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Déliberation - liste deliberations 04.10.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Nérigean.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Assurance,
Liste des Délibérations
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NERIGEAN
SEANCE DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
DATE DE CONVOCATION : 23/09/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
POUVOIR : 1
Membres du conseil Présents Absents Pouvoir Présents Absents excusés excusés
Henri LAIGUILLON
Bernard LOMAZZI
Jérémie LURTON
Céline MIGUEL AFONSO
Jean-Louis PARENTEAU
Nicolas POIRIER
Emilie SEVAJOLS
Jean-Luc LAMAISON, Maire
Françoise FEIJOO, adjointe
Claude GARUZ, adjoint
Jean-Max JOUSSEIN, adjoint
Luc MERIT, adjoint
Emmanuelle AUZAREL
Matthieu COUREGE
Mickaël HOUELBEC
(arrivée à 20h10)
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Secrétaire de séance : FEOO Françoise
Monsieur le Maire prend acte d’un pouvoir : AUZAREL Emmanuelle à MERIT Luc et indique que le
quorum est atteint.
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit :
Ajout de deux délibérations : Demande reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sècheresse
et adoption de la modification des statuts de la CALI. Les modifications sont adoptées à l'unanimité.
Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l'unanimité.
1- Délibération 53-2022: Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes- montant
attribué : 10 500€ (Approuvé à unanimité des votants)
2- Délibération 54-2022: Programme Jardins Partagés et collectifs— Adoption du plan de
financement définitif (Approuvé à unanimité des votants)
3- Délibération 55-2022 : Autorisation de signature faite au Maire d’une convention de partenariat
financier avec l'Association NERIGENS (Approuvé à l’unanimité des votants)
4- Délibération 56-2022: Demande de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour la
commune de Nérigean (Approuvé à l’unanimité des votants)
5- Délibération 57-2022: Approbation des statuts de la CALI suite aux modifications des
compétences facultatives (Approuvé à l’unanimité des votants)
6- Délégation du Maire: information relative au PPRMT -— notification d'ordonnance -— Plus de
recours contentieux contre l'Etat suite à la médiation - PRMT approuvé en Aout toujours en
vigueur
Fait à Mérigean 05/10/2022
Affichage et Publication le 06/10/2022
Pouvoir
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