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Arrêté - arr23t76 portant permission de voirie et autorisation d entreprendre les travaux sur l ensemble des voies comunales du 4 au 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t76 portant permission de voirie et autorisation d entreprendre les travaux sur l ensemble des voies comunales du 4 au 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire atteste le N° 23T76
AIX, | caractère exécutoire du mr e / Tisa ndre P | oube Z re P résent arrêté, travaux sur l’ensemble des voies
publié le D À lo8l &23 communales, a
Du 4 au 5 septembre 2023
PLOUBER
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise AXIONE domiciliée à l'adresse suivante : N°8 rue
Boisillon, Trégueux 22950 pour la vérification de câbles de tirages ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur
l’ensemble des voies communales.
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 4 au 5 septembre 2023, de 8 h à 18 h, la circulation des véhicules, est soumise
aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera limitée à 50 km/h sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera
- Les zones de chantier seront balisées.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise AXIONE durant les travaux de jour comme de nuit :
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Une permission de voirie est délivrée à l’entreprise AXIONE pour le compte de MEGALIS pour l'établissement du réseau fibre optique sur le domaine public et son entretien. La présente autorisation est valable pour 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à
compter de sa publication ;
ARTICLE 5 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise AXIONE ;
- Les STM de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 16 août 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr