 0
Délibération N° 62-2022 : AUTORISATION DE SIGNATURE AU 1‘ ADJOINT D'UN AVENANT A LA
CONVENTION DE CO-PROPRIETE ET D'UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR MUTUALISE
- Vu la délibération n° 52-2021 d'autorisation de signature d’une convention réglant les
modalités de gestion en copropriété d’un photocopieur avec le SAAD du CCAS de Nérigean
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu'un photocopieur a été
acheté par la mairie et le CCAS en vue d'en mutualiser son utilisation à compter du 1°' janvier
2022 par convention. Jusqu'à présent, les factures de l’entreprise KOESIO correspondant au
forfait copie et régularisation étaient réglées sur deux budgets différents, à savoir celui de la
mairie et celui du CCAS pouvant entrainer des retards de règlement auprès de l’entreprise et
des difficultés de comptabilisation de la consommation réelle.
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser Monsieur Luc MERIT, 1°’ Adjoint, à signer un
avenant à cette convention proposant le règlement des factures par la mairie de Nérigean et
une refacturation selon la consommation réelle au CCAS de Nérigean aux mois de juin et
décembre.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- d'AUTORISER Monsieur Luc MERIT, 1° Adjoint, à signer l’avenant n°1 annexé à la présente
délibération.
[NB VOTANTS : 14 POUR : 14 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Présentation par Monsieur le Maire du Programme En100ble du SEMOCTOM
L'objectif poursuivi est la réduction de moins de 100 kg de déchets par et par habitant d’ici 2030. Demande d'occupation du domaine public — le Canon Gourmand
Demande du camion le Canon Gourmand de s'installer avec le camion « Pizza Lolo » le jeudi soir.
Raccordement électrique possible pour 15 euros pas mois Préparation d’une convention
> L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30