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Déliberation - zc4utkxwdcg6s4x
Déliberation - 8eoaqp2rbhpj7l2
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h15 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 8eoaqp2rbhpj7l2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20260608-202606052-DE
en
date
du
08/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
202606052
République
Francaise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des Alpes
de Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
SEANCE
DU
05
JUIN
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières-en-
Provence
s’est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
En
exercice
: 15
Castel,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
A,
CROZE
C,
LOMBINO
S, PALLA
O,
Présents
: 9
ROUSSEAU
C,
Procurations : 6
Mrs CASTEL JC, CHERKANI A, CHEVALIER M, FIGUIÈRE G, PROCURATIONS:
CONSTANT
M
à
FIGUIÈRE
S,
INDRACT
E
à
PALLA
O,
Absents :
-
BLANCHARD
S à LAUGA C, LAGAAY F à CHEVALIER M, PIERRISNARD P à
Républiqu_
"7aise
ROUSSEAU
C, LAMAZÈRE
G à LOMBINO
S
Mairie de U UP
BIÈRES
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C
Délibération
r.
bljé
D
0.
ate
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:01/06/2026
etnoufiée
le
SE
(2S..
P
Délibération
n°2026.37
:Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
pôle
périscolaire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
projet
de
création
d’un
centre
d’accueil
de
loisirs
sans
hé-
bergement
et
pôle
périscolaire
nécessite
le
concours
d’une
maîtrise
d’oeuvre.
Un
marché
public
a été
ouvert
le
16
avril
2026,
pour
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
12
mai
2026
à
17h00.
Réunis
le
27
mai
2026,
les
membres
du
jury
de
concours
ont
procédé
à l'ouverture
des
plis.
Réunis
le
05
juin
2026,
les
membres
jury
du
concours,
après
examen
des
candidatures,
débat
et
vote,
ont
proposé
conformément
à l’article
R.2162-18
du
code
de
la
commande
publique
et
l'avis
de
concours,
de
retenir
l’ATELIER
B.M.D.G.
- SELARL
D’Architecture
sise
8,
Avenue
Abel
Pin
— 04700
Oraison.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
(15
POUR
dont
6
PROCURATIONS),
lors
de
la
séance
du
5
juin
2026
:
- ACCEPTE
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
pôle
périscolaire
à
l’ATELIER
B.M.D.G.
- SELARL
D'Architecture
sise
8,
Avenue
Abel
Pin
—
04700
Oraison.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à
la
passation,
l'exécution
et
au
règlement
du
marché
correspondant,
ainsi
que
toute
déc'ision
concernant
les
avenants
et
modifications
de
marché
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à recourir
aux
articles
L .2122-18
et
L.2122-19
du
Code
Général
lectivités
Territoriales
;
LL
- APPROUVE
l'inscription
des
crédits
correspondants
sur
les
budgets
2026
et
suivants.
/- CEE
FX)
LL
ri
LE
MAIRE
JEAN
CLAUDE
CASTEL
Fait et délibéré
en
séance
ce jour,
et mois
et an
que
dessus.