Compte-Rendu - 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée

CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline MARLIERE, Adjoints

au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine

WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers Délégués, Annelise MOREZ, Caroline OUDART,

Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François

DURIE, Marie-Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques COUQUILLOU, Christine

RENARD, Jean-Pierre WIPLIER, Conseillers Municipaux.

Séance du : 15 décembre 2016, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 8 décembre 2016.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs enregistrés : 5 pouvoirs. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 5

MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Didier WIBAUX pouvoir à Serge DHENNIN

Andrée CHRISTIANN pouvoir à Chantal MOITY

Caroline MARLIERE pouvoir à Alain DIEVART

Alice VINCENT pouvoir à Marie-Elisabeth HENRY

Jacques VLAMYNCK pouvoir à Thierry LAZARO.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS : Néant.

POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2016.

Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. André BALLEKENS, Premier Adjoint, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme le compte- rendu de la réunion du 27 octobre 2016.

POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

, rue Jean Baptiste Lebas

9133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

www.phalempin.frLL 2.1 Délibération n° 2016-6-1: Budget communal de l'exercice 2016 - décisions

modificatives d'ouverture de crédit.

IL est demandé à l’Assemblée d'approuver une modification de la ventilation des crédits inscrits au budget de l'exercice 2016 dans les conditions qui suivent :

Budget principal - Comptabilisation du produit de cession d'une parcelle de terrain du

domaine privé communal

Section Opération Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 42 23 2313 213 Matériel à l'usage des + 2 000,00

d'investissement services administratifs Recettes Recettes 024 024 01 Produit de cession + 2 000,00 | d'investissement | financières d'immobilisations (vente terrain à M. Mme Halleux-Tiers et M. Mme

Maleszka-Busschaert)

ILest précisé que cette modification ne modifie pas l'équilibre financier du budget primitif tel qu'il a été voté par l'assemblée communale; elle accroît le montant des crédits prévisionnels inscrits en dépenses au budget de l'exercice et intègre une recette supplémentaire non enregistrée au budget primitif (produit de cession d'une parcelle de terrain reprise dans le domaine privé communal - cf. délibération n° 2015-6-4 du 10 décembre 2015). La comptabilisation de ce crédit prévisionnel vient donc abonder Le montant des crédits ouverts à l'opération 42 vouée aux travaux d'extension et de regroupement des écoles publiques communales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux écritures d'ajustement budgétaire pour l'exercice 2016, suivant

détail repris dans le rapport de présentation de la présente délibération et dans les conditions explicitées par M. Le Maire.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N°3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 Délibération n° 2016-6-2 : Personnel communal titulaire - modification du tableau

des effectifs.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à approuver, en vertu de

l'article 34 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la création au tableau des effectifs du personnel communal et à compter du 1°" janvier 2017 :

d'un emploi de technicien principal de 2°" classe (temps complet - filière technique - catégorie C) affecté aux services techniques municipaux; cet emploi pourra être pourvu par un agent actuellement titulaire du grade de technicien territorial, au titre de la procédure d'avancement de grade et sur avis conforme de la commission administrative paritaire.

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€

AL Le Conseil Municipal,

Vu La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de la création des emplois dont il s’agit ;

DÉCIDE par ailleurs de l'établissement du tableau des effectifs du personnel communal (agents permanents stagiaires et titulaires) ainsi qu'il suit à la date de la présente délibération :

TABLEAU DES EFFECTIFS - AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Catégorie Grades ou emplois Emplois créés par le Emplois pourvus

CM

A Directeur général des services 1 1 des communes de 3 500 à 10 000

habitants (TC)

A Attaché principal territorial [TC] 1 1 A Ingénieur territorial (TC) 1 1 B Rédacteur principal 12" classe 3 3

(TC)

B Rédacteur principal 2è"e classe 1 1

(TC)

B Technicien principal 2°" classe 1 0 B Technicien territorial (TC) 2 1 B Assistant de conservation du 1 1 patrimoine et des bibliothèques

(TC)

B Assistant d'enseignement 3 0

artistique (TC)

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique [(TNC - 8/20îme°)

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique (TNC — 2/20f"®] {non

pourvu - en voie de suppression]

C Chef de police municipale (TC) 1 0 C Brigadier-chef principal de police 1 1 municipale [TC]

C adjoint administratif de 1°"e 2 2 classe (TC)

C Adjoint administratif de 2ème 9 6

classe (TC)

C Agent de maîtrise principal (TC) 2 2 C Agent de maîtrise [TC] 2 1 C Adjoint technique principal de 1°'e 1 0 classe (TC)

C Adjoint technique principal de 2 1 2ème classe (TC)

3LL C Adjoint technique de 2°" classe 16 16

(TC)

C Adjoint technique de 2ème classe 1 1

[TNC - 28/35ème)

C Adjoint technique de 2°"® classe 1 1 [TNC - 24/35îme)

C Agent spécialisé des écoles 1 1 maternelles 1°" classe (TC)

C Adjoint du patrimoine de 2ÿme 1 0 classe (TC) ) {non pourvu - en voie de

suppression]

Total emplois pourvus à temps complet 38

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(28/35ème)

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(24/35ème)

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N° 4 - BÂTIMENTS - INFRASTRUCTURES - SERVICES

4.1 Délibération n° 2016-6-3 : Aménagement d’un accès piétonnier entre l'hôtel de ville et le monument aux Morts pour la France - acquisition amiable d’un terrain et de locaux divers.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'acquisition - moyennant le règlement d'une indemnité de dépossession fixée à 25 000 - d'une parcelle de terrain bâtie constituée d'un garage à vélos et d'environ 50 m? de terrain nu, propriété de la SCI BP (Groupe La Poste), sise 35, boulevard Romain Rolland à PARIS (75014), d'une contenance d'environ 162 mi, classée en zone UA du plan local d'urbanisme et reprise au cadastre sous Le n° 228, section AA (cf. extrait de plan cadastral joint].

Cette acquisition doit permettre, à terme, l'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le parvis de l'hôtel de ville et Le monument aux Morts pour la France. Cet accès permettra de sécuriser les cortèges et rassemblements publics de personnes à l'occasion des manifestations commémoratives se déroulant au monument aux Morts.

Le service des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques, saisi du projet d'acquisition, a estimé, au vu d'une note datée du 14 avril 2016, la valeur vénale de cette emprise foncière libre d'occupation à 30 000

Le Conseil Municipal,

Vu l'évaluation du service des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques en

date du 14 avril 2016 ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

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€

€LL DECIDE de l'acquisition amiable - moyennant Le versement d’une indemnité de dépossession

fixée, au plus, à 25000 (vingt-cinq mille euros) - d'une parcelle de terrain bâtie constituée d'un garage à vélos et d'environ 50 m? de terrain nu, propriété de la SCI BP (Groupe La Poste), sise 35, boulevard Romain Rolland à PARIS (75014), d'une contenance d'environ 162 m2, classée en zone UA du plan local d'urbanisme et reprise au cadastre sous le n° 228, section AA.

INVITE Mr Le Maire à administrer la mutation dont il s'agit au mieux des intérêts de la ville et

à signer tous actes et documents utiles en l'étude de M. François LEJUSTE, notaire associé à RONCHIN agissant pour le compte de POSTE IMMO, étant précisé que tous frais et charges induits seront acquittés par la ville de PHALEMPIN ;

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N° 5 - ENFANCE - JEUNESSE

5.1 Délibération n° 2016-6-4 : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2016-2019 - Partenariat

avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

L'assemblée est invitée à habiliter M. le Maire à reconduire, pour la période 2016 - 2019, le partenariat mis en œuvre avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord en vue du financement des actions conduites par la municipalité en faveur de la petite enfance.

IL est rappelé que ce partenariat a pour objet Le développement qualitatif des structures d'accueil de la petite enfance avec la mise en place d'une politique d'action sociale innovante, globale et concertée.

IL est également rappelé que le Contrat Enfance Jeunesse n'intègre plus les prestations relevant, désormais, du domaine de compétence de la communauté de communes Pévèle Carembault, à savoir: Emploi d'un coordonnateur à temps plein, animation quotidienne et fonctionnement du local Accueil Jeunes (plus de 6 ans), séjours de vacances pour les enfants âgés de plus de six ans, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Les financements susceptibles d'être alloués par la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse, intéresseront désormais, hors modifications à intervenir ultérieurement, l'accompagnement financier de la ville de PHALEMPIN à l'accueil collectif des enfants de moins de six ans par l'association Récré-Bébé à PHALEMPIN.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. Le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord - Direction Territoriale de LILLE tous documents afférents au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019, comprenant l'action suivante :

Halte-garderie de l'association Récré-Bébé à PHALEMPIN.

Adopté à l'unanimité - 26 voix Pour.

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LL (Mme Alice VINCENT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme HENRY de voter en son nom

pour toutes les affaires soumises à délibération, sauf en ce qui concerne le point 5.1 dont il s'agit pour lequel Mme VINCENT ne souhaite pas prendre part au vote).

POINT N° 6 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

6.1 Délibération n° 2016-6-5 : Communauté de communes Pévèle Carembault - proposition de modification du tableau des attributions de compensation formulée par La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT].

Le Conseil Municipal est invité à approuver en la forme et en application de l'article 1609

nonies c IV du Code Général des Impôts, le tableau des attributions de compensation

revenant aux communes modifié par la commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) Le 5 décembre 2016 (cf. tableau en annexe à la note de synthèse jointe à la convocation du Conseil Municipal).

Cette modification fait suite à la prise de compétence « Eclairage public» (entretien, renouvellement et création de réseaux] par la CCPC au 1% janvier 2017 ainsi qu'à la restitution aux communes concernées, dont PHALEMPIN, de la compétence dite G1 relative à La consommation d'énergie électrique.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC), issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Sud Pévélois, du Pays de Pévèle, Cœur de Pévèle et Espace en Pévèle, et du rattachement de la commune de Pont-à-Marcag ;

Considérant que pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, en lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences tels que définis à l'article L.5214-16 du CGCT ;

Vu Le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges qui s’est réunie les 18 mai, 20 juin, 4 juillet, 10 et 18 septembre, 10 novembre et 3 décembre 2015, puis Le 5 décembre 2016 :

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu Les délibérations du Conseil Municipal n° 2015-5-9 du 5 novembre 2015 et n° 2016-1-7 du 10 mars 2016;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE, en la forme et en application de l'article 1609 nonies c IV du Code Général des Impôts, Le tableau des attributions de compensation revenant aux communes membres de la CCPC, modifié par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Les 10 novembre 2015, 3 décembre 2015 et 5 décembre 2016.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

6LL 6.2 Délibération n° 2016-6-6: Communauté de communes Pévèle Carembault -

Attribution d'un marché public relatif à La souscription de contrats d'assurances

(Incendie, Accidents et Risques Divers) dans Le cadre du groupement de commande

constitué par La CCPC et La ville de PHALEMPIN.

IL est rappelé que la Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement (dont La ville de PHALEMPIN - cf. délibération n° 2016-4-15 du 7 juillet 2016), d'un marché de prestations de service ayant trait à La souscription de contrats d'assurance « Incendie, Accidents et Risques Divers » (IARD) comprenant 5 lots :

Assurance de la responsabilité civile ;

Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission ;

Assurance des dommages aux biens

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC.

commission d'appel d'offres de la CCPC agissant dans le cadre dudit groupement, aux termes duquel il est proposé de retenir Les attributaires suivants :

Lot n°1 « responsabilité civile » :

Est retenue l'offre de La société SMACL ASSURANCES.

Nature des garanties choisies: option n°1, formule sans franchise (taux de 0,229 %),

indemnités contractuelles (incluses) et option « assurance des régisseurs » (incluse).

Lot n°2 « flotte automobile » :

Est retenue l'offre du groupement constitué par les sociétés LA SAUVEGARDE - GMF et ASSURANCES SECURITE.

Nature des garanties choisies : offre de base, franchise de 250 en cas de vol, d'incendie ou

de dommages tous accidents (5 755,73 }), et option n°2 « assurance auto-missions » (375 ).

Lot n° 3 « dommages aux biens » :

Est retenue l'offre de la société GROUPAMA.

Nature des garanties choisies : offre de base, franchise générale de 350 (0,41 /m2, soit

16527,51 ).

Lot n°4 « protection juridique des agents et des élus »:

Est retenue l'offre du groupement constitué par les sociétés CFDP ASSURANCES et CABINET 2 C COURTAGE.

Nature des garanties choisies : offre de base (301,32 ).

Lot n°5 « protection juridique de La Communauté de communes Pévèle Carembault, des

communes et des CCAS » :

Est retenue l'offre de la société SMACL ASSURANCES.

Nature des garanties choisies : offre de base (1 876,77 ).

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Le Conseil Municipal est donc invité à entériner l’avis rendu le 5 décembre dernier par la

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€LL Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'APPROUVER les propositions formulées le 5 décembre 2016 par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans les conditions ci-avant explicitées par M. le Maire ;

INVITÉ M. le Maire à signer les marchés de prestation de service avec les attributaires retenus par ladite commission d'appel d'offres, ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

6.3 Délibération n° 2016-6-7: Communauté de communes Pévèle Carembault - Attribution d'un marché public relatif à La souscription de contrats d'assurances (Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC) dans le cadre du groupement de commande constitué par La CCPC et La ville de PHALEMPIN.

IL est rappelé que la CCPC a également constitué, s'agissant de l'assurance, un second groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement (dont la ville de PHALEMPIN - cf. délibération n° 2016-4-15 du 7 juillet 2016), d'un marché de prestations de service ayant trait à La souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires des agents affiliés aux régimes de la CNRACL et de l'IRCANTEC.

commission d'appel d'offres de la CCPC agissant dans le cadre dudit groupement, aux

termes duquel il est proposé de retenir l’attributaire suivant :

- Le groupement constitué par les sociétés CNP ASSURANCES, SOFAXIS et ASSURANCES SECURITE.

Nature des garanties choisies :

Agents CNRACL: variante n°1, soit garanties décès, maladies / accidents

professionnels, congé longue maladie / congé longue durée, maternité / paternité.

Taux de 3,19 %.

Agents IRCANTEC : offre de base, formule «toutes garanties » avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire. Taux de 1,80 %.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

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

Le Conseil Municipal est donc invité à entériner l’avis rendu le 5 décembre dernier par la



LL D'APPROUVER les propositions formulées le 5 décembre 2016 par la commission

d'appel d'offres de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans les

conditions ci-avant explicitées par M. le Maire ;

INVITE M. Le Maire à signer les marchés de prestation de service avec Le groupement

attributaire retenu par ladite commission d'appel d'offres, ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N° 7 - QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

IL n'y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de l'assemblée communale où par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.

POINT N° 8 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

IL n'y a pas eu de décisions directes prises en application de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

POINT N° 9 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Au titre des informations diverses, M. le Maire souhaite revenir sur la question de l'intégration des voies et réseaux privés dans Le domaine communal.

IL rappelle que le Conseil Municipal a récemment délibéré - sous réserve de l'accord ultérieur des propriétaires concernés - en faveur de l'intégration dans le domaine communal de la Rue des Clématites. Cette décision faisait notamment suite à une demande anciennement formulée par les différents concessionnaires de réseaux et les délégataires de service public (eau et assainissement notamment) qui sont en charge de l'entretien et de la maintenance des VRD sur le territoire communal.

IL rappelle également que cette délibération s'inscrivait dans le cadre d'une mise à jour de l'état de l'actif de la ville et du tableau de classement des voies communales, travail de mise à jour engagé depuis quelques années; petit à petit, la commune procède en effet aux formalités d'intégration dans Le domaine communal d'un certain nombre de rues aménagées dans le cadre de travaux de réalisation de lotissements et de programmes privés de construction immobilière.

IL précise, pour information, que les co-indivisaires, propriétaires de la voirie et des réseaux de la Rue des Clématites ont donné leur accord écrit quant à l'intégration de la voie et des réseaux dans le domaine communal et que le transfert de propriété sera effectif à l'issue de la signature des actes notariés en l'office notarial de Phalempin.

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LL IL en termine pour indiquer que la situation des voiries et réseaux des programmes

immobiliers de la Rue des Jardins de l'Abbaye, de l'Orée du Bois, du Clos de la Plaine, de

l'Orée de la Forêt et de la Corderie devrait être régularisée dans Le courant de l’année 2017.

Par ailleurs, M. le Maire a donné communication de quelques courriers :

- Courrier de remerciements reçu le 28 octobre 2016 de Mme Colette HOSTE à La suite du prêt de la salle Paul Hémery lors de l'exposition «Artistes d'ici et d'ailleurs» à PHALEMPIN ;

- Courrier de remerciements du 17 novembre 2016 de Mr Franck FEUTRIER, Trésorier et

comptable public à Phalempin, à l'occasion de son départ de la Trésorerie de PHALEMPIN au 1°" janvier 2017 ;

- Courrier de Mme Christine RENARD, Conseillère Municipale, du 26 novembre 2016, relatif

à sa démission du Conseil Municipal de PHALEMPIN qui prendra effet à compter du 1°" janvier 2017 ;

- Courrier de Mr Jean-Pierre WIPLIER, Conseiller Municipal, du 26 novembre 2016, relatif à

sa démission du Conseil Municipal de PHALEMPIN également à compter du 1°" janvier 2017 ;

- Courrier de remerciements du 22 novembre 2016 du docteur LASSURGUERRE de l'Etablissement Français du Sang suite à la collecte de produits sanguins du 21 novembre 2016 (56 dons) :

- Courriel de remerciements du 2 décembre 2016 de Mme Patricia PICQUES, Inspectrice de

l'Education Nationale, suite à la mise à disposition d'une salle communale dans le cadre de

la formation continue des enseignants.

- Courriel du 14 décembre 2016 de Mme Marie CIETERS, Conseillère Départementale du

canton d'Annoeullin, relatif à l'attribution par le Conseil Départemental du Nord d'une subvention de 300 000 en faveur de la ville de PHALEMPIN pour les travaux d'extension et de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

- Courrier du 15 décembre 2016 de M. Olivier JACOB, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, portant avis favorable des services de l'Etat sur les projets de fusion des écoles

maternelles publiques, d'une part, et de fusion des écoles élémentaires publiques, d'autre part, au 1°" septembre 2017.

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