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Procès Verbal - CM DU 13 FEV 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 13 FEV 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MARCOING : Réunion du conseil municipal en date du 13 février 2018 Page 1
Le 08 février 2018
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui
aura lieu le :
MARDI 13 FEVRIER 2018
à 19 Heures 00
Salle des réunions de la Mairie
Le Maire,
Didier DRIEUX
ORDRE DU JOUR
RAPPEL : procurations : l’article 2121-20 du CGCT précise que « un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir »
2018-01: Approbation du compte rendu de la réunion du 05 Décembre 2017 (joint à la présente convocation)
2018-02 : Horaires écoles
2018-03 : Intégration Murs mitoyens Niergnies
2018-04 : Maintien fête communale de août
2018-05 : Demande de subventions pour envisager des travaux de couverture pour la toiture de la Mairie
Informations diversesMARCOING : Réunion du conseil municipal en date du 13 février 2018 Page 2
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 13 FEVRIER 2018
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L’an deux mille dix-huit le mardi 13 février, à 19 heures, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 18
Date de la convocation : 08 février 2018
Etaient présents : MM DRIEUX Didier, CARDON Dominique,
MALDERET Pierre, VINCENT Barbara, KLEKOCINSKI André,
SENT Virginie, ROUILLARD Michel, MOURANT Coralie, DI
PARDO Adrien, MOREL Jean-Luc, LEJEUNE André, BASQUIN
DUFNER Corinne.
Absents excusés :
* MAGNAN Olivier à MALDERET Pierre
* ROUARD Lindsay à DRIEUX Didier
* DI PASCALE Christine à MOURANT Coralie
* VERMEULEN Amélie à VINCENT Barbara
* BIENFAIT Bruno à KLEKOCINSKI André
* LECAS Agnès à SENT Virginie
Absent : LAUDE Christian
Secrétaire de séance : DI PARDO Adrien
Après avoir précisé qu’il ne souhaite en rien anticiper les décisions de la commission des travaux qui aura lieu le samedi 18 février, Monsieur le Maire explique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et en parallèle auprès du Conseil Départemental.
Pour ce faire, il sollicite l’accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour.
A l’unanimité cette demande est acceptée. Il s’agira du point 2018-05
2018 - 01 : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05
Décembre 2017
Suite à la question de Monsieur le Maire, concernant les remarques du compte rendu de la réunion du 05 décembre 2017, il ressort l’acceptation de la retranscription de cette réunion à l’unanimité.
2018 - 02 : Articulation de la semaine scolaire pour la rentrée de Septembre 2018
Monsieur le Maire revient sur le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, qui permet de répartir les heures d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Il explique qu’il est impératif que les conseils d’écoles et le conseil municipal aient une proposition conjointe de l’aménagement de la semaine.
Les deux conseils d’école ont délibéré favorablement pour revenir à la semaine de quatre jours, pour que ce souhait soit applicable il faut un avis similaire du conseil municipal.MARCOING : Réunion du conseil municipal en date du 13 février 2018 Page 3
Les horaires de classe seraient :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis
De 8 h 45 à 12 h 00
Et
De 13 h 45 à 16 h 30
L’articulation de la journée des lundis, mardis, jeudis et vendredis se décompose comme suit :
De 7 h 30 à 8 h 45 : accueil périscolaire
De 8 h 45 à 12 h 00 : classe
De 12 h 00 à 13 h 45 : pause méridienne avec accueil périscolaire
De 13 h 45 à 16 h 30 : classe
De 16 h 30 à 18h 30 : accueil périscolaire
Monsieur le maire rappelle qu’un sondage avait été organisé en juin 2017 et que 80 % des familles s’étaient prononcées pour cette nouvelle organisation de la semaine d’école. Il ajoute qu’un PEDT avait été signé pour trois ans, et qu’il était prévu jusqu’en fin d’année scolaire 2017/2018.
A la question de Monsieur LEJEUNE, Monsieur le Maire répond que ce sont toutes les familles des enfants scolarisés à Marcoing qui ont été contactées.
Ces nouveaux horaires de classe sont approuvés à l’unanimité.
2018 - 03 : Murs Mitoyens : Adhésion de la commune de Niergnies
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de NIERGNIES au SIVU des Murs Mitoyens.
2018 - 04 : Fête communale du mois d’août
Monsieur Drieux informe le conseil municipal qu’il a été interpelé sur l’utilité de maintenir la « ducasse » du mois d’août.
Il communique les frais engendrés par cette fête qui sont moindre compte tenu que les tickets aux enfants des écoles ne sont plus distribués, et qu’il ne reste que l’eau et l’électricité mise à la disposition des forains.
Le Conseil Municipal décide le maintien de cette animation.
2018 - 05 : Demande de subventions pour envisager des travaux de couverture
pour la toiture de la Mairie
Monsieur le Maire explique la raison de la présence de la nacelle sur la place de la mairie, qui a été utilisée pour effectuer une réparation sur la toiture de la mairie, il précise que pour cette intervention d’un montant de 2000 € la nacelle représente la moitié du coût soit 1000 €.
Suite à ces travaux, Monsieur DRIEUX explique avoir ressorti le devis de l’entreprise CARRE qui date de 2015, qui s’élevait à 136000 € TTC et qui faisait ressortir 10.000 € de nacelle.MARCOING : Réunion du conseil municipal en date du 13 février 2018 Page 4
Compte tenu des délais de dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR auprès de Monsieur le Sous-Préfet, et propose de solliciter également le Département.
Le financement pourra s’envisager par le biais d’un autofinancement et un prêt relais pour la subvention et la TVA
Soit si le devis s’élève à 140000 € HT
Subvention espérée : 42000 €
TVA à financer : 28000 €
Soit un autofinancement de 98000 €
En ce qui concerne la subvention de l’Etat (DETR) il y a lieu de s’engager à démarrer les travaux en 2018.
Le conseil municipal émet un avis favorable au dépôt de ces deux dossiers.
INFORMATIONS DIVERSES
Le recensement s’achève cette semaine d’où l’importance de sensibiliser les administrés afin
qu’ils comprennent que pour la commune leurs réponses sont indispensables.
La maison entre le foyer des jeunes et les vestiaires du stade a été démolie dans un premier temps
le terrain sera stabilisé.
Monsieur KLEKOCINSKI indique la date du prochain nettoyage de printemps en association avec
les associations de pêche et chasse et la Région.
Madame CARDON signale les amas de gravats sur la RD en direction de Cambrai, Madame
BASQUIN signale qu’en direction d’Anneux il y a souvent des gravats également et la présence
d’eaux pluviales qui occasionnent une dangerosité importante. Monsieur MALDERET signale
que les deux agriculteurs concernés sont au tribunal pour l’envoi des eaux pluviales sur la
chaussée.
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La séance est levée à 20 heures
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