Arrêté - arr23t83 portant autorisation de voirie et de circulation sur la voie communale no3 dite du quinquis 2

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Arrêté - arr23t83 portant autorisation de voirie et de circulation sur la voie communale no3 dite du quinquis 2 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Arrêté - arr23t83 portant autorisation de voirie et de circulation sur la voie communale no3 dite du quinquis 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

Le Maire atteste le caractère N° 23T83

. exécutoire du présent arrêté, Portant autorisation de voirie et publié le 8 de circulations sur la voie

CSS OT, 09 / ét communale n° 3, dite du Quinquis

du 11/09/2023 au 22/09/2023

Ploubezre

B Le Maire de la Commune

de PLOUBEZRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

(signalisation temporaire) ;

Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME domiciliée au 7, rue des Charmille, ZA de la plaine de Baud -— CESSON-SEVIGNE (35 570) pour des travaux dévoiement d'ouvrage fibre SFR dans la cadre de la rénovation du pont du Quinquis;

Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie Communale n° 3 dite du Quinquis;

-ARRETE-

ARTICLE 1 - du 11/09/2023 au 12/09/2023 et du 20/09/2023 au 22/09/2023, de 8h30 à 17h, la circulation des véhicules sur la Voie Communale N° 3 dite du Quinquis est soumise aux prescriptions suivantes :

- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures 30 à 17 heures à hauteur de la zone de chantier ;

- L’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet

accès avec la sécurité ;

- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,

ARTICLE 2 - du 13/09/2023 au 15/09/2023, et du 18/09/2023 au 19/09/2023, de 8h30 à 17h, la circulation des véhicules sur la Voie Communale N° 3 dite du Quinquis est soumise aux prescriptions suivantes :

- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures 30 à 17 heures à hauteur de la zone de chantier ;

- La circulation sera interdite dans les deux sens ;

- Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la RD 11 en direction de Lanion, puis par la RD 786 en direction de Ploulec”h ;

- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,

ARTICLE 3 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 et 2 sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.

| MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE

TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER

www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.frPloubezre

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal

Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :

Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion;

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;

- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME;

- L'ATD 22;

- Les services techniques de Ploubezre :

- La mairie de Ploulec’h ;

Fait à Ploubezre Le 6 septembre 2023

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE

TIKER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER

www.ploubezre.fr | Tél : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr